Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 06 24
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 12 04
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - Deliberatio
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 9. Duree d
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 09 07
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - deliberatio
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 09 10
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 04 22
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 06 06
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 06 05
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 06 23 Finances Budget annexe interventions economiques durees d amortissement
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h37
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 06 23 Finances Budget annexe interventions economiques durees d amortissement)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
communauté.
d'agglomération L'an deux mil dix-sept, le vingt-neuf juin à dix-huit heures, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui
leur a été adressée le vingt-trois juin deux mil dix-sept, en application des
dispositions de l'article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales
sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 93
Nombre de délégués communautaires présents 76
Nombre de votes 81
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 73
M. François-Xavier VILLAIN, Président,
M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Maryvone RINGEVAL, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Monique
BOUQUIGNAUD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel POTEAU, M. Marc DERASSE, M. Philippe LOYEZ, M.
Jean-Marie DEVILLERS, M. Jacques DENOYELLE, Vice-Présidents,
ABANCOURT: Mme Françoise LAINE - AUBENCHEUL-AU-BAC: M. Michel PRETTRE - AWOINGT: M. Jean-Richard
LECHOWICZ - BANTEUX: Mme Bernadette GODET - BANTIGNY: M. Yves MARECAILLE - BOURSIES : M. Slimane
RAHEM - CAGNONCLES : M. Edouard SLEDZ - CAMBRAI : Mme Michèle BARTIER, M. Michel BARTKOWIAK, M. Jean-
Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique CARDON, Mme Marie-Anne
DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Christiane FISCHER, Mme Dominique
HERBIN, M. Cédric HETMANSKI, Mme Marilyne HOSCHEDE, Mme Sylvie LABADENS, M. Jacques LEGENDRE, Mme
Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, M. Olivier MOITY, Mme Maria-José POMBAL, Mme Laurence SAYDON,
M. Benoît VAILLANT, M. Pierre-Antoine VILLAIN — CANTAING-SUR-ESCAUT: M. Jean-Claude DESCHAMPS-
CAUROIR : M. Benoit DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN — CUVILLERS : M. Emile MILLIOT — DOIGNIES: M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES: Mme Annick RICHEZ — ESNES: M. Olivier GOBERT — ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS: M. Francis REGNAULT - FRESSIES: M. Henri GAMEZ-
GOUZEAUCOURT: M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT: M. Alain PARSY — HEM LENGLET: Mme Yvette BLANCHARD — HONNECOURT-SUR-ESCAUT: M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI - IWUY: M. Stéphane GRANSART -— LES RUES DES VIGNES: M. Marc LANGLAIS - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MASNIERES: M. Francis
NOBLECOURT - MASNIERES: Mme Annie ALEXANDRE -MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Christian DUMONT— NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI — PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE —
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Patrice GRANSARD — RIBECOURT-LA-TOUR : M. Jean-Pierre LEVEAUX — SAILLY- LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT: M. Claude LECLERCQ— SERANVILLERS- FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES — VILLERS-
GUISLAIN : M. Gérard ALLART —- WAMBAIX : M. André VERRIER.
Nombre de conseillers communautaires titulaires absents excusés, ayant donné suppléance : 03
BANTOUZELLE: Mme Sylviane MAUR, titulaire, qui donne suppléance à M. Marc DUBOIS suppléant — RIEUX-EN-
CAMBRESIS: M. Michel MOUSSI, titulaire, qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE LEROY suppléante,
VILLERS-PLOUICH : M. Raymond MACHUT, titulaire, qui donne suppléance à Mme Florence GHYSEL, suppléante.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 05
CAMBRAI : Mme Nathalie DROBINOHA, titulaire, qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire,
ESCAUDOEUVRES : M. Patrice EGO), titulaire, qui donne procuration à Mme Annick RICHEZ, titulaire, M. Pierre
DOISE, titulaire, qui donne procuration à Mme Dominique HERBIN, titulaire, PROVILLE: M. Daniel DELWARDE,
titulaire, qui donne procuration à M. Benoit DHORDAIN, titulaire, VILLERS-EN-CAUCHIES: M. Pascal DUEZ,
Conseiller délégué, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, Président.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 12
ANNEUX: M. Thierry LEVEQUE - BLECOURT: M. Albert LEVERD -FLESQUIERES: M. Gérard DRAIN — GONNELIEU :
M. Roland CARREZ - IWUY: Mme Emilie DUPUIS - NAVES: M. Jean-Pierre DHORME — NEUVILLE-SAINT-REMY : M.
Jean-Pierre COUVENT, Mme Francine COUVENT - PROVILLE: Mme Capucine TIMAL — RAMILLIES: M. Olivier
DELSAUX — RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Michel LIENARD - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : M. Jean-Pierre LAGON
Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT
DELIBERATION 2017-06-23: FINANCES: BUDGET ANNEXE _ « INTERVENTIONS ECONOMIQUES » :
DUREES D’AMORTISSEMENT DES BIENS.
TRANSMIS mm
0 6 JUIL. 2957 Le
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communkuté d rai
14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00 8 QUES RQIUre e-mail : contact @agglo-cambrai.fr - site internet : wurw.agglo-cambrai.fr 1 DELIBERATION 2017-06-23 : FINANCES : BUDGET ANNEXE « INTERVENTIONS
ECONOMIQUES » : DUREES D’AMORTISSEMENT DES BIENS.
Rapporteur : M. Serge FOVEZ
Vice-Président
Publié le g.6/ JA 2617
Gertitié exécutoire 18 &.JUIL. 261 TRANSMIS | |
| | Le | 6 6 JUIL. 2017 | |
ee
à la Sous-Préfecture mnt
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l'unanimité décide de fixer la
durée des amortissements des biens pour le budget annexe « Interventions économiques » comme suit :
131 - Subventions d'équipement transférables Durée 20 ans
2132 - Immeubles de rapport Durée 20 ans
2152 - Installations de voirie Durée 30 ans
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures...
Pour extrait conforme
Le Président,
oo ——e— 2 ras
François-Xavier VILLAIN