unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Deliberation N. 05 Approbation Plan Alimentaire Territorial

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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Deliberation N. 05 Approbation Plan Alimentaire Territorial Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Deliberation N. 05 Approbation Plan Alimentaire Territorial)Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Démocratie, 1

DELIBERATION N° 05/2026/CACL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 23 JANVIER 2026 à 09h00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

APPROBATION DU PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL DE LA CACL

Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 30 Nombre de Procurations : 3 Date de la convocation : 17 Janvier 2026 Nombre de suffrages exprimés : 33

L'an deux mille vingt-six, le vendredi vingt-trois janvier à neuf heures, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d'une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Serge SMOCK – Gilles ADELSON – Monique AZER – Serge BAFAU – Julner BELIZAIRE – Dominique BERTONI – Pascal BRIQUET – Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Nadine COLIN – Yahya DAOUDI – Thierry ELIBOX – Serge FELIX – Farah KHAN-GRISET – Elainne JEAN – Patrick LECANTE – Roland LOE-MIE – Yolande MILZINK- CINCINAT – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-BOULARD – Anne-Michèle ROBINSON – Magali ROBO – Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA

PROCURATIONS : Phong LY donne procuration à Daniel CASTOR – Patricia VICTOR donne procuration à Xavier CLERVAUX – Sandrine JACQUES donne procuration à Serge SMOCK

ETAIENT ABSENTS : Ruth BIDIOU CEPRIKA – Louis-Mike CALUMEY – Jean-Philippe CHAMBRIER – Seedna DELAR – Corine DIMANCHE – Michel DUBOUILLE – Eugène EPAILLY – Christian FAUBERT – Teed GASPARD – Nestor GOVINDIN – Chester LEONCE – Mikaël MANCEE – Tineffa NAÏSSO – Hélène PAUL – Axel RINO – Rolande SILEBER

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Yolande MILZINK-CINCINAT2

POUR : 33

Serge SMOCK – Gilles ADELSON – Monique AZER – Serge

BAFAU – Julner BELIZAIRE – Dominique BERTONI – Pascal

BRIQUET – Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Claire

CHINON – Albanie CIPPE – Xavier CLERVAUX – Liser

CLIFFORD – Nadine COLIN – Yahya DAOUDI – Thierry ELIBOX

– Serge FELIX – Farah KHAN-GRISET – Elainne JEAN – Patrick

LECANTE – Roland LOE-MIE – Yolande MILZINK-CINCINAT –

Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-BOULARD – Anne-

Michèle ROBINSON – Magali ROBO – Hélène SERVIUS –

Corinne SIGER – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA

Phong LY – Patricia VICTOR – Sandrine JACQUES

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

********

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. ;

Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des compétences ;

Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de l’intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/1B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence des déchets ménagers à la communