Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2023 03 23 pv cm affichage
Procès Verbal - PV 23 avril 2026
Procès Verbal - PV CM 23 AVRIL 2026
Procès Verbal - PV du 03 avril 2026
Procès Verbal - PV 23 avril 2026
Compte-Rendu - CR du 23 avril 2026
Conseil Municipal - levernet 6a329881aba9fPV CM du 23 avril 2026
Procès Verbal - 29 AVRIL 2026 PV de seance
Procès Verbal - PV CM du 23 AVRIL 2026
Procès Verbal - PV CM 23 AVRIL 2026
Procès Verbal - pv du 23 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chemilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 23 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
Conseil municipal du 23 avril 2026
0000000
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six, le 23 avril à 19 heures 30 minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de Chemilly, proclamé par le bureau électoral à la suite des opérations de vote du 15 mars
2026, se sont réunis dans la salle de réunion de la mairie sur convocation qui leur a été adressée par Mme la Maire le 16 avril 2026, conformément aux articles L2121 – 7 et L2122 – 8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres absents ou excusés : 2
Pouvoirs : 2
Etaient présents : Mme CABANEL Claire, Mme CHOMEL Sylvie, M. SEMET Nicolas, Mme CHEMINEL Nathalie, M. TOUREAU Jean-Pierre, Mme ROMERO Catherine, M. FONTVERNE Baptiste, Mme FAYOLLE Ghislaine, M. PINUS Yann, Mme MALEK Laure, M. LUTZ Frédéric
Etaient absents ou excusés : M. VILLEDEY Erwan, M. VILLEDEY Xavier
Secrétaire de séance : M. LUTZ Frédéric
1. Lecture et approbation
- PV conseil 12 mars 2026
- PV installation du conseil du 20 mars 2026
Les deux PV de conseil sont approuvés à l’unanimité
2. Délibérations
a) Adhésion à la convention pour participation financière de la Commune de Chemilly aux travaux de réfection de la Route des Virots mitoyenne à Chemilly et Bressolles
ENTRE
La Commune de Bressolles, représentée par M. Jean-Marc ETIENNE, maire, dûment
habilité par le procès-verbal d’élection du 15 mars 2026
Et
La Commune de CHEMILLY, représentée par Mme Claire CABANEL, maire, dûment
habilitée par le procès-verbal d’élection du 15 mars 2026
Commune de Conseil municipal du 23 avril 2026
PRÉAMBULE :
La route des Virots est mitoyenne avec la Commune de CHEMILLY et dessert plusieurs
propriétés de cette commune.
Le revêtement de cette route présente un état avancé de dégradation et nécessite une
réfection.
Le montant des travaux selon le devis du 20 mars 2026 de la société EUROVIA est de
14 372.50 € HT.
La commune de Bressolles, maître d’œuvre de ces travaux de réfection de voirie, a de-
mandé une subvention départementale au titre de la Voirie. La part d’autofinancement
de la Commune de Bressolles sera alors calculée selon le montant attribué.
La commune de Chemilly ayant un intérêt direct à la réalisation de cette réfection se
propose de participer au financement des travaux en prenant en charge 50% de la somme
hors taxes restant à charge de la commune de Bressolles, maître d’œuvre.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Considérant la nécessité de réfection du revêtement de la route des Virots mitoyenne
aux communes de Bressolles et Chemilly.
Considérant l’intérêt direct de la réalisation des travaux pour des propriétés de Chemilly,
justifiant la prise en charge partielle de son financement.
Article 1 : La commune de CHEMILLY s’engage à prendre en charge, à hauteur de 50
%, le reste à charge hors taxes des travaux de réfection de la voirie qui seront réglés par
la commune de Bressolles, maître d’œuvre de l’opération.
Article 2 : Cette participation sera versée par la commune de CHEMILLY au SGC de
MOULINS, à réception du titre de recettes correspondant.
