COMPTE RENDU PARTIEL
CONSEIL MUNICIPAL
L'an 2018, le 23 novembre, à 18h00, le conseil municipal, convoqué le 16 novembre 2018, s'est légalement réuni, en mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Vanessa SLIMANI, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers votants : 32
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Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 juin 2018 A l'unanimité, le conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 29 juin 2018.
2018/144 - Rapport d’orientations budgétaires 2019
A l'unanimité, le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d’orientations budgétaires 2019.
2018/145 - Budget principal - Décision modificative n° 1 après Budget Supplémentaire — 20181
À l'unanimité, le conseil municipal approuve la décision modificative n° 1 après Budget Supplémentaire 2017 pour le budget principal de la ville.
2018/146 - Vote des taux communaux 2019
A l'unanimité, le conseil municipal confirme la stabilité des taux communaux pour 2019 : Taxe d'Habitation 15,78 % ; Taxe Foncier Bâti 28,16 % ; Taxe Foncier Non Bâti 39,03 %
Information - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable - Exercice 2017
Information - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement - Exercice 2017
2018/147 - Avenant à la Convention « Inventaire de la Biodiversité Communale avec Loiret Nature Environnement »
À l'unanimité, le conseil municipal décide de proroger la durée de la convention jusqu’au 30 juin 2019 et d'autoriser Madame le maire à signer l’avenant à la convention « d'Inventaire de la Biodiversité Communale » avec Loiret Nature Environnement.
2018/148 - Convention de partenariat entre le Lycée Gaudier Brzeska de Saint-Jean de Braye et la ville de Saint- Jean de Braye (Maître d'ouvrage unique). Site : entre la rue du Quillard (Chécy) et la rue de la Bédinière (Saint Jean de Braye) en vue de linstallation d’une passerelle au-dessus de la Bionne
À l'unanimité, le conseil municipal autorise Madame le maire à signer la convention de partenariat avec le Lycée des Métiers Henri Gaudier Brzeska de Saint-Jean de Braye et la ville de Saint-Jean de Braye.
1/6 2018/149 - Convention de partenariat entre le Lycée des métiers Jean Lurçat de Fleury les Aubrais et la ville de Saint-Jean de Braye (Maître d’ouvrage unique). Site : entre la rue du Quillard (Chécy) et la rue de la Bédinière (Saint-Jean de Braye) en vue de l'installation d’une passerelle au-dessus de la Bionne A l'unanimité, le conseil municipal autorise Madame le maire à signer la convention de partenariat avec le Lycée des métiers Jean Lurçat de Fleury les Aubrais et la ville de Saint-Jean de Braye.
2018/150 - Convention de mise à disposition de sites pour la récolte de graines — Société Luciole
À l'unanimité, le conseil municipal accepte la proposition de convention de mise à disposition de sites pour la récolte de graines entre la ville de Saint-Jean de Braye et la société Luciole pour la période de 2019 à 2021 et autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
2018/151 - Acquisition d’un bien immobilier — rue de la Planche de Pierre — BI 656
À l'unanimité, le conseil municipal décide l'acquisition de la parcelle cadastrée section BI n° 656 d’une superficie de 70 m? appartenant à Natixis Lease Immo 30 avenue de la Coupole à Paris (75013) ou à la SCI Jean de Braye en cas de levée de l'option d'acquérir du Crédit Bail en cours, représentée par Monsieur Bruno Bordier, domiciliée 1 rue de la République à Orléans (45000), au prix de 154 000 euros (cent cinquante- quatre mille euros), et autorise Madame le maire à signer tous les documents relatifs à l'acquisition de ladite parcelle.
2018/152 - Cession d’un bien immobilier — IIôt de la Grange - Modification emprise
À l'unanimité, le conseil municipal approuve la cession à la société REALITES domiciliée 30 boulevard Béranger à TOURS des parcelles cadastrées définies ci- dessus d’une contenance totale de 4 569 m°, sises à l'angle des rues Planche de Pierre et Jean Zay, et autorise Madame le maire à accomplir toutes les formalités, à signer la promesse de vente modificative puis l'acte authentique.
2018/153 - Acquisition de terrain Rue de la Bédinière — Terrain d’assiette Transformateur — parcelle BX n°446
À l'unanimité, le conseil municipal approuve l'acquisition de la parcelle cadastrée section BX n° 446 d’une superficie de 32 m? appartenant à la Société AXENTIA, dont le siège social est situé 31 rue de la Fédération Paris Cedex 15 (75725) représentée par Madame Marie-Hélène GOUBET, directrice Générale, et autorise Madame le maire à signer tous les documents relatifs à l'acquisition de ladite parcelle.
2018/154 - Lotissement du Clos de Miramion — autorisation de dépôt de pièces à la publicité foncière
A l'unanimité, le conseil municipal autorise Madame le maire à signer tout acte de publication du permis d'aménager auprès de la publicité foncière. 2018/155 - Conception graphique des supports de communication de la ville de Saint-Jean de Braye - Autorisation de signer l’accord-cadre et les marchés subséquents
A l'unanimité, le conseil municipal autorise Madame le maire à signer l’accord-cadre et les marchés subséquents ultérieurs relatifs au lot 2 attribué à l'entreprise PIA & JUL et lot 3 attribué à l’entreprise ENOLA CREATION, la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget.
2018/156 - Renouvellement de la carte achat au sein de la collectivité comme modalité d'exécution des marchés publics en vertu du décret 2004-1144 du 26 octobre 2004
A l'unanimité, le conseil municipal approuve le renouvellement de la convention avec la Caisse d'Épargne de Loire Centre; et autorise Madame le maire à signer la convention pour une durée de trois ans renouvelable.
2018/157 - Convention de mutualisation de moyens concernant la Réussite Educative
À l'unanimité, le conseil municipal approuve la convention ci-annexée, et autorise Madame le maire à la signer ainsi que les pièces afférentes.
2018/158 - Versement d’une subvention au titre du Contrat de Ville de la Métropole d'Orléans à l’association CONVERGENCE à la Source À l'unanimité, le conseil municipal décide d'attribuer à Convergence à la Source pour cette action un soutien financier de 500 € pour l’année 2018 et d'autoriser Madame le maire à signer les pièces afférentes à ce dossier.
2018/159 - Convention cadre 2019-2021 entre la ville et l'association «Clin d'Oeil» À l'unanimité, le conseil municipal autorise Madame le maire à signer la convention cadre 2019-2021 avec l'association « Clin d'Oeil »
2018/160 - Recrutement d’une puéricultrice contractuelle pour occuper le poste d’adjointe à la directrice de la crèche familiale
À l'unanimité, le conseil municipal décide de créer un poste de puéricultrice de classe normale par transformation d’un poste d’éducateur de jeunes enfants, et d'autoriser Madame le maire, en l'absence de titulaire correspondant au profil de poste, conformément aux dispositions de l'article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, à signer un contrat à temps complet d'un an, à compter du 1° décembre 2018 avec l'agent et de le rémunérer en référence au cadre d'emplois des puéricultrices territoriales.
2018/161 - Attribution d’un véhicule de service avec remisage à domicile A l'unanimité, le conseil municipal autorise l’utilisation permanente de véhicule de service avec remisage à domicile à l’agent occupant l'emploi de directeur des services techniques. 2018/162 - Recrutement d’un maître-nageur sauveteur pour la piscine municipale À l'unanimité, le conseil municipal autorise Madame le maire, conformément aux dispositions de l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, à signer un contrat à temps complet d’une durée de 1 an, à compter du 1° décembre 2018, avec un agent contractuel et de le rémunérer en référence au cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives.
2018/163 - Recrutement d’un ingénieur applications informatiques A l'unanimité, le conseil municipal autorise Madame le maire, en l’absence de titulaire correspondant au profil de poste, conformément aux dispositions de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, à signer un contrat à temps complet de trois ans, à compter du 1% février 2019 avec l’agent et de le rémunérer en référence au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.
2018/164 - Recrutement d'agents non titulaires pour l’année scolaire 2018-2019 dispositif « Coup de Pouce Clé et Cli »
A l'unanimité, le conseil municipal décide de recruter pour l’année scolaire 2018-2019, à partir du 26 novembre 2019, 4 animateurs chargés de l'animation des clubs Coup de Pouce Clé et Cli pour les écoles Louis Petit et Louise Michel le soir après l'école, avec une amplitude journalière de 2 heures. Un contrat de travail sera établi avec chaque agent recruté ; de rémunérer les agents recrutés en référence à l'indice brut 347, indice majoré 325, correspondant au 1° échelon du grade d’adjoint d'animation, et de rémunérer les agents titulaires du BAFA ou d’un diplôme équivalent recrutés en référence à l'indice brut 348, indice majoré 326, correspondant au 2°"€ échelon du grade d’adjoint d'animation.
2018/165 - Convention de mise à disposition d’un agent de la ville de Saint-Jean de Braye auprès du CCAS de Saint-Jean de Braye
À l'unanimité, le conseil municipal approuve les termes de la convention de mise à disposition d’un agent titulaire de la ville de Saint-Jean de Braye auprès du CCAS de Saint-Jean de Braye, autorise Madame le maire à signer la convention de mise à disposition d’un agent titulaire de la ville de Saint-Jean de Braye auprès du CCAS de Saint-Jean de Braye pour une durée de trois ans à compter du 1° décembre 2018, sur la base de 9 heures hebdomadaires sur 36 semaines par an.
2018/166 - Actualisation du Régime Indemnitaire tenant des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) A l'unanimité, le conseil municipal décide :
- d’abroger les délibérations n°2017/153 du 17 novembre 2017 et n°2018-136 du 28 septembre 2018,
- d'adopter les dispositions suivantes
- d'instaurer l'IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus,
- d'instaurer le complément indemnitaire annuel dans les conditions indiquées ci- dessus,
- que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence,
- de prévoir la possibilité de maintien aux fonctionnaires concernés à titre individuel de leur montant de régime indemnitaire versé mensuellement antérieur plus élevé en application de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 dans la limite du montant global du régime indemnitaire (IFSE+CIA), et à titre dérogatoire les fonctionnaires bénéficiant d’un régime indemnitaire conservé avant 2003 date de la mise en place du
régime indemnitaire sur la collectivité hors plafond,
- que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.
2018/167 - Tableau des effectifs au 1°’ décembre 2018
A l'unanimité, le conseil municipal décide de créer 1 poste d’éducateur des activités physiques et sportives par suppression d'1 poste d'éducateur des activités physiques et sportives principal 1*® classe temps plein ; 1 poste d’animateur principal de 1è classe temps plein par suppression d’1 poste d’adjoint d'animation temps plein ; 1 poste d'assistant socio-éducatif temps plein par suppression d'1 poste d'assistant socio-éducatif principal temps plein ; 1 poste de puéricultrice classe normale temps plein par suppression d'1 poste d'éducateur jeunes enfants temps plein; et d'approuver la mise à jour du tableau des effectifs au 1° décembre 2018.
2018/168 - Actualisation des indemnités d’astreintes sur la commune de Saint- Jean de Braye
A l'unanimité, le conseil municipal décide de mettre à jour le régime des astreintes de la collectivité selon les modalités exposées ci-dessus, et d'appliquer les taux comme ci-dessus à compter du 1° décembre 2018. Il conviendra de réévaluer les montants des indemnités indiqués ci-dessus en cas de changement des montants de référence.
2018/169 - Désignation de représentants de la commune dans les conseils
d'école
A l'unanimité, le conseil municipal décide de procéder au vote à main levée et de désigner un représentant au sein des conseils d'école suivants: groupe scolaire Jacques Prévert: Madame GUEURET - groupe scolaire Anne Frank: Madame SLIMANI - groupe scolaire Louis Gallouédec: Monsieur DE LA FOURNIÈRE - école élémentaire Jean Zay: Monsieur DE LA FOURNIÈRE - école Paul Langevin élémentaire : Monsieur DE LA FOURNIÈRE - école Paul Langevin maternelle : Monsieur DE LA FOURNIÈRE - école Louise Michel élémentaire : Madame GUEURET - école Louise Michel maternelle : Madame SLIMANI - école Courtil Loison maternelle : Madame GUEURET - école Louis Petit élémentaire : Monsieur CHENEAU - école Louis Petit maternelle : Madame GUEURET - école Château Foucher maternelle : Monsieur DE LA FOURNIÈRE
2018/170 - Désignation d’un représentant de la commune au iycée Jacques
Monod
A l'unanimité, le conseil municipal décide de procéder au vote à main levée et désigne
Monsieur PEREIRA.
2018/171 - Désignation de représentants de la commune à la Société d'Economie Mixte pour le Développement Orléanais (SEMDO)
A l'unanimité, le conseil municipal décide de procéder au vote à main levée et désigne Monsieur MALINVERNO représentant titulaire et Madame SLIMANI représentante
suppléante. 2018/172 - Désignation de représentants de la commune au conseil d'administration de l’association Arts Musique et Loisirs (AML)
A l'unanimité, le conseil municipal décide de procéder au vote à main levée et désigne trois représentants qui siégeront au conseil d'administration de l'association Arts Musique et Loisirs, Madame PERDEREAU, Monsieur BAZOUNGOULA et Monsieur KAMENDIJE.
2018/173 - Désignation des membres de la commission spéciale de la conférence de l'entente intercommunale pour l'organisation des services techniques des communes de Boigny-sur-Bionne et Saint-Jean de Braye A l'issue du vote à bulletin secret, sont élus avec 30 voix et 2 bulletins nuls : Titulaires : Madame SLIMANI, Monsieur MALINVERNO, Monsieur GUINET - Suppléants : Monsieur FRADIN, Madame MARTIN-CHABBERT, Monsieur LAVIALLE
Fait à Saint-Jean de Braye, le 26 novembre 2018
Pour le maire et par délégation,
l'adjointe déléguée
FO CY
(SL TT
Colette MARTIN-CHABBERT
Affiché le 99 Nov. 2018
Retiré le