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Arrêté - d 2025 12
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - d 2025 12)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
N° D/2025/12
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
L1_l_l_l_l_l_d
Département du Va! d’Oise
sur Ie COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL
Commune de LA FRETTE sur SEINE Séance du 25 mars 2025
2
4
9 AH
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Le Conseil MunicipaL réuni sous Ia présidence de Nathalie JOLLY élue pour remplacer l‘ordonnateur, délibérant sur le Compte Administratif de I’exercice 2024 dressé par Monsieur Philippe AUDEBERT, aprés s’étre fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré,
1) Lui donne acte de la presentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
2) Constate, pour Ia comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report é nouveau, au résuitat de fonctionnement de I’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux credits porte’s a titre budgétaire aux différents comptes 3) Vote et arréte les résultats définitifs, apres que Monsieur le Maire ait quitté I’assemblée, tels que résumés ci-dessus a I’unanimité
Ont signe’ au registre des déiibérations :
Etaient presents : Nathalie JOLLY, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Patrice JACQUET, Carole BERGER-JACOB, Steve lDJAKlREN, Bernadette VOOGSGERD, Chimina Kossiva NEGLOKPE, Gregory BENOIT, Jean DECROIX, Christian TETARD, Laurent FOHRER, Julia NOJAC, Alaine HOUREZ,
Etaient réqulierement représentés :
Eliane CHlDlACK par Bernadette VOOGSGERD,
Laurence GUERNE par Claudine THIRANOS
Philippe BUIRON par Gregory BENOIT
Philippe BARBIER par Christian TETARD
Patrice GOSNET par Laurent FOHRER
Etait absent: Bruno MELGIES
Formant la majorité des membres en exercice.
(1) Les « dépenses » et les « recettes » doivent étre inscrites sur Ies Iignes « operations de I’exercice » et « restes a‘ réaliser ». Les « déficits » et les « excédents » doivent étre inscrits sur les lignes « résu/tats reporte’s », « résultats de cléture » et « résultats définitifs ».
La Secrétaire de Séance
Bernadette VOOGSGERD
Nombre de Conseillers en exercice
Nombre de Conseillers presents
Nombre de suffrages exprimés
$I/
LIBELLES
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE Dépenses ou de’ficits
(1)
Recettes ou
excédents (1)
Dépenses ou déficits
(1)
Recettes ou
excédents (1)
Dépenses ou déficits
(1)
Recettes ou
excédents (1)
RESULTATS REPORTES 272 468,43 727 945,39 1 ooo 413,82
OPERATIONS DE L'EXERCICE 1 414 193,50 1 237 042,10 5 030 015,57 5 649 685,18 8 444 209,07 6 886 727,28
TOTAUX 1 414 193,50 1 509 510,53 5 030 015,57 6 377 630,57 6 444 209,07 7 887 141,10
RESULTATS DE CLOTURE 95 317,03 1 347 615,00 1 442 932,03
RESTES A REALISER 928 300,00 402 790,00 928 300,00 402 790 .00
RESULTATS DEFINmFs 430 192,97 1 347 615,00 917 422,03
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20250325-D-2025-12-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025