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Procès Verbal - gd6ub PV CM 8 Avril 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Bey.
Lien du pdf (Procès Verbal - gd6ub PV CM 8 Avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
Mairie 580
route
des
Boissonnets
01290
BEY
04.74.04.00.27
- email:
mairie.bey@free.fr
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
avril
2025
Etaient
présents :
M.
Michel
GENTIL,
Maire,
Président
de
séance
M.
Michel
GADIOLET,
premier
adjoint
au
maire
M.
Henri
PORNON,
deuxième
adjoint
au
maire
Mme
Agnès
LAURENT,
conseillère
municipale
Mme
Emilie
SANTE,
conseillère
municipale
M.
Karyl
THEVENIN,
conseiller
municipal
M.
Alexandre
DESPRAS,
conseiller
municipal
M.
Philippe
MARECHAL,
conseiller
municipal
Mme
Angélique
SAUTIER,
conseillère
municipale
Avait
donné
pouvoir
:
Mme
Patricia
GASTEBOIS
à
M.
Michel
GADIOLET
Madame
Agnès
LAURENT
est
nommée
secrétaire
de
séance.
01-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
20
février
2025
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l’unanimité,
le procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
20
février
2025.
02-
Budget
Commune
: adoption
du
compte
administratif
2024
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21
et
L2343-1
et2;
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
délibérante
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l’exercice
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sous
la
présidence
de
Michel
GADIOLET,
Premier
Adjoint,
ADOPTE,
par
9
voix
pour
0
contre
et
0
abstention
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
du
budget
Commune
arrêté
comme
suit
: Fonctionnement
Investissement
Dépenses
de
l'exercice
Prévu
308
434,90
€
187
805,88
€
Réalisé
194
640,76
€
86
602.21
€
Recettes
de
l’exercice
Prévu
308
434.90
€
187
805.88
€
Réalisé
234
595.73
€
122
870,85
€
Reste
à
Réaliser
Dépenses
Restes
à
réaliser
Recettes
Résultat
de
l'exercice
2024
39
954,97
€
36
268,64€
Report
au
fonctionnement
cpte
002
140
257.72
€
Report
à
l'investissement
cpte
001
7 867.85
€
Affectation
cpte
1068
17
132,15
€
03-
Budget
Commune
: adoption
du
compte
de
gestion
2024
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-21
et 2
;
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
municipale
que
l’exécution
des
dépenses
et
recettes
relative
à
l'exercice
2024
de
la
commune
a
été
réalisée
par
le
Receveur
en
poste
à
Bourg
en
Bresse
et
que
les
comptes
établis
par
ce
dernier
sont
conformes
aux
comptes
administratifs.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
Receveur
municipal
a transmis
à
la commune
ses
comptes
de
gestion
avant
le
1%
juin
comme
la
loi
lui fait
obligation.
CONSIDERANT
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
des
comptes
administratifs
du
Maire
et
des
comptes
de
gestion
du
Receveur;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2024
dressé
par
le
Receveur
municipal,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer
du
budget
suivant :
Budget
Commune
04-
Budget
Commune
: affectation
du
résultat
Le
Conseil
municipal,
en
application
de
l'article
9 de
la
loi
du
02
mars
1982
et de
l'instruction
comptable
M57,
après
avoir
approuvé
le compte
administratif
2024
qui
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
39
954,97€.
Considérant
les
besoins
de
financement
des
opérations
d'investissement
recensées
pour
l'exercice
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
soit
10
voix
pour,
0
contre,
0
abstention,
DECIDE
sur
proposition
du
Maire,
d'affecter
au
budget
primitif
2025
le
résultat
précédemment
indiqué,
comme
suit
-
Affectation
au
financement
de
la section
d'investissement
au
compte
1068
«
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
pour
un
montant
de
17
132,15
€.
|
- report
la section
de
fonctionnement
au
compte
002
«
Résultat
de
fonctionnement
repris
en
fonctionnement
»
pour
un
montant
de
140
257,72
€. 05-
Vote
du
budget
commune
2025
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le budget
primitif
commune
pour
l'exercice
2024.
Ce
budget
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
comme
suit :
Fonctionnement DEPENSES
341
240,72€
RECETTES
341
240,72
€
Investissement DEPENSES
418
080,66
€
RECETTES
418
080,66
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
adopte
le budget
présenté.
06-
Vote
des
taux
d’imposition
(état
1259)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
10
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention
-
FIXE,
les taux
d'imposition
avec
une
variation
de
+ 2%
pour
l'année
2025
comme
suit :
Taux
année
2025
Taxe
foncière
28.58
%
Taxe
foncière
non
bâti
39.79
%
Taxe
d'habitation
12.22%
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
présente
délibération
et tous
les documents
nécessaires
à son
exécution.
