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Procès Verbal - AR PV du 29 06 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR PV du 29 06 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Aménagement du territoire,
SAINT-LOUIS Agglomération
Terres
d'avenir
PROCES-VERBAL
de
la
réunion
du
Conseil
de
Saint-Louis
Agglomération
qui
s'est
tenue
à
l'Amphithéâtre
Alain
Girny
-
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières
- Saint-Louis
le
29
juin
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
29
du
mois
de
juin
à 18
h
O0,
les
délégués
des
communes
de
Saint-Louis,
Huningue,
Kembs,
Blotzheim,
Village-Neuf,
Bartenheim,
Sierentz,
Hégenheim,
Hésingue,
Rosenau,
Landser,
Hagenthal-Le-Bas,
Schlierbach,
Leymen,
Buschwiller,
Attenschwiller,
Folgensbourg,
Uffheim,
Rantzwiller,
Wentzwiller,
Helfrantzkirch,
Michelbach-le-Bas,
Ranspach-Le-Bas,
Hagenthal-Le-Haut,
Michelbach-Le-Haut,
Ranspach-
Le-Haut,
Koetzingue,
Steinbrunn-Le-Haut,
Kappelen,
Waltenheim,
Neuwiller,
Wahlbach,
Magstatt-Le-Bas,
Geispitzen,
Zaessingue,
KnϾringue,
Brinckheim,
Stetten,
Magstatt-Le-
Haut,
Liebenswiller,
élus
pour
former
le
Conseil
de
Saint-Louis
Agglomération,
se
sont
réunis
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières
de
Saint-Louis
sur
l'invitation
qui
leur
a
été
faite
le
23
juin
2022
par
Monsieur
Jean-Marc
DEICHTMANN,
Président
de
Saint-
Louis
Agglomération.
Présents Délégués
de
Saint-Louis
Mme
Pascale
SCHMIDIGER,
Maire
Mme
Stéphanie
GERTEIS,
Adjointe
au
Maire
M.
Daniel
SCHICCA,
Adjoint
au
Maire
Mme
Françoise
DINTEN,
Adjointe
au
Maire
Mme
Jocelyne
STRAUMANN
HUMMEL,
Adjointe
au
Maire
Mme
Lola
SFEIR,
Adjointe
au
Maire
M.
Bernard
SCHMITTER,
Adjoint
au
Maire
Mme
Sylvie
CHOQUET,
Adjointe
au
Maire
M.
Gabriel
PISARONI,
Conseiller
Municipal
Délégués
de
Huningue
M.
Jean-Marc
DEICHTMANN,
Maire
Mme
Valérie
ZAKRZEWSKI,
Adjointe
au
Maire
M.
Dominique
BOHLY,
Adjoint
au
Maire
M.
Jules
FERON,
Adjoint
au
Maire
Déléquée
de
Kembs
Mme
Céline
BACH,
Adjointe
au
Maire
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p1-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 Saint-Louis
Agglomération
Déléqués
de
Blotzheim
M.
Jean-Paul
MEYER,
Maire
Mme
Sandrine
SCHMITT-MEYER,
Adjointe
au
Maire
M.
Lucien
GASSER,
Adjoint
au
Maire
Déléqués
de
Villaae-Neuf
Mme
Isabelle
TRENDEL,
Maire
Mme
Thurianne
RAMASSAMY-BELLAMY,
Adjointe
au
Maire
Déléqués
de
Bartenheim
Mme
Ariane
RINQUEBACH,
Adjointe
au
Maire
M.
Patrick
CAPON,
Conseiller
Municipal
Déléqués
de
Sierentz
M.
Pascal
TURRI,
Maire
Mme
Rachel
SORET
VACHET-VALAZ,
Adjointe
au
Maire
M.
Paul-Bernard
MUNCH,
Conseiller
Municipal
Déléqués
de
Hégenheim
M,
Thomas
ZELLER,
Maire,
jusqu'au
point
16
Mme
Sabine
KIBLER-KRAUSS,
Adjointe
au
Maire
M.
Gérard
KERN,
Adjoint
au
Maire
Déléaué
de
Hésinaue
M.
Gaston
LATSCHA,
Maire
Déléqué
de
Rosenau
M.
Thierry
LITZLER,
Maire
Déléqué
de
Schlierbach
M.
Bernard
JUCHS,
Maire
Déléquée
de
Buschwiller
Mme
Christèle
WILLER,
Maire
Déléqué
d'Attenschwiller
M.
Denis
WIEDERKEHR,
Maire
Déléqué
de
Uffheim
M.
André
RIBSTEIN,
Maire
Déléaué
de
Folgensboura
M.
Max
DELMOND),
Maire
Déléqué
de
Rantzwiller
M.
Clément
SIBOLD,
Maire
Délégué
de
Wentzwiller
M.
Angelo
PILLERI,
Maire
Déléqué
de
Helfrantzkirch
M.
Yves
TSCHAMBER,
Maire
Déléqué
de
Hagenthal-le-Haut
M,
Pierre
PFENDLER,
Maire
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
29 juin
2022
Page
2/51
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p1-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 Saint-Louis
Agglomération
Déléquée
de
Ranspach-le-Bas
Mme
Sandra
MUTH,
Maire
Délégué
de
Ranspach-Le-Haut
M.
Stéphane
RODDE,
Maire
Déléaué
de
Steinbrunn-le-Haut
M.
Vincent
STRICH,
Maire
Déléqué
suppléant
de
Koetzinque
M.
Gilbert
BERNASCONE,
Adjoint
au
Maire,
jusqu'au
point
09
Déléqué
de
Michelbach-le-Haut
M.
André
WOLGENSINGER,
Maire
Déléqué
de
Magstatt-le-Bas
M.
Serge
FUCHS,
Maire
Déléqué
de
Brinckheim
M.
Philippe
GINDER,
Maire
Déléqué
de
Zaessinque
M.
Roger
ZINNIGER,
Maire
Déléqué
de
Knoerinque
M,
André
UEBERSCHLAG,
Maire
Déléqué
de
Stetten
M,
Jean-Luc
MULLER,
Adjoint
au
Maire
Déléquée
de
Masgastatt-Le-Haut
Mme
Florence
HEÏTZ,
Maire
Déléqué
de
Liebenswiiler
M,
Hubert
MULLER,
Maire
EXCcUSéS
:
Déléqués
de
Saint-Louis
M.
Raymond
ECKES,
Conseiller
Municipal
M.
Hubert
GIEGELMANN,
Conseiller
Municipal
Mme
Aline
TCHEKOUTIO-TAISNE,
Conseillère
Municipale
M.
Franck
KAHRIC,
Conseiller
Municipal
Déléqués
de
Kembs
M.
Francis
SCHACHER,
Adjoint
au
Maire
Mme
Christiane
ROSSE,
Adjointe
au
Maire
Délégué
de
Hégenheim
M.
Thomas
ZELLER,
Maire,
à
partir
du
point
17
Déléqué
de
Michelbach-le-Bas
M.
Julien
SCHICKLIN,
Maire
Procès-Verbal
de Ja réunion
du
Conseil
de Communauté
du
29 juin
2022
Page
3/51
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p1-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 Saint-Louis
Agglomération
Déléqués
de
Koetzingue
Mme
Hélène
CAILLEAUX,
Adjointe
au
Maire
M.
Gilbert
BERNASCONE,
Adjoint
au
Maire,
à
partir
du
point
10
Déléqué
de
Kappelen
M.
Guillaume
GABRIEL,
Maire
Déléqué
de
Geispitzen
M.
Christian
BAUMLIN,
Maire
Déléqué
de
Wahlbach
M.
Anthony
MARTIN,
Maire
A
donné
procuration
:
Déléqués
de
Saint-Louis
M.
Philippe
KNIBIELY,
Adjoint
au
Maire,
à
Mme
Pascale
SCHMIDIGER
M.
Florian
BACHMANN,
Adjoint
au
Maire,
à
Mme
Sylvie
CHOQUET
M,
Bertrand
GISSY,
Adjoint
au
Maire,
à
Gabriel
PISARONI
Mme
Françoise
FERRANDEZ,
Conseillère
Municipale,
M.
Gabriel
PISARONI
Mme
Karin
GANGLOFF,
Conseillère
Municipale,
à
M.
Bernard
SCHMITTER
Délégués
de
Huninque
Mme
Christine
FRANCOIS,
Conseillère
Municipale,
à
M.
Jules
FERON
M.
Patrick
STRIBY,
Conseiller
Municipal,
à
M.
Jean-Marc
DEICHTMANN
Déléqué
de
Kembs
M.
Joël
ROUDAIRE,
Maire,
à
Mme
Céline
BACH
Déléquée
de
Blotzheim
Mme
Martine
LEFEBVRE,
Conseillère
Municipale,
à
M.
Jean-Paul
MEYER
Déléqué
de
Village-Neuf
M.
André
KASTLER,
Adjoint
au
Maire,
à
Mme
Isabelle
TRENDEL
Déléqué
de
Bartenheim
M.
Bernard
KANNENGIESER,
Maire,
à
M.
Patrick
CAPON
Déléquée
de
Hésingue
Mme
Josiane
CHAPPEL,
Adjointe
au
Maire,
à
M.
Gaston
LATSCHA
Déléquée
de
Rosenau
Mme
Nadine
WOGENSTAHL,
Adjointe
au
Maire,
à
M.
Thierry
LITZLER
Déléqué
de
Landser
M.
Daniel
ADRIAN,
Maire,
à
Mme
Christèle
WILLER
Délégué
de
Hagenthal-le-Bas
M.
Gilbert
FUCHS,
Maire,
à
M.
Thomas
ZELLER
Déléqué
de
Leymen
M.
Rémy
OTMANE,
Maire,
à
M.
Pierre
PFENDLER
Délégué
de
Waltenheim
M,
Jean-Louis
SCHOTT,
Maire,
à
Mme
Florence
HEITZ
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
29 juin
2022
Page
4/51
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p1-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 Saint-Louis
Agglomération
Délégué
de
Neuwiller
M.
Carmelo
MILINTENDA,
Maire,
à
M.
Jean-Marc
DEICHTMANN
Assistent
:
Services
de
Saint-Louis
Agglomération
M.
Claude
DANNER
Mme
Catherine
WISS
ZZZZz£Z
Nicolas
FREYBURGER
Jean
RAPP
Jean-François
VUILLEMARD
Hubert
VAXELAIRE
Florian
GUTRON
Mme
Latifa
LAKRAA
Mme
Jessica
LUTZ
Mme
Emilie
BRENGARD
Mme
Virginie
MERCIER
L'ordre
du
jour
sera
le
suivant :
1. 2. 2.H. 2.1.2. 2.2.1. 2.2.2 2.3.1 2.3.2 2.44 2.4.2 2.5. 2.5.2 2.6.1 2.6.2 2.74 2.7.2 2.8. 2.8.2 2.9.1 2.9,2 10. 11. 12.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
18
mai
2022
Comptes
administratifs
2021
Compte
Administratif
principal
2021
Compte
de
gestion
principal
2021
Compte
Administratif
de
l'assainissement
DSP
2021
Compte
de
gestion
de
l'assainissement
DSP
2021
Compte
Administratif
de
l'assainissement
Régie
2021
Compte
de
gestion
de
l'assainissement
Régie
2021
Compte
Administratif
budget
annexe
Adduction
d'Eau
Potable
DSP
2021
Compte
de
gestion
budget
annexe
Adduction
d'Eau
Potable
DSP
2021
Compte
Administratif
budget
annexe
Adduction
d'Eau
Potable
Régie
2021
Compte
de
gestion
budget
annexe
Adduction
d'Eau
Potable
Régie
2021
Compte
Administratif
budget
annexe
Ordures
Ménagères
2021
Compte
de
gestion
budget
annexe
Ordures
Ménagères
2021
Compte
Administratif
budget
annexe
Zone
d'Activités
Economique
à
Attenschwiller
2021
Compte
de
gestion
budget
annexe
Zone
d'Activités
Economique
à Attenschwiller
2021
Compte
Administratif
budget
annexe
Zone
d'Activités
du
Technoparc
2021
Compte
de
gestion
budget
annexe
Zone
d'Activités
du
Technoparc
2021
Compte
Administratif
budget
annexe
Pépinière
d'entreprises
2021
Compte
de
gestion
budget
annexe
Pépinière
d'entreprises
2021
Approbation
du
bilan
des
cessions
et
acquisitions
immobilières
opérées
en
2021
iInstauration
du
versement
mobilité
Modification
n°2
du
règlement
d'attribution
et
de
gestion
des
fonds
de
concours
pour
la
période
2021
à 2026
inclus
Attribution
de
fonds
de
concours
Subvention
à
l'Amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Saint-Louis
- participation
aux
Olympiades
Versement
d'une
subvention
à
la
compagnie
Nord
Théâtre
pour
l'organisation
d'une
manifestation
itinérante
intitulée
« Caravane
des
écritures
actives
»
Approbation
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
Second
arrêt
du
Programme
Local
de
l'Habitat
Création
d'un
pôle
de
services
à
Hagenthal-le-Bas
- Approbation
de
l'Avant-projet
définitif
{APD) Convention
de
partenariat
avec
l'Agence
régionale
d'innovation
Grand
E-Nov+
au
titre
de
Fannée
2022
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
29 juin
2022
Page
5/51
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p1-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 Saint-Louis
Agglomération
13. 14. 15. 16. 17. 18. 19, 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26.
Candidature
au
prochain
programme
LEADER
2023-2027
en
partenariat
avec
le PETR
du
Pays
du
Sundgau
Convention
entre
l'association
Parc
des
Carrières,
l'EAP
et
Saint-Louis
Agglomération
en
vue
du
versement
d'une
subvention
pour
la
réalisation
des
chemins
d'accès
et
des
corridors
écologiques
du
Parc
des
Carrières
Autorisation
de
signer
une
modification
n°1
à
l'accord-cadre
relatif
à
la
réalisation
de
diagnostics
environnementaux,
de
mesures
d'enjeux,
de
détermination
des
impacts
et
de
recherches
de
mesures
de
compensations
sur
le territoire
de
SAINT-LOUIS
Agglomération
Lancement
d'une
procédure
visant
à
l'obtention
de
l'autorisation
de
prélever
de
l'eau
en
vue
de
la
consommation
humaine
du
captage
P2bis
de
Bartenheim-la-Chaussée
ainsi
que
la
révision
des
périmètres
de
protection
des
captages
PI
et
P2bis
Ressources
humaines
: instauration
du
forfait
télétravail
Ressources
Humaines
-
Modification
du
tableau
des
effectifs
Convention
de
nomination
des
médecins
référents
Santé
et
Accueil
Inclusif
dans
les
crèches
Tom
Pouce
(Hagenthal-le-Bas)
et
Les
Loustics
(Ranspach-le-Bas)
Mise
à jour
des
règlements
de
fonctionnement
des
multi-accueils
Tom
Pouce
{(Hagenthal-le-
Bas)
et
Les
Loustics
(Ranspach-le-Bas)
Conclusion
d'une
convention
de
délégation
partielle
de
compétence
pour
l'organisation
d'un
service
régulier
routier
de
transport
scolaire
avec
la commune
de
Knoeringue
DECHETS-
Schéma
de
collecte
des
ordures
ménagères
et
des
biodéchets
sur
Îles
40
communes
à
compter
du
ler janvier
2023
Déchets
ménagers
-
Passation
et
signature
de
marchés
pour
la
collecte,
le
transport
et
le
traitement
des
principaux
matériaux
collectés
en
déchetteries
et
sur
la voie
publique
DECHETS:
Modification
du
schéma
des
horaires
d'ouverture
des
déchetteries
intercommunales Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
en
vertu
des
délégations
accordées
par
délibérations
du 175
juillet
2020
et
suivantes
Divers
Est
désigné
secrétaire
de
séance
Mme
Sandrine
Schmitt-Mever,
M.
Danner,
DGS,
Mme
Wiss,
DGA,
sont
désignés
secrétaires
auxiliaires.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
peut
délibérer
valablement.
Avant
de
débuter
la
séance,
M.
Deichtmann
informe
le
Conseil
qu'il
donnera
la
parole,
au
point
Divers,
à
Mme
Trendel,
pour
apporter
de
nouvelles
précisions
sur
le
dossier
de
la
Clinique. Rapporteur
: M.
Deichtmann
OT.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
18
mai
2022
(DELIBERATION
n°
2022-099)
M.
Deichtmann
demande
si
le
procès-verbal
de
la
séance
du
18
mai
2022
soulève
des
observations.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
approuvé
et
signé
séance
tenante
par
les
membres
présents.
Le
Président
précise
que
les
comptes
de
gestions
sont
rigoureusement
identiques
aux
comptes
administratifs.
Procès-Verbal
de
Ia réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
29 juin
2022
Page
6/51
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p1-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 Saint-Louis
Agglomération
Rapporteur
: M.
Deichtmann
Comptes
Administratifs
2021
(DELIBERATION
n°2022-100)
2.1.1
Compte
Administratif
principal
2021
Il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
le Compte
Administratif
principal
2021
de
Saint-Louis
Agglomération,
qui
s'établit
comme
suit
:
REALISATIONS
RESTES
À REALISER
SECTION
DE
SECTION
SECTION
DE
SECTION
LIBELLES
FONCTION-
D'INVES-
FONCTION-
D'INVES-
TOTAL
NEMENT
TISSEMENT
NEMENT
TISSEMENT
Recettes
64 530
701,80}
24 828
256,33
0,00!
5 903
695,08]
95
262
653,21
Dépenses
64 817
498,65!
24 505
858,42
0,00!
2854897,06|
92178
254,13
Déficit 2020
0,00!
2659
898,17
0,00
0,00[
2659
898,17
Excédent
2020
2 685
841,53
0,00
0,00!
2685
841,53
Résultats
2021
2 399
044,68|
-2 337
500,26
0,00!
3048798,02|
3 110
342,44
EXCEDENT
DE CLOTURE
DU
BUDGET
PRINCIPAL]
3 110
342,44
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Mme
Schmidiger,
1"
Vice-Présidente,
et après
que
M.
Deichtmann
eut
quitté
la
séance,
le
Conseil
de
Communauté :
&
approuve
à
l'unanimité
le
Compte
Administratif
principal
2021
de
Saint-Louis
Agglomération
tel
qu'il
est
présenté.
M.
Latscha
demande
pourquoi
200
000€
de
FCTVA
ont
été
inscrits
en
restes
à
réaliser
?
M.
Deichtmann
lui
indique
que
s'agissant
d'un
investissement
n'ayant
pas
été
réalisé,
la
TVA
ne
pouvait
donc
pas
être
récupérée
en
2021.
Rapporteur:
M.
Deichtmann
Comptes
de
gestion
2021
(DELIBERATION
n° 2022-101)
2.1.2
Compte
de
gestion
principal
2021
Vu
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
au
31
décembre
2021,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Vu
l'exécution
du
budget
principal
2021
et
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Constatant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
Compte
administratif
de
l'ordonnateur
et
les
écritures
de
la
comptable
publique,
responsable
du
SGC
de
Mulhouse, il
est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
le
compte
de
gestion
principal
2021
de
Saint-Louis
Agglomération
dressé
par
la
comptable
publique,
responsable
du
SGC
de
Mulhouse.
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
29 juin
2022
Page
7/51
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p1-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 Saint-Louis
Agglomération
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Rapporteur : M.
Deichtmann
Comptes
Administratifs
2021
(DELIBERATION
n°
2022-102)
2.2.1
Compte
Administratif
de
l'assainissement
DSP
2021
Il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
le
Compte
Administratif
2021
de
l'assainissement
DSP
de
Saint-Louis
Agglomération
qui
s'établit
comme
suit :
REALISATIONS
RESTES
A
REALISER
SECTION
DE |
SECTION
|
SECTION
DE
SECTION
LIBELLES
EXPLOI-
D'INVES-
EXPLOI-
D'INVES-
TOTAL
TATION
TISSEMENT
TATION
TISSEMENT
Recettes
4 539
101,99|
2 945
682,47
0,00
0,00!
7484
784,46
Dépenses
3 991
536,87|
2 778
887,08
0,00
571215,95|
7 341
639,90
Déficit 2020
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
966
376,98
1 115
350,42
VS
-571
215,95
1
EXCEDENT
DE
CLOTURE
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
DSP
1
258
494,98
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Mme
Schmidiger,
1%"
Vice-Présidente,
et
après
que
M.
Deichtmann
eut
quitté
la
séance,
le
Conseil
de
Communauté :
&
approuve
à
l'unanimité
le
Compte
Administratif
de
l'assainissement
DSP
2021
de
Saint-Louis
Agglomération
tel
qu'il
est
présenté,
Rapporteur
: M.
