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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Rosans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 12 22 compte rendu cm 18122023)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Énergies,
Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 200
Commune de Rosans
Département des Hautes-Alpes
Compte-rendu du conseil municipal
Séance du 18 décembre 2023 – 17h00
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-sept heures, le conseil municipal de Rosans s’est
réuni, après convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie, sous la
présidence de Lionel TARDY, Maire.
Date de la convocation : 13/12/2023
Présents : Vincent BERTOLDO, Nadège CETTOUR, Dominique GUEYTTE (à partir du point 4), Céline
HUGUES, Pierre MICHEL (départ après le point 14), Boris MONNIER (à partir du point 4), Didier PACAUD,
Nicolas ROSIN, Jean-François ROUSSOT, Lionel TARDY
Absents excusés : Annick BESSIERE pouvoir à Nicolas ROSIN, Pierre MICHEL (à partir du point 15)
Secrétaire de séance : Nicolas ROSIN
1. Nomination d’un(e) secrétaire de séance : Nicolas ROSIN
2. Procès-verbal du 20 novembre 2023 approuvé.
3. Actes signées par le Maire dans le cadre de ses délégations :
4. Violences envers les élus : Délibération DCM2023-10-01
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a adopté la motion relative aux violences subies par les élus de la
République et les agents publics.
5. Autorisation de liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget
2024 – budget principal et budget annexe Eau : Délibération DCM2023-10-02
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement de 2024 avant le vote du budget 2024, dans la limite des crédits définis dans la
délibération et représentant au plus 25% des crédits ouverts au titre de l'exercice 2023, pour le budget
principal et pour le budget annexe.
6. Fusion de la comptabilité du CCAS et du budget principal : Délibération DCM2023-10-03
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’intégrer le budget du CCAS de Rosans au budget
principal de la commune de Rosans, à compter du 1er janvier 2024.
7. Création d’un emploi permanent d’Adjoint administratif à temps non complet – 24h30
Ce point est reporté au prochain Conseil Municipal de janvier 2024.
8. Cimetière - Durée des concessions - Règlement Intérieur : Délibération DCM2023-10-04
Le Conseil Municipal, avec 10 voix pour et 1 voix contre, a décidé de conserver uniquement le tarif à 450
€ pour l’achat (ou son renouvellement) d’une concession de 3m² ou tiroir ou columbarium pour une durée
cinquantenaire, pouvant être reconduite et de modifier le règlement des cimetières de Rosans en
conséquence (articles 9 et 19). Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 201
9. Charges de copropriété La Lidane – convention : Délibération DCM2023-10-05
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer la convention avec la copropriété afin
d’intégrer les charges d’électricités des dalles chauffantes et les charges communes (électricité des
communs, l’assurance et les frais bancaires) qui incombent à la copropriété, et de définir les modalités de
reversement.
10. Charte d’engagement « Communes – CCSB vis-à-vis des déchets ménagers » - désignation
d’un référent : Délibération DCM2023-10-06
Le Conseil Municipal, avec 10 voix pour et 1 abstention, a autorisé le Maire à signer la charte d’engagement
« Communes – CCSB vis-à-vis des déchets ménagers » avec le CCSB et a décidé de désigner M.
ROUSSOT Jean-François comme élu référent.
11. Tarifs activités périscolaires – stage Halloween 2023 : Délibération DCM2023-10-07
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le tarif aux familles de 50 € par enfant pour le stage
« Halloween » qui s’est déroulé du 30 octobre au 3 novembre 2023.
12. Zones d’accélération des énergies renouvelables : Délibération DCM2023-10-08
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la proposition du Maire relative aux zones et parcelles
identifiées comme zones d’implantation d’unité de production d’énergie renouvelable dans le cadre de la
loi susvisée, telles que présentées et définies dans l’annexe jointe à la délibération.
13. Extension de l’éclairage public : Délibération DCM2023-10-09
Le Conseil Municipal, avec 6 voix pour, 2 voix contre et 3 abstention, a décidé que l’éclairage public sera
interrompu la nuit de 0 heures à 6 heures.
14. Programme de rénovation du bâtiment de l’école – mission de maîtrise d’œuvre APS :
Délibération DCM2023-10-10
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à faire appel à une prestation de maitrise d’œuvre
pour la proposer un programme de rénovation avec son évaluation financière. L’offre de service d’Arch’Eco
et de Mousseaux (Eco-plans) pour un montant de 4 500 € HT a été retenue.
15. Charte des jardins partagés : Délibération DCM2023-10-11
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la charte « Les Jardins Partagés de ROSANS ».
16. Questions diverses
- Céline HUGUES fait état d’une divagation des animaux en hausse sur la commune.
- Nadège CETTOUR informe que cette année nos ainés recevront une boite de chocolat
accompagnée d’une invitation à un repas.
- Un point sur le « plan déneigement » a été fait, tout est prêt si besoin.
La séance publique est levée à 18h45.
Vu le présent compte-rendu,
Le 22 décembre 2023.
Lionel TARDY, Maire.