Conseil Municipal - conseil municipal ref 20200908130935

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Conseil Municipal - conseil municipal ref 20200908130935 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Pierre-es-Champs. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal ref 20200908130935)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, République Française

Département OISE

Saint Pierre Es Champs

Compte rendu de séance

Séance du 24 Septembre 2019

L'an 2019 et le 24 Septembre à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi,

dans le lieu habituel de ses Séances Mairie sous la présidence de

BORGOO Martine, Maire.

Présents : Mmes : BORGOO Martine, COTELLE Chantal, FISSEUX Christelle, MM : BASTIEN Jacques, CHARBONNIER Franck, COCU Guillaume, JOUEN Christophe,

RAMEL Michel, VERVAEKE François

Absents excusés : MM HAMMEL Benjamin donne pouvoir à Madame Martine BORGOO, HUILARD Hugues

Absents : MME TENART Isabelle, CAUDRON Gérard, CAUDRON Robin

Nombre de membres

+ Afférents au Conseil municipal : 14

+ Présents :9

+ Pouvoir: 1 pouvoir Monsieur HAMMEL Benjamin donne pouvoir à Madame Martine BORGOO

Date de la convocation : 17/09/2019

Date d'affichage : 19/09/2019

Acte rendu executoire

après dépôt en PREFECTURE DE BEAUVAIS

le : 30/09/2019

et publication ou notification

du : 30/09/2019

A été nommé(e) secrétaire : Madame COTELLE Chantal

Obiet(s) des délibérations

SOMMAIRE

2019_26 - Marché relatif à la réalisation des Travaux de l'Eglise

2019_27 - Syndicat d'Energie de l'Oise - Rapport d'Activités 2018

2019_28 - Mise à jour des Actifs

2019_29 - Indemnités annuelles de conseil allouées aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux

par décision de leur assemblée délibérante 2019_30 - Ouverture de

poste de deux Agents Techniques

2019_26 - Marché relatif à la réalisation des Travaux de l'Eglise

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de l'analyse des offres remise par l'architecte, considérant

que le montant total des offres assorti des options, s'inscrit dans le montant de l'enveloppe

subventionnable

décide :

— d'affermir les tranches conditionnelles.

— de retenir comme suit les offres des entreprises.

— Et de prévoir d'ores et déjà un repas de fin de chantier.

Lot N°1 : Charpentier PM pour les montants respectifs HT de :Lot N°1 : Charpentier PM pour les montants respectifs HT de :

Tranche ferme + tranche conditionnelle : 41 072. 04 €

Tranche conditionnelle N°2 : 42613.02€

Tranche conditionnelle N°3 : 60 275. 60 €

Soit la somme totale de : 143 960. 66 €

_Lot N°2 : Charpentes du pays de Bray pour les montants respectifs HT de :

Tranche ferme + tranche conditionnelle : 60 419. 05 €

Tranche conditionnelle N°2 : 05 315. 60 €

Tranche conditionnelle N°3 : 11 634. 40€

Soit la somme totale de : 77 369. 05 €

Lot N°3 : Ateliers Courageux pour les montants respectifs HT de :

Tranche conditionnelle N°1 : 06 305. 22€

Tranche conditionnelle N°2 : 09 224. 13€

Tranche conditionnelle N°3 : 31 734. 03€

Soit la somme totale de : 47 263. 38€

Le Conseil Munipal vote à l'unanimité de:

Porter ainsi le montant total des marchés à 268 593. 09 €

À l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions :0)

2019_27 - Syndicat d'Energie de l'Oise - Rapport d'Activités 2018

Madame Le Maire informe que le Syndicat d'Energie de l'Oise a adressé son Rapport d'Activités 2018.

Conformément à l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, "ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus."

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé des représentants de la commune au Syndicat,

- PREND ACTE du rapport d'activités 2018 du Syndicat d'Energie de l'Oise.

- Indique qu'il est indispensable de préserver dans la future réforme territoriale les syndicats de grande taille faisant converger l'efficacité technique, économique, et environnementale avec la solidarité sociale et territoriale.

et ont signé sur le registre des membres présents.