Deichtmann
Comptes
de
gestion
2021
(DELIBERATION
n°2022-103)
2.2.2
Compte
de
gestion
de
l'assainissement
DSP
2021
1
+
.
+
a
Li
-
+
,
Vu
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
au
31
décembre
2021,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Vu
l'exécution
du
budget
annexe
Assainissement
DSP
2021
et
la
comptabilité
des
valeurs
inactives, Constatant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
Compte
administratif
de
lordonnateur
et
les
écritures
du
Compte
de
gestion
de
la
comptable
publique,
responsable
du
SGC
de
Mulhouse,
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
29 juin
2022
Page
8/51
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p1-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 Saint-Louis
Agglomération
il
est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
le
compte
de
gestion
de
l'assainissement
DSP
2021
dressé
par
la
comptable
publique,
responsable
du
SGC
de
Mulhouse. Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
Comptes
Administratifs
2021
(DELIBERATION
n°
2022-104)
2.3.1
Compte
Administratif
de
l'assainissement
Régie
2021
Il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
le
Compte
Administratif
2021
de
l'assainissement
Régie
de
Saint-Louis
Agglomération
qui
s'établit
comme
suit
:
REALISATIONS
RESTES À REALISER
SECTION
DE |
SECTION
|
SECTION
DE |
SECTION
LIBELLES
EXPLOI-
D'INVES-
EXPLOI-
D'INVES-
TOTAL
TATION__|
TISSEMENT |
TATION
TISSEMENT
Recettes
5 077 822,34|
1 846 475,54
0,00
0,00|
6 924 297,88
Dépenses
4 358 137,83|
2 256 379,15
0,00!
_573552,73|
7 188 069,71
Déficit 2020
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Excédent 2020 |
939 938,96|
922 584,80]
0,00
0,00]
__1 862 523,76
Résultats 2021 | 1659
623,47]
512 681,19
-573 552,73|
1598
751,93
. EXCEDENT DE CLOTURE
DU BUDGET ASSAINISSEMENT REGIE]
1 598 751,93
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Mme
Schmidiger,
1%
Vice-Présidente,
et
après
que
M.
Deichtmann
eut
quitté
la
séance,
le
Conseil
de
Communauté:
&
approuve
à
l'unanimité
le
Compte
Administratif
de
l'assainissement
Régie
2021
de
Saint-Louis
Agglomération
tel
qu'il
est
présenté.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
Comptes
de
gestion
2021
(DELIBERATION
n°2022-105)
. 2.3.2
Compte
de
gestion
de
l'assainissement
Régie
2021
Vu
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1
janvier
au
31
décembre
2021,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Vu
l'exécution
du
budget
annexe
Assainissement
Régie
2021
et
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Constatant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
Compte
administratif
de
l'ordonnateur
et
les
écritures
du
Compte
de
gestion
de
la
comptable
publique,
responsable
du
SGC
de
Mulhouse,
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de Communauté
du
29 juin
2022
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9/51
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p1-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 Saint-Louis
Agglomération
il
est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
le
compte
de
gestion
de
l'assainissement
Régie
2021
dressé
par
la
comptable
publique,
responsable
du
SGC
de
Mulhouse. Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
Comptes
Administratifs
2021
(DELIBERATION
n°2022-106)
2.41
Compte
Administratif
budget
annexe
Adduction
d'Eau
Potable
DSP
2021
ll
est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
le
Compte
Administratif
budget
annexe
Adduction
d'Eau
Potable
DSP
2021
qui
s'établit
comme
suit
:
REAEISATIONS
RESTES
A
REALISER
LIBELLES
SECTION
DE
SECTION
SECTION
DE
SECTION
TOTAL
EXPLOIH-
D'INVES-
EXPELOI-
D'INVES-
TATION
TISSEMENT
TATION
TISSEMENT
Recettes
1
245
283,38|
2
097
958,65
0,00
0,00!
3
343
242,03
Dépenses
519
401,51}!
1
374
849,22
0,00
551
884,121
2
446
134,85
Déficit
2020
0,00
95
933,25
0,00
95
933,25
79
1
Résultats
2021
885
846,66
627
176,18
961
138,72
EXCEDENT
DE
CEOTURE
DU
BUÜDGET
ADDUCTION
D'EAU
POTABLE
DSP|
961
138,72
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Mme
Schmidiger,
1°
Vice-Présidente,
et
après
que
M.
Deichtmann
eut
quitté
la
séance,
le
Conseil
de
Communauté :
&
approuve
à
l'unanimité
le
Compte
Administratif
budget
annexe
Adduction
d'Eau
Potable
DSP
2021
de
Saint-Louis
Agglomération
tel
qu'il
est
présenté.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
Comptes
de
gestion
2022
(DELIBERATION
n°2022-107)
2.4.2.
Compte
de
gestion
budget
annexe
Adduction
d'Eau
Potable
DSP
2021
er
Vu
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1
janvier
au
31
décembre
2021,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Vu
l'exécution
du
budget
annexe
Adduction
d'Eau
Potable
DSP
2021
et
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
29 juin
2022
Page
10/51
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p1-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 Saint-Louis
Agglomération
Constatant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
Compte
administratif
de
l'ordonnateur
et
les
écritures
du
Compte
de
gestion
de
la
comptable
publique,
responsable
du
SGC
de
Mulhouse,
Il
est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
le
compte
de
gestion
budget
annexe
Adduction
d'Eau
Potable
DSP
2021
dressé
par
la
comptable
publique,
responsable
du
SGC
de
Mulhouse,
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
Comptes
Administratifs
2021
(DELIBERATION
n°2022-108)
2.5.1
Compte
Administratif
budget
annexe
Adduction
d'Eau
Potable
Régie
2021
Il
est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
le
Compte
Administratif
budget
annexe
Adduction
d'Eau
Potable
Régie
2021
qui
s'établit
comme
suit :
REALISATIONS
RESTES
A
REALISER
LIBELEES
SECTION
DE
SECTION
SECTION
DE
SECTION
TOTAL
EXPLOH-
D'INVES-
EXPLOI-
D'INVES-
TATION
TISSEMENT
TATION
FISSEMENT
Recettes
5
592
139,13!
1
501
221,68
0,00
0,00|
7
093
360,81
Dépenses
4
221
989,72!
1
809
909,63
0,00
485
756,79|
6
517
656,14
Déficit
2020
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Excédent
2020
!
1
886
386,18
2
098
316,74
_0,00
0,09!
3
984
702,92
RE
ET
Résultats
2021
:
3
256
535,59}
1
7/89
628,79
-485
756,791
4
560
407,59
EXCEDENT
DE
CLOTURE
DU
BUDGET
ADDUCTION
D'EAU
POTABLE
REG{E|
4
560
407,59
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Mme
Schmidiger,
1°"
Vice-Présidente,
et
après
que
M.
Deichtmann
eut
quitté
la
séance,
le
Conseil
de
Communauté :
&
approuve
à
l'Unanimité
le
Compte
Administratif
budget
annexe
Adduction
d'Eau
Potable
Régie
2021
de
Saint-Louis
Agglomération
tel
qu'il
est
présenté,
Rapporteur
: M.
Deichtmann
Comptes
de
gestion
2021
(DELIBERATION
n°2022-109)
2.5.2
Compte
de
gestion
budget
annexe
Adduction
d'Eau
Potable
Régie
2021
er
Vu
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1
janvier
au
31
décembre
2021,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
29 juin
2022
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11/51
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p1-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 Saint-Louis
Agglomération
Vu
Fexécution
du
budget
annexe
Adduction
d'Eau
Potable
Régie
2021
et
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Constatant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
Compte
administratif
de
l'ordonnateur
et
les
écritures
du
Compte
de
gestion
de
la
comptable
publique,
responsable
du
SGC
de
Mulhouse,
Il
est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
le
compte
de
gestion
budget
annexe
Adduction
d'Eau
Potable
Régie
2021
dressé
par
la
comptable
publique,
responsable
du
SGC
de
Mulhouse.
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
Comptes
Administratifs
2021
(DELIBERATION
n°2022-110)
2.6.1
Compte
Administratif
budget
annexe
Ordures
Ménagères
2021
ll
est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
le
Compte
Administratif
budget
annexe
Ordures
Ménagères
2021
qui
s'établit
comme
suit :
RÉALISATIONS
RESTES
A
REALISER
SECTION
DE |
SECTION
|
SECTION
DE |
SECTION
LIBELLES
EXPLOI-
D'INVES-
EXPLOI-
D'INVES-
TOTAL
TATION
TISSEMENT
TATION
TISSEMENT
Recettes
1415141,76|
74
317,34
0,00
0,00|
1 489
459,10
Dépenses
1164308,23|
98523,53
0,00
0,00 |
1 262
831,76
Déficit
2020
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Excédent
2020
161
738,34
190
382,42
0,00
0,00!
352
120,76
Résultats
2021
412571,87|
166
176,23
0,00
0,00!
578
748,10
: EXCEDENT
DE CLOTURE
DU
BUDGET
ORDURES
MENAGERES|
578
748,10
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Mme
Schmidiger,
1°
Vice-Présidente,
et
après
que
M.
Deichtmann
eut
quitté
la
séance,
le
Conseil
de
Communauté :
&
approuve
à
l'unanimité
le Compte
Administratif
budget
annexe
Ordures
Ménagères
2021
de
Saint-Louis
Agglomération
tel
qu'il
est
présenté.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
Comptes
de
gestion
2021
(DELIBERATION
n°2022-11)
2.6.2
Compte
de
gestion
budget
annexe
Ordures
Ménagères
2021
er
Vu
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1
janvier
au
31
décembre
2021,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
29 juin
2022
Page
12/51
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p1-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 Saint-Louis
Agglomération
Vu
l'exécution
du
budget
annexe
Ordures
Ménagères
2021
et
la
comptabilité
des
valeurs
inactives, Constatant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
Compte
administratif
de
lordonnateur
et
les
écritures
du
Compte
de
gestion
de
la
comptable
publique,
responsable
du
SGC
de
Mulhouse,
ll
est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
le
compte
de
gestion
budget
annexe
Ordures
Ménagères
2021
dressé
par
la
comptable
publique,
responsable
du
SGC
de
Mulhouse.
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
Comptes
Administratifs
2021
(DELIBERATION
n°2022-112)
2.7.1
Compte
Administratif
budget
annexe
Zone
d'Activités
Economique
à
Attenschwiller
2021
ll est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
le Compte
Administratif
budget
annexe
Zone
d'activités
Economique
à Attenschwiller
2021
qui
s'établit
comme
suit :
REALISATIONS
RESTES
À
REALISER
SECTION
DE
SECTION
SECTION
DE
SECTION
LIBELLES
FONTION-
D'INVES-
FONTION-
D'INVES-
TOTAL
NEMENT
TISSEMENT
NEMENT
TISSEMENT
Recettes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses
494,00
0,00
0,00
0,00
494,00
Déficit
2020
116
131,65
0,00
116
131,65
202
465,74
202
465,74
85
840,09
: EXCEDENT
DE CLOTURE
DU
BUDGET
ZAE
ATTENSCHWILLER|
85
840,09
Après
avoir
entendu
les explications
de
Mme
Schmidiger,
1°" Vice-Présidente,
et après
que
M.
Deichtmann
eut
quitté
la
séance,
le
Conseil
de
Communauté :
&
approuve
à
l'unanimité
le
Compte
Administratif
budget
annexe
Zone
d'Activités
Economique
à
Attenschwiller
2021
de
Saint-Louis
Agglomération
tel
qu'il
est
présenté.
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
29 juin
2022
Page
13/51
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p1-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 Saint-Louis
Agglomération
Rapporteur
: M.
Deichtmann
Comptes
de
gestion
2021
(DELIBERATION
n°2022-13)
2.7.2
Compte
de
gestion
budget
annexe
Zone
d'Activités
Economique
à
Attenschwiller
2021
er
Vu
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1
janvier
au
31
décembre
2021,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Vu
l'exécution
du
budget
annexe
Zone
d'Activités
Economique
à
Attenschwiller
2021
et
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Constatant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
Compte
administratif
de
l'ordonnateur
et
les
écritures
du
Compte
de
gestion
de
la
comptable
publique,
responsable
du
SGC
de
Mulhouse,
il
est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
le
compte
de
gestion
budget
annexe
Zone
d'activités
Economique
à
Attenschwiller
2021
dressé
par
la
comptable
publique,
responsable
du
SGC
de
Mulhouse.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
Comptes
Administratifs
2021
(DELIBERATION
n°2022-114)
2.8.1
Compte
Administratif
budget
annexe
Zone
d'Activités
du
Technoparc
2021
Il
est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
le
Compte
Administratif
budget
annexe
Zone
d'activités
du
Technoparc
2021
qui
s'établit
comme
suit :
REALISATIONS
RESTES
A
REALISER
SECTION
DE
SECTION
SECTION
DE
SECTION
LIBELLES
EXPLOI-
D'INVES-
EXPLOI-
D'INVES-
TOTAL
TATION
TISSEMENT
TATION
TISSEMENT
Recettes
1379
307,54]
1
230
164,88
0,00
0,00!
2
609
472,42
Dépenses
1
581
760,45]
1
311
827,54
0,00
0,001
2
893
587,99
Déficit
2020
0,00!
1
230
164,88
0,00
0,00!
1
230
164,88
Excédent
2020
}!
1903
787,78
0,00
0,00
0,00!
1
903
787,78
Résultats
2021
{1 701
334,87]
-1
311
827,54
0,00
0,00!
389
507,33
EXCEDENT
DE
CLOTURE
DU
BUDGET
Zone
d'Activités
du
Technoparci
389
507,33
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Mme
Schmidiger,
1"
Vice-Présidente,
et après
que
M.
Deichtmann
eut
quitté
la
séance,
le
Conseil
de
Communauté :
&
approuve
à
l'unanimité
le Compte
Administratif
budget
annexe
Zone
d'Activités
du
Technoparc
2021
de
Saint-Louis
Agglomération
tel
qu'il
est
présenté.
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de Communauté
du
29 juin
2022
Page
14/51
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p1-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 Saint-Louis
Agglomération
Rapporteur
: M.
Deichtmann
Comptes
de
gestion
2021
(DÉLIBERATION
n°2022-115)
2.8.2
Compte
de
gestion
budget
annexe
Zone
d'Activités
du
Technoparc
2021
er
Vu
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1
janvier
au
31
décembre
2021,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Vu
l'exécution
du
budget
annexe
Zone
d'Activités
du
Technoparc
2021
et
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Constatant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
Compte
administratif
de
l'ordonnateur
et
les
écritures
du
Compte
de
gestion
de
la
comptable
publique,
responsable
du
SGC
de
Mulhouse,
il
est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
le
compte
de
gestion
budget
annexe
Zone
d'activités
du
Technoparc
2021
dressé
par
la
comptable
publique,
responsable
du
SGC
de
Mulhouse,
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'Unanimité
cette
proposition.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
Comptes
Administratifs
2021
(DELIBERATION
n°2022-116)
2.91
Compte
Administratif
budaet
annexe
Pépinière
d'entreprises
2021
Il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
le
Compte
Administratif
budget
annexe
Pépinière
d'entreprises
2021
qui
s'établit
comme
suit :
REALISATIONS
RESTES
À
REALISER
SECTION
DE]
SECTION
|SECTION
DE!
SECTION
LIBELLES
EXPLOI-
D'INVES-
EXPLOI-
D'INVES-
TOTAL
TATION
|TISSEMENT |
TATION
|TISSEMENT
Recettes
259
644,49|
353
064,01
0,00
0,00!
612
708,50
Dépenses
237
083,81|
236
807,68
0,00
31916,29|
505
807,78
Déficit
2020
0,00
43
110,94
0,00
0,00
43
110,94
E
sdent
2020
39
654,00
RE
NN
RS
Résultats
2021
D
73
[
|
|
103
443,78
EXCEDENT
DE
CLOTURE
DU
BUDGET
PEPINIERE
D'ENTREPRISES!
103
443,78
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Mme
Schmidiger,
°°
Vice-Présidente,
et
après
que
M.
Deichtmann
eut
quitté
la
séance,
le
Conseil
de
Communauté
:
&
approuve
à
l'unanimité
le
Compte
Administratif
budget
annexe
Pépinière
d'entreprises
2021
de
Saint-Louis
Agglomération
tel
qu'il
est
présenté,
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
29 juin
2022
Page
15/51
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p1-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 Saint-Louis
Agglomération
Rapporteur
:
M.
Deichtmann
Comptes
de
gestion
2021
(DELIBERATION
n°2022-117)
2.9.2
Compte
de
gestion
budget
annexe
Pépinière
d'entreprises
2021
er
Vu
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1
janvier
au
31
décembre
2021,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Vu
l'exécution
du
budget
annexe
Pépinière
d'entreprises
2021
et
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Constatant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
Compte
administratif
de
lordonnateur
et
les
écritures
du
Compte
de
gestion
de
la
comptable
publique,
responsable
du
SGC
de
Mulhouse,
il
est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
le
compte
de
gestion
budget
annexe
Pépinière
d'entreprises
2021
dressé
par
la
comptable
publique,
responsable
du
SGC
de
Mulhouse.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition,
Rapporteur
: M.
Deichtmann
03.
Approbation
du
bilan
des
cessions
et
acquisitions
immobilières
opérées
en
2021
(DELIBERATION
n°2022-118)
En
application
des
dispositions
de
l'article
L5211-37
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
toute
collectivité
qui
compte
plus
de
2
000
habitants
doit
dresser
un
bilan
annuel
des
opérations
immobilières
qu'elle
réalise.
Pour
l'exercice
2021,
le
bilan
des
opérations
réalisées
par
Saint-Louis
Agglomération
peut
être
présenté
comme
suit
:
Acquisitions
Impuütatio
Date
Désignation
|
Contenanc
e
n
Valeur
d'acquisition
(lieu)
e
Vendeur
N°
mandat
comptabl
|
d'acquisition
e
Budget
principal
.
Commune
12/2/2027 |
°ierentz-
1494
de
7304
2111
6 700€
Straenge
Sierentz
Budget
AEP
DSP
Hésinque
-
Vve
24/08/2021
calgenmatt
35.95
a
GREISING
73
211]
8
598.98
€
HT
Cessions Date
de
Désignation
2
ou
Imputation
Valeur
de
cession
(lieu)
Contenance
Acquéreur
N
titre
comptable
cession
Néant
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
29 juin
2022
Page
16/51
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p1-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 Saint-Louis
Agglomération
Ce
bilan
sera
annexé
au
Compte
administratif
2021
du
Budget
principal.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
04,
Instauration
du
versement
mobilité
(DELIBERATION
n°2022-119)
Institué
par
la
loi
73-640
du
11
juillet
1973,
le
versement
transports,
auquel
a
succédé
le
versement
mobilité,
constitue
une
recette
essentielle
pour
le
financement
des
transports
publics
des
autorités
organisatrices
de
la
mobilité
(AOM).
Il
est
codifié
aux
articles
L2333-64
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
{(CGCT)
qui
dispose
que :
4
-
En
dehors
de
la
région
d'Ile-de-France
les
personnes
physiques
où
morales,
publiques
ou
privées,
à
l'exception
des
fondations
et
associations
reconnues
d'utilité
publique
à
but
non
lucratif dont
l'activité
est
de
caractère
social
et
des
associations
intermédiaires,
peuvent
être
assujetties
à
un
versement
destiné
au
financement
des
services
de
mobilité
lorsqu'elles
emploient
au
moins
onze
salariés
:
1° Dans
une
commune
ou
une
communauté
urbaine
dont
la population
est supérieure
à
10
000
habitants
ou,
dans
les deux
cas,
lorsque
la population
est inférieure
à
10
000
habitants
et
que
le
territoire
comprend
une
ou
plusieurs
communes
classées
communes
touristiques
au
sens
de
l'article
L
133-1]
du
code
du
tourisme
;
2°
Dans
le
ressort
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
pour
l'organisation
de
la mobilité
lorsque
la population
de
l'ensemble
des
communes
membres
de
l'établissement
atteint
le seuil
indiqué
;
3°
Dans
le
ressort
d'une
métropole
ou
de
la
métropole
de
Lyon,
sous
réserve
des
dispositions
prévues
à l'article
L
5722-7-]
Pour
l'application
du
présent
L
l'effectif salarié
employé
dans
chacune
des
zones
où
est
institué
le
versement
destiné
au
financement
des
services
de
mobilité
et
le
franchissement
du
seuil de
onze
salariés
sont
décomptés
selon
les modalités
prévues
à
l'article
L.
130-1
du
code
de
la sécurité
sociale.
Cette
contribution
est
assise
sur
la
masse
salariale
des
établissements
publics
et
privés
employant
à
titre
permanent
plus
de
11
salariés,
et
dont
le
lieu
de
travail
est
situé
sur
le
ressort
territorial
de
Saint-Louis
Agglomération.
Les
conditions
de
fixation
de
taux
de
versement
mobilité
sont
encadrées
par
l'article
L2333-
67
du
CGCT.
Pour
Saint-Louis
Agglomération,
le taux
maximum
s'élève
à 0,55
%
des
salaires
définis
à
l'article
L.
2333-65
dans
la
mesure
où
la
population
de
l'établissement
public
est
comprise
entre
10
000
et
100
000
habitants.
S'y
ajoute
une
majoration
de
0.05
%,
au
titre
du
statut
de
communauté
d'agglomération.
En
conséquence
le taux
global
sur
le
ressort
territorial
de
Saint-Louis
Agglomération
est
de
0,60%
de
la
masse
salariale
des
entreprises
assujetties.
Procès-Verbal
de Ja réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
29 juin
2022
Page
17/51
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p1-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 Saint-Louis
Agglomération
À
ce
jour,
le
versement
mobilité
a
été
levé
par
la
plupart
des
AOM
d'Alsace.
A
titre
de
comparaison,
il est
de
2%
à
Mulhouse
et
à
Strasbourg,
de
0.65%
à
Colmar.
Au
plus
près,
il
a été
fixé
à 2 %
à
Bantzenheim,
Chalampé,
Hombourg,
Niffer,
Ottmarsheim
et
Petit-Landau
lors
de
leur
entrée
à
M2A
en
2017.
Depuis
sa
création,
Saint-Louis
Agglomération
veille
à
la
cohérence
et
à
l'efficacité
de
son
schéma
de
mobilité
à
l'échelle
des
40
communes
de
son
territoire.
Ce
schéma
fixe
les
grandes
orientations
en
matière
de
politique
de
mobilité
jusqu'à
l'horizon
2030,
Il
prévoit
notamment
le
développement
d'un
réseau
de
transports
en
commun
attractif,
le déploiement
de
nouvelles
solutions
de
mobilité
(aménagements
cyclables,
autopartage,
covoiturage,
.)
et
de
nouveaux
aménagements
permettant
de
faciliter
l'intermodalité
et
de
renforcer
l'attractivité
du
territoire.
Depuis
la
nouvelle
DSP
conclue
en
décembre
2018,
les solutions
de
transports
du
territoire
se
sont
développées
et de
nouveaux
services
seront
déployés
(nouveaux
supports
d'information,
développement
de
l'information
dynamique
et
en
temps
réel,
nouvelles
application
mobiles
.}
pour
soutenir
le
développement
de
l'offre
au
cours
des
prochaines
années.
Dans
ce
contexte,
le
versement
mobilité
constitue
une
ressource
essentielle
permettant
de
financer
la
mise
en
œuvre
de
ce
schéma
de
mobilité(s),
Par
ailleurs,
la
Loi
d'orientation
des
mobilités
de
24
décembre
2019
dite
« LOM
» a
institué
l'installation
d'un
comité
de
partenaires.
Cette
instance
consultative,
réunie
au
moins
une
fois
par
an,
est
composée
de
représentants
d'employeurs,
d'usagers
de
la
mobilité
et
d'associations.
AU
vu
des
forts
enjeux
et
des
évolutions
à
venir
en
matière
de
mobilité,
un
premier
comité
des
partenaires
s'est
tenu
le
25
janvier
2022,
auquel
ont
été
conviés
divers
associations,
organismes
et
représentants
des
employeurs
locaux,
tels
que
la
Chambre
de
commerce
et
d'industrie,
la
Chambre
des
métiers
et
de
l'artisanat,
le
Conseil
de
Développement,
ActecozF,
les
associations
Osez
Vélo
et
CLCV.
Le
comité
des
partenaires
s'est
à
nouveau
réuni
le
26
avril
2022.
Conformément
à
la
loi,
le
projet
d'instauration
du
versement
mobilité
lui
a
été
présenté.
À
la
majorité
des
voix
exprimées,
il a
émis
un
avis
favorable
à
cette
proposition.
En
conséquence,
il
est
proposé
d'opter
pour
Un
taux
Unique
de
versement
mobilité
sur
l'intégralité
du
territoire
de
Saint-Louis
Agglomération,
et
de
le
fixer
à
0,60
%
à
compter
du
ler janvier
2023,
En
terme
de
recettes,
au
taux
de
0,6%,
le
produit
prévisionnel
du
versement
mobilité
est
estimé
selon
les
différentes
fourchettes
basses
et
hautes
communiquées
par
l'URSSAF
à
un
montant
compris
entre
2,2
et
2,9
M€
en
année
pleine.
AU
regard
de
ce
qui
précède,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté:
>
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2333-64
et
suivants
et
ses
articles
D2333-84
et
suivants,
Vu
le
Code
du
Travail
et
notamment
ses
articles
L1111-2
et
1111-3,
>
Vu
le
Code
des
Transports,
notamment
ses
articles
L1231-1
et
suivants,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
des
partenaires
en
date
du
26
avril
2022,
Y Y -_
de
décider
d'instaurer
le
versement
mobilité
sur
son
territoire
à
compter
du
ler
janvier
2023
et
notamment
dans
les
communes
ci-après
identifiées
:
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de Communauté
du
29 juin
2022
Page
18/51
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p1-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 Saint-Louis
Agglomération
Nom
Code Postal
Code
Insee |
mm
Code Postal
Code Insee
Saint-Louis
68300
68297
Liebenswiller
68220
68183
Attenschwiller
68220
68013
Magstaitt-le-Bas
68510
68197
Bartenheim
68870
68021
Magstatt-le-Haut
68510
68198
Blotzheim
68730
68042
Michelbach-le-Bas
68730
68207
Brinckheim
68870
68054
Michelbach-le-Haut
68220
68208
Buschwiller
68220
68061
Neuvwiller
68220
68232
Folgensbourg
68220
68094
Ranspach-le-Bas
68220
68263
Geispitzen
68510
68103
Ranspach-le-Haut
68730
68264
Hagenthal-le-Bas
68220
68120
Rantzvwiller
68510
68265
Hagenthal-le-Haut
68220
68121
Rosenau
68128
68286
Hégenheim
68220
68126
Schlierbach
68440
68301
Helfrantzkirch
68510
68132
Sierentz
68510
68309
Hésingue
68220
68135
Steinbrunn-le-Haut
68440
68324
Huningue
68330
68149
Stetten
68327
68327
Kappelen
68510
68160
Uffheim
68510
68341
Kembs
68680
68163
Village-Neuf
68128
68349
KnoϾringue
68220
68168
Wahlbach
68130
68353
KϾtzingue
68510
68170
Waltenheim
68510
68357
Landser
68440
68174
Wentzwiller
68220
68362
Leymen
68220
68182
Zaessingue
68130
68382
-_
defixer
le
taux
du
versement
mobilité
sur
l'ensemble
du
ressort
territorial
de
Saint-
Louis
Agglomération
à
0,60
%
à
compter
du
1° janvier
2023
;
-_
d'affecter
les
recettes
liées
au
versement
mobilité
au
financement
des
dépenses
d'investissement
et
de
fonctionnement
de
toute
action
relevant
des
compétences
des
autorités
organisatrices
de
la
mobilité
au
sens
des
articles
L. 1231-1
et
L. 1231-1-1
du
Code
des
transports
et
notamment
aux
services
de
mobilité
suivants
: transport
urbains
à concurrence
de
75%
; mobilité
douces
dont
pistes
cyclables
à concurrence
de
20%
et
autres
services
de
mobilité
dont
aménagements
en
faveur
du
covoiturage
à
concurrence
de
5%.
-
de
dire
que
le
bénéficiaire
du
versement
mobilité
est
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Louis
Agglomération
ayant
siège
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
CS
50199
68305
SAINT-LOUIS
Cedex ;
-
de
dire
que
le
comptable
dont
dépend
le
bénéficiaire
est
: SGC
Mulhouse
- 45
rue
Engel
Dollfus
BP
23176
- 68097
Mulhouse
Cedex
-
d'autoriser
le
Président
à
informer
l'Agence
centrale
des
organismes
de
sécurité
sociale
(ACOSS)
et
la
Mutualité
sociale
agricole
(MSA)
dans
les
délais
réglementaires
et
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération ;
-__dedire
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
(Bas-Rhin)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat ;
-
de
dire
que
le
Président
et
le
Directeur
Général
des
Services
de
Saint-Louis
Agglomération
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Président
tient
à rappeler
que
tous
ces
éléments
ont
été
débattus
en
réunion
du
Bureau,
à
la
Conférence
des
Maires
et
au
Comité
de
partenaires.
Il
a
conscience
que
l'instauration
d'une
nouvelle
taxe n'est
jamais
populaire
mais
cette
recette
est
légale
et
existe
depuis
de
nombreuses
années.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
29 juin
2022
Page
19/51
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p1-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 Saint-Louis
Agglomération
Saint-Louis
Agglomération
ne
l'avait
pas
mise
en
place
jusqu'alors
car
cette
recette
était
affectée
au
seul
transport
urbain,
alors
qu'aujourd'hui,
elle
peut
être
affectée
à
l'ensemble
des
dépenses
en
matière
de
mobilité
au
sens
large,
permettant
ainsi
de
financer
des
modes
de
transports
plus
diversifiés
notamment
les
pistes
cyclables
et
le
covoiturage.
Le
Président
souligne
que
Saint-Louis
Agglomération
ne
pourra,
à
l'avenir,
se
priver
d'une
telle
recette
au
regard
de
l'importance
que
prennent
les
investissements
à
réaliser
dans
ces
domaines.
Il
rappelle
également
que
la
somme
de
4,1
millions
d'euros
(hors
dépenses
COVID)
de
participation
au
réseau
Distribus
telle
que
mentionnée
dans
le
CA
2021
ne
représente
que
la
participation
normale
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
le
fonctionnement
des
transports
urbains
sachant
que
la
participation
des
usagers
ne
permet
pas
au
délégataire
de
pouvoir
se
satisfaire
de
cette
seule
ressource.
Il
est,
par
ailleurs,
fort
possible
que
le
service
de
transport
urbain
se
développe
dans
les
prochaines
années,
de
sorte
à diminuer
la circulation
sur
les voies
routières
et de
permettre
aux
citoyens
qui
le
veulent
et
qui
le
peuvent
de
réduire
leurs
dépenses
liées
aux
frais
de
carburant. Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
$
approuve
à
65
voix
pour
et
3
abstentions
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
05.
Modification
n°2
du
règlement
d'attribution
et
de
gestion
des
fonds
de
concours
pour
la
période
2021
à
2026
inclus
(DELIBERATION
n°
2022-120)
Le
Conseil
de
Communauté
du
26
mai
2021
a
validé
le
règlement
d'attribution
et
de
gestion
des
fonds
de
concours
pour
la
période
2021
à
2026
inclus.
Les
opérations
éligibles
dans
le
cadre
de
la
sous-enveloppe
« normée
» sont
détaillées
au
paragraphe
II.A]
de
ce
règlement.
Afin
de
favoriser
les
économies
d'énergie
dans
les
bâtiments
communaux,
il est
proposé
de
rajouter
les
travaux
d'éclairage
intérieur
à
la
liste
des
opérations
éligibles.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
la
modification
suivante :
a.
Études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
sur
les
infrastructures
et
lesbâtiments
communaux :
—-
remplacement
des
armoires
de
distribution
et
luminaires
des
réseaux
d'éclairage
public,
-
remplacement
de
l'ensemble
des
éclairages
intérieurs
des
bâtiments
communaux
(passage
en
luminaires
LEDs),
—
isolation
des
murs,
des
planchers
bas,
de
la
toiture
(éligibles
Certificats
d'Economie
d'Energie),
—-
remplacement
des
menuiseries
extérieures,
-
remplacement
des
systèmes
de
chauffage
par
des
équipements
plus
performants
(chaudières
à
condensation,
etc),
—-
véhicules
électriques
des
parcs
municipaux
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
29 juin
2022
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20/51
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p1-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 Saint-Louis
Agglomération
ll est
demandé
au
Conseil
de
Communauté
:
d'approuver
la
modification
proposée ;
d'approuver
le nouveau
règlement
d'attribution
et de
gestion
des
fonds
de
concours joint
en
annexe
qui
tient
compte
de
ces
modifications.
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
06,
Attribution
de
fonds
de
concours
(DELIBERATION
n°2022-121)
Par
délibération
du
26
mai
2021,
le
Conseil
de
Saint-Louis
Agglomération
a
approuvé
le
règlement
d'attribution
et
de
gestion
des
fonds
de
concours
pouvant
être
versés
à
ses
Communes
membres.
En
se
référant
à
ce
règlement,
il
est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'attribuer
les
fonds
de
concours
suivants
:
O1.
Un
fonds
de
concours
de
16
233,00
€
HT
à
la
commune
de
HUNINGUE
pour
financer
l'enfouissement
de
conteneurs
enterrés
rue
de
l'Hôtel
de
Ville.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
32
466,00
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'enfouissement
des
Points
d'Apport
Volontaires
» ;
O2.
Un
fonds
de
concours
de
16
115,00
€
HT
à
la
commune
de
LEYMEN
pour
financer
le
remplacement
des
luminaires
d'éclairage
public.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
32
230,00
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» :
03.
Un
fonds
de
concours
de
7 171,72
€
HT
à
la
commune
de
UFFHEIM
pour
financer
le
remplacement
de
la
chaudière
au
ciub
house.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
14
343,45
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
».
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
07.
Subvention
à
l'Amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Saint-Louis
- participation
aux
Olympiades (DELIBERATION
n° 2022-122)
Par
courrier
du
3
mai
2022,
l'Amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Saint-Louis
a sollicité
auprès
de
Saint-Louis
Agglomération
le
versement
d'une
subvention
destinée
à
financer
sa
participation
aux
Olympiades
des
sapeurs-pompiers
qui
auront
lieu
en
Slovénie
du
17
au
24
juillet
2022.
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
29 juin
2022
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p1-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 Saint-Louis
Agglomération
Le
centre
de
secours
principal
de
Saint-Louis
participe
à
cet
évènement
tous
les
4
ans
depuis
plus
de
60
ans
et
à
pu
bénéficier,
depuis
son
transfert
au
niveau
départemental,
d'un
soutien
constant
de
l'intercommunalité
pour
cette
action.
Il
est
ainsi
proposé,
avec
l'accord
du
Bureau,
de
verser
à
l'Amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Saint-Louis
une
subvention
de
2 000
€.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
BP
2022.
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
$
approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Rapporteur
: Mme
Gerteis
08.
Versement
d'une
subvention
à
la
compagnie
Nord
Théâtre
pour
l'organisation
d'une
manifestation
itinérante
intitulée
« Caravane
des
écritures
actives
»
(DELIBERATION
n°2022-123)
AU
titre
des
actions
d'animation
proposées
par
la
médiathèque
intercommunale
de
Sierentz,
Saint-Louis
Agglomération
a
souhaité
entamer
une
démarche
permettant
à
l'ensemble
des
communes
membres
de
bénéficier
de
manifestations
liées
à
la
lecture
publique
et
à
l'écriture.
C'est
dans
ce
cadre
qu'elle
a
eu
l'opportunité
de
s'engager
aux
côtés
de
la
compagnie
Nord
Théâtre
en
résidence
à
Saint-Louis,
et
des
éditions
Élitchka,
spécialisées
dans
la littérature
jeunesse,
pour
la
mise
en
œuvre
et
l'accueil
de
« La
caravane
des
écritures
actives
» sur
le
territoire
de
l'agglomération.
I
s'agit
d'un
mini
festival
transversal,
à
cheval
entre
plusieurs
domaines
culturels,
ouvert
à
tous
et
déployé
sur
une
demi-journée
par
site,
proposant
des
pratiques
ludiques
et
créatives
autour
de
l'écriture,
de
l'illustration
et
de
la
lecture
expressive.
La
Caravane
est
un
espace
de
rencontres,
d'échanges
et
de
convivialité,
axé
sur
le
partage
transgénérationnel
et
sur
la
relation
parents-enfants.
Elle
propose
entre
autres
des
ateliers
d'écriture,
d'illustration
et
de
mise
en
voix,
encadrés
par
des
professionnels
(auteurs,
illustrateurs,
acteurs),
des
lectures
en
musique
effectuées
par
des
comédiens,
une
mini-zone
d'écoute
de
podcasts
originaux
où
encore
Une
exposition
évolutive.
Cette
manifestation
est
accueillie
dans
10
communes
de
SLA,
choisies
pour
leur
accessibilité,
entre
mai
et
octobre
2022.
Elle
s'adresse
également
aux
communes
environnantes
afin
de
permettre
à
tous
les
habitants
de
participer
aux
activités
proposées
{voir
carte
ci-jointe).
La
Caravane
bénéficie
d'une
subvention
de
la
Communauté
européenne
d'Alsace
au
titre
du
programme
«Rebond
culture-
Résidence
artistique-
Action
du
Plan
alsacien
de
rebond,
solidaire
et
durable»
à
hauteur
de
20000
€
déjà
versés
à
Saint-Louis
Agglomération. SLA
verse
également
en
son
nom
propre
des
honoraires
à
hauteur
de
5 000
€
soit
500
€
par
manifestation.
L'organisation
de
cet
évènement
a
fait
l'objet
d'une
convention
conclue
entre
Saint-Louis-
Agglomération,
la
compagnie
Nord
Théâtre
et
la
CeA
(jointe
en
annexe
et
en
cours
de
signature
auprès
de
cette
dernière}
qui
détermine
les
modalités
de
reversement
de
la
somme
versée
à
Saint-Louis
Agglomération
par
la
CeA,
à
la
Compagnie
Nord
Théâtre
soit :
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
29 juin
2022
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22/51
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p1-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 Saint-Louis
Agglomération
o
80
%
après
signature
de
la
convention
(16 000
€)
o
20
%
à
la
réception
de
toutes
les
pièces
justificatives
qui
permettront
de
clore
le
projet
(4 000
€).
Afin
de
pouvoir
procéder
à ces
versements,
il est
demandé
au
Conseil
de
Communauté
:
-
d'approuver
l'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
20
000
€
à
la
compagnie
Nord
Théâtre
et
son
versement
selon
les
modalités
suivantes
:
o
80
%
après
signature
de
la
convention
(16
000
€)
susvisée
;
o
20
%
à
la
réception
de
toutes
les
pièces
justificatives
qui
permettront
de
clore
le
projet
(4 000
€);
- d'autoriser
le
Président
à
signer
tous
documents
concourant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Mme
Gerteis
rappelle
que
le
lancement
de
cette
manifestation
a
eu
lieu
le
18
juin
2022
à
la
médiathèque
La
Citadelle
de
Sierentz,
en
présence
de
M.
le
Maire
de
Sierentz,
qu'elle
remercie
pour
son
accueil.
Cette
caravane
s'est
déjà
rendue
dans
différentes
communes
comme
Folgensbourg,
Helfrantzkirch,
Schlierbach
ou
Saint-Louis.
La
prochaine
manifestation
aura
lieu
à
Steinnbrunn-le-Haut
le
samedi
O2 juillet
2022
lors
de
la
fête
du
village.
Mme
Gerteis
invite
vivement
ces
collègues
à
venir
découvrir
cette
manifestation.
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Turri
09.
Approbation
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
{(DELIBERATION
n°2022-124)
PREAMBULE Après
plusieurs
années
d'études
et
de
réflexions
portées
initialement
par
le
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
(PETR)
puis
par
Saint-Louis
Agglomération,
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
est
désormais
arrivé
dans
sa
phase
finale
de
révision.
Les
principales
grandes
dates
qui
ont
ponctué
la
procédure
de
révision
du
SCoT
et
le
contenu
du
document
à
approuver
sont
les
suivantes
:
La
délibération
du
26
septembre
2017
prescrivant
l'élaboration
du
SCoT
et
précisant
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
concertation
sous
l'égide
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
(PETR):
Le
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
qui
a
eu
lieu
lors
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
du
25
septembre
2019 ;
Après
un
long
travail
en
commissions
et
une
intense
concertation
avec
les
citoyens,
le
monde
socio-professionnel,
les
élus,
le
Conseil
de
Développement
et
Îles
Personnes
Publiques
Associées,
le
projet
du
SCoT
a
été
arrêté
et
le
bilan
de
la
concertation
approuvé
le
11
mars
2020
par
le
Conseil
Communautaire
de
Saint-
Louis
Agglomération.
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
29 juin
2022
Page
23/51
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p1-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 Saint-Louis
Agglomération
Le
projet
de
SCoT
est
composé :
1-
d un
Rapport
de
Présentation
(annexe
1
RP-tomes1
à
6} qui:
expose
le diagnostic:
décrit
l'articulation
du
schéma
avec
les
autres
documents
d'urbanisme :
analyse
l'état
initial
de
l'environnement
et
les
perspectives
de
son
évolution
:
explique
les
choix
retenus
pour
établir
le
PADD
et
le
Document
d'Orientations
et
d'Ohjectifs
:
présente
des
indicateurs
de
suivi
du
document :
synthétise
la
démarche
et
les
documents
produits.
