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Compte-Rendu - Compte rendu partiel du Conseil Municipal du 25 septembre 2020
Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu partiel du Conseil Municipal du 25 septembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Sécurité publique,
COMPTE RENDU PARTIEL
k CONSEIL MUNICIPAL
=... DU 25 SEPTEMBRE 2020
F
L'an 2020, le 25 septembre, à 18h00, le conseil municipal, convoqué le 18 septembre 2020, s'est légalement réuni, en mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Vanessa SLIMANI maire.
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers votants : 34 puis 35 à partir de la délibération 2020/112
Dore
2020/111 - Proposition de dénomination du stade municipal du Petit Bois Par 33 voix pour et une absentation (Monsieur RAGEY) le conseil municipal décide de dénommer le stade municipal du Petit Bois « Stade municipal Marcel THOMAS ».
2020/112 - Renouvellement de la convention pour l’organisation d'activités sportives avec les intervenants extérieurs entre la ville et l'Éducation Nationale À l'unanimité, le conseil municipal décide d'autoriser Madame le maire à signer ladite convention avec l'Education Nationale pour l'organisation d'activités sportives avec les intervenants extérieurs dans les écoles.
2020/113 - Convention bipartite fixant les modalités et tarifs d’utilisation des installations sportives de la ville par le lycée Gaudier Brzeska
À l'unanimité, le conseil municipal décide d'autoriser Madame le maire à signer la convention bipartite fixant les modalités et tarifs d'utilisation des installations sportives de la ville par le lycée Gaudier-Brzeska pour l’année scolaire 2020-2021.
2020/114 - Convention bipartite fixant les modalités et tarifs d'utilisation des installations sportives de la ville par le lycée Jacques Monod
À l'unanimité, le conseil municipal décide d'autoriser Madame le maire à signer la convention bipartite fixant les modalités et tarifs d'utilisation des installations sportives de la ville par le lycée Jacques Monod pour l’année scolaire 2020-2021.
1/4 2020/115 - Renouvellement de la convention de gestion technique entre la ville et SACAPOF
À l'unanimité, le conseil municipal décide d'autoriser Madame le maire à signer la convention de gestion technique de la structure artificielle d'escalade de l'espace Marcel Joriot avec l'association SACAPOF
2020/116 - Convention adulte-relais avec l’État pour un troisième contrat adulte- relais
Par 34 voix pour et une abstention (Monsieur RAGEY) le conseil municipal décide d'approuver la convention présentée; d'autoriser Madame le maire à signer la dite convention ainsi que les pièces afférentes, et notamment le contrat de travail avec le candidat retenu durant la période de convention.
2020/117 - Convention de coordination entre la police municipale et de la police nationale
A l'unanimité, le conseil municipal décide d'approuver la convention de coordination avec la police nationale ; d'autoriser Madame le maire à signer la convention.
2020/118 - 193 rue Jean Zay — Cession de terrain à la SCCV St Jean de Braye - le Luscinia
Par 31 voix pour, 2 voix contre (Monsieur JAVOY, Madame PRIGENT) et 2 abstentions Monsieur ROBIN et Madame BOURET)le conseil municipal décide d’'abroger la délibération n°2020/89 du 13 juillet 2020 ; de constater la désaffectation du domaine public de la parcelle BK n°1339 d’une contenance de 11 m° ; de constater le déclassement du domaine public communal de la parcelle BK n°1339 pour l'intégrer au domaine privé communal ; d'autoriser la prise de possession anticipée des parcelles cadastrées BK n°1337 et 1339 par la SCCV Saint-Jean de Braye - Le Luscinia, emportant le transfert de la garde juridique de l'emprise utile pour la réalisation des travaux ; d'approuver la cession à l'euro symbolique des parcelles cadastrées BK n°1337 et 1339, d’une contenance totale de 17 m°, sises rue Jean Zay, à la SCCV Saint-Jean de Braye - Le Luscinia, domiciliée avenue de Paris à Orléans (45000) ; d'autoriser Madame le maire à accomplir toutes les formalités liées à la cession desdites parcelles.
2020/119 - Recrutement d’un contractuel pour faire face temporairement à la vacance d’un emploi permanent de la crèche familiale
À l'unanimité, le conseil municipal décide de recruter un agent contractuel à partir du 26 septembre 2020 pour une période d’un an, renouvelable une fois ; d'autoriser Madame le maire conformément aux dispositions de l’article 3 - 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, à signer le dit contrat à temps non complet 80 % d'une durée d'un an, à partir du 26 septembre 2020 et de le rémunérer en référence dans le cadre des éducateurs de jeunes enfants territoriaux.
2/4 2020/120 - Mise à disposition d’un agent de la ville auprès du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Saint-Jean de Braye
À l'unanimité, le conseil municipal décide d'approuver les termes des deux conventions de mise à disposition d’un agent de la ville de Saint-Jean de Braye auprès du CCAS de Saint- Jean de Braye pour les deux périodes du 1° mars au 30 avril 2020 et du 1° mai au 31 octobre 2020 ; d'autoriser Madame le maire à signer les conventions de mise à disposition d'un agent à temps complet entre la ville et le CCAS de Saint-Jean de Braye pour les deux périodes précitées.
2020/121 - Création et recrutement pour un emploi d’assistant(e) de direction/cabinet du maire
Par 32 voix pour, 4 voix contre (Monsieur JAVOY, Madame PRIGENT, Monsieur RENELIER, Monsieur RAGEY)e conseil municipal décide de créer un nouvel emploi d’assistante de direction — G6 au tableau des emplois ; de recruter un agent contractuel à partir du 26 septembre 2020 pour une période d’un an, renouvelable une fois ; d'autoriser Madame le maire conformément aux dispositions de l’article 3 - 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, à signer le dit contrat à temps complet d’une durée d’un an, à partir du 26 septembre 2020 et de le rémunérer en référence dans les cadres des emplois des adjoints administratifs territoriaux ou des rédacteurs territoriaux.
2020/122 - Recrutement d’un médecin spécialisé en Pédiatrie pour le suivi médical des enfants des crèches et des multi accueils
À l'unanimité, le conseil municipal décide de recruter l'agent en qualité de médecin pédiatre pour 15 heures par mois sur une période de trois ans à partir du 1° novembre 2020, afin d'assurer le suivi médical des enfants de la crèche ; de fixer le montant horaire du médecin pédiatre assurant la surveillance médicale des enfants dans les crèches municipales à 70 euros brut ; d'autoriser Madame le maire à signer le contrat.
2020/123 - Recrutement d'un maître-nageur sauveteur pour la piscine municipale À l'unanimité, le conseil municipal décide de recruter un agent contractuel à partir du 1° octobre 2020 pour une période d'un an, renouvelable une fois; d'autoriser Madame le maire conformément aux dispositions de l’article 3 - 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, à Signer le dit contrat à temps complet d’une durée d’un an, à partir du 1° octobre 2020 et de le rémunérer en référence dans le cadre des éducateurs des activités physiques et sportives territoriaux.
2020/124 - Mise à disposition du responsable du service logement de la ville auprès du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Saint-Jean de Braye À l'unanimité, le conseil municipal décide d'approuver les termes de la convention de mise à disposition d'un agent de la ville de Saint-Jean de Braye auprès du CCAS de Saint-Jean de Braye pour la période du 14 septembre 2020 au 13 septembre 2021, à hauteur de 80 % de son temps de travail ; d'autoriser Madame le maire à signer la convention de mise à disposition entre la ville et le CCAS de Saint-Jean de Braye.
3/4 2020/125 - Recrutement d'agents non titulaires pour l’année scolaire 2020-2021 - Dispositifs Coup de Pouce Clé et Cli
A l'unanimité, le conseil municipal décide d’abroger la délibération n°2020/103 du 13 juillet 2020 ; de créer un nouvel emploi d’animateur Coup de Pouce Clé et Cli ; de recruter pour l'année scolaire 2020-2021 à partir du 1% octobre 2020 5 animateurs chargés de l'animation des clubs Coup de Pouce Clé et Cli pour les écoles Louis Petit, Louise Michel et Anne Frank le soir après l'école, avec une amplitude journalière de 2 heures soit 8 heures par semaine sur les 36 semaines scolaires. Un contrat de travail sera établi par période scolaire avec chaque agent recruté, à hauteur d’un temps non complet 23% ; de rémunérer les agents recrutés en référence à l'indice brut 350, indice majoré 327, correspondant au 1° échelon du grade d’adjoint d'animation ; de rémunérer les agents titulaires du BAFA ou d’un diplôme équivalent recrutés en référence à l'indice brut 353, indice majoré 329, correspondant au 3" échelon du grade d’adjoint d'animation.
Fait à Saint-Jean de Braye, le 29 septembre 2020
Pour le maire et par délégation,
l'adjointe déléguée
aux affaires SEA ens généraux
de Or ! à AK
Colette MARTIN-CHABBERT
Affiché le
Retiré le
AJ4