Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2023 127
Arrêté - AR 2023 009
Arrêté - AR 2023 134
Arrêté - AR 077 2027
Arrêté - AR 2024 069
Arrêté - AR 2023 097
Arrêté - AR 2024 070
Arrêté - AR 2023 066
Arrêté - AR 2024 092
Arrêté - AR 2024 055
Arrêté - AR 2023 077
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Soupplets.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 077)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune
de
SAINT
SOUPPLETS
République
Française
(Seine-et-Marne
— 77165)
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Arrêté
Permanent
n°
2023
- 077
Relatif
aux
ordures
ménagères,
aux
encombrants,
aux
déchets
verts
et
à
la
propreté
des
voies
et espaces
publics
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT
SOUPPLETS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2224-16,
L2542-1
et suivants,
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
notamment
ses
articles
73
à 85
(déchets),
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
l'intérêt
général,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire,
d’une
part,
d'assurer
concurremment
avec
les
autres
autorités
compétentes,
la
salubrité
et
l'hygiène
publiques
en
publiant
et
en
appliquant
les
lois
et
règlements
de
la
police
et
en
rappelant
aux
concitoyens
leurs
obligations, Considérant
qu'il
lui
appartient,
d'autre
part,
de
prendre
dans
les
domaines
de
sa
compétence,
les
mesures
appropriées
pour
préserver
la salubrité
et
la santé
publiques
en
complétant
et
précisant
sur
le
plan
local
les
dispositions
des
lois
et
règlements
en
vigueur,
ARRETE
Article
1
: l! est
interdit
à
quiconque
de
déposer,
d'abandonner
ou
jeter
des
ordures,
déchets,
matériaux
et généralement
tous
objets,
de
quelque
nature
qu’ils
soient,
en
un
lieu
public
ou
privé.
Article
2
: Les
déchets
doivent
être
présentés
à
la
collecte
dans
les
bacs
qui
leur
sont
destinés
en
fonction
de
leur
catégorie
: couvercle
marron
ou
noir
: ordures
ménagères,
couvercle
jaune
ou
bleu
: déchets
recyclables
(sauf verre).
e Les
bacs
seront
présentés
couvercle
fermé
(sans
forcer)
et sans
vrac
à côté,
e
Ils
doivent
être
maintenus
constamment
en
bon
état
d'entretien
et
de
propreté
{intérieur
et extérieur)
par
les
propriétaires
et exploitants
d'immeubles.
Article
3 :
Il est
interdit
de
découvrir,
de
fouiller
ou
de
renverser
les
récipients
placés
sur
la voie
publique.
Article
4
: La
mise
en
place
des
bacs
et
des
sacs
à
déchets
verts
sur
la
voie
publique
doit
se faire
à
l’heure
la plus
rapprochée
de
la collecte.
Ils seront
déposés
après
18h00
la veille. Après
vidange,
les
bacs
devront
être
récupérés
le jour
de
la collecte
avant
20h00.
Article
5 : Les
bacs
sont
à placer
sur
les trottoirs
de
façon
à
ne
pas
gêner
la circulation
des
piétons.
Article
6
: La
collecte
des
encombrants
se fait sur
rendez-vous
sur
le site
:
https://www.agglo-paysdemeaux.fr/fr/environnement/dechets-menagers.html Le dépôt
des
encombrants
devra
avoir
lieu
au
plus
tôt
à
18h00
la veille
du
ramassage.
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
43
ru
Général
De
Gauile
- 77000
MELUN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
noïification
et/ou
publicatioryaffichage.
Le
tribunal
istratif-peut-être-aussi-saisi-par
l'application-informatique-«-Tétérecours
Ciloyens
»
accessible
sur
le
site
internet:
www.citoyens.telerecours.fr
».
549330 Es 2. u
ELLE URSS NE=ESsnEe m
Article
7
: Les
usagers
restent
civilement
responsables
du
fait de
leurs
bacs.
Article
8
: Tout
dépôt
d'ordures,
de
déchets,
de
matériaux
ou
d'objets
en
vue
de
leur
enlèvement
par
le
service
de
collecte,
sans
respecter
les
conditions
fixées
par
le
présent
arrêté,
sera
puni
d'une
amende
de
2nde
classe
d’un
montant
de
50€.
Tout
dépôt
sauvage
de
déchets
y compris
les
encombrants
sera
puni
d’une
amende
de
4ème
classe
d’un
montant
de
135€.
Article
9:
Monsieur
le
coordinateur
de
sécurité
de
Saint
Soupplets,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
Territoriale
Autonome
de
Saint
Soupplets
et
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipal
de
Meaux
sont
chargés
; chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Copie
sera
transmise
à :
-
M.le
Sous-préfecture
de
Meaux,
-
M.
le responsable
du
centre
technique
municipal
de
la commune
de Saint Soupplets,
-
M.
le responsable
du
service
sécurité
de
la commune
de Saint Soupplets.
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
43
rue
du
Général
De
Gaulle
- 77000
MELUN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
publication/affichäge.
Le
tribunal
administratif-peut
être aussi saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours Citoyens
»-accéssible
sur
le
site
interet:
www.citoyens.telerecours.fr
».