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Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 036?t=1713348943)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
Commune du Dévoluy N°2024-036
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 20 mars à 18 H 00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment
convoqué en date du 14 mars 2024, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de
Alexandra BUTEL, maire en exercice.
Nombre de membres en exercice: 12 Nombre de voix pour : (E
Nombre de membres présents : 10 Nombre de voix contre: 0
Nombre de suffrages exprimés : Il Nombre d'abstentions : 0
Présents : Alexandra BUTEL, Jacqueline PUGET, Alain MANIVEL, Jean-Louis SERRES, Alain LAURENS, Jean-Marie PRAYER, Frédérique PRAL, Stéphane PATRAS, Jérémy SARRAZIN, Marie-Paule ROGOU, Excusés/pouvoirs : Marie-Jo CAYOL {pouvoir à F. PRAL),
Absents : Cécile LAPEYRE
Secrétaire de séance : Jacqueline PUGET
Objet : Révision de la tarification des repas des personnes âgées suite à
l’augmentation des tarifs de la restauration collective par le CCAS de
Veynes
Mme le Maire expose :
La commune a été destinataire de la délibération n°7 du CCAS de Veynes du 13 décembre 2023. Elle acte, de manière unilatérale et sans concertation préalable avec la Commune, une augmentation du prix des repas confectionnés pour les personnes âgées en liaison froide. Elle explique que cette augmentation est due à l'augmentation du coût des matières premières et également aux investissements réalisés.
À compter du ler janvier 2024, le CCAS facture 6,05 euros par repas de 5 composantes et 9,15 euros par repas de 8 composantes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> APPROUVE les nouveaux tarifs susmentionnés ;
> FAIT PART de son mécontentement face à une telle augmentation et de son regret
quant au manque d'information et d'échange préalable à cette décision par le CCAS de
Veynes.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour éx*trait certifié conforme,
Le Maife,
Transmis et reçu en Préfecture le: À OR CHU
Publié le : 13 -©O3-XCQU Aléxandra BUTEL Affiché le : 5 _ O3-ATAU
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20240325-2024 036-DE
en date du 25/03/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 036