2
-
d'un
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durabie
(annexe
2 PADD)
aui
présente
le
projet
partagé
par
l'intercommunalité
et ses
communes
pour
l'aménagement
et
la
protection
de
l'environnement
de
leur
territoire.
3
-
d'un
Document
d'Orientations
et
d’'Objectifs
(annexe
3
DOO)
qui
regroupe
les
dispositions
prescriptives
du
SCoT
et
en
précise
la portée
juridique.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'urbanisme,
le
projet
du
SCoT
arrêté
a
été
soumis
à
l'avis
des
personnes
publiques
associées
et
organismes
consultés.
A
l'issue
du
délai
règlementaire
de
trois
mois,
12
réponses
ont
été
reçues
dont
deux
émanent
des
pays
voisins
conformément
au
cadre
règlementaire
mis
en
place.
Parmi
ces
12
avis:
1 avis
simple
avec
recommandation
(MRAE):
7
avis
favorables
sous
réserves
ou
conditions
où
assortis
de
remarques
où
observations
:
1 avis
favorable
sans
réserve
où
demande
de
modification
:
1 avis
défavorable
:
2
avis
émanant
de
pays
voisins
formulant
de
simples
observations.
Le
projet
de
SCoT
a
ensuite
fait
l'objet
d'une
enquête
publique
qui
s'est
tenue
du
18
janvier
au
25
février
2022,
soit
une
durée
de
39
jours
calendaires.
La
Commission
d'Enquête,
dans
son
rapport
et
ses
conclusions
rendus
le
24
mars
2022,
a
rendu
un
avis
favorable
au
projet
du
SCOT,
assorti
de
3
recommandations
:
1.
mettre
en
révision
le
SCoT
dès
son
approbation,
en
veillant
à
son
articulation
avec
les
documents
de
rang
supérieur,
notamment
le
PGRI
et
le
SRADDET,
sur
la
base
des
contraintes
de
la
loi
Climat
et
Résilience,
et,
pour
l'élaboration
du
prochain
SCoT: approfondir
l'État
Initial
de
l'Environnement,
en
l'enrichissant
d'études
récentes
:
lancer
des
études
visant
à
évaluer
de
façon
fine
les
nouveaux
besoins
en
zones
commerciales,
compte
tenu
des
modifications
éventuelles
des
modes
de
consommation
résultant
de
la
crise
sanitaire.
NN
PRISE
EN
COMPTE
DES
AVIS,
OBSERVATIONS
DU
PUBLIC
ET
DE
LA
COMMISSION
D'ENQUETE Les
différents
avis
reçus
dans
le cadre
de
la consultation
sur
le projet
du
SCoT,
ainsi
que
les
observations
du
public
et
de
la
Commission
d'Enquête
ont
été
examinés
et
arbitrés
au
cours
de
plusieurs
réunions
rassembiant
les
élus
sous
l'égide
du
Vice-Président
en
charge
du
suivi
de
la
procédure
de
révision
(réunions
des
communes
pour
l'examen
des
avis
PPA,
Copil
Aménagement
du
Territoire,
Bureau
de
Saint-Louis
Agglomération
et
Conférence
des
Maires).
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
29 juin
2022
Page
24/51
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p1-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 Saint-Louis
Agglomération
De
plus,
une
réunion
avec
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Mulhouse
et
les
représentants
des
services
en
charge
de
l'aménagement
et
de
la
planification
au
sein
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
du
Haut-Rhin
a
été
organisée
le 1
mars
2022.
Enfin,
à
la
demande
de
la
Commission
d'Enquête,
plusieurs
réunions
ont
été
organisées
avec
le
Vice-Président
en
charge
de
l'aménagement
du
territoire
et
du
SCoT
et
les
techniciens
de
Saint-Louis
Agglomération
afin
de
faire
Un
bilan
de
l'enquête
publique
et
pour
répondreà
des
questions
techniques:
4
mars
2022
séance
de
remise
du
Procès-Verbal
de
Synthèse
de
l'Enquête
Publique
;
17
mars
2022
remise
du
mémoire
en
réponse
produit
par
Saint-Louis
Agglomération
;
24
mars
2022
remise
et
présentation
du
rapport
final
par
la
Commission
d'Enquête.
Les
principales
évolutions
apportées
au
projet
du
SCoT
arrêté
pour
prendre
en
compte
les
avis
et
observations
exprimés
dans
le
cadre
de
la
consultation
et
de
l'enquête
publique
sont
synthétisées
dans
le
document
annexé
à
la
présente
délibération
{annexe
4 Document
récapitulatif
des
principales
modifications
apportées),
Il est
précisé
que
ces
modifications
ne
remettent
en
cause,
ni
l'économie
général
du
projet
de
SCoT
arrêté,
ni
les
ambitions
affichées
par
les
élus
lors
de
la
démarche.
Conformément
à
l'article
L143-23
du
code
de
l'urbanisme,
il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
communauté
d'approuver
le
Schéma
de
Cohérence
Territorial,
tel
que
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
des
Personnes
Publiques
Associées,
des
observations
du
public
et
du
rapport
de
la Commission
d'Enquête.
CHANGEMENT
DE
DENOMINATION
DU
SCHEMA
DE
COHERENCE
TERRITORIALE
La
démarche
de
révision
du
SCoT
des
Cantons
de
Huningue
et
de
Sierentz
s'est
opérée
dans
Un
contexte
de
réorganisation
territoriale
impuisée
par
la
loi
NOTRe
et
la
mise
en
place
d'un
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale.
La
création
d'une
nouvelle
intercommunalité
à
l'échelle
des
40
communes
qui
formaient
naguëre
le
périmètre
du
SCoT
et
de
sa
structure
porteuse
le
PETR
du
Pays
de
Saint-Louis
et
des
Trois
Frontières,
milite
pour
mettre
en
adéquation
le
nom
du
SCoT
avec
cette
nouvelle
réalité.
Ainsi,
afin
de
simplifier
pour
nos
concitoyens
la
bonne
compréhension
de
la
démarche
et
assurer
une
lecture
plus
aisée
de
ces
documents,
il est
proposé
de
retenir
la
dénomination
de
« SCoT
de
Saint-Louis
Agglomération
».
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L101-1
et
suivants,
L103-2
et
suivants,
L141-1
et
suivants
concernant
plus
spécifiquement
les
schémas
de
cohérence
territoriale :
Vu
la
loi
n°2009-967
du
3
aout
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'environnement
;
Vu
la
loi
n°2010-788
du 12
juillet
2010
portant
Engagement
National
pour
l'Environnement ;
Vu
la
loi
n°2010-874
du 27
juillet
2010
de
modernisation
de
l'agriculture
et
de
la
pêche
;
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
aout
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
{loi
NOTREe):
Vu
la
délibération
du
26
septembre
2017
prescrivant
la
révision
du
SCoT
et
précisant
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
concertation ;
Considérant
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
qui
a
eu
lieu
lors
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
du
25
septembre
2019;
Vu
la
délibération
du
11
mars
2020
relative
au
bilan
de
concertation
réalisé
pour
la
révision
du
projet
du
SCoT
et
l'arrêt
du
projet
du
SCOoT
;
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
29 juin
2022
Page
25/51
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p1-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 Saint-Louis
Agglomération
Considérant
les
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
et
organismes
consultés
sur
le
projet
du
SCoT
reçus
dans
le cadre
de
la
consultation
qui
s'est
traduite
par
la
réception
de
12
avis;
Considérant
l'enquête
publique
relative
au
projet
du
SCoT
qui
s'est
tenue
du
18
janvier
2022
au
25
février
2022
inclus,
soit
sur
une
durée
de
39
jours,
sous
la
responsabilité
de
Madame
Solange
GARIN,
Présidente,
et
de
Messieurs
René
DUSCHER
et
Bernard
DRO
commissaires-enquêteurs
désignés
par
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
en
vue
de
constituer
Une
commission
d'enquête
et
le
rapport
de
ladite
commission,
reçu
le
24
mars
2022
concluant
à
un
avis
favorable
assorti
de
3
recommandations ;
Considérant
que
les
évolutions
proposées
pour
tenir
compte
des
avis,
observations
du
public
et
de
la
Commission
d'Enquête,
telles
qu'elles
sont
annexées
à
la
présente
délibération,
ne
portent
pas
atteinte
à
l'économie
générale
du
projet
du
SCoT;
Considérant
que
les
évolutions
de
gouvernance
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
loi
NOTRe
et
au
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunal
militent
pour
le
changement
du
nom
du
SCoT
actuel
à
la
faveur
de
« SCOT
de
Saint-Louis
Agglomération
» :
Vu
le
projet
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale :
*
présenté ce
jour,
et
transmis
au
préalable
aux
conseillers
communautaires
;
modifié
pour
tenir
compte
des
avis,
observations
du
public
et
de
la
Commission
d'Enquête; annexé
à
la
présente
délibération,
et
composé
du
Rapport
de
présentation
(6
volets),
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable,
et
du
Document
d'Orientation
et
d'Obijectifs
;
Il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-__
d'approuver
le changement
de
nom
du
SCoT
sous
la dénomination
de
« SCoT
de
Saint-Louis
Agglomération
» ;
-_
d'approuver
le
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT),
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération
;
-
de
charger
le
Président
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
l'autoriser
notamment
lui
ou
son
représentant,
à
signer
tous
documents
s'y
rapportant.
Le
Président
rappelle
que
:
-
la
présente
délibération
fera
l'objet
des
mesures
de
publicité
réglementaires
en
application
de
l'article
R143-15
du
Code
de
l'urbanisme,
à
savoir:
un
affichage
pendant
un
mois
au
siège
de
Saint-Louis
Agglomération,
et
dans
les
40
communes
concernées,
mention
de
cet
affichage
est
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
du
Haut-Rhin,
il sera
en
outre
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'agglomération :
-
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
sera
rendu
exécutoire
après
expiration
du
délai
de
deux
mois
prévu
aux
articles
L.143-24
et
L.143-25
du
Code
de
l'urbanisme
;
-
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT}
sera
transmis
aux
Personnes
Publiques
Associées,
aux
communes
comprises
dans
son
périmètre,
conformément
à
l'article
L.143-27
du
Code
de
l'urbanisme
: il sera
de
plus
tenu
à
la
disposition
du
public
au
siège
de
Saint-Louis
Agglomération
et
dans
les
40
communes
de
l’agglomération
aux
heures
habituelles
d'ouverture
de
leur
administration,
et
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
Saint-Louis
Agglomération
durant
la
validité
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT).
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
29 juin
2022
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26/51
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p1-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 Saint-Louis
Agglomération
Le
Président
remercie
M.
Turri,
ainsi
que
tous
les
services
qui
ont
contribué
à
la finalisation
de
ce
document.
M.
Turri
précise
la
suite
donnée
à
cette
approbation
du
SCoT
en
indiquant
qu'il
faut
tout
d'abord
attendre
la
purge
des
délais
et
voies
de
recours,
ce
dossier
devant
être
une
nouvelle
fois
analysé
par
les
services
de
l'Etat
dans
le
cadre
du
contrôle
de
légalité.
Il
souligne
toutefois
qu'un
travail
de
co-construction
a
été
mené
en
amont
avec
les
services
de
l'Etat,
notamment
lors
de
rencontres
avec
les
services
de
la
DDT
et
de
la
Préfecture
de
Mulhouse. Pour
autant,
le
territoire
ayant
beaucoup
évolué,
une
nouvelle
révision
du
SCoT
sera
indispensable
afin
de
mettre
le
document
en
conformité
avec
les
récentes
évolutions
législatives
et
réglementaires
(Loi
Climat
et
Résilience,
prise
en
compte
du
SRADETT,
zéro
artificialisation
nette).
Le
Président
informe
les
conseillers
communautaires
que
M.
Striby
souhaitait
s'exprimer
sur
ce
point,
mais
étant
absent
à
la
séance,
il
l'invite
à
faire
ses
remarques
par
courrier
s'il
le
souhaite.
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Meyer
10,
Second
arrêt
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(DELIBERATON
n°2022-125)
Pour
mémoire,
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
est
le
document
qui
définit
la
politique
de
la
collectivité
en
matière
d'habitat
pour
les
six
années
à venir
(2023-2028).
Les
actions
prévues
dans
ce
cadre
concernent:
«
Toutes
les
communes
de
l'agglomération ;
°
Tous
les
types
de
logements
{appartements/
maisons) :
°
Tous
les
statuts
de
logements
(propriétaire/locataire/personne
hébergée
du
parc
public
ou
privé);
«
Et
tous
les
publics
(jeunes,
ménages
avec
où
sans
enfants,
personnes
âgées).
Son
élaboration
suit
une
procédure
réglementaire,
constituée
de
plusieurs
étapes,
qui
font
chacune
l'objet
d’une
délibération:
«
la
collectivité
a
décidé
de
s'engager
dans
l'élaboration
de
son
PLH
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
25
octobre
2017;
«
Le
projet
de
PLH
a
été
arrêtéune
première
fois
lors
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
décembre
2021;
°<
A
l'issue
d'une
phase
de
consultation
des
communes
d'une
durée
de
2
mois
minimum,
conduite
jusqu'au
4
mars
2022,
le
projet
de
PLH
doit
être
arrêté
une
seconde
fois,
ce
qui
fait
l'objet
de
ce
point
au
Conseil
Communautaire
du
29
juin
2022.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
29 juin
2022
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27/51
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p1-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 Saint-Louis
Agglomération
L'objet
du
second
arrêt
du
Programme
Local
de
l'Habitat
est
de
prendre
en
compte
les
remarques
formulées
par
les
Communes
qui
peuvent
avoir
une
incidence
sur
le
contenu
du
PLH
et
sa
mise
en
œuvre
formulées
par
les
communes.
il s'agit
également
de
prendre
en
compte
les
incidences
de
la
loi
du
21
février
2022
relative
à
la
Différenciation,
la
Décentralisation,
la
Déconcentration
portant
diverses
mesures
de
Simplification
de
l'action
publique
locale
dite
loi
3Ds
1.
Prise
en
compte
des
avis
des
communes
consécutivement
à
la
consultation
règlementaire
organisée
par
Saint-Louis
Agglomération :
22
communes
ont
transmis
à
Saint-Louis
Agglomération
une
délibération
comportant
un
avis
favorable.
L'avis
des
communes
qui
n'ont
pas
délibéré
est
réputé
favorable.
H
convient
de
souligner
que
11
communes
ont
assorti
leur
avis
de
remarques
ayant
une
portée
générale
n'engendrant
pas
de
modification
du
dossier
présenté
pour
Un
second
arrêt.
Les
deux
remarques
récurrentes
sont
exposées
ci-après
:
.
combpte-tenu
des
défis
auxquels
il
s'agit
de
répondre
en
matière
de
production
de
logements
sociaux,
il
est
souhaité
l'inscription
a
minima
de
toutes
les
communes
SRU,
ainsi
que
la
Commune
d'HÉSINGUE
par
anticipation,
en
zone
2,
ce
zonage
étant
utilisé
pour
la
fixation
des
plafonds
de
loyer
des
logements
locatifs
sociaux
:
+
afin
également
de
favoriser
la
mixité
dans
le
parc
social,
il
est
demandé,
en
fonction
des
résultats
de
l'évaluation
qui
sera
menée
sur
ce
dispositif,
la
poursuite
de
la minoration
du
coefficient
de
surloyer
dans
les Villes
de
SAINT-
LOUIS
et
HUNINGUE,
ceci
contribuant,
selon
les
bailleurs
sociaux,
au
maintien
dans
le
parc
social
de
ménages
âgés.
2.
Prise
en
compte
des
incidences
de
la
loi
3Ds
sur
les
obligations
de
production
de
logements
locatifs
sociaux
(LLS)
Rappel
des
modifications
instaurées
par
la
loi
3Ds
concernant
les
obligations
de
production
de
logements
locatifs
sociaux :
°
Fixation
d'un
taux
de
rattrapage
triennal
de
référence
à
33%
du
déficit
de
LES
contre
50%
en
2020-2022
et
100%
en
2023-2025,
recalculé
à
l'issue
de
chaque
période
triennale :
Nota
: il
ny
a
donc
plus
d'année
d'échéance
fixée
à
2025
pour
remplir
les
obligations
de
la
loi SRÜ
du
}3 décembre
2000.
+
_ Ajustement
du
taux
des
communes
"nouvellement
entrantes”
à :
*
15%
pour
un
triennal
plein,
puis
à
25%
pour
le
second
triennal
avant
d'être
porté
au
taux
de
référence
de
33%
à
compter
de
la
troisième
période ;
»
10%
pour
les
communes
nouvellement
soumises
en
cours
de
triennal
{triennal
partiel).
+
Relèvement
automatique
du
taux
de
33%
à
l'approche
de
l'objectif
à
:
"50%
dès
que
la
commune
présente
un
écart
de
2
à
4
points
de
l'objectif;
"
100%
dès
que
la
commune
présente
un
écart
de
moins
de
2
points
de
l'objectif,
Il
résulte
de
l'application
de
ces
nouveaux
modes
de
rattrapage
ainsi
que
du
recalage
de
l'entrée
en
vigueur
du
PLH
au
1%
janvier
2023
et
de
la
volonté
des
communes
de
Saint-
Louis
et
de
Huningue
de
conserver
un
taux
de
logements
sociaux
à
plus
de
25%
(taux
légal
en
Vigueur
nationalement
à
l'exception
des
territoires
peu
tendus
en
matière
de
logements
sociaux
comme
actuellement
le
Haut-Rhin)
une
évolution
du
nombre
de
Logements
Locatifs
Sociaux
à
produire
sur
la
période
2023-2028,
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de Communauté
du
29 juin
2022
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28/51
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p1-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 Saint-Louis
Agglomération
Nouveau
projet
Projet arrêté
le 15 décembre
2021
2
Nombre
de LLS à
Nombre
de LLS à
Araatlre
Nombre
de LLS à
a ce
produire
ste
2022 et
|produire entre 2022
et
territotisle
Commune
produire
entre
RP entre 2023et
2027
(2025
pour
2027
(2025
pour
2023
et2028
2028
Blotzheim,
Village-Neuf/Blotzheim,
Village-Neuf,
|
Bartenheim
et Kembs) | Bartenheim
et Kembs)
470
30%
207
13%
90
20%
22
5%
96
65%
27
18%
26
18%
40
27%
166
28%
313
80%
135
57%
270
171%
137
58%
274
174%
96
41%
167
71%
162
46%
314
133%
Le
Programme
Local
de
l'Habitat
a
donc
été
modifié
sur
cette
base
en
ajoutant
de
surcroit
des
éléments
explicatifs
présentant,
pour
information,
les
nouvelles
possibilités
de
signer
un
Contrat
de
Mixité
Social
(CMS)
“mutualisant"
ou
“abaissant”
les
objectifs
de
production
de
Logements
Locatifs
Sociaux
(LLS).
Il
est
souligné
qu'aucune
autre
nouvelle
disposition
n'est
intégrée
dans
le
projet
de
PLH
par
rapport
au
document
arrêté
le 15
décembre
2021
par
le
Conseil
communautaire.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5216-5
;
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
les
articles
L.302-1,
L.302-2
et
R.302-8
à
R.302-T11;
Vu
la
loi
n°
2006-872
portant
Engagement
National
pour
le
Logement
du 13
juillet
2006 ;
Vu
la
loi
n°2009-323
du
25
mars
2009
de
mobilisation
pour
le
logement
et
la
lutte
contre
l'exclusion
;
Vu
la
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
Engagement
National
pour
l'Environnement ; Vu
la
loi
n°
2013-61
du
18
janvier
2013
relative
à
la
mobilisation
du
foncier
public
en
faveur
du
logement
et
au
renforcement
des
obligations
de
production
de
logement
social
;
Vu
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(ALUR)
et
notamment
son
article
136 :
|
Vu
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
Différenciation,
la
Décentralisation,
la
Déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
Simbplification
de
l'action
publique
locale
dite
loi
3DS ;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
du
25
octobre
2017
prescrivant
l'élaboration
d'un
Programme
Local
de
l'Habitat;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
15
décembre
2021
validant
le
premier
arrêt
du
projet
de
PLH
;
Vu
les
délibérations
favorables
des
Communes
consécutivement
à
la
consultation
organisée
par
Saint-Louis
Agglomération ;
Considérant
les
orientations
stratégiques
et
les
actions
contenues
dans
le
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
transmis
pour
avis
et
observations
aux
40
communes
de
Saint-Louis
Agglomération
(consultation
d'une
durée
de
2
mois
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L302-2
du
Code
de
la Construction
et
de
l'Habitation):
Considérant
les
22
avis
favorables
et
les
18
avis
réputés
favorables
des
communes
de
l'agglomération
;
Considérant
la
prise
en
compte
des
incidences
de
la
loi
3Ds,
notamment
sur
les
obligations
de
production
de
logements
locatifs
sociaux.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de Communauté
du
29 juin
2022
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29/51
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p1-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 Saint-Louis
Agglomération
Il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-__
d'arrêter
pour
la
seconde
fois
le
Programme
Local
de
l'Habitat,
tel
qu'il
est
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération
:
-
de
charger
le
Président
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
l'autoriser
notamment
lui
où
son
représentant,
à
signer
tous
documents
sy
rapportant.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
1
Création
d'un
pôle
de
services
à
Hagenthal-le-Bas
- Approbation
de
l'Avant-projet
définitif
(APD)
(DELIBERATION
n°
2022-126)
Par
délibération
n°
2020-267
du
14
octobre
2020,
le Conseil
de
communauté
a
approuvé
le
programme
et
le
lancement
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
création
d'un
pôle
de
services
et
la
restructuration
de
la
crèche
Tom
Pouce
à
Hagenthal-le-Bas.