Délibération acceptée à l’unanimité par le conseil municipal.
b) Délibération indemnités du maire et des adjoints (reportée au prochain conseil)
c) Proposition de membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) par le Conseil Municipal
Le Conseil Municipal propose 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants pour composer la nouvelle Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
Titulaires :
Cheminel Nathalie (factrice)
Semet Nicolas (employé horticulteur)
Fayolle Ghislaine (retraité) Conseil municipal du 23 avril 2026
Lutz Frédéric (directeur de centre hospitalier)
Pinus Yann (retraité)
Aprile Béatrice (agent administratif MSA)
Suppléants :
Fort Séverine (naturopathe)
Malek Laure (aide à domicile)
Chomel Sylvie (secrétaire comptable)
Romero Catherine (retraitée)
Toureau Jean-Pierre (technicien informatique)
Fontverne Baptiste (aide-soignant)
Décision prise à l’unanimité par le conseil municipal.
Les communes ont l’obligation de mettre en place une telle commission dont le but est
de viser l’équité fiscale en matière d’imposition foncière selon les parcelles bâties et non
bâties. La commission 2026 doit se réunir avant le 31 août. Une liste de cas à étudier
sera envoyée au préalable à la commune.
d) Budget annexe de la boulangerie
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Claire Cabanel, vote le Budget Primitif de l’exercice 2026 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses : 130 398.54€
Recettes : 150 000.00€
Fonctionnement
Dépenses : 16 000.00€
Recettes : 16 000.00€
Pour rappel, total budget :
Investissement :
Dépenses : 1 037 135.07€ (dont 906 736.53€ de RAR)
Recettes : 1 044 679.00€ (dont 894 679.00€ de RAR)
Fonctionnement :
Dépenses : 16 000.00€ (dont 0.00€ de RAR)
Recettes : 16 000.00€ (dont 0.00€ de RAR) Conseil municipal du 23 avril 2026
Investissement
Le budget présenté est en suréquilibre : les recettes se composent des subventions
restant à percevoir et de deux emprunts : 180K€ à court terme (2 ans) pour faire face
aux délais pour encaisser toutes les subventions, et un emprunt de 150 K€ à moyen
terme (15 ans) pour financer une partie des 20% restant à charge pour la commune
et ne pas prendre trop entamer les réserves de la commune. Les dépenses se compo-
sent du reste des travaux à payer en 2026.
Fonctionnement
En recettes figurent les loyers du bâtiment de la boulangerie 4000€, ce qui repré- sente 4 mois de loyer (sept-déc.) à 1000€ HT.
L’ouverture de la boulangerie est prévue fin juin 2026 mais le bail commercial débutera vers mi-mai dans la mesure où le matériel du boulanger sera installé et que la production commencera début juin. Au vu du retard de chantier et des implica- tions financières pour le boulanger, Mme la Maire propose que les mois de juin, juillet et août soient offerts en compensation. Sylvie CHOMEL ne pense pas que cela soit nécessaire, le bâtiment est neuf, un chantier est toujours en retard. Frédéric LUTZ pense que nous avons une responsabilité envers lui, 3 mois est un compromis sur 6 mois restant dans l’année. Plusieurs membres sortants pensent également que ce compromis est acceptable. La proposition est acceptée à la majorité.
En dépense figure 12 000€ de garantie décennale. Ghislaine FAYOLLE et Na- thalie CHEMINEL demandent si cela ne fait pas double emploi avec la garantie décennale des entreprises. Cela sera vu avec l’architecte. Béatrice NARDO men- tionne également l’assurance bailleur.
Les intérêts d’emprunts figurent également en dépenses au budget.
Le budget est équilibré par un transfert venant du budget principal.
Le budget annexe est adopté à l’unanimité.
e) Vote des taxes foncières 2026
Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.
La loi de finances 2026 présente une nouveauté pour le taux de taxe foncière sur les logements vacants et les résidences secondaires : la déliaison des taux entre cette taxe et les autres taxes foncières. Ce qui, pour Chemilly, donne la possibilité d’augmenter cette taxe sur les logements vacants et résidences secondaires de 1.61 point de pourcentage et de porter cette taxe à 15,37% (contre 13,76%).