A la majorité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 1 M.RAMMEL)

2019_28 - Mise à jour des Actifs

Madame BORGOO expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 1111-2 et L. 2312-1,

VU l'instruction budgétaire M14 qui a posé le principe d’une responsabilité conjointe de l'ordonnateur et du comptable pour le suivi des immobilisations,

VU la circulaire NOR INTB1501664J du 27 mars 2015 relative aux modalités de recensement des immobilisations et à la tenue de l'inventaire et de l’état de l'actif,

CONSIDÉRANT les obligations qui incombent à l’ordonnateur de tenir un inventaire comptable permettant un Suivi exhaustif des immobilisations de la Commune, ainsi qu'au comptable de tenir en parallèle un état de l'actif du bilan,

CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en concordance l'état de l'actif et l'état de l'inventaire de la Commune de Saint-Pierre-Es-Champs,

CONSIDÉRANT que l'ajustement de l’état de l'actif (comptable) et de l'inventaire (ordonnateur) vise à donner une image fidèle du patrimoine de la Commune de Saint-Pierre-Es-Champs,

Dans l'exercice de ces compétences, la Commune de Saint-Pierre-Es-Champs a constitué un patrimoine mobilier. Elle est donc propriétaire d'un certain nombre de biens meubles, qu'elle acquiert au fil des ans afin depermettre aux différents services d'exercer leurs activités. Certains de ces biens sont aujourd'hui obsolètes, hors d'usages et souvent totalement amortis.

IIS doivent alors être retirés de l'inventaire comptable, document comptable dénombrant et évaluant pécuniairement l'ensemble du patrimoine, bien par bien.

Cela n'imputera pas le budget de la Commune. Seul le compte de gestion sera modifié dans sa partie « actif circulant ». Le bien est sorti de l'actif pour sa valeur nette comptable.

APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à la majorité:

{8 pour, 1 contre Monsieur RAMEL)

- d'autoriser la sortie de l'inventaire des biens meubles acquis avant 2009,

- de valider les valeurs nettes comptables des biens à sortir de l'inventaire

- de demander au trésorier principal de Chaumont en Vexin, comptable de la Commune de

Saint-Pierre-Es-Champs de procéder aux écritures non budgétaires nécessaires à l'ajustement de l'actif.

2019_29 - Indemnités annuelles de conseil allouées aux comptables du Trésor chargés des

fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux par décision de leur

assemblée délibérante

Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982, modifié, relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982, précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissement publics aux agents des services extérieurs de l'Etat :

Vu l'arrêté interministériel du 19 décembre 1983, relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux :

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à la majorité

4 pour; 1 contre (Monsieur Ramel Michel); 5 abstentions (MME COTELLE Chantal, MME FISSEUX Christelle, MM CHARBONNIER Franck, COCU Guillaume, JOUEN Christophe)

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer les prestations de conseil ;

- d'accorder l'indemnité de conseil de 396.27 Euros ;

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité, et sera accordée à Madame Valérie LEDRU

À la majorité (pour : 4 contre : 1 M.RAMMEL abstentions : 5 MME COTELLE, FISSEUX, MM. COCU, CHARBONNIER, JOUEN) . s

2019_30 - Ouverture de poste de deux Agents Techniques

Le Maire rappelle au Conseil Municipal :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique compétent.

Depuis le départ en retraite de Monsieur GIESE, il n'y a plus d'Agent Technique Titulaire, il convient donc d'ouvrir deux postes aujourd'hui occupé à temps plein par deux contractuels

Le Maire propose au Conseil Municipal :

La création de deux emplois permanents d'adjoint Technique de catégorie C occupant le d'Agent technique, à

© temps complet à raison de 35 heures hebdomadaire, soit 35 /35ÈM€, à compter du 1 Janvier 2020.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des adjoints administratifs au grade d' adjoint administratif.

L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

- Tonte sur la commune comportant 11 hameaux

- Fauchage des routes, des chemins de randonnées

- Fleurissement sur toute la commune

- entretien du matériel communal et des bâtiments

- Maçonnerie- création d’illuminations pour les fêtes de fin d'année

- Disponibilité au moment des manifestations pour les week-ends.

- Astreinte pour les cas d'intempéries

- Surveiller la propreté et la salubrité de la structure et de ses abords

- Réaliser des petits travaux d'entretien et de maintenance

- Surveiller la sécurité, l’état du bâti et des espaces extérieurs

- Assurer la prévention et la sécurisation des équipements et installations

- Assurer la prévention et l'écoute de premier niveau

- Mettre en œuvre les dispositifs de sécurité de la structure

- Accueillir, informer et orienter les usagers

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-2, 1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente d'un recrutement d'un fonctionnaire. L'agent devra justifier d'un minimum de 5 ans d'expérience dans le même domaine et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de sa catégorie, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Madame le Maire est chargé de recruter l'agent affecté à ce poste.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3-2

DECIDE à la majorité de voter Contre

(4 pour; 1 abstention Monsieur VERVAEKE François; 5 contre MME COTELLE Chantal, FISSEUX Christelle: MM CHARBONNIER Franck, JOUEN Christophe,

RAMEL Michel)

Madame FISSEUX et Messieurs JOUEN et CHARBONNIER demandent que cette délibération soit à l'ordre du jour après les éléctions Municipales.

Divers:

- Information concernant l'avenir des Trésoreries: Madame BORGOO a informé les membres du Conseil Municipal du devenir des Trésoreries.

Division par 6 du nombre de comptables payeurs. Un comptable aura environ 400 budgets à gérer.

1 conseiller par communauté de communes , qui n'aura pas obligatoirement de lien avec le comptable payeur.

Pour les usagers, des points seront ouverts dans certaines communes, exemple Sérifontaine. Sur rendez-vous uniquement.

Plus d'espèces, il faudra déposer les espèces à la poste ou chez le buraliste.

1 seul espace pour les entreprises dans l'Oise qui sera à Clermont

Ouvertures de MAISON FRANCE SERVICES. Ces maisons devront avoir au minimum 9 opérateurs, CAF CARCEPT, MSA, MEDIATEUR...

- Poubelles aux Binaux: En attente d'un rendez vous avec SEPUR (entreprise qui collecte les ordures ménagères) pour étudier la possibilité de mettre un local fermé.

- Route du Tourbourg: Les Travaux de rabotages vont être fait sur le milieu de la route et le gravillonage se fera au printemps

- Colis des Ainés et Jouets de Noël: Il est convenu de faire comme les années précédentes

- Bulletin Municipal et dates prévisionnelles 2020: La préparation se fera début OctobrePLUIH, point d’étape

Le PLU de Saint Pierre a été approuvé le 1 juillet 2016.

Vote à la CCPB le 22 décembre 2015 pour l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Mars 2017 : Etat des Lieux ; Octobre 2018 : PADD : Depuis zonage et règlement ; Concertation avec la

population depuis octobre 2018 ; Informations par la lettre de la CCPB et sur le site de la CCPB : 3 réunions

publiques en juin 2019 ; En tout, 17 réunions pour la réalisation du diagnostic territorial, 16 réunions pour le

PADD qui a été présenté aux conseils municipaux en octobre 2018 : 5 réunions et 4 ateliers pour le zonage et le règlement.

Reste à faire

Zonages :

- Travail d'harmonisation et/ou d'une simplification des classements face à des objectifs communs (protection des boisements, prise en compte de la biodiversité, gestion du risque…). - Retravailler le classement et le périmètre de certains secteurs urbains (UA, UB, UD...) en fonction de leurs caractéristiques morphologiques et architecturales, des limites des propriétés bâties. - Correction ou complétude de report d'éléments particuliers protégés : haie, bois, murs…).

Règlement :

Compléter les règles de la zone UA : « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions », « stationnement », « les équipements et réseaux » _ Elaborer le règlement pour les 6 autres zones U, les zones AU, AetN _ Elaboration d'orientations d'aménagement et de programmation sur les zones 1 AU et les secteurs dédiés classés en zone U

_ 2e quinzaine de novembre 2019 : transmission en mairie du pré-projet de règlement (zonages + èglement écrit + OAP)

_ 12 décembre 2019 : COPIL de présentation des zonages et règlement du PLUiH Juin 2020 : Arrêt du dossier de PLUIH par le conseil communautaire

_ Juillet/Août/Septembre 2020 : Consultation des services et des mairies de la CCPB - Octobre/novembre/décembre 2020 : organisation et déroulement de l'enquête publique Janvier/février 2021 : analyse des observations issues de la consultation et de l'enquête publique —

modifications du dossier de PLUiH

_ Mars/avril 2021 : Approbation du PLUiH par le conseil communautaire

SIVOS

Réunion le 18 septembre avec les élus des 5 communes du regroupement scolaire. Baisse importante des effectifs, en 2009/2010 -173 enfants : 2019/2020 — 128 élèves Soit une perte de 50 élèves en 10 ans sur l'ensemble du regroupement, ce qui a entrainé une fermeture de

classe à Saint Pierre ès Champs en septembre 2017.

Réunion prévue le 3 octobre avec Monsieur Lemercier, inspecteur d'académie de Beauvais.

TOURBIERES

SAMEDI 9 NOV atelier « Filmer l'automne » dans le cadre de la résidence d'artistes.

Annonce de Chantal COTELLE

Au mois de mars 2020 de nouvelles élections municipales se dérouleront en France et à cette occasion vous ne verrez pas ma candidature dans une liste électorale.

Après 2 mandats (1 en tant que conseillère puis l'autre en tant qu'adjoint) où j'ai enrichi mes connaissances sur la vie de la commune mais aussi après beaucoup de désaccords j'ai décidé de laisser ma place à des personnes plus performantes et de vaquer à mes activités privées.

Par la même occasion, je démissionnerai de mes fonctions de présidente de l'association des festivités champétrusiennes et de trésorière de l'association détente et loisirs.

Je remercie toutes les personnes de la commune qui avaient voté pour moi la dernière fois.

Bien cordialement

Chantal Cotelle

Séance levée à: 20:00 Le Maire

Martine BORGOO