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Procès Verbal - pv du 23 avril 2026
Compte-Rendu - CR du 23 avril 2026
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Toulon-sur-Allier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 23 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Tourisme,
CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 23 AVRIL 2026
Le 23 avril 2026 à 20 heures, le Conseil municipal de TOULON SUR ALLIER s'est réuni en mairie en séance ordinaire.
Présents: M. Guillaume MARGELIDON, Maire — Gaëtan M. GILBERT JEANTET - Mme Christine LEMAIRE -— M.
Thierry ROULET - Mme Elodie LIGLIOZZOLO — M. Jean-François DEVAUX - Mme Annie BOUTINAUD - M. David BOISMENU - Mme Carole PAOLUCCI - M. Jean-Marc BONJEAN — Mme Emmanuelle AUTHIE - Mme Céline MONTES — M. Grégory AICHAOUI - Mme Carine GARDETTE - M. LECLERCQ Thibaut
Secrétaire de séance : Mme Christine LEMAIRE
Convocation : 16 avril 2026
DEL 2026 — 23 AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'affecter les résultats ainsi :
Excédent de fonctionnement 274 203.59 | Affectation complémentaire en réserve (article 1068) 0.00 Résultat reporté en fonctionnement (article 002) 274 293.59 Résultat d'investissement reporté (article 001) 30 233.03
| DEL 2026 - 24 - BUDGET PRINCIPAL - SUBVENTIONS A VERSER AUX ASSOCIATIONS |
M. MARGELIDON rappelle que le montant versé aux associations pour l’année 2025 est de 8784.80€.
Vu l'avis de la commission de fiances réunie le 2 avril 2026
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 12 voix pour (moins la voix de M. Jean-François DEVAUX, président d'association toulonnaise de Mme Emmanuelle AUTHIE et de Monsieur Grégory AICHAOUI membres d'associations toulonnaises qui ne prendront pas part au vote), décide les versements suivants pour un total de 8958.30 € inscrits à l'article 65748 du BP :
ASSOCIATION More va PE 2026
ACPG/CATM 360
AMICALE LAIQUE 610
1F1 03 276 (6 élèves)
AMICALE DES RETRAITES DU CREDIT 50
AGRICOLE
CONCOURS RESISTANCE ET DEPORTATION 35
DDEN 50
ACAAM
AERO CLUB 120
ASSOCIATION RN7 2 X 2 VOIES 100
ASSOCIATION DU GOLF DE MOULINS LES 240
AVENELLES
AST 610
CLUB DE L’AMITIE 440
COL CANTO 240
COMITE DES FETES 1010
Page 14 COMME UNE ETOILE 120
CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS 116
FAAM 240
GYM VOLONTAIRE ENFANTS 240
GYM VOLONTAIRE ADULTES 440
LES AMIS DU PATRIMOINE 240
LES COLOMBELLES VOIX 120
LES JOYEUX TOULONNAIS 240
MODEL CLUB MOULINOIS 120
NOT EN SCENE 150
PETANQUE TOULONNAISE 440
PLANEUR CLUB 120
SPA DU BOURBONNAIS 1.10 € x 1183 hab = 1301.30
TENNIS CLUB TOULONNAIS 440
ULM CLUB BOURBONNAIS 120
SOUVENIR FRANÇAIS 20
LES JEUNES AGRICULTEURS 100
CHAMBRE DES METIERS 250
Madame MONTES demande la différence entre les subventions versées par la commune et celles versées par le CCAS. Monsieur le Maire informe que les subventions versées par le CCAS concernent plus les associations en rapport avec l'insertion et le handicap.
| DEL 2026 - 25 — BUDGET PRINCIPAL — SUBVENTION AU CCAS
Monsieur le Maire expose que la commune verse une subvention au CCAS d'un montant de 13 300.00 € correspondant aux dépenses pour le repas des aînés, les colis de Noël ainsi que les aides d'urgence, APA et permis de conduire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le versement de la subvention au CCAS .
[ DEL 2026 - 26 - BUDGET PRINCIPAL — FRAIS DE SCOLARITE
Comme tous les ans, il convient de fixer la contribution financière que la commune peut solliciter auprès des autres
communes de résidence des enfants fréquentant ses écoles.
Cette contribution financière est fixée à 400 € par enfant.
Il est proposé de ne pas changer le montant, aligné sur MOULINS, AVERMES et YZEURE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, fixe à 400 € le montant des frais de scolarité pour les enfants de communes extérieures.
DEL 2026 - 27 —- BUDGET PRINCIPAL — VOTE DES TAUX D'IMPOSITION |
Pour rappel actuellement les taux appliqués sont les suivants :
Taxe Taux
Foncier bâti 36.21
Foncier non bâti 27.46
| Taxe d'habitation 14.61
Page 15 La commission de finances du 2 avril a donné un avis favorable à une augmentation de 1 %
il rappelle ensuite les règles de proportionnalité applicables en matière d'augmentation des taux, qui amènent à proposer les taux suivants :
_— Taxe Taux |
Foncier bâti _ 36.57
|Foncier non bâti in 27.13
_ Taxe d'habitation L 14.76 |
En découlent les produits attendus suivants :
- produit des 3 taxes 684 152 - compensations 35 983 - taxe sur les pylônes (désormais incluse dans les taxes 33 220 directes locales au sens de l'état 1259)
- total taxes locales au BP 2026 753 355
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, vote les taux ci-dessus.
| DEL 2026 - 28 - BUDGET PRINCIPAL — AUTORISATION DE PROGRAMME EL
Cette opération permet de ne pas avoir de restes à réaliser qui impactent le budget mais doit être ajustée par délibération.
La délibération prise en 2025 fixait une enveloppe globale des dépenses de 774 000 € TTC soit 645 000 € HT (ces montants correspndaient aux éstimations faites par Assemblia) ainsi que la répartition des crédits à inscrire au budget par année (2025 : 375 600 € TTC, 2026 : 398 400 €TTC).
En 2025, le montant des dépenses s'élève à 245 156.99 € TTC et celui des recettes à 178 000 €.
I s'agit d'ajuster le montant de l’enveloppe globale à 649 265.10 € TTC et le montant des dépenses pour 2026 à 404 108,11 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, la modification de l'autorisation de programme
DEL 2026 - 29 — BUDGET PRINCIPAL — ADMISSION EN NON VALEUR
L'inscription en non-valeur intervient une fois que tous les recours ont été entrepris par les services de la Trésorerie en ce qui concerne les impayés (loyers, factures crèches, ALSH ou repas restaurant scolaire). En l'absence de gros contentieux connu, il est proposé d'inscrire 1000€ au budget.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'inscrire 1000 €à l'article 6541 du BP.
DEL 2026 - 30 - BUDGET PRINCIPAL — VOTE DU BUDGET
M. MARGELIDON donne lecture de chaque montant inscrit en dépenses et en recettes, section après section.
Les chiffres inscrits ont été étudiés lors de la commission de finances du 2 avril.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, vote le BP 2026, équilibré à 1 773 568.59 € en fonctionnement et 940 390.01 € en investissement.
DEL 2026 - 31 - SYNDICAT MIXTE SOLOGNE BOURBONNAISE - ACTE ADMINISTRATIF POUR CONSTITUTION | | DE SERTITUDE DE DROIT DE PASSAGE DE CANALISATION D'EAU POTABLE
M. le Maire expose :
Page 16 VU le courrier du Syndicat Mixte Sologne Bourbonnaise du 26 février demandant la signature d’un acte administratif de constitution
de servitude de passage de canalisation d’eau potable
Vu les documents annexés desquels il ressort que la conduite passe sur les parcelles communales cadastrées section AX 15 et YK
26,
Après lecture du projet de l'acte administratif et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- d'accepter les termes de l'acte administratif ci-annexé portant sur lesdites parcelles communales
-_ d'autoriser le maire à le signer
- d'autoriser le maire à signer tout document à venir y afférent
DEL 2026 — 32 BUDGET LOTISSEMENT COMMUNAL - AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d’affecter les résultats ainsi :
|Excédent de fonctionnement | 31 705.19 | Affectation complémentaire en réserve (article 1068) | 0 Résultat reporté en fonctionnement {article 002) 1 31 705.19 | Résultat d'investissement reporté (article 001) | 86 728.56
DEL 2026 - 33 BUDGET LOTISSEMENT COMMUNAL — VOTE DU BUDGET
M. MARGELIDON donne lecture de chaque montant inscrit en dépenses et en recettes, section après section.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, vote le BP 2026, comme suit :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
| 319 778.37 319 778.37
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
173 965.70 360 170.52
QUESTIONS DIVERSES
1/ Ecole maternelle
Monsieur ROULET informe que l’entreprise est en train de réaliser le bardage, l'isolation est terminée. Monsieur BONJEAN expose que Monsieur PICHON ne veut pas mettre les baguettes aux angles des fenêtres. Les travaux doivent être finis à la fin du mois.
Concernant la ventilation, les travaux sur le toit doivent être réalisés au mois de mai et les travaux intérieurs se feront pendant les grandes vacances.
Monsieur le Maire informe qu'un devis doit être établi par l'entreprise DESMERCIERES pour la pose d'onduleurs car il y a beaucoup de micro coupures électriques.
Normalement tout devrait être fini fin juillet.
Monsieur le Maire expose que la Région devrait verser 90 250 €, ce montant avait été annoncé par le Vice-Président lors de sa visite.
2/ Monsieur le Maire informe que Brico Dépôt souhaite vendre la partie inoccupée de leur terrain.
8/Lotissement communal
En 2025 : un seul encaissement de vente a été réalisé
En 2026 : un seul encaissement pour l'instant mais Monsieur le Maire a signé 2 actes de vente. Monsieur le Maire informe qu'il y a un compromis sur le lot 2, que 2 autres sont à venir et qu'il y a une réservation. Les quatre terrains restants risquent d'être plus difficiles à vendre car ils sont très pentus. Monsieur le Maire va noter sur les panneaux les terrain déjà vendus.
Page 17 4/ agenda
8 mai : Monsieur le Maire va rencontrer Madame VALLEE le 24 avril. Il faudra voir avec Michel CESPEDES ce qu'il propose pour le vin d'honneur.
18 mai : Conseil municipal des enfants et des jeunes à 18h15 en mairie 29 mai : réunion de la commission communication
29 avril : inauguration de la centrale photovoltaïque à l'aérodrome à 10h30 11 juin : inauguration de Renault Trucks
5/Ecole primaire
Monsieur le Maire informe que 8 élèves partent en 6ème.
Plus aucun sujet n'étant soulevé, la séance est levée à 22 h 35.
Fait à TOULON SUR ALLIER le 24 avril 2026.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Guillaume MARGELIDON. Christine LEMAIRE
Page 18