Par ailleurs, la DGFIP, trésorerie de la commune recommande une augmentation faible mais régulière des taxes foncières. Frédéric LUTZ estime qu’il est plus prudent d’opter pour une augmentation de la Taxe Foncière en vue de l’inflation. Baptiste FONTVERNE souligne que cette augmentation de taxe est un effort collectif.
Il est donc proposé au conseil de voter : Conseil municipal du 23 avril 2026
o Le passage à 15,37 % de la taxe sur les logements vacants et les résidences se-
condaires
o Une augmentation de 1% des taxes foncières sur le bâti et le non bâti, ce qui
porte à 39.72% le taux de taxe foncière sur le bâti (TFB) et à 24.32% le taux de
taxe foncière sur le non-bâti (TFNB).
Le surplus de produit attendu par ces augmentations est estimé à 3560€.
Le produit fiscal attendu pour 2026 s’élève à 281 348€ dont 26 796€ de ressources fiscales indépendantes des taux votés en 2026 (23 254€ IFER/Pylônes + 3 542€ allocations compensatrices)
Madame la Maire rappelle les taux de fiscalité locale en 2025 :
- Taxe d’habitation : 13.76 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39.33 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 24.08 %
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Décide à l’unanimité, d’appliquer pour l’année 2026 les taux suivants aux impôts directs locaux :
- Taxe d’habitation : 15.37%
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39.72 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 24.32 %
Le conseil vote à l’unanimité ces nouvelles taxes.
f) Vote du budget principal 2026
Mme la Maire rappelle les principes d’établissement du budget de fonctionnement : minimiser les recettes attendues et au contraire maximiser les dépenses prévues.
Mme la Maire présente le budget proposé qui a été travaillé en commission au préalable ainsi qu’avec la conseillère aux décideurs locaux.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Claire Cabanel, vote le Budget Primitif de l’exercice 2026 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses : 292 900.00€
Recettes : 283 490.66€
Fonctionnement
Dépenses : 621 373.86€
Recettes : 621 373.86€ Conseil municipal du 23 avril 2026
Pour rappel, total budget :
Investissement :
Dépenses : 292 900.00€ (dont 0.00€ de RAR)
Recettes : 292 900.00€ (dont 9 409.34€ de RAR)
Fonctionnement :
Dépenses : 621 373.86€ (dont 0,00€ de RAR)
Recettes : 621 373.86€ (dont 0,00€ de RAR)
Le budget principal, fonctionnement et investissement, est adopté à l’unanimité.
3. Informations/discussions :
Point RCVCB
Boulangerie :
o Compte rendu de la dernière réunion de chantier :
Les travaux continuent. Le four a été livré, les chambres froides installées, les faux plafonds installés.
Le boulanger prévoit une inauguration fin juin (date à confirmer).
Il faut prévoir une inauguration avec les financeurs. A voir avec le Département. Aménagement Place Saint Denis
o En attente date présentation du nouvel APS (Avant-Projet Sommaire) par l’ate- lier du Gingko
Habitat
o Les travaux concernent principalement le logement communal au-dessus de la mairie ainsi que quelques travaux de menuiserie et chauffage au rez-de chaussée du bâtiment occupé par la mairie.
o Des devis ont été demandés pour les différentes opérations afin de choisir les prestataires sur les différentes parties du chantier.
Sylvie CHOMEL présente ces devis :
Toiture et isolation, choix fait pour l’entreprise Barnichon.
Menuiseries (remplacement de fenêtres) : Menuiserie Roy -Varetz et Du- tour
Electricité : (remplacement des radiateurs et passage à l’éclairage LED) Desmercières – Carrier
Plomberie : (remplacement du cumulus) Fontaine - RDB énergies
M. Rondepierre, économiste à Moulins Co, nous conseille sur ce dossier.
Le montant des travaux pouvant prétendre à des subventions du Département s’élève à 84 K€ HT. La subvention du Département s’élève à 40 %.