Ce
programme
prévoit
la démolition
de
l'ancienne
maison
Wacker
et
la construction
d'un
nouvel
établissement
nommé
Pôle
de
services
de
la
porte
du
Sundgau.
Conçu
de
façon
à
pouvoir
répondre
aux
besoins
actuels
et
à
d'éventuelles
évolutions,
il
abritera
les services
« Eau
et Assainissement
», « RPE
» et d'autres
services
communautaires
à
la
population
rayonnant
sur
le
secteur
Sud-Est
de
Saint-Louis
Agglomération.
L'installation
du
RPE
au
sein
de
ce
nouveau
pôle
permettra
de
dégager
des
surfaces
utiles
dans
la
crèche
voisine,
qui
fera
l'objet
d'une
restructuration
partielle
à
l'occasion
de
ce
projet. Les
espaces
publics
périphériques
extérieurs
seront
également
remaniés.
À
cet
effet,
la
commune
d'Hagenthal-le-Bas
cédera
à
Saint-Louis
Agglomération,
à
l'euro
symbolique,
l'emprise
comprenant
le
site
dit
de
{a
« propriété
Wacker
»,
situé
face
à
la
Mairie,
à
l'angle
des
rues
de
Leymen
et
d'Oberdorf,
la
crèche
Tom
Pouce
ainsi
que
le
parvis
reliant
les
deux
bâtiments.
Le
programme
d'aménagement
de
ce
pôle
comprenait
ainsi :
—
la
construction
d'un
bâtiment
neuf
(pôle
de
services)
d'environ
750
m?
de
surfaces
utiles ;
—
le
remaniement
interne
partiel
de
la
crèche
existante,
sur
environ
80
m°
de
surfaces
utiles :
—
le
remaniement
des
aménagements
périphériques,
voiries
internes,
stationhements
et
plantations
du
site,
sur
environ
4
400
m?
de
surfaces
au
sol.
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
globale
affectée
à
ce
programme
s'élevait
à
2
409
000
€
HT,
soit
2
890
800
€
TTC
hors
options,
éventuelles
fondations
spéciales
autres
que
celles
décrites
au
programme,
fouilles
archéologiques
et
le
mobilier
meublant.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
29 juin
2022
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p1-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 Saint-Louis
Agglomération
Cette
enveloppe
financière
était
composée
des
éléments
suivants
:
&
Travaux
{valeur
octobre
2020)
=1
974
000
€
HT
dont :
Travaux
de
démolition
(maison
Wacker)
50
000
€
HT
Travaux
de
construction
neuve
du
bâtiment
SLA
(-752
nr)
] 222
000
€
HT
Equipements
et
aménagements
intérieurs
spécifiques
Travaux
de
réaménagement
intérieur
Multi-Accueil
(-79.5rn)
42
000
€
HT
Equipements
et aménagements
intérieurs
spécifiques
Aménagements
extérieurs
ensemble
du
site
(-4400
nr)
660
000
€
HT
Stationnements,
parvis,
accès,
terrassements,
talutage,
travaux
de
viabilisation
primaire
cheminements
piétons
et
cycles
%
Options
(valeur
octobre
2020)
= 233
000
€
HT
dont
:
Option
1 : plus-value
pour
un
bâtiment
passif
183 000
€
HT
Option
2
: plus-value
pour
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
50
000
€
HT
TOTAL
travaux
: 2
207
000
€
HT
&
Prestations
intellectuelles
et
divers
{honoraires
de
maîtrise
d'œuvre,
assurances,
provisions,
…}) = 435
000
€
HT
Le
coût
estimé
de
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
étant
supérieur
au
seuil
de
procédure
formalisée
(214
000
€
HT),
la
procédure
à
mettre
en
œuvre
était
celle
du
concours.
Il
a
été
ainsi
proposé
d'organiser
Un
concours
restreint
sur
esquisse
en
application
des
articles
L.2125-1-2°,
L2172-1,
R2162-15
et
suivants,
et
R.
2172-2
et
suivants
du
Code
de
la
Commande
Publique.
A
l'issue
du
jury
qui
s'est
réuni
le
ler
juin
2021
et
de
la
CAO
du
13juillet
2021,
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
attribué
au
groupement
dont
le
mandataire
est
le
cabinet
d'architecture
« Atelier
G5
» de
Mulhouse.
Après
diverses
réunions
organisées
avec
les
services
de
Saint-Louis
Agglomération,
de
la
mairie
de
Hagenthal-le-Bas
et
de
l'Architecte
des
bâtiments
de
France,
le
maître
d'œuvre
est
en
mesure
de
présenter
l'Avant-Projet
Définitif
de
cette
opération
dont
la
conception
fonctionnelle
et
technique
tient
compte
des
besoins
des
services,
des
normes
en
vigueurs
et
de
la volonté
de
Saint-Louis
Agglomération
d'en
faire
un
projet
respectueux
des
critères
environnementaux. Dans
ce
cadre,
l'enveloppe
financière
composant
l'APD
présenté
en
juin
2022
est :
&
Travaux
{valeur
mai
2022)
= 2 261
759
€
HT
dont :
Travaux
de
démolition
(maison
Wacker)
64
090
€
HT
Travaux
de
construction
neuve
du
bâtiment
SLA
(-763
mm}
1459
078
€
HT
Equipements
et
aménagements
intérieurs
spécifiques
Travaux
de
réaménagement
intérieur
Multi-Accueil
(-79.5r)
50
000
€
HT
Equipements
et
aménagements
intérieurs
spécifiques
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
29 juin
2022
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p1-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 Saint-Louis
Agglomération
Aménagements
des
espaces
publics
périphériques
extérieurs
sur
l'ensemble
du
site
{-4400
nr)
688
591 € HT
Stationnements,
parvis,
accès,
terrassements,
talutage.
travaux
de
viabilisation
primaire
cheminements
piétons
et
cycles
&
Options
initiales
{valeur
mai
2022)
= 270
000
€
HT
dont:
220
000
€
HT
20
000
€
HT
Option
1 : plus-value
pour
un
bâtiment
passif
Option
2 : plus-value
pour
panneaux
photovoltaiques
en
toiture
&
Nouvelle
option
en
phase
DCE
{valeur
mai
2022)
= 46
820
€
HT
dont:
Variante
: pour
pose
des
pavés
du
parvis
avec joint
ciment:
46820
€
HT
TOTAL
travaux:
2
578
579
€
HT
&,
Prestations
intellectuelles
et
divers
(honoraires
de
maîtrise
d'œuvre,
assurances,
provisions,
…)
= 490
000
€
HT
L'évolution
des
coûts
entre
le
programme
initial
datant
d'octobre
2020
et
l'APD
de
mai
2022
est
principalement
dû
à
la
prise
en
compte
des
observations
formulées
par
les
ABF,
à
l'augmentation
de
la
surface
utile
du
Pôle
de
proximité,
à
l'optimisation
des
locaux,
des
équipements
et
de
la
performance
énergétique
du
bâtiment,
ainsi
qu'au
réajustement
des
prix
du
BTP
valeur
2022,
Ceci
étant
exposé,
il est
proposé
en
synthèse
au
Conseil
de
Communauté :
-__
d'approuver
l'avant-projet
définitif
du
projet
d'aménagement
d'un
pôle
de
services
à
Hagenthal-le-Bas
tel
que
décrit
dans
la
présente
délibération,
pour
Un
montant
global
prévisionnel
de
3
021
759
€
HT,
soit
3
626
110.80
€
TTC
(valeur
mai
2022),
inclus
les
options
1
et
2,
la
variante
étant
à
lever
au
moment
de
l'attribution
des
marchés:
-_
d'autoriser
le
Président
à
lancer
et
signer
les
marchés
de
travaux
nécessaires
à
l'opération,
répartis
selon
l'allotissement
et
les
montants
estimatifs
suivants :
LOTS
MONTANTS
MONTANTS
estimatifs
de
base !
estimatifs complémentaires pour
les
options
retenues
]
DESAMIANTAGE
/ DEPLOMBAGE
19
850,00
2
DEMOLITION
44
240,00
3
GROS
OEUVRE
492
109,50
58
000,00
4
CHARPENTE
BOIS
48
260,00
12
000,00
5
COUVERTURE
—-
ZINGUERIE
-
77
320,70
14
000,00
ETANCHEITE
6
ÎTE
-
BARDACE
77
AN,IO
14
000,00
7
MENUISERIE
EXTERIEURES
ALU
71
200,00
25
000,00
8
ELECTRICITÉ
-
COURANTS
FAIBLES
112
217,11
55
000,00
9
CHAUFFAGE
- VENTILATION
224
667,00
57
000,00
10
|
INSTALLATIONS
SANITAIRES
78
720,00
12
000,00
11
PLATRERIE
- ISOLATION
48
366,12
10
000,00
12
|
CARRELAGE
-
FAIENCE
13
362,83
13
|
MENUISERIE
INTERIEURE
BOIS
82
262,20
14
|
FAUX
PLAFONDS
11
436,48
3
000,00
15
|
REVETEMENTS
DE
SOES
43
647,99
4
O00,00
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
29 juin 2022
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p1-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 Saint-Louis
Agglomération
16
|
PEINTURE
INTERIEURE
31
217,07
17
|
SERRURERIE
36
480,40
18
|
ECHAFAUDACGE
15
329,57
19
|
ASCENSEUR
24
800,00
1 000,00
20 |
PORTES
SECTIONNELLES
9
300,00
5
000,00
21
|
NETTOYAGE
3
200,00
22
| TERRASSEMENT
- VRD
208
108,21
23
| AMENAGEMENTS
EXTERIEURS
480
483,50
(+ variante
joint
ciment
46
820
€)
24 |
SIGNALETIQUE
7
470,00
TOTALE
HT
2
261
759,78
2770
000,00
ainsi
que
toute
modification
ultérieure
desdits
marchés,
dans
les
conditions
posées
par
les
dispositions
du
Code
de
la
Commande
Publique
;
d'autoriser
le
Président
à
prendre
tout
acte
concourant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Les
crédits
nécessaires
seront
imputés
sur
les
crédits
inscrits
et
à
inscrire
au
budget
principal
- exercice
2022
et
suivants
- chapitre
23.
Suite
à
une
question
de
Mme
Heitz,
le
Président
précise
que
s'agissant
du
multi-accueil,
cela
concerne
Un
réaménagement
de
locaux
supplémentaires
pour
environ
80
m.
35
enfants
sont
accueillis
au
sein
de
cette
crèche,
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
12.
Convention
de
partenariat
avec
l'Agence
régionale
d'innovation
Grand
E-Nov+
au
titre
de
l’année
2022
(DELIBERATION
n°2022-127)
Début
2018,
le
Conseil
Régional
du
Grand
Est
et
la
Chambre
de
Commerce
et
d'industrie
Grand
Est
ont
co-fondé
une
nouvelle
agence
d'innovation
dénommée
Grand
E-Nov.
Depuis
le
ler
juillet
2020,
Grand
E-Nov
et
l'Agence
d'Attractivité
de
l'Alsace
ont
uni
leurs
forces
pour
devenir
Grand
E-Nov+,
l'agence
d'innovation
et
de
prospection
internationale
du
Grand
Est.
Plusieurs
missions
sont
dévolues
à cette
agence
telles
que
:
sensibiliser
les
entreprises,
petites
ou
grandes,
primo
innovantes
ou
matures,
à
l'importance
de
l'innovation
et
les
aider
à
intégrer
les
meilleures
pratiques
en
la
matière,
en
particulier
pour
les
projets
concernant
la
transformation
numérique
et
la
démarche
régionale
Industrie
du
Futur;
leur
permettre
de
mieux
identifier
les
opportunités
dans
l'environnement
complexe
des
outils
de
financement
publics
et
privés
de
la
recherche
et
de
l'innovation ;
mener
des
missions
de
structuration
de
filières
régionales
en
lien
avec
l'écosystème
via
l'innovation,
la
mise
en
œuvre
de
projets
structurants
et
des
actions
de
valorisation
des
acteurs
du
territoire
;
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
29 juin
2022
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33/51
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p1-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 Saint-Louis
Agglomération
-
favoriser
et
accompagner
les
projets
de
collaboration
entre
acteurs
publics
et
privés
et
entreprises
innovantes
du
Grand
Est
notamment
par
le
biais
d'expérimentations
de
solutions
via
le
dispositif
« GrandTesteur
» :
-__
sensibiliser
et
informer
les
entreprises
pour
répondre
à
des
marchés
publics
locaux,
nationaux
et
internationaux
via
le
dispositif
« Commande
Publique
Grand
Est
»;
-
accélérer
les
start-ups
du
Grand
Est
grâce
à
un
programme
dédié
à
l'accompagnement
et
au
financement
post-incubation
«
Scal'E-Nov »,
jusqu'à
leur
premier
million
d'euros
de
chiffre
d'affaires
;
-_
guider
les
PME
européennes
dans
la
recherche
de
partenaires
internationaux
et
l'identification
de
sources
de
financements
européens,
en
sa
qualité
de
membre
du
réseau
« Entreprise
Europe
Network
» :
-
attirer
des
investissements
internationaux
en
s'appuyant
sur
Une
connaissance
fine
des
écosystèmes
technologiques
permettant
de
répondre
à
une
palette
plus
large
d'entreprises
et
de
typologies
de
projets
via
« Invest
Eastern
France»;
-
accompagner
des
projets
territoriaux
d'innovation
portés
notamment
par
les
métropoles
et
grandes
agglomérations.
Au
coùrs
des
années
2020
et
2021,
Grand
E-Nov+
a
ainsi
déjà
pu
rencontrer
10
entreprises
de
l'agglomération
de
Saint-Louis
et
accompagner
3
projets
innovants.
Dans
le
cadre
de
sa
stratégie
de
développement
économique
et
de
sa
politique
d'attractivité,
Saint-Louis
Agglomération
souhaite
désormais
développer
Un
partenariat
plus
étroit
avec
l'agence
Grand
E-Nov+.
Pour
ce
faire,
il
est
proposé
que
l'agglomération
participe
à
la gouvernance
de
l'Agence
en
soutenant
son
plan
d'actions
2022
à
hauteur
de
25
000
€.
Au
titre
de
ce
plan
d'actions,
dans
le
cadre
de
son
soutien
aux
projets
structurants
du
territoire,
Grand
E-Nov+
mobilisera
fortement
ses
équipes
pour
l'agglomération
de
Saint-
Louis
sur
les
axes
de
collaboration
suivants :
-
Soutien
à
la
réflexion
stratégique
sur
le
positionnement
de
projet
:
D
Etude
des
besoins
et
opportunités
du
territoire
notamment
sur
les
volets
recherche
et
développement,
l'innovation,
la
formation
et
l'enseignement
supérieur
pour
favoriser
l'émergence
d'un
écosystème
autour
des
biotechnologies
et
de
la
pharmaceutique
;
D
intégration
de
Saint
Louis
Agglomération
dans
la
démarche
«Zones
d'activité
du
futur
» pour
l'aménagement
à
court
terme
de
la
zone
Huningue
Sud
et
à
moyen
terme
le
quartier
du
Lys:
>»
Travail
collaboratif
pour
construire
l'argumentaire
pour
la
prospection
à
l'international
d'investissements
étrangers
en
lien
avec
Invest
Eastern
France.
-__
Sensibilisation
et
outillage
des
entreprises
du
territoire
pour
faciliter
leur
accès
aux
marchés
publics
et
accompagner
l'évolution
des
pratiques
des
acheteurs
publics
via
un
soutien
à
la
mise
en
œuvre
de
la
charte
régionale
de
la
commande
publique
signée
par
Saint
Louis
Agglomération
le 1% juin
2022
(outils,
mises
en
relation,
temps
d'échanges
avec
d'autres
acheteurs...)
Pour
mener
à
bien
ces
axes
d'actions
communs,
Saint
Louis
Agglomération,
au
travers
de
sa
Direction
du
développement
économique,
et
Grand
E-Nov+
constrüiront
d'un
commun
accord
une
méthodologie
de
travail
globale
permettant
de
déterminer
la
nature
des
soutiens,
leur
niveau,
les
modalités
d'action
et
de
suivi.
Par
le
biais
de
ce
partenariat,
Saint-Louis
Agglomération
en
tant
que
financeur,
sera
également
membre
de
droit
du
Comité
Stratégique
des
Territoires
(COSTRAT).
Ce
COSTRAT
a
pour
missions
de :
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
29 juin
2022
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p1-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 Saint-Louis
Agglomération
-
favoriser
les
bonnes
pratiques
entre
territoires
dans
le
domaine
de
l'innovation
et
des
transformations
;
-
alimenter
la
stratégie
de
Grand
E-Novt
sur
les
actions
nécessaires
et
les
politiques
d'innovation
à
mener
sur
les
territoires :
-
apporter
des
expertises
sur
le
sujet
des
relations
Territoires
et
Innovation.
il est
donc
proposé
que
le
Conseil
de
Communauté :
-__
d'approuver
la
mise
en
place
d'un
partenariat
avec
l'Agence
Grand
E-Nov+
pour
mener
à
bien
les
axes
de
collaboration
détaillés
ci-dessus ;
-_
d'attribuer
à
ce
titre
un
financement
de
25
000
€
à
l'Agence
Grand
E-Nov+
au
titre
de
l'exercice
2022;
-
d'autoriser
le
Président
à
finaliser
et
signer
la
convention
de
partenariat
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
tous
documents
ou
avenants
relatifs
à
ladite
convention :
-
de
désigner
Monsieur
Jean-Marc
DEICHTMANN,
Président,
pour
représenter
l'agglomération
auprès
des
différentes
instances
de
Grand
E-Nov+
et
notamment
au
sein
de
son
Comité
Stratégique
des
Territoires
(COSTRAT).
I!
est
proposé,
pour
cette
désignation,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-21
du
CGCT,
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée.
Cette
proposition
doit
recueillir
l'unanimité
du
Conseil
pour
s'appliquer.
Le
Président
conclut
en
précisant
qu'il
s'agit
d'une
coopération
d'importance,
le
secteur
ayant
encore
cette
chance
de
pouvoir
attirer
les
entreprises.
Un
effort
est
ainsi
essentiel
pour
développer
des
zones
d'aménagement
tant
que
cela
reste
possible.
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Pfendler
13.
Candidature
au
prochain
programme
LEADER
2023-2027
en
partenariat
avec
le
PETR
du
Pays
du
Sundgau
{(DELIBERATION
n°2022-128)
Depuis
2007,
Saint-Louis
Agglomération
travaille
conjointement
avec
le
PETR
du
Pays
du
Sundgau
à
la
mise
en
œuvre
du
programme
LEADER
sur
le
territoire
du
GAL
Sundgau-3F.
Dans
le
cadre
de
la
nouvelle
Politique
Agricole
Commune,
la
Région
Grand
Est
lance
un
appel
à
candidatures,
dont
l'objectif
est
de
sélectionner
les
futurs
Groupes
d'Action
Local
(GAL)
2023-2027,
territoires
chargés
de
définir
et
mettre
en
œuvre
une
stratégie
de
développement
local
LEADER.
Le
dossier
de
candidature
devra
comprendre
tous
les
éléments
permettant
de
s'assurer
que
la
stratégie
proposée
réponde
à
la
définition
règlementaire
d'une
stratégie
de
développement
local
LEADER.
