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Compte-Rendu - compte rendu 26 1
Document publié le Jeudi 14 septembre 2017 par la commune de Chaussin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 26 1)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Démocratie,
1
MAIRIE DE CHAUSSIN – JURA
Séance du conseil municipal du 14 septembre 2017
PRÉSENTS : TORCK Chantal • BELTRAMELLI Didier • CAMUS Jacky • COLSON Sylvie • COURTOIS Michel • DUPERRIER Bernard • MONNOT Bruno • PATENAT Sophie • ROUSSEY Pascal • GUILLAUMONT Jeannine • JANET Alain • BOSC Jean • VILMONT Françoise
ABSENTS EXCUSÉS : BORDE Aline (pouvoir à TORCK Chantal) • FERRAROLI Noémie (pouvoir à CAMUS Jacky) • JENOUDET Sandra (pouvoir à PATENAT Sophie) • QUINARD Jacky • RYON Florence (pouvoir à COLSON Sylvie) • PONSOT Danièle (pouvoir à JANET Alain)
SECRÉTAIRE : Sophie PATENAT
COMPTE RENDU
- CONVENTION TRIPARTITE MISE A DISPOSITION DU GYMNASE AU COLLEGE :
La convention tripartite passée entre la Commune de Chaussin, le Conseil Départemental et le collège pour la mise à disposition du gymnase au collège de Chaussin pour la période de 2013-2017 est arrivée à expiration. Une nouvelle convention pour la période 2018-2022 doit être prise.
Voté à l’unanimité.
- MODIFICATION STATUTAIRE « AMENAGEMENT NUMERIQUE » - 5.7.1 :
La Communauté de Communes la Plaine Jurassienne a décidé lors de son assemblée communautaire du 29 juin 2017 de modifier ses statuts en intégrant la compétence aménagement numérique du territoire.
Voté à l’unanimité.
- VENTE DE BRANCHAGE DES PEUPLIERS L’ILE DES LIENS :
Facturation des peupliers de l’Ile des Liens à Monsieur Nicolas VEZE pour la somme de 340.00 € (113.33 tonnes à 3.00 € la tonne)
Voté à l’unanimité.
- DEMANDES DE SUBVENTIONS :
Les associations suivantes sollicitent une subvention :
- Handball : 3 000 €
- Comité des Fêtes (fête de Chaussin les 16 et 17 septembre) : 1500 €
- Chauss’Pied (26e corrida le 14 octobre) : 500 €
- Semelles Brûlées : 100 €
- FC Plaine 39 : 73,50 € (boissons offertes par la municipalité lors du feu d’artifice du 13 juillet 2017).
Voté à l’unanimité.
- Handball : 200 € pour les 40 ans du club.
Voté par 16 voix pour et 2 contre
- RETRAIT CONVENTION ENTRETIEN TERRAINS COMMUNAUX N° 2017-042 du 22 juin 2017:
La Préfecture nous a demandé de retirer cette délibération. Le frère de Madame PATENAT est concerné par cette délibération et de ce fait elle aurait du sortir de la salle pour procéder au vote.
Voté à l’unanimité. 2
- CONVENTION ENTRETIEN TERRAINS COMMUNAUX N° 2017-042 du 22 juin 2017:
Il faut maintenir en bon état les différents terrains communaux herbeux au Tastrot (ZI 142), aux Renouillères (ZK 197) et la Malange (ZL 10).
M. Yann BUCHAILLOT a été désigné pour l’année 2017 .
Voté à l’unanimité.
- NUMERISATION DES ACTES D’ETAT CIVIL :
Afin d’améliorer la conservation des registres d’état civil en réduisant la manipulation de ces derniers, le SIDEC propose:
- la numérisation des actes d’état civil pour un coût de 0,40 € par acte, réglée à la société NUMERIZE - l’indexation pour l’intégration dans le logiciel par le SIDEC pour un coût de 920 €, réglée au SIDEC
Voté à l’unanimité.
- MOUVEMENTS DE CRÉDITS :
DM N°2 :
Dépenses article 60631 : - 3 000 €
Dépenses article 60632 : - 4 000 €
Dépenses article 62878 : - 8 000 €
Dépenses article 6411 : + 10 000 €
Dépenses article 6413 : + 5 000 €
Voté à l’unanimité.
- VOIRIE :
- Délibération pour reprise de la voirie Clos Tastrot prise en 2007. La date butoir de la réception des travaux faisant foi : dossier assez difficile.
- Les travaux du bac de rétention du Tastrot et du renforcement du mur mitoyen ont été effectués par l’entreprise Maréchal TP pour la somme de 6 000 €.
- Les travaux du Syndicat des 3 Rivières sur la Rue Neuve/Route de Longwy ont été réalisés.
- BATIMENTS :
- Attente de devis pour réfection de l’église et du gymnase.
- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
- Repas des Aînés 4 novembre 2017 à 12h00 au restaurant chez Bach.
- Articles pour le bulletin municipal avant le 15 octobre 2017.
- Opération Brioches du 4 au 8 octobre 2017.
- Réunion avec l’ONF dans les bois de Chaussin le 3 octobre 2017 à 9h00 – travaux de coupes sur 10 ans.
Ouverture de séance : 20H00 Le Maire Clôture de séance : 21H25 Chantal TORCK