Compte-Rendu - Compte rendu partiel du Conseil Municipal du 20 octobre 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu partiel du Conseil Municipal du 20 octobre 2018 Document publié le Samedi 20 octobre 2018 par la commune de Saint-Jean-de-Braye. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu partiel du Conseil Municipal du 20 octobre 2018)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU PARTIEL >,

CONSEIL MUNICIPAL

-. DU 20 OCTOBRE 2018

L'an 2018, le 20 octobre, à 10h00, le conseil municipal, convoqué le 12 octobre 2018, s'est légalement réuni, en mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Vanessa SLIMANI, maire.

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers votants : 33

œoœéréérèér

Election du maire

Madame Vanessa SLIMANI et Madame Florence DULONG ont été candidates aux

fonctions de maire.

Les résultats du scrutin sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote... 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) ........................................................ 33 Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau

(art. L. 65 du code électoral)... 4 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau

(art. L. 66 du code électoral)........................................................ 0 Nombre de suffrages exprimés [b — c -d 29 Majorité absolue 17

Madame Vanessa SLIMANI est proclamée maire et est immédiatement installée.

2018/137 — Détermination du nombre d’adjoints au maire

À l'unanimité, le conseil municipal décide de fixer à 9 le nombre d’adjoints au maire de la commune de Saint-Jean de Braye.

Election des adjoints

Une seule liste d’adjoints est proposée par Madame Colette PONTHONNE.

Les résultats du scrutin sont les Suivants :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) ve Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau

(art. L. 65 du code électoral)........................................................ 0 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau

(art. L. 66 du code électoral)... 0 Nombre de suffrages exprimés [b — c -d I... 33 Majorité absolue iii iii se cecceeeeeeseeeeeneseseenneneee 17Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Madame Colette PONTHONNE. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation.

2018/138 - Délégation générale du conseil municipal au maire en vertu de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales

A l'unanimité, le conseil municipal décide :

Article 1%: d'accorder au maire, pour toute la durée de son mandat, les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° D'instaurer et de fixer, dans la limite de 1500 euros hors taxe, par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisée ;

3° De procéder, dans la limite de 4 millions d’éuros (par emprunt), à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et 0 a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 4° De donner au maire, pour la durée de son mandat, délégation de compétences pour la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, pour les marchés de fournitures courantes et de services dont le montant ne dépasse pas le seuil de procédure formalisée fixé par décret et jusqu’à 2 500 000 € HT pour les marchés de travaux ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme ;

21515° D’exercer au nom de la commune le droit de préemption urbain simple sur l’ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du plan local d'urbanisme de la commune ainsi reportées au plan annexé à la présente, sauf pour tout bien qui serait reconnu comme présentant une utilité pour la métropole par rapport au champ de compétences exercées par celle-ci, par décision de son président, en accord avec la commune suite à la délégation accordée à la commune par le conseil métropolitain par délibération en date du 24 mai 2017 ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle :

* en première instance

* en appel et au besoin en cassation

* en demande ou en défense

* en procédure d'urgence devant le Tribunal administratif

* devant les juridictions administratives ou judiciaires, répressives ou non répressives, devant le Tribunal des conflits »

* pour se porter partie civile au nom de la commune

et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ; 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5000 euros hors taxe par sinistre ; 18° De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d’une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 1 200 000 euros ;

21° D'exercer, au nom de la commune et dans la limite de 1 million d'euros, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l'urbanisme ; 22° D'exercer au nom de la commune, le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit, dans la limite de 1 million d'euros, suite à la délégation accordée à la commune par le conseil métropolitain par délibération en date du 24 mai 2017 ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 et du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ; 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions sans limitation de montant ;

26° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux d'une surface de plancher inférieure à 2000 m° ;

3/5Article 2 : Le maire est autorisé à déléguer la signature des décisions visées à l’article 1° aux adjoints ainsi qu'au directeur général des services, aux directeurs et aux chefs de service.

En cas d’empêchement du maire toutes ces délégations reviendront aux adjoints conformément à leur arrêté de délégation.

Article 3: Le conseil municipal prend acte que, conformément à l’article L 2122-22 susvisé, la présente délégation est consentie pour la durée du mandat du maire et que le conseil municipal peut y mettre fin à tout moment.

Article 4 : Le conseil municipal prend acte que, conformément à l'article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, le maire rendra compte, à chaque réunion obligatoire du conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

2018/139 - Versement des indemnités de fonction aux élus

A l'unanimité, le conseil municipal décide d’abroger la délibération n°2018/018 du 2 février 2018 à la date du 20 octobre 2018 ; de calculer les indemnités des élus sur la base de l'indice terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique en tenant compte de l'enveloppe indemnitaire globale et de la demande du maire ; de fixer, à compter du 20 octobre 2018, le montant des indemnités brutes mensuelles au maximum autorisé par la loi, à verser comme indiqué; d’indexer les indemnités des élus sur l'évolution des rémunérations de la Fonction Publique Territoriale.

2018/140 - Désignation de la commission d’appel d'offres permanente A l'unanimité, le conseil municipal décide de procéder au vote à main levée. À l'unanimité, le conseil municipal désigne :

TITULAIRES : SUPPLÉANTS :

Patrick LALANDE Colette PONTHONNE Bruno MALINVERNO Claudine GUEURET

Gislain GUINET Colette MARTIN-CHABBERT Cyrille BOITÉ Franck FRADIN

Jean-Noël ROBIN Jean-Claude MALLARD

Il est précisé que Madame Vanessa SLIMANI, maire, est présidente de droit et que Monsieur Christophe LAVIALLE est son représentant au sein de la commission d'appel d'offres.

2018/141 - Désignation des représentants de la ville Syndicat Intercommunal de Restauration COllective (SIRCO)

A l'unanimité le conseil municipal décide de procéder au vote à main levée. A l'unanimité le conseil municipal désigne :

TITULAIRES : SUPPLÉANTS : Vanessa SLIMANI Ghislaine HUROT Claudine GUEURET Franck FRADIN

Olivier DE LA FOURNIERE Colette MARTIN-CHABBERT Anne-Marie ACQUART Catherine GIRARD Florence DULONG Jean-Noël ROBIN

A/52018/142 - Représentant de la commune au Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple du secteur scolaire (SIVOM Scolaire)

A l'unanimité le conseil municipal décide de procéder au vote à main levée. A l'unanimité le conseil municipal désigne Vanessa SLIMANI — Frédéric CHÉNEAU — Claudine GUEURET — Georges PEREIRA — Ghislaine HUROT — Patrick LALANDE — Serge GOUACHE - Franck FRADIN - Michel DELPORTE - Nadine TISSERAND

2018/143 - Désignation des membres des commissions permanentes A l'unanimité, le conseil municipal décide de procéder au vote à main levée. A l'unanimité, le conseil municipal désigne les représentants au sein des commissions ci-dessous :

*__ commission n°1 : éducation, sports, culture, vie associative et éducation populaire Frédéric CHÉNEAU, Claudine GUEURET, Léa AUBOURG-DEVERGNE, Hyacinthe BAZOUNGOULA, Marie-Josèphe PERDEREAU, Anne-Marie ACQUART, Nadine TISSERAND, Geneviève ÊÈVE

* commission n°2: jeunesse, petite enfance, égalité femme/homme, relations internationales, prévention

Colette MARTIN-CHABBERT, Olivier DE LA FOURNIERE, Aurélien KAMENDJE-TCHOKOBOU,

Hélène LAILHEUGUE, Jaouad BOUAYADINE, Catherine GIRARD, Serge GOUACHE, Maxime VILLOING, Chantal GAUTHIER

* __ commission n°3 : développement durable, aménagement et développement économique Bruno MALINVERNO, Franck FRADIN, Gislain GUINET, Cyrille BOITÉ, Christophe LAVIALLE, Georges PEREIRA, Brigitte JALLET, Florence DULONG, Jean-Claude MALLARD, Michel DELPORTE

+ __ commission n°4 : finances et ressources internes

Christophe LAVIALLE, Georges PEREIRA, Patrick LALANDE, Colette MARTIN-CHABBERT, Jean- Noël ROBIN, Michel DELPORTE

Fait à Saint-Jean de Braye, le 22 octobre 2018

anessa SLIMANI

Affiché le 22 OCT. 2018

Retiré le

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