La
date
limite
de
dépôt
du
dossier
de
candidature
est
fixée
au
12
octobre
2022,
pour
une
analyse
et
sélection
des
territoires
retenus
d'ici
février
2023.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
29
juin
2022
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p1-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 Saint-Louis
Agglomération
Les
informations
et
recommandations
de
la
Région
Grand
Est
pour
la
programmation
2023-2027
sont
notamment
les
suivantes :
-__
conserver
le
périmètre
actuel
du
GAL
s'il
sembie
pertinent,
avec
possibilité
d'élargir
exceptionnellement
le
périmètre :
-
proposition
d'une
orientation
thématique
visant
à
renforcer
l'attractivité
des
territoires
ruraux
par
le
développement
des
« petits
équipements
de
proximité
»
{plafond
d'investissement
de
200
000
€)
qui
ne
pourraient
pas
être
financés
par
d'autres
mesures
du
FEADER.
I
s'agit
de
valider
le
principe
d'une
nouvelle
candidature
commune,
avec
le
PETR
du
Pays
du
Sundgau,
au
futur
programme
2023-2027.
Afin
de
construire
ce
dossier
de
candidature
dans
les
délais
impartis,
le
bureau
d'études
Ceresco
est
missionné
de
manière
à
appuyer
le
GAL
dans
la
définition
d'une
stratégie
et
d'un
plan
d'actions.
Conformément
à
la
convention
financière
pour
la
mise
en
œuvre
du
programme
LEADER
du
GAL
Sundgau-3F
et
son
avenant
n°1
signée
par
le
PETR
du
Pays
du
Sundgau
et
Saint-
Louis
Agglomération
le
15
septembre
2016,
les
« 2
Pays
se
partagent
à
parts
égales
les
dépenses
liées
à
des
actions
intéressant
le
territoire
du
GAL
[.]
qui
feront
l'objet
d'un
accord
spécifique
».
Ainsi,
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'élaboration
de
la
candidature
est
le
suivant
DEPENSES
PREVISIONNELLES
RESSOURCES
PREVISIONNELLES
Nature
des
dépenses
MONET
TTC
Financeurs
Montants
(€)
Soutien
préparatoire
15
000
€
Prestation
pour
LEADER
l'élaboration
de
la
|
-
candidature LEADER
19 850 €
Saint-Louis
2 415 €
ar
Ceresco
Agglomération
P
PETR du Pays du
2415
€
Sundgau
TOTAL
19
830
€
TOTAL
19
830
€
H
est
donc
proposé
au
Conseil
de
Communauté:
-__
d'approuver
une
candidature
commune
avec
le
PETR
du
Pays
du
Sundgau
au
futur
programme
LEADER
2023-2027 ;
-
d'autoriser
le Président
ou
son
représentant
à
prendre
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
les
documents
afférents ;
-__
d'approuver
l'attribution
de
la
subvention
au
PETR
du
Pays
du
Sundgau
de
2
415
€
telle
que
sollicitée.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
29 juin
2022
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36/51
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p1-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 Saint-Louis
Agglomération
Rapporteur
: M.
Zeller
14
Convention
entre
l'association
Parc
des
Carrières,
l'EAP_et__
Saint-Louis
Agglomération
en
vue
du
versement
d’une
subvention
pour
la
réalisation
des
chemins
d'accès
et
des
corridors
écologiques
du
Parc
des
Carrières
{(DELIBERATION
n°2022-129)
Par
délibération
du
Conseil
de
Communauté
en
date
du
20
décembre
2017,
Saint-Louis
Agglomération
a
décidé
d'assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'aménagement
de
la
phase
1
du
Parc
des
Carrières.
Désireux
de
contribuer
au
financement
des
chemins
d'accès
et
des
corridors
écologiques
prévus
dans
le
cadre
de
cet
aménagement,
l'EuroAirport
propose
de
verser
à
cet
effet
une
subvention
de
50
000
euros
à
l'association
Parc
des
Carrières,
qui
reversera
ce
montant
au
maitre
d'ouvrage
SLA.
Une
convention
tripartite
entre
l'EAP,
l'association
Parc
des
Carrières
et
SLA
vise
à
définir
les
modalités
de
versement
de
cette
subvention.
Au
regard
de
ce
qui
précède,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
la
convention
ci-jointe
entre
l'EAP,
l'association
Parc
des
Carrières
et
SLA
portant
sur
le
versement
d'une
subvention
de
50
000
€
de
lFEAP
pour
la
réalisation
des
chemins
d'accès
et
des
corridors
écologiques
du
Parc
des
Carrières
.
d'autoriser
le
Président
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
concourant
à
la
présente
décision.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
15.
Autorisation
de
signer
une
modification
n°1
à
l'accord-cadre
relatif
à
la
réalisation
de
diagnostics
environnementaux,
de
mesures
d'enjeux,
de
détermination
des
impacts
et de
recherches
de
mesures
de
compensations
sur
le territoire
de
SAINT-
LOUIS
Agglomération
(DELIBERATION
n°2022-130)
Par
délibération
n°2021-163
du
15
septembre
2021,
le Conseil
a autorisé
le
Président
à signer
un
accord-cadre
relatif
à
la
réalisation
de
diagnostics
environnementaux,
de
mesures
d'enjeux,
de
détermination
des
impacts
et
de
recherches
de
mesures
de
compensations
sur
le
territoire
de
SAINT-LOUIS
Agglomération.
En
cours
d'exécution
de
l'accord-cadre,
il
est
apparu
que
la
manière
dont
certaines
prestations
étaient
exécutées
pouvait
fortement
varier
en
fonction
de
la saison
au
cours
de
laquelle
ces
prestations
étaient
réalisées.
Cette
situation
n'avait
pas
été
anticipée
dans
le
cadre
du
contrat
initial.
Ces
variations
pouvant
avoir
d'importantes
répercussions
en
termes
de
prix,
il
est
nécessaire
de
revoir
partiellement
le
Bordereau
des
Prix
Unitaires,
dans
le
cadre
d'une
modification
du
contrat.
Cette
modification
n'a,
en
soit,
pas
d'incidence
financière
dans
la
mesure
où
l'accord-cadre
a
été
conclu
dans
la
limite
d'un
montant
maximum
annuel
de
commandes
de
375
000
€
qui
reste
inchangé.
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de Communauté
du
29 juin
2022
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37/51
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p1-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 Saint-Louis
Agglomération
il est
donc
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
d'autoriser
le
Président
à
signer
la
modification
d'accord-cadre
n°1
détaillée
ci-
avant,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
son
exécution.
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Rapporteur
: M.
Litzler
16.
Lancement
d’une
procédure
visant
à
l'obtention
de
l'autorisation
de
prélever
de
l'eau
en
vue
de
la
consommation
humaine
du
captage
P2bis
de
Bartenheim-la-
Chaussée
ainsi
que
la
révision
des
périmètres
de
protection
des
captages
PI
et
P2bis (DELIBERATION
n°
2022-131)
Saint-Louis
Agglomération
assure
la compétence
« eau
potable
» depuis
le ler janvier
2020.
Dans
ce
cadre,
Saint-Louis
Agglomération
souhaite
poursuivre
la
demande
de
révision
de
l'arrêté
préfectoral
du
18
juin
1974,
déclarant
d'utilité
publique
(DUP)
les
périmètres
de
protection
des
forages
d'eau
potable
Pl
et
P2
situés
à
Bartenheim-la-Chaussée,
initiée
par
le
syndicat
des
eaux
du
BAKERO),
Dans
ce
contexte,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté,
de :
solliciter
la
déclaration
d'utilité
publique
des
travaux
de
dérivation
des
eaux,
en
application
de
l'article
L.
215-13
du
Code
de
l'environnement,
et
d'instauration
des
périmètres
de
protection,
prévus
par
l'article
L1321-2
du
Code
de
la
santé
publique,
autour
des
captages
d'eau
de
Bartenheim
la
Chaussée
alimentant
le
réseau
de
distribution
n°3
de
Saint-Louis
Agglomération
;
solliciter
l'autorisation
d'utiliser
l'eau
captée
en
vue
de
la
consommation
humaine
en
application
des
articles
R
1324-6
et
suivants
du
Code
de
la santé
publique
:
solliciter
l'autorisation
de
prélèvement
de
l'eau
au
titre
des
articles
L 214-1
et suivants
et
R
214-1
et
suivants
du
Code
de
l'environnement
;
solliciter
l'autorisation
environnementale
en
application
des
articles
L
181-1
et
suivants
et
R
181-12
suivants
du
Code
de
l'environnement :
déclarer
faire
sienne
l'enquête
parcellaire
réalisée
par
le
syndicat
des
eaux
du
BAKERO, Prendre
l'engagement :
o
d'indemniser
les
usiniers,
irrigants
et
autres
usagers
des
eaux
de
tous
les
dommages
qu'ils
pourront
prouver
leur
avoir
été
causés
par
la
dérivation,
o
d'acquérir
en
pleine
propriété,
par
voie
d'expropriation,
à
défaut
d'accord
amiable,
les
terrains
nécessaires
à
la
réalisation
du
périmètre
de
protection
immédiate,
o
de
conduire
à terme
la procédure
instaurant
les
périmètres
de
protection
des
captages
jusqu'à
l'information
des
propriétaires
concernés
par
les
éventuelles
servitudes
et
à
la
mise
à
jour
des
documents
d'urbanisme
existants;
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
29 juin
2022
Page
38/51
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p1-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 Saint-Louis
Agglomération
-
d'autoriser
le
Président
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
17.
Ressources
humaines
:1Instauration
du
forfait
télétravail
(DÉLIBERATION
n°2022-132)
Par
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
15
décembre
2021,
Saint-Louis
Agglomération
a
décidé
de
généraliser,
à
compter
du
1° janvier
2022,
un dispositif
visant
à
organiser
le
télétravail
au
sein
de
ses
services
à
raison
d'un
maximum
d'un
jour
par
semaine. L'organisation
du
télétravail
est
aujourd'hui
structurée
sur
la
base
d'une
charte
qui
en
fixe
les
modalités
et
qui
précise
notamment
qu'une
allocation
forfaitaire
de
télétravail
peut
être
versée
aux
télétravailleurs
sous
réserve
que
cette
dernière
soit
instaurée
par
délibération
du
Conseil
Communautaire.
Il
est
proposé
d'instaurer
le
versement
d'une
indemnité
forfaitaire
de
télétravail
au
bénéfice
des
télétravailleurs
avec
effet
au
ler
septembre
2022,
dans
les
conditions
fixées
par
décret
n°2021-1123
du
26
août
2021.
Ce
texte
a
en
effet
créé
une
indemnité
contribuant
au
remboursement
des
frais
engagés
au
titre
du
télétravail,
sous
la
forme
d'une
allocation
forfaitaire
dénommée
«
forfait
télétravail
»,
dont
bénéficient
les
agents
publics
(fonctionnaires
et
contractuels)
ainsi
que
les
apprentis
exerçant
leurs
missions
en
télétravail
dans
les
conditions
fixées
par
le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016.
Le
montant
du
forfait
télétravail
est
fixé
par
un
arrêté
du
même
jour
à
2,50
euros
par
journée
de
télétravail
effective,
dans
la
limite
de
220
euros
par
an.
Il
est
versé
aux
agents
sur
le
bulletin
de
salaire
selon
une
périodicité
trimestrielle
(avril,
juillet,
octobre
année
N et
janvier
année
N+1),
sur
la
base
prévisionnelle
du
nombre de
jours
de
télétravail
demandé
par
l'agent
et
accordé
par
la
collectivité.
Le
cas
échéant,
si
l'agent
effectue
un
nombre
de
jours
de
télétravail
différent,
le
forfait
fera
l'objet
d'une
régularisation
au
regard des
jours
de
télétravail
réellement
effectués
au
cours
de
l'année
civile.
Cette
régularisation
intervient
à
la
fin
du
premier
trimestre
de
l'année
suivante
{avril
n+1). Par
dérogation,
le
premier
versement
du
« forfait
télétravail
» pour
les journées
de
télétravail
effectuées
entre
le
ler
septembre
et
le
31
décembre
2022
s'effectuera
au
mois
de
janvier
2023
sur
la
base
de
quatre
mois.
Il
est
par
ailleurs
précisé
que
le
dispositif
d'indemnisation
retenu
privilégie
une
comptabilisation
globale
des
journées
de
télétravail
dans
le
cadre
de
l'autorisation
délivrée.
En
ce
sens,
l'addition
des
demi-journées
de
télétravail
donnera
lieu
à
indemnisation
au
titre
du
forfait
télétravail.
Après
accord
du
Bureau
et
avis
favorable
du
Comité
Technique
du
9
juin
2022,
il
est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-_
d'instaurer
le
«
forfait
télétravail
» à
Saint-Louis
Agglomération
selon
les
modalités
précitées
à compter
du
ler septembre
2022,
d'un
montant
de
2,50
euros
par jour
de
télétravail
effectif,
dans
la
limite
de
220
euros
par
an:
-_
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants :
-
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
signer
tout
acte
et
document
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération ;
-
de
faire
évoluer,
le
cas
échéant,
les
dispositions
ci-dessus
automatiquement
au
regard
de
la
réglementation
en
vigueur.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
29
juin
2022
Page
39/51
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p1-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 Saint-Louis
Agglomération
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
$
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
18
Ressources
Humaines
- Modification
du
tableau
des
effectifs
(DELIBERATION
n°2022-133)
Afin
de
tenir
compte
de
l'évolution
des
qualifications,
des
emplois
et des
missions
exercées
par
les
services,
ainsi
que
de
la
nécessité
de
remplacer
des
agents
admis
à
faire valoir
leurs
droits
à
la
retraite,
il est
proposé
d'apporter
plusieurs
modifications
au
tableau
des
effectifs.
Des
ajustements
par
suppressions
de
postes
lors
des
départs
effectifs
à
la
retraite
d'agents
seront
par
ailleurs
proposés
lors
d'un
prochain
Conseil
de
Communauté.
1.
Pour
le
fonctionnement
de
la
médiathèque
intercommunale
:
+
Création
d'un
poste
de
bibliothécaire
territorial
à
temps
complet
+
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
territorial
du
patrimoine
à
temps
non
complet
(17,5/35èmes)
2.
Pour
le
fonctionnement
de
la
direction
de
l'aménagement
du
territoire
:
+
Création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
territorial
à
temps
complet
3.
Pour
le
fonctionnement
du
service
de
la
proximité
territoriale
:
+
Création
de
deux
postes
d'adjoint
administratif
territorial
à
temps
complet
Les
crédits
nécessaires
aux
rémunérations
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
aux
grades
ainsi
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2022
au
chapitre
O12
et
aux
articles
prévus
à
cet
effet,
Par
conséquent,
avec
l'accord
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
Communauté:
+
d'approuver
les
modifications
susmentionnées
du
tableau
des
effectifs
avec
effet
au
1°
août
2022,
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
19.
Convention
de
nomination
des
médecins
référents
Santé
et
Accueil
Inclusif
dans
les
crèches
Tom
Pouce
(Hagenthal-le-Bas)
et
Les
Loustics
(Ranspach-le-Bas)
(DELIBERATION
n°
2022-134)
Suite
à
la
parution
du
décret
n°2021-1131
du
30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant,
une
refonte
des
conventions
de
nomination
des
médecins
référents
des
crèches
Tom
Pouce
et
les
Loustics
s'avère
nécessaire.
Le
médecin
référent
de
chaque
crèche
s'appelle
dorénavant
« médecin
référent
Santé
et
Accueil
Inclusif
».
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de Communauté
du
29 juin
2022
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40/51
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p1-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 Saint-Louis
Agglomération
Il
a
pour
missions
d'informer,
conseiller,
former
et
sensibiliser
le
personnel
en
matière
de
santé
du
jeune
enfant.
|! contribue
à
l'élaboration
et
le
suivi
des
protocoles
en
vigueur
au
sein
des
crèches.
||
contribue
à
repérer
et
signaler
des
enfants
en
danger,
à
dépister
et
assurer
le suivi
d'éventuel
handicap
en
lien
avec
les
professionnels
du
service
de
Protection
Maternelle
et
Infantile
et
les
acteurs
locaux
en
matière
de
santé
et
prévention.
H
procède
aux
Visites
médicales
d'admission,
délivre
les
certificats
médicaux
pour
l'accueil
en
collectivité
et
élabore
les
Projets
d'Accueils
Individualisés
(PAI)
en
cas
d'allergie.
Les
crèches
Tom
Pouce
et
les
Loustics
s'adjoindront
le concours
du
médecin
référent
Santé
et
Accueil
Inclusif
à
hauteur
de
30
heures
annuelles
dont
au
moins
6
heures
par
trimestre
conformément
à
l'article
R.2324-46-2
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
pour
lesquelles
il
percevra
des
honoraires
tarifés
à
l'heure.
il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
- d'approuver
les
nouvelles
dispositions
des
conventions
de
nomination
des
médecins
des
crèches
Tom
Pouce
et
Les
Loustics
tels
que
jointes
en
annexe
de
la
présente
délibération,
-_
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
lesdites
conventions
ainsi
que
tout
document
y afférent.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
20.
Mise
à
jour
des
règlements
de
fonctionnement
des
crèches
Tom
Pouce
(Hagenthal-le-Bas)
et
Les
Loustics
(Ranspach-le-Bas)
(DELIBERATION
n°
2022-1335)
Suite
à
la
parution
du
décret
n°2021-131
du
30
août
2021
relatif aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant,
une
mise
à
jour
des
règlements
de
fonctionnement
des
crèches
Tom
Pouce
et
les
Loustics
s'avère
nécessaire.
Cette
mise
à jour
est
également
l'occasion
d'ajuster
d'autres
points
comme
la
substitution
de
l'appellation
officielle
des
établissements
par
« crèche
» à
la
place
de
« multi-accueil
»,
la
mise
en
place
d'un
portail
informatique
pour
les
familles
permettant
notamment
la
facturation
dématérialisée,
l'acceptation
des
couches
lavables,
les
modalités
d'administration
ponctuelle
de
traitements
médicamenteux,
ainsi
que
la
mise
en
œuvre
de
protocoles
divers
annexés
au
règlement
(en
cas
de
sortie,
suspicion
de
maltraitance,
administration
de
médicaments
et
traitements,
accueil
de
stagiaire),
Ces
règlements
mis
à jour
ont
reçu
un
avis
favorable
de
la
Caisse
d'Afllocations
Familiales
du
Haut-Rhin
et
de
la
Protection
Maternelle
et
Infantile
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace. Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
les
nouvelles
versions
des
règlements
de
fonctionnement
des
crèches
Tom
Pouce
et
Les
Loustics
tels
que
joints
en
annexe
de
la
présente
délibération,
-
de
préciser
que
ces
règlements
seront
applicables
à
compter
du
1*"août
2022
et
resteront
valables
tant
qu'ils
n'auront
pas
été
modifiés
ou
abrogés,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à signer
lesdits
règlements
ainsi
que
tout
document
y afférent.
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de Communauté
du
29 juin
2022
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41/51
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p1-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 Saint-Louis
Agglomération
Après
délibération,
ie
Conseil
de
Communauté
$&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: Mme
Schmidiger
21.
Conclusion
d'une
convention
de
délégation
partielle
de
compétence
pour
l'organisation
d'un
service
régulier
routier
de
transport
scolaire
avec
la
commune
de
Knoeringue
(DÉLIBERATION
n°
2022-136)
Depuis
septembre
2018,
Saint-Louis
Agglomération
est
organisatrice
de
premier
rang
de
l'ensemble
des
transports
scolaires:
elle
exerce
son
pouvoir
d'instruction
concernant
les
créations
ou
modifications
de
service
pour
la
desserte
des
collèges
et
du
lycée
de
son
territoire
où
les
regroupements
pédagogiques
intercommunaux
(R.P.).
L'article
L3111-9
du
Code
des
Transports
autorise
la
délégation
de
tout
ou
partie
de
l'organisation
des
transports
scolaires
aux
communes
et
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
qui
gèrent
des
regroupements
pédagogiques
intercommunaux. Conformément
à
l'Usage
instauré
par
le
passé
par
la
Région
Grand
Est
et
le
Département
du
Haut-Rhin,
Saint-Louis
Agglomération
a
délégué
depuis
septembre
2020
aux
RPI
la
gestion
des
contrats
de
transports
et
l'organisation
du
service
pour
la
durée
des
contrats
conclus
avec
les transporteurs.
Etaient
concernés
jusqu'alors
les
RPF
suivants :
-__
RPIBrinckheim
- Kappelen
- Stetten
-
_ RPIGeispitzen
- Waltenheim
- _
RPI
Wahlbach
- Zaessingue
/ RPI
Magstatt-le-Haut
-
Magstatt-le-Bas
-
RPI
Leymen
-
Liebenswiller
-__
RPI
Attenschwiller- Michelbach-le-Haut
- _
RPI
Koetzingue
- Rantzwiller
À
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2022,
les
communes
de
Knoeringue
et
Folgensbourg
constitueront
un
nouveau
RP]
sur
notre
territoire.
Un
marché
public
de
transport
scolaire
a
ainsi
été
lancé
pour
assurer
le
service
pour
cette
nouvelle
structure,
Dans
ce
contexte,
une
délégation
dans
les
mêmes
formes
que
pour
les
RPI
d'ores
et
déjà
concernés
est
à
conclure
et
pour
la
même
durée
résiduelle,
avec
la
commune
de
Knoeringue. AU
regard
de
ces
éléments,
il est
proposé
au
Conseil
de
communauté
-
d'approuver
la
conclusion
d'une
convention
entre
Saint-Louis
Agglomération
et
la
commune
de
Knoeringue
emportant
la délégation
partielle
de
la gestion
du
contrat
de
transport
et
l'organisation
du
service
pour
la
période
2022/2025 :
-__
d'autoriser
le
Président
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de Communauté
du
29 juin
2022
Page
42/51
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p1-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 Saint-Louis
Agglomération
Rapporteur
: M,
Latscha
22.
DECHETS
- Schéma
de
collecte
des
ordures
ménagères
et
des
biodéchets
sur
les
40
communes
à
compter
du
1°’ janvier
2023
(DELIBERATION
n°
2022-137)
Les
objectifs
réglementaires
et
législatifs
issus
des
lois
TPCEV
(Transition
Energétique
Pour
la
Croissance
Verte}
du
17
août
2015
et
AGEC
(Anti-Gaspillage
et
Economie
Circulaire)
du
10
février
2020
fixent
entre
autres
des
solutions
à
trouver
pour
permettre
à
chaque
habitant
de
trier
ses
biodéchets
au
31
décembre
2023
ainsi
qu'une
collecte
sélective
de
l'ensemble
des
emballages
plastiques
{Extension
des
Consignes
de
Tri}
au
31
décembre
2022,
A-
Collecte
des
biodéchets
La
collectivité
a
mis
en
place
une
première
série
de
tests
de
collecte
des
biodéchets
en
apport
volontaire
{système
abri-bac)
avec
la
société
Agrivalor
en
juin
2021
pour
quatre
communes
pilotes,
à
savoir:
Helfrantzkirch,
Sierentz
(quartier
des
Hirondelles),
Attenschwiller
et
Ranspach-Le-Bas.
Une
deuxième
série
de
tests
a
débuté
en
octobre
2021
sur
4 autres
communes
avec
la société
Recybio
via
des
tubes
aériens
hermétiques
d'apport
volontaire
de
500
litres
qui
ont
été
installés
dans
quatre
communes
volontaires,
à
savoir :
Saint-Louis,
Huningue,
Leymen
et
Rantzwiller.
Les
enquêtes
de
satisfaction
menées
auprès
d'un
échantillon
de
foyers
démontrent
que :
-
80%
des
foyers
interrogés
utilisent
l’un
des
dispositifs
au
quotidien
{les
autres
20%
n'ont
pas
le
temps
où
compostent
à
domicile) ;
- 80%
des
foyers
interrogés
sont
satisfaits
du
lieu
d'implantation
de
la
borne
(les
autres
20%
l'estiment
trop
éloignée
de
leur
domicile);
-
B0%
des
foyers
interrogés
sont
satisfaits
du
matériel
fourni
{les
autres
20%
déclarent
que
les
sacs
biosourcés
sont
plus
fragiles
que
les
sacs
Kraft).
Les
deux
systèmes
sont
techniquement
comparables
en
termes
de
performance,
mais
le
système
de
l'abri-bac
est
financièrement
plus
intéressant
pour
la
collectivité.
Aussi
est-il
proposé
par
la Commission
Valorisation
des
Déchets
de
généraliser,
par
le
biais
d'un
marché
public,
le
dispositif
de
collecte
par
abri-bac
à
compter
du
1°’ janvier
2023
sur
les
24
communes
qui
ne
possèdent
actuellement
pas
de
service
de
collecte
de
déchets
alimentaires
(30
communes
moins
les
6
en
phase
de
test)
puis
de
l'étendre
progressivement
en
2024
à
l'ensemble
des
40
communes
B-
Collecte
des
ordures
ménagères
résiduelles
(OMR)
et
tri
sélectif
des
emballages
des ménages
Actuellement,
la collecte
des
OMR
est
effectuée
en
régie
sur
le territoire
des
Trois
frontières
et
déléguée
par
voie
de
marchés
publics
sur
les
pôles
de
Sierentz
et
du
Sundgau.
A
compter
du
1° janvier
2023,
la
régie
sera
redéployée
sur
l'ensemble
du
territoire
pour
la
collecte
des
OMR
et
la
collecte
du
bac
vert
sur
les
communes
de
l'ex-CA3F
sera
confiée
au
secteur
privé
par
voie
de
marché
public.
Par
conséquent,
certaines
communes
vont
changer
de
jour
de
collecte
{le
mercredi
restant
potentiellement
un
jour
de
rattrapage
en
cas
de
jour
férié
dans
la
semaine):
-
Pour
le
secteur
des
Trois
Frontières:
Rosenau
et
Bartenheim;
les
communes
de
Blotzheim
et
de
Buschwiller
changeront
elles
de
flux
de
déchets
collectés
en
conservant
les
mêmes
jours
de
collecte
;
- Pour
le
secteur
de
Sierentz
: Geispitzen,
Koetzingue,
Rantzwiller
et
Steinbrunn
le
Haut ;
- Pour
le secteur
du
Sundgau
: Neuwiller,
Knoeringue,
Ranspach
le
Haut,
Michelbach
le
Bas
et
Wentzwiller.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
29
juin
2022
Page
43/51
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p1-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 Saint-Louis
Agglomération
Lors
de
sa
séance
du
2 juin
2022,
le
Bureau
a
émis
un
avis
favorable
sur
ces
propositions
et
pris
acte
des
changements
à
intervenir.
Le
Comité
Technique
a
également
été
sollicité
lors
de
sa
séance
du
9 juin
2022
par
rapport
au
changement
d'organisation
et
a
rendu
un
avis
favorable. L'ensemble
de
ces
informations
sera
diffusé
aux
administrés
par
le
biais
d'un
nouveau
guide
de
tri
et
d'un
courrier
explicatif
distribué
début
décembre
2022.
I
est
par
conséquent
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
les
changements
à
intervenir
au
1% janvier
2023,
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Rapporteur
: M.
Latscha
23.
Déchets
ménagers
-
Passation
et
signature
de
marchés
pour
la
collecte,
le
transport
et
le
traitement
des
principaux
matériaux
collectés
en
déchetteries
et
sur
la
voie
publique
(DELIBERATION
n°
2022-138)
Les
marchés
relatifs
à
la
collecte,
au
transport
et
au
traitement
des
principaux
matériaux
collectés
en
déchetteries
et
sur
la voie
publique
arrivant
à
leur
terme
au
31
décembre
2022,
une
nouvelle
consultation
doit
être
lancée.
Celle-ci
prendra
la
forme
d'un
appel
d'offres
ouvert. Ces
marchés
seront
conclus
pour
une
durée
de
deux
ans
fermes,
soit
du
îer janvier
2023
au
31
décembre
2024.
Les
lots
seront
répartis
comme
suit
:
-
Lot
N°1
: Collecte,
transport
et
traitement
des
encombrants
pour
un
montant
estimatif
annuel
de
1 008
000
€HT;
- Lot
N°2
: Collecte,
transport
et
traitement
des
gravats
pour
un
montant
estimatif
annuel
de
147
000
€HT;
- Lot
N°3
: Collecte,
transport
et
traitement
des
déchets
verts
pour
un
montant
estimatif
annuel
de
399
000
€HIT ;
- Lot
N°4
: Collecte,
transport
et
traitement
du
bois
pour
un
montant
estimatif
annuel
de
210
000
€HT:
-
Lot
N°5
: Collecte,
transport
et
traitement
des
déchets
dangereux
pour
Un
montant
estimatif
annuel
net
de
84
000
€HT
;
-
Lot
N°6
: Collecte,
transport
et
tri
des
matériaux
recyclables
pour
un
montant
estimatif
annuel
de1
207
500
€
HT;
- Lot
N°7:
Collecte,
transport
et
transfert
du
verre
pour
un
montant
estimatif
annuel
de
294
O00
€HIT
;
-
Lot
N°8
:
Collecte,
transport
et
traitement
des
déchets
alimentaires
en
apport
volontaire
pour
Un
montant
estimatif
annuel
de
315
000
€HT
:
- Lot
N°9
: Collecte
des
biodéchets
en
porte-à-porte
pour
un
montant estimatif
annuel
de
525
000
€HT;
-
Lot
N°10
: Traitement
des
biodéchets
collectés
en
porte-à-porte
pour
un
montant
estimatif
annuel
de
399
000
€HT
;
- Lot
N°
: Collecte
du
carton
des
artisans/commerçants
pour
un
montant
estimatif
annuel
de
136
500
€HT.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
29 juin
2022
Page
44/51
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p1-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 Saint-Louis
Agglomération
Ces
marchés
représentent
ainsi
un
montant
estimatif
global
annuel
de
4
725
000
€
HT,
Il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'autoriser
le
Président
à
lancer
la consultation
susmentionnée,
à
signer
les
marchés
à
intervenir,
sous
réserve
de
leur
attribution
par
la
Commission
d'appel
d'offres,
et
enfin,
de
signer
les
éventuelles
modifications
de
marché
qui
pourraient
s'avérer
nécessaires
en
cours
d'exécution.
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Latscha
24.
DECHETS:
Modification
du
schéma
des
horaires
d'ouverture
des
déchetteries
intercommunales (DELIBERATION
n°
2022-139)
Depuis
la
fusion,
l'ensemble
des
6
déchetteries
de
l'agglomération
a
continué
à
fonctionner
selon
les
règles
propres
et
antérieures
de
chaque
ancien
EPCI.
La
situation
actuelle
en
matière
d'horaires
d'ouverture
est
ainsi
la
suivante :
- des
horaires
d'été/hiver
pour
les
déchetteries
des
pôles
;
- Michelbach-le-Haut
et
Leymen
: au
1°
avril
ouverture
supplémentaire
les jeudis
(16h30-
19h)
et
vendredis
après-midi
(17h-19h)}
et
fermeture
à
19h
le
mercredi :
-
Sierentz
et
Bartenheim:
fermeture
à
18h
au
lieu
17h
la
semaine
au
moment
du
changement
d'heure
;
-
des
horaires
d'ouverture
réservés
aux
professionnels
pour
Michelbach-le-Haut
(2h
le
mardi
après-midi)
et
Leymen
(1h30
le
mercredi
matin).
Cette
situation
disparate
fait
naitre
les
problématiques
suivantes :
>
pour
les
usagers
: des
pratiques
différentes,
des
horaires
difficiles
à retenir
et
pas
toujours
adaptés : >
pour
le
service
: des
horaires
variables
selon
le
lieu
de
travail,
des
amplitudes
horaires
incompatibles
avec
le
rythme
actuel
des
agents
(8h45 par
jour
sur
4 jours).
En
conséquence,
il est
proposé
une
harmonisation
des
horaires
comme
suit :
- des
horaires
identiques
pour
toutes
les
déchetteries
du
territoire
sur
toute
l'année ;
-
en
semaine:
de
9h00
à
12h00
et
de
14h00
à
18h00
pour
Sierentz
et
Village-Neuf
(déchetteries
les
plus
grandes
qui
demandent
un
temps
de
préparation)
et
8h30
à
18h00
pour
les
autres
déchetteries
;
- Samedi
: de
8h30
à 12h00
et
de
14h00
à 18h00
avec
une
variante
: le
samedi
en
continu
: de
9h00
à
17h00.
Les
intérêts
de
cette
harmonisation
sont
les
suivants :
- des
horaires
compatibles
avec
les
horaires
des
agents
du
service
(arrêt
des
travailleurs
isolés): - des
temps
d'ouverture
supplémentaires.
Par
ailleurs,
Saint-Louis
Agglomération
ayant
fait
l'objet
d'une
mise
en
demeure
de
la
DREAL,
des
travaux
de
mise
aux
normes
de
la
déchetterie
de
Bartenheim
ont
été
planifiés
et
des
crédits
inscrits
lors
du
budget
primitif,
Le
coût
des
travaux
envisagé
s'élève
globalement
à 340
OO0€
-valeur
mai
2022-
(nouvelles
filières
de
déchets,
mise
en
place
électrique,
mise
sous
rétention
déchets
diffus
spécifiques
…) Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
29 juin
2022
Page
45/51
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p1-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 Saint-Louis
Agglomération
il
est
prévu
de
réaliser
ces
travaux
de
septembre
à
décembre
2022.
Compte
tenu
de
la
nature
des
travaux,
la
déchetterie
de
Bartenheim
devra
être
fermée
pendant
ce
laps
de
temps,
soit
prévisionnellement
durant
quatre
mois.
Afin
de
permettre
aux
habitants
de
continuer
malgré
tout
d'éliminer
leurs
déchets,
il
est
proposé
d'ouvrir
sur
les
plages
d'ouverture
actuelles
de
la
déchetterie
de
Bartenheim,
la
déchetterie
de
Sierentz.,
Enfin,
il est
rappelé
que
la
Déchetterie
de
Blotzheim/Hésingue
(déchetterie
Ouest)
dont
le
permis
de
construire
a
été
déposé
début
2022
devrait
être
réceptionnée
début
2024.
Les
mini-déchetteries
de
Hégenheim
et
de
Blotzheim
seront
définitivement
supprimées
dès
l'ouverture
de
la
déchetterie
Ouest.
Lors
de
sa
séance
du
2 juin
2022,
le
Bureau
a
émis
un
favorable
quant
à
l'ensemble
de
ces
dispositifs
en
retenant
l'option
d'une
ouverture
en
journée
continue
pour
la
journée
du
samedi
sur
Une
période
test
d'une
année.
Le
Bureau
a
ainsi
proposé
de
modifier
les
horaires
d'ouverture
des
déchetteries
tels
que
décrit
en
annexe.
Le
Comité
Technique
a
également
été
saisi
lors
de
sa
séance
du
9
juin
2022
quant
aux
questions
d'organisation
du
travail
des
agents
en
charge
d'assurer
l'accueil
dans
les
différentes
déchetteries.
L'ensemble
de
ces
mesures
a également
recueilli
un
avis
favorable
de
la
part
du
Comité.
Il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
de
mettre
en
application
ces
nouveaux
horaires
à
partir
de
la
rentrée
de
septembre
2022.
La
communication
nécessaire
associée
sera
mise
en
place.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
approuve
ces
propositions
à
63
voix
pour
et
2
abstentions.
Rapporteur:
M.
Deichtmann
25.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
en
vertu
des
délégations
accordées
par
délibérations
du
15
juillet
2020
et
suivantes
(DELIBERATION
n°2022-140)
Conformément
à
l'article
L521-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
rendu
compte
au
Conseil
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président,
sur
la
période
du
1%
au
31
mai
2022,
en
application
des
délégations
de
principe
accordées
par
délibérations
du 15
juillet
2020,
du
16
février
2022
et
du
18
mai
2022 :
Point
1-8
des
délégations
-
Accepter
les
indemnités
de
sinistres
proposées
par
les
compagnies
d'assurance
et
encaisser
les
chèques
correspondants
:
-_
Remboursement
par
la
SMACL
à
la
suite
d'un
bris
de
glace
sur
un
véhicule
de
service,
d'un
montant
de
936,31€
TTC :
- _
Remboursement
par
GROUPAMA
à
la
suite
du
voi
de
la
tablette
numérique
d'un
agent,
d'un
montant
de
361,69€
TTC.
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
29 juin
2022
Page
46/51
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p1-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 Saint-Louis
Agglomération
Point
2-1-1
des
délégations
-
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,_la
bassation,
la
conclusion,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
de
travaux
fournitures
et
services,
des
accords-cadres
et
leurs
marchés
subséaquents
dont
le
montant
est
inférieur
à
1 000
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
les
modifications
de
ces
marchés,
dans
la limite
de
200
000
€
HT,
quels
que
soient
l'objet,
la
nature
ou
le mode
de
passation
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budaet
:
-__
Signature
d'une
modification
de
marché
n°1
dans
le
cadre
du
marché
de
mise
en
conformité
de
la
cuisine
de
l'EHPAD
«
la
Maison
du
Lertzbach
» à
Saint-Louis
- Lot]
équipements
de
cuisine,
avec
la
société
Electro
Service
Pro,
passant
le
montant
du
marché
de
44
045
€
HT
à
46
O41
€
HT,
soit
55
249,20
€
TTC ;
-
Signature
d'une
modification
de
marché
n°1
dans
le
cadre
du
marché
de
mise
en
conformité
de
la
cuisine
de
l'EHPAD
« la
Maison
du
Lertzbach
» à
Saint-Louis
- Lot
3
. électricité,
avec
la
société
Electricité
Vincentz
Sud
Alsace,
passant
le
montant
du
marché
de
25
394,75
€
HT
à
27
685,29
€
HT,
soit
33
222,35
€
TIC:
-__
Conclusion
d'un
marché
public
pour
l'acquisition
d'un
pont
élévateur
mobile
pour
le
Centre
Technique,
avec
la
société
Finkbeiner,
pour
un
montant
forfaitaire
de
21
329
€
TTC
(en
ajoutant
un
contrat
d'entretien
sur
5
ans
pour
un
montant
total
de
1410
€
TTC);
-
Conclusion
d'un
marché
public
pour
l'acquisition
d'une
balayeuse
électrique
autotractée,
avec
la
société
AC
EMERAUDE,
pour
un
montant
forfaitaire
de
5
952
€
TTC
(prestation
supplémentaire
éventuelle
comprise);
Signature
d'une
modification
de
marché
n°1
du
marché
relatif
à
l'installation
d'un
éclairage
public
autonome
sur
le
parking
communautaire
de
covoiturage
au
droit
de
la
route
de
Kembs
(RD
19B3)
à
Sierentz,
avec
la société
ELITEAM
ENERGY,
faisant
passer
le
montant
du
marché
de
18
890
€
à
20
640
€
HT,
soit
24
768
€
TTC:
Conclusion
d'un
marché
public
pour
la
réalisation
de
prestations
de
géomètre
-
foncier
et
topographie
-
sur
le
territoire
de
SAINT-LOUIS
Agglomération
-
Lot
n°1:
Levés
topographiques,
avec
le
cabinet
Roth
Similer,
pour
Un
montant
annuel
minimum
de
10
000
€
HT
et
maximum
de
100
000,00
€
HT.
L'accord-cadre
est
conclu
pour
une
période
initiale
d'un
an
à
compter
de
sa
date
de
notification,
renouvelable
trois
fois
tacitement.
Conclusion
d'un
marché
public
pour
la
réalisation
de
prestations
de
géomètre
-
foncier
et
topographie
-
sur
le
territoire
de
SAINT-LOUIS
Agglomération
-
Lot 2 :
prestations
foncières,
avec
la
société
Geofit
Expert,
pour
un
montant
annuel
minimum
de
18
000
€
HT
et
maximum
de
125
000
€
HT.
L'accord-cadre
est
conclu
pour
une
période
initiale
d'un
an
à compter
de
sa
date
de
notification,
renouvelable
trois
fois
tacitement.