07-
Budget
photovoltaïque
: adoption
du
compte
administratif
2024
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21
et
L2343-1
et
2; Le
Maire
expose
à
l’assemblée
délibérante
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sous
la
présidence
de
Michel
GADIOLET,
Premier
Adjoint,
ADOPTE,
par
9
voix
pour,
O
contre
et
O0
abstention
le
compte
administratif
de
l’exercice
2024
du
budget
photovoltaïque
arrêté
comme
suit
: Fonctionnement
investissement
Dépenses
de
l’exercice
Prévu
4
351,28
€
10
766,60
€
Réalisé
1 919,03
€
150,00
€
Recettes
de
l’exercice
Prévu
4 351,28
€
10
766,60
€
Réalisé
2 230,63
€
1 876,00
€
Résultat
de
l’exercice
2024
311,60
€
1
726,00
€
Report
au
fonctionnement
cpte
002
2 012.88
€
Report
à
l'investissement
cpte
001
Affectation
cpte
1068
8 341,32
€
08-
Budget
photovoltaïque
: adoption
du
compte
de
gestion
2024
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-21
et
2 ;
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
municipale
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relative
à
l’exercice
2024
de
la
commune
a
été
réalisée
par
le
Receveur
en
poste
à
Bourg
en
Bresse
et
que
les
comptes
établis
par
ce
dernier
sont
conformes
aux
comptes
administratifs.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
Receveur
municipal
a transmis
à la commune
ses
comptes
de
gestion
avant
le
1%
juin
comme
la
loi
lui fait obligation.
CONSIDERANT
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
des
comptes
administratifs
du
Maire
et
les
comptes
de
gestion
du
Receveur;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2024
dressé
par
le
Receveur
municipal,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
du
budget
suivant
:
Budget
photovoltaïque
09-
Budget
photovoltaïque :
affectation
du
résultat
Le
Conseil
municipal,
en
application
de
l'article
9 de
la
loi du
02
mars
1982
et de
l'instruction
comptable
M57,
après
avoir
approuvé
le compte
administratif
2024
qui
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
2 012,88
€.
Considérant
les
besoins
de
financement
des
opérations
d'investissement
recensées
pour
l'exercice
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
soit
10
voix
pour,
O contre,
0 abstention,
DECIDE
sur
proposition
du
Maire,
d'affecter
au
budget
primitif
2025
le
résultat
précédemment
indiqué,
comme
suit
- report
de
la section
de
fonctionnement
au
compte
002
«
Résultat
de
fonctionnement
repris
en
fonctionnement
»
pour
un
montant
de
2
012,88
€. 10-
Vote
du
budget
photovoltaïque
2025
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
budget
photovoltaïque
pour
l'exercice
2025.
Ce
budget
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit :
Fonctionnement DEPENSES
4 162,88
€
RECETTES
4 162,88
€
Investissement DEPENSES
12
304,20
€
RECETTES
12
304,20
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
adopte
le
budget
présenté.
11-
Attributions
de
subvention
Le
Conseil
Municipal
réuni,
DECIDE
avec
10
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention :
d’allouer
une
subvention
de
300
euros
à
Lecture
et
Loisirs
(Bibliothèque)
DECIDE
avec
10
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention
:
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
1000
euros
à
la garderie
de
Cormoranche-Bey
DECIDE
avec
10
voix
pour,
0 voix
contre
et O abstention
:
d’allouer
une
subvention
de
1000
euros
à la cantine
de
Cormoranche-Bey
DECIDE
avec
10
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention
:
ACCEPTE
de
verser
à l’APECT
une
participation
à l’achat
des
fournitures
scolaires
des
enfants
de
la commune
fréquentant
le collège
de
Thoissey
d'un
montant
de
10
euros
par
enfant
Les
crédits
nécessaires
seront
imputés
au
budget.
12-
Adhésion
au
CAUE
Le
Conseil
Municipal
réuni,
DECIDE
d’adhérer
au
CAUE
pour
un
montant
de
29,70
euros
(297
habitants
X 0,10
euros).
Les
crédits
nécessaires
seront
imputés
au
budget
au
compte
6281.
: 13-
Adhésion
au
FSL
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
à
l’assemblé
du
courrier
reçu
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
concernant
un
demande
d'adhésion
de
la
commune
au
Fonds
de
Solidarité
Logement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Ÿ
DÉCIDE
d’adhérer
au
Fonds
de
Solidarité
Logement
à
raison
de
0.30
€
par
habitant
soit
297
habitants
x 0.30
€
=
89,10
€
Les
crédits
nécessaires
seront
imputés
au
budget
au
compte
6281.
Questions
diverses
e
Photovoltaïques
:
la
CC
de
la
Veyle
fait
des
études
pour
des
panneaux
photovoltaïques
dans
les
communes,
le
dossier
avance
doucement.
e
Eclairage
publique
: reçu
le SIEA
pour
passage
en
led
à voir
en
2026.
©
Réhabilitation
Mairie/Salles
des
fêtes
:
réunion
début
de
chantier
avec
les
entreprises
choisies
le
vendredi
11
avril.
e
Borne
sav : il
n’y
aura
pas
de
borne
électrique
sur
la commune
de
Bey
La
séance
est
levée
à
22h30
Bey,
le 09
avril
2025
PO
Le
Maire
Michel
GENTIL