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Arrêté - ARR 2024 112 rue du Pave de Grignon
Arrêté - ARR 2024 249 rue du Pave de Grignon
Arrêté - ARR 2025 090 rue du Pave de Grignon
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 090 rue du Pave de Grignon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu : |
- de la Pubication le: 2 $ AS 2025
Le Maire
1 2025/090
REGLEMENTATION
CIRCULATION
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation
rue du Pavé de Grignon
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu le permis de construire numéro 09407321C1030 du 6 juillet 2022,
- Vu la demande de la société DIS TP pour réaliser, pour le compte d’ENEDIS, des travaux de raccordement électrique de la résidence « Parc des Lys » située 91 rue du Pavé de Grignon, partie comprise entre la rue du 11 Novembre et la rue Simone Veil, du 21 avril au 9 mai 2025,
- Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans la partie concernée.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 21 avril 2025 et jusqu’au 9 mai 2025, les travaux de raccordement électrique de la résidence « Parc des Lys » située 91 rue du Pavé de Grignon, ne
pourront pas être débutés avant 9 heures et se dérouleront comme suit :
> La tranchée se fera sur le trottoir longeant la promotion immobilière, la voie de circulation, rue du Pavé de Grignon, partie comprise entre la rue du 11 Novembre et la rue Simone Veil, sera neutralisée à l’avancement. La société chargée des travaux mettra en place un alternat par hommes trafics ou par feux tricolore. En fin de journée la voie de circulation sera restituée aux usagers ;
> Les deux traversées de chaussée se feront en demi-chaussée avec la mise en place d’un alternat par hommes trafics ou par feux tricolore ;
> Les deux fouilles sur le trottoir entre les numéros 92 et 94, nécessiteront la présence d’homme trafic pour la sécurisation des piétons le temps des phases terrassement et remblaiement, entre les deux, les fouilles seront pontées et le
trottoir restitué aux piétons.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, à l’approche et dans la zone balisée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h. Ref.
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Berger-Levrault
4309)
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et
ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux. En
définitif, les deux tranchées des traversées seront reprises avec 20 cm d’épaulement de
part et d’autre, et les fouilles sur Le trottoir seront reprise en pleine largeur.
Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L'affichage
sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres
est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme
affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
loi.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
TELAMON -— Monsieur Pontault
ENEDIS - Messieurs Harel et Moniez
Société DIS TP VNYNNY
NN
NNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 2 GB laps 2095
LE MAIRE, _ Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
#5) LE SE l-de Ne Richard DELL’AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr