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Arrêté - ARR 2024 249 rue du Pave de Grignon
Arrêté - ARR 2025 202 rue du Pave de Grignon
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 202 rue du Pave de Grignon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu:
- de la Pubication le: 1 5 JUIL 202)
Le Maire
A 2025/22.
REGLEMENTATION
CIRCULATION
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation
rue du Pavé de Grignon
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre
2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu le permis de construire numéro 09407321C1030 du 6 juillet 2022,
- Vu l'avis favorable de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB), - Vu la demande de la société ATV pour les travaux de création d’un branchement eaux usées, eaux pluviales pour la résidence « Parc des Lys » rue du Pavé de Grignon, partie comprise entre la rue du 11 Novembre et la rue Simone Veil, du 4 au 14 août 2025,
- Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans la partie concernée.
ARRETE
ARTICLE 1 : Entre le 4 août 2025 et le 14 août 2025, pour une durée de 5 jours maximum, la voie de circulation rue du Pavé de Grignon, partie comprise entre la rue du 11 Novembre et
la rue Simone Veil, sera neutralisée au droit des travaux. La société chargée des
travaux mettra en place un alternat par feux tricolores et aménagera le trottoir opposé à partir du numéro 92 rue du Pavé de Grignon, afin de maintenir la circulation des
véhicules (retrait de petits potelets + aménagement piétons et anti-stationnement). En fin de chantier, la société chargée des travaux restituera à l’identique le trottoir. A
l’approche et dans la zone balisée des travaux, la vitesse sera limitée à 20 km/h.
ARTICLE 2 : Les fouilles sur la voie de circulation seront reprises avec 20 cm d’épaulement de part et d’autre. Toutes les réfections définitives devront être réalisées dans les délais
impartis de l’arrêté.
ARTICLE 3 : Le passage des piétons sera maintenu est protégé en toute circonstance.
ARTICLE 4 : La société chargée des travaux devra se conformer aux prescriptions techniques, ainsi qu’au règlement de service de l’assainissement de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre.
ARTICLE $ : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux. Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres
est proscrit.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB)
TELAMON
Société ATV VYNNYNNYNNNNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 5 JU]! 2095
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole RÉRERN ANS
E \ _— ÿ4
Richard DELL’AGNOEÂ
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr