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Document publié le Vendredi 16 décembre 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 02Crationdestructuresdaccueiletdinformationtouristiqueetmisejourdesstructuresexistantes)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2011 06 02 DEPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TENAREZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TENAREZE
------------o------------
SÉANCE ORDINAIRE DU 16 DÉCEMBRE 2011
------------o -----------
L’an deux mille onze, le 16 décembre à 19 heures, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué,
composé de 60 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle des Cornières à Montréal du Gers, sous la présidence
de Monsieur Jean-Claude PEYRECAVE, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze.
ÉTAIENT PRESENTS: Bernard GALLARDO, Christian TOUHE-RUMEAU, Maurice BOISON, Claude
CLAVERIE, Xavier FERNANDEZ, Guy SAINT-MEZARD, Michel LABATUT, Jean-Yves GEISSER, Mario
SPAGNOLI , Serge MARITAN, Bernard ROZES, Patrick DUBOS, Jean-François SOPÉNA, Raymonde BARTHE,
Martine LABORDE, Bernard LEBE remplacé par son suppléant Patrick LAVIGNE, Nicolas MELIET remplacé par
son suppléant Jean DOMERT, Patrick BATMALE, Daniel BELLOT, Patricia ESPERON, Christian DUFFAU, Carole
BALAGUER remplacée par son suppléant Jean CAUBOUE, François BAQUÉ, Philippe BOYER, Carine
CHAVALLE, Roland CLAVERIE, Hervé COLLIN, Denis DECLOCHEZ, Hélène DELPECH, Edouard DONA, Joël
DUBOUCH, Jean-Louis DUBUC, Pierre ESQUERRE, Jean-Marie GILLOT, Marie-José GOZE, Michel
LAFFARGUE, Dominique LAFONT, Bernard MARSEILLAN, Pierre MOREL représenté par son suppléant Christian
LABORDE, Jacques MORLAN, Bernard PIS, Robert POURROUQUET, Jacqueline ROBUTTI, Pierrette SEGAT,
ABSENTS EXCUSÉS : Francis DUPOUY, Etienne BARRERE, Bernard BOURROUSSE, Maurice ADON, Pierre DULONG, Guy AUBERT, Huguette CARLES, Fabrice LACOMBE, Henry LUCHET, Michel MAZZONETTO, ABSENTS : Bernard BORDIGNON, Thierry COLAS, Philippe DUFOUR, Wilfried LUSSAGNET, Jean-François ROUSSE,
PRÉSENT INVITÉ : Gérard BEZERRA,
ONT DONNÉ PROCURATION :
SECRÉTAIRE: Carine CHAVALLE,
OBJET : CRÉATION DE STRUCTURES D’ACCUEIL ET D’INFORMATION TOURISTIQUE SUR LES
COMMUNES MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNAREZE ET MISE A JOUR
DES STRUCTURES EXISTANTES
Monsieur le Président rappelle la délibération en date du 8 juillet 2011 portant « Panneaux d’accueil et d’information
touristique » qui :
- Décide de la réalisation des panneaux d’accueil et d’information touristique pour les 16 nouvelles communes membres, et de l’adaptation des panneaux des structures initiales,
- L’autorise à effectuer toutes les démarches et à prendre toutes les mesures pour exécuter cette délibération.
Monsieur le Président explique qu’un nouveau plan de financement doit être établi pour prendre en compte certaines
modifications et les montants définitifs du marché, comme indiqué ci-dessous :
Envoyé en préfecture le 19/12/2011
Reçu en préfecture le 19/12/2011
Affiché le Par ailleurs, Monsieur le Président informe que le marché pour la réalisation de cette opération a été attribué à
l’entreprise Pic Bois pour les lots 1 et 2.
Le Conseil Communautaire
OUÏ l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré à l’unanimité,
- APPROUVE le plan de financement ci-dessus,
- PREND ACTE de l’attribution du marché à l’entreprise Pic Bois pour un montant de 60 570.00 € H.T.,
- AUTORISE le Président à effectuer toutes les démarches, à prendre toutes les mesures pour mener à bien cette opération et à attribuer le marché.
Le Président de la Communauté
de Communes de la Ténarèze,
Conseiller Régional,
Maire de Blaziert,
Jean-Claude PEYRECAVE
Dépenses Coût estimatif (€ / H.T.)
Lot 1 : Création et pose des menuiseries – 16 structures 46 240.00
Lot 2 : Création graphique, impression et pose des illustrations 14 330.00
Total dépenses 60 570.00
Recettes
Financement Leader (44 %) 26 650.80
Subvention Conseil régional (12 %) 7 268.40
Subvention Conseil général (12 %) 7 268.40
Autofinancement (32 %) 19 382.40
Total recettes 60 570.00
Envoyé en préfecture le 19/12/2011
Reçu en préfecture le 19/12/2011
Affiché le