VOIRIE ET BÂTIMENTS :
Cure : afin de pouvoir procéder à l’étude de structure de la cure, il est nécessaire de mettre les étages à nus (enlever les tapisseries, lattis et les restes de tommettes) et de vider le plus possible le rez-de chaussée. Dans un premier temps, une journée est fixée pour transporter les cartons de livres à l’étage de l’école. Conseil municipal du 23 avril 2026
Compte-rendu des points en cours (Sylvie Chomel)
o Devis demandé à l’entreprise Bondoux pour de nouveaux fossés à curer sur la commune
o Devis demandé aux entreprises Bondoux et Remmeau pour la réfection du Che- min communal des Rognons
Point groupe fleurissement commune (Jean-Pierre TOUREAU) - problème de la récu- pération de l’eau pour l’arrosage du verger et de la spirale aromatique à côté du hameau Caudalie.
Panneaux lumineux : (Sylvie CHOMEL) : le Département propose et installe des pan- neaux lumineux dans les communes du département pour diffuser de l’information. La commune doit se charger d’amener l’électricité au pied du panneau.
Sylvie CHOMEL va contacter les architectes des bâtiments de France pour leur avis sur l’emplacement proposé du panneau (devant la mairie- à la place du panneau d’affichage qui serait déplacé sur le mur de la mairie). En attente de ce retour.
Projet de hangar au stade avec ou sans panneaux photovoltaïques : Yann PINUS a de- mandé des devis de hangar à deux prestataires et une étude au SDE03 pour déterminer les besoins de la commune en termes d’électricité dans le but d’autoconsommation col- lective – en attende de ces devis et étude.
DOSSIERS à reprendre et RÉUNIONS à planifier :
CCAS (réunion à planifier) : réunir les membres du CCAS du mandat précédent et re- composer un conseil.
CCID (compte-rendu webinaire) : en attente documents DGFIP
Plan Communal de Sauvegarde – proposition de prise en charge par Baptiste FONT- VERNE
Compostage partagé & colonnes enterrées SICTOM (Sylvie CHOMEL et Catherine ROMERO) – dossier à reprendre
Dossier vidéo protection (Sylvie CHOMEL). Etude dans le dossier fait par la gendar- merie préconisait 3 caméras, des devis sont à demander, des entreprises ont été repérées. La gendarmerie nous encourage à le faire. Des subventions des amendes de police peu- vent financer une partie de l’installation. Nouvelle réunion avec la gendarmerie à fixer avant demande de devis.
DIVERS
Compte-rendu réunion sur les milieux humides par SAGE Allier (Séverine FORT) : un inventaire des zones humides du bassin Allier-aval se fera entre mai et septembre. Une réunion d’information avec les propriétaires de terrain est prévue le mardi 28 avril à Chemilly. Les agents de SAGE demanderont aux propriétaires de pouvoir accéder aux parcelles concernées. Compte- rendu réunion marchés apéros du 16 avril : les 2 premiers marchés sont orga- nisés. Des flyers seront distribués pour annoncer les marchés à partir de juin. Le premier marché a lieu le 12 mai.
Compte-rendu inter-associations du 20 avril (Nathalie CHEMINEL) : ACPC, CBA, ASNV – participations aux marchés apéros – difficultés rencontrées par les associations. Tour de France – 15 juillet 2026 (aucune association ne participe pour ne pas faire con- currence à la boulangerie et au restaurant qui seront ouverts)
o Réunion TDF du 22 avril à St Pourçain sur Sioule reportée au 7 mai
o La mairie devra être impliquée pour l’organisation (barrières empruntées à Cressanges et Besson et demandes à l’UTT de Cérilly)
o Texte à envoyer sur présentation de la commune de Chemilly
o Proposition de décaler le marché du mardi à mercredi 15 Conseil municipal du 23 avril 2026
Préparation commémoration 8 mai : les enfants de l’école seront présents et chanteront à deux reprises. Le vin d’honneur habituel aura lieu après la cérémonie.
Clôture de la séance 22h24