-__
Conclusion
d'un
marché
public
de
travaux
d'aménagement
d'un
itinéraire
cyclable
sur
les
communes
de
Leymen
(FR)
et
Rodersdorf
(CH)
-
Mission
de
coordination
S.PS.
de
catégorie
2,
avec
la
société
DEKRA
Industrial,
pour
Un
montant
forfaitaire
de
2
850
€
HT:
-
Conclusion
d'un
marché
de
prestations
d'externalisation
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
relevant
habituellement
de
l'instruction
par
le
pouvoir
adjudicateur,
avec
le juriste
Steven
Briand,
pour
un
montant
forfaitaire
de
5
000
€
TTC ; Conclusion
d'un
marché
de
fourniture
et
livraison
d'un
véhicule
porteur
6x2/4
de
26t
de
PTAC,
avec
la
société
Scania
France,
pour
un
montant
forfaitaire
de
100
000
€
AT :
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
29
juin
2022
Page
47/51
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p1-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 Saint-Louis
Agglomération
Conclusion
d'un
marché
public
de
sécurité
et
médiation
du
Stade
Nautique
Pierre
de
Coubertin
à
Saint-Louis,
avec
la
société
Axcess
Sécurité,
pour
montant
mensuel
forfaitaire
de
11
177,94
€
HT
;
Conclusion
d'un
marché
public
de
prestations
de
maintenance
et
de
supervision
du
réseau
de
bornes
de
recharge
pour
les
véhicules
électriques
(IRVE)
appartenant
à
SAINT-LOUIS
Agglomération
-
Lot
n°1
: Maintenance
préventive
et
curative
du
réseau
de
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
avec
la
société
SPIE
City
Networks,
pour
un
montant
de
4194
€
HT;
Conclusion
d'un
marché
public
de
prestations
de
maintenance
et
de
supervision
du
réseau
de
bornes
de
recharge
pour
les
véhicules
électriques
(IRVE)
appartenant
à
SAINT-LOUIS
Agglomération
- lot
n°2
: Supervision
complète
du
réseau
de
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
avec
la
société
FRESHMILE,
pour
un
montant
de
38
765
€
HT;
Signature
d'une
modification
de
marché
n°1
de
l'accord-cadre
ainsi
que
d'une
modification
de
marché
n°2
du
marché
subséquent
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
du
Document
Cadre
sur
les
Attributions
et
de
la
Convention
Intercommunale
d'Attribution
(CIA})
et
du
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et
d'Information
des
Demandeurs
{(PPGDLSID)
de
Saint-Louis
Agglomération,
avec
le
groupe
ENEIS
by
KPMCG,
sans
incidences
financières
:
Signature
d'une
modification
de
marché
n°2
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
création
d'un
lotissement
d'activités
à
Ranspach-le-Bas,
avec
la
société
Serue
Ingénierie,
modifiant
le
montant
du
forfait
provisoire
de
rémunération
du
maître
d'œuvre,
passant
ainsi
le
montant
du
marché
de
44
500
€
HT
à
48
550
€
HT,
soit
58
260
€
TIC;
Point
_2-1-4
des
délégations
-
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation.
_!a
passation,
la
conclusion,
l'exécution
at
le
règlement
de
toute
modification
de
marchés
publics
ou
convention
transactionnelle
visant
à
indemniser
le
cocontractant
au
titre
de
!a
théorie
de
l'imprévision,
quel
que
soit
le
montant
du
marché
auxquels
ifs se
rapportent
et
visant
strictement
à
prendre
en
compte
les
difficultés
financières
des
entreprises
liées
au
contexte
spécifique
de
la
sortie
de
crise
de
la
Covidl9.
de
la
guerre
en
Ukraine
et
leurs
conséquences
sur
les
marchés
mondiaux
:
Signature
d'une
modification
de
marché
n°1
relatif
au
marché
de
fourniture
et
livraison
de
matériels
de
bureau
pour
les
années
2022
à
2025
- Lotl
: Fourniture
de
matériels
de
bureau,
avec
la
société
HISLER,
dont
l'incidence
financière
sur
les
prix
de
laccord-cadre
qui
n'est
pas
quantifiable
à
ce
stade
et sera
fonction
de
l'évolution
du
prix
des
différentes
matières
premières
:
Signature
d'une
modification
de
marché
n°1
relatif
au
marché
de
fourniture
et
livraison
de
matériels
de
bureau
pour
les
années
2022
à
2025
- Lot 3
: Fourniture
de
papier
pour
photocopieurs
et
imprimantes,
avec
la société
HISLER,
dont
l'incidence
financière
sur
les
prix
de
l'accord-cadre
qui
n'est
pas
quantifiable
à
ce
stade
et
sera
fonction
de
l'évolution
du
prix
des
différentes
matières
premières
:
Signature
d'une
modification
de
marché
n°2
de
l'accord-cadre
de
fourniture
et
de
livraison
de
collations,
repas,
goûters
et
bouteilles
d'eau
minérale
en
liaison
froide
pour
les
multi-accueils
de
SAINT-LOUIS
Agglomération,
avec
la
société
Compass
group
Medirest,
pour
modification
de
la
formule
de
révision
des
prix
avec
choix
d'un
nouvel
indice
de
référence
(IPAPP):
Signature
d'une
modification
de
marché
n°1
relative
au
marché
de
collecte,
transport
et
traitement
des
principaux
matériaux
collectés
en
déchetteries
et
sur
la
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
29 juin
2022
Page
48/51
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p1-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 Saint-Louis
Agglomération
voie
publique
-
Lot
7
-
Collecte,
transport
et
transfert
du
verre,
avec
la
société
Recycal,
dont
l'incidence
financière
sur
les
prix
du
marché
n'est
pas
quantifiable
à
ce
stade
et
sera
fonction
de
l'évolution
du
prix
du
carburant ;
-
Signature
d'une
modification
de
marché
n°2
relative
au
marché
de
travaux
de
réparation
des
fuites,
de
réalisation
des
branchements
neufs
et
de
petites
extensions
sur
le
réseau
d'eau
potable
de
SAINT-
LOUIS
Agglomération
-
Période
2020/2022
-
Lot
04
: Kembs
(à
compter
du
01/01/2022)
/
Sierentz
/
Uffheim
/
Magstatt-le-Bas
/ Magstatt-le-
Haut
et
Stetten,
avec
la
société
Eurovia,
modifiant
la
fréquence
de
révision
de
prix,
passant
ainsi
d'une
fréquence
annuelle
à
une
fréquence
mensuelle ;
Point
4-2
des
délégations
-
Décider
en
qualité
de
bailleur
ou
accepter.
en
qualité
de
preneur.
de
conclure,
de
réviser.
de
renouveler
les
baux
relatifs
à
des
biens
immobiliers,
à
usage
privé
ou
commercial.
pour
une
durée
inférieure
ou
égale
à
douze
ans,
à
titre
gratuit
OÙ
ONÉrEUX
:
-__
Signature
d'un
avenant
n°1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
et
de
moyens
en
Hôtel
d'entreprises
consentie
à
la
société
Alsace
Poêles,
modifiant
son
statut
juridique
et
son
numéro
Siret,
sans
incidence
financière ;
-__
Conclusion
d'un
bail
professionnel
conclu
avec
un
nouveau
médecin
généraliste
à
la
maison
de
santé
de
Folgensbourg,
pour
une
durée
de
six
ans
à
compter
du
1°
septembre
2022,
pour
un
loyer
annuel
de
4
596
€
hors
charges
la
première
année
puis
7 320
€
hors
charges
à
compter
de
la deuxième
année
de
location :
-__
Conclusion
d'une
convention
d'occupation
temporaire
d'une
chambre
de
garde
par
un
médecin
à
la
Maison
de
santé
de
Folgensbourg,
du
2
mai
au
31
octobre
2022,
d'un
montant
de
10€
par
nuit
effective,
payable
à
terme
échu ;
-
Conclusion
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
polyvalente
de
la
médiathèque
intercommunale
La
Citadelle
à
Sierentz
à
l'association
Caritas
Alsace
Réseau
Secours
Catholique,
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du 1°
janvier
2022
et
à
raison
d'un
jeudi
par
mois,
consentie
à
titre
gratuit :
-__
Conclusion
d'une
convention
d'occupation
précaire
d'une
partie
du
parking
du
Pôle
de
proximité
de
Sierentz
consentie
à
l'association
Espace
enfance
Les
3 Cygnes
pour
l'organisation
d'une
bourse
aux
vêtements
et
d'articles
de
puériculture
le
18
juin
2022
entre
8h00
et
12h00,
à
titre
gratuit
:
-__
Conclusion
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'une
salle
de
réunion
du
pêle
de
service
de
Saint-Louis
(bâtiment
Alpha)
à
l'association
Mission
Locale
Saint-Louis
Altkirch,
le 12
mai
2022
de
13h30
à 17h00,
à
titre
gratuit.
Point 4-3 des
délégations
- Approuver
toutes
conventions
d'occupation
du
domaine
public
de
la
Communauté
d'Agglomération,
inférieure
ou
égale
à
douze
ans
fhors
fixation
des
tarifs
ou
redevances)
ainsi
que
leurs
avenants,
excepté
celle
constitutives
de
droits
réels
au
sens
des
articles
LI311-5
et suivants
du
CGCT:
-_
Conclusion
d'une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'exploitation
de
la
buvette
du
Centre
Nautique
Pierre
de
Coubertin
pour
la
saison
2022
(du
29
mai
au
11
septembre
2022)
avec
la
société
Révolution
Planète,
moyennant
une
redevance
de
30
€
par
jour
calendaire
d'ouverture
effective
de
la
buvette.
Point
4-12
des
délégations
-
Approuver
les
règlements
intérieurs,
les
règlements
de
copropriétés
ou
tous
autres
documents
relatifs
à
l'utilisation
du
patrimoine
béti
de
la
Communauté
d'Agglomération
{notamment
salles
et espaces
de
réunion,
parkings.)
hors
conditions
tarifaires
:
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
29 juin
2022
Page
49/51
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p1-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 Saint-Louis
Agglomération
-
Signature
du
règlement
intérieur
du
Centre
Nautique
Pierre
de
Coubertin
ainsi
que
du
Plan
d'Organisation
de
la
Surveillance
et
des
Secours,
mis
à jour.
Point
5-14
des
délégations
- Décider
des
situations
d'accueil
de
collaborateurs
occasionnels
du
service
public
{bénévoles}
et
approuver
les
conventions
correspondantes
:
-_
Conclusion
de
deux
conventions
d'accueil
de
deux
bénévoles
pour
le
service
de
promotion
de
l'alsacien
entre
le 1*
septembre
2022
et
le 31
août
2023,
à
titre
gratuit.
Montant
des
engagements
comptables
pendant
la période
considérée :
-
421
963,30
€
en
section
de
fonctionnement
-
709
413,52
€
en
section
d'investissement
Le
Conseil
de
Communauté
prend
acte
du
compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
sur
la
période
du
1%
au
31
mai
2022.
26.
Divers
Point
sur
la
Polyclinique
des
Trois
Frontières
:
Comme
évoqué
en
début
de
séance,
le
Président
donne
la
parole
à
Mme
Trendel,
VP
en
charge
du
dossier
Santé.
Mme
Trendel
lit
le
texte
suivant
:
« Depuis
plusieurs
mois
l'Agence
Régionale
de
Santé
se
penche
sur
la
situation
de
la
clinique
de
Saint
Louis.
Malgré
toutes
les
mesures
prises
depuis
2014,
et
même
avant
pour
ce
qui
est
de
l'agglomération,
les
recherches
de
solutions
multiples
pour
préserver
les
intérêts
de
toutes
parties
ou
encore
le soutien
à
la trésorerie
assuré
par
l'ARS,
l'activité
de
la
clinique
continue
de
régresser
et
ne
permet
pas
de
financer
ses
charges,
Les
aides
publiques
habituelles
ont
été
maintenues,
comme
pour
tout
établissement
sanitaire
du
même
type.
Aucune
exigence
supplémentaire
de
rentabilité
n'a
été
exigée.
En
complément,
pour
donner
toutes
ses
chances
à
la clinique
de
se
redresser
le
soutien
significatif
de
l'agence
régionale
de
santé
est
massif
depuis
2017.
Je
me
suis
fait
le
porte-parole
du
territoire
afin
que
la
clinique
perdure.
I
ne
peut
y
avoir
d'autres
hypothèses,
j'ai porté
de
manière
permanente
se
discours
auprès
de
l'ARS.
Aussi,
suite
à
une
rencontre ce
jour
avec l'ARS, j'ai
reçu
les
garanties
suivantes :
-
Une
offre
sanitaire
sera
préservée
sur
notre
territoire ;
-_
L'ARS
ne
se
désengage
pas
jusqu'à
ce
qu'une
solution
durable
soit
trouvée ;
-__
L'ARS
viendra
à
notre
rencontre
autant
que
nécessaire
pour
nous
tenir
au
courant
des
avancées.
Devant
la
situation
financière
de
la
clinique
qui
continue
de
se
dégrader,
son
administratrice
Va
signaler
à
la
Présidente
du
tribunal
de
Mulhouse
un
risque
imminent
de
cessation
de
paiement.
Sur
cette
demande
le
juge
peut,
à
sa
libre
appréciation,
engagée
une
procédure
dite
de
redressement
judiciaire.
Cette
procédure
est
très
favorable
à
la
pérennité
et
à
la
sauvegarde
de
la
clinique.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
29
juin
2022
Page
50/51
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p1-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 Saint-Louis
Agglomération
Elle
garantit
qu'il
n'y
aura
pas
d'arrêt
brutal
de
l'activité,
que
les
salaires
continuent
à
être
versés
et
peut
ouvrir
la
possibilité
de
recherche
de
repreneurs.
Elle
peut
durer
plusieurs
mois
qui
seront
mis
à
profit
pour
préparer
l'avenir
de
l'activité.
Elle
permettra
de
proposer
un
nouveau
départ
pour
notre
clinique
sur
des
bases
assainies,
solides
et
pérennes.
L'ARS
m'a
assuré
qu'il
n'y
aurait
aucun
désengagement
de
sa
part
jusqu'à
la
solution
pérenne.
Les
salariés
et
la
communauté
médicale
de
l'établissement
ont
été
informés
aujourd'hui.
»
Le
Président
remercie
Mme
Trendel
pour
son
intervention.
il
précise
qu'un
débat
n'est
pas
souhaitable
à
cette
séance
du
Conseil
car
celui-ci
serait
prématuré,
mais
invite
les
Maires
à
participer
à
une
réunion
le
lundi
11
juillet
prochain
à
17
h
au
complexe
‘Le
RiveRhin
» à
Vilage-Neuf,
en
présence
des
services
de
l'ARS
qui
feront
le
point
sur
ce
dossier.
Personne
ne
demandant
plus
la
parole,
M.
Deichtmann
lève
la
séance
à
20
h
00
en
souhaitant
aux
élus
une
belle
période
estivale.
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
29 juin
2022
Page
51/51
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p1-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 SAINT-LOUIS Agglomération
Terres
d'avenir
PÉROBATONBURPROCES VERBARDEAIPASEANCE DU S9NUIN 2022 AE
Signature
du
Secrétaire
de
Séance
Signature
du
Président
Mme
Sandrine
SCHMITT-MEYER
M.
Jean-Marc
DEICHTMANN
=
(il
SAINT-LOUIS
22
700
H
Délégués
À
Mme | SCHMIDIGER
Pascale
M
a
Mme | GERTEIS
Stéphanie
M.
| SCHICCA
Daniel
Mme
|
DINTEN
Françoise
(
“A
«
|
ee
tUËC
7
Mme
|
STRAUMANN-HUMMEL
\
Jocelyne
|
R
.
ce
<
Mme
| SFEIR
Lola
|
NS
M.
|
SCHMITTER
Bernard
re
,
°
oo
>A
lose
—,
Mme
| CHOQUET
Sylvie
_—
M.
|PISARONI
Gabriel
Le
HUNINGUE
7 358
H
M.
|
DEICHTMANN
Jean-Marc
Mme | ZAKRZEWSKI
Valérie
ul ES
M. | BOHLY Dominique
CXO—-
M.
|FERON
Jules
\
ee
à
Le
À
Délégués
hd T-
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- CS
50199
- 68305
Saint-Louis
Cedex
Tél.
: 03
89
70
90
70
- Fax
: 03
89
70
90
85
- www.agglo-saint-louis.fr
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p1-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 Terres
d'avenir
Q
SAINT-LOUIS Agglomération
KEMBS
5 598
H
Déléguée
Mme |
BACH
Céline
aUr)
.
BLOTZHEIM
4 777
H
LP)
2
Délégués
CLARA
LT
M.
|MEYER
Jean-Paul
dE
KT
Mme.|
SCHMITT-MEYER
Sandrine
Ss-
2
M.
|GASSER
Lucien
TT
VILLAGE-NEUF
4 516
H
Délégués
Mme | TRENDEL
Isabelle
Ty
Mme | RAMASSAMY-BELLAMY
TT
Thurianne
BARTENHEIM
4 072
H
Délégués
Mme.
| RINQUEBACH
Ariane
A!
(
Lu
A
TZRAA
M.
| CAPON
Patrick
1
SIERENTZ
3 918
H
|
Délégués
.
M.
|TURRI
Pascal
FS
TE
—
Mme | SORET
VACHET-VALAZ
Rachel|
|
=
NY
[1
M. | MUNCH
Paul-Bernard
Le
HEGENHEIM
3 442 H
N
Pat
Pa
Délégués
A
|
M.
|ZELLER
Thomas
Mme |
KIBLER-KRAUSS
Sabine
AN
A
M.
|KERN
Gérard
À
/
\
/
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p1-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 SAINT-LOUIS
3
Agglomération
Terres
d'avenir
HESINGUE
2
824
H Déléguée
ni
D
M.
|LATSCHA
Gaston
D RE. er
ROSENAU
2
420
H Délégué
EE
M.
|LITZLER
Thierry
L
SCHLIERBACH
1 294H
Délégué
[
M.
|JUCHS
Bernard
ZÀ #
Sile
suppléant
remplace
le titulaire,
merci
a“
iqüer
le
nom
avant
de
signer
BUSCHWILLER
1
077
H
Déléguée
js
Mme | WILLER
Christèle
Lx A
2
Si
le suppléant
remplace
le titulaire,
merci
d'indiquer
le
nom
avant
de
signer
ATTENSCHWILLER
1 008
H
\
Délégué
|
|
M. | WIEDERKEHR
Denis
\
RU
Sile
suppléant
remplace
le titulaire,
merci
d'indiquer
le
nom
avant de
signer
UFFHEIM
976
H
Délégué
M. | RIBSTEIN
André
Sile
suppléant
remplace
le titulaire,
merci
d'indiquer
le
nom
avant
de
signer
FOLGENSBOURG 955
H
|
|
\
Délégué
HE
VX
M. | DELMOND
Max
|
jà
IA \'
à
ÿ
Sile suppléant
remplace
le titulaire, meici
d'indiqüèr le nom
avant de signer
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p1-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 SAINT-LOUIS Agglomération
Terres
d'avenir
3
RANTZWILLER
820
H
Délégué
L
M.
| SIBOLD
Clément
me
.
dis
ue
ÿ
Si
le
suppléant
remplace
le
titulaire,
merci
d'indiquer
le
nom
avant
de
signer
WENTZWILLER
786
H
Délégué
M.
PILLERI
Angelo
ÿ
Si
le
suppléant
remplace
le
titulaire,
merci
d'indiquer
le
nom
avant
de
signer.
HELFRANTZKIRCH
734
H
Délégué
M.
| TSCHAMBER
Yves
ÿ
Sile
suppléant
remplace
le
titulaire,
merci
d'indiquer
le
nom
avant
de
signer
HAGENTHAL-LE-HAUT
725
H
À,
Délégué
AL
M.
| PFENDLER
Pierre
ÿ
Si
le
suppléant
remplace
le
titulaire,
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RANSPACH-LE-BAS
648
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Déléguée
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MUTH
Sandra
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suppléant
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titulaire,
merci
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signer
RANSPACH-LE-HAUT
639
H
Délégué
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À
M.
| RODDE
Stéphane
GER
ÿ
Si
le
suppléant
remplace
le
titulaire,
merci d'indiquer
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avant
de
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STEINBRUNN-LE-HAUT
628
H
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Délégué
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M. | STRICH
Vincent
ÿ
Sile
suppléant
remplace
le
titulaire,
merci d'ingfiaker
le
nom
avant
de
signer
4
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p1-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 SAINT-LOUIS Agglomération
Terres
d'avenir
G
Délégué
suppléant
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KOETZINGUE
610
H
M.
|BERNASCONE
Gilbert
Sile
suppléant
remplace
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merci
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le
nom
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signer
MICHELBACH-LE-HAUT
608
H
Délégué
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M.
| WOLGENSINGER
André
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Si le suppléant
remplace
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MAGSTATT-LE-BAS
495
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M. | FUCHS
Serge
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Sile
suppléant
remplace
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merci
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BRINCKHEIM
425
H
L
/
Délégué
A
M.
|GINDER
Philippe
7]
Sile
suppléant
remplace
le titulaire,
merci
d'
uey
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nom
avant
de
signer
ZAESSINGUE
383
H
Z
Délégué
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M. | ZINNIGER
Roger
Ÿ
Sile
suppléant
remplace
le titulaire,
merci
d'indiquer
le
nom
avant
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signer
KNOERINGUE
383
H
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Délégué
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AIX
M.
|UEBERSCHLAG
André
7
PO
ÿ
Sile
suppléant
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avant
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signer
STETTEN
357
H
Délégué
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M.
| MULLER
Jean-Luc
Xe
N
ÿ
Sile
suppléant
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avant
de
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p1-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 Q
SAINT-LOUIS Agglomération
Terres
d'avenir
MAGSTATT-LE-HAUT
294
H
A
D
Déléguée
A
Mme | HEITZ
Florence
|
l
ÿ
Sile
suppléant
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le nom
avant
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signer
LIEBENSWILLER
187
H
Délégué
M.
| MULLER
Hubert
Shea
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Si
le suppléant
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merci
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le
nom
avant
de
signer
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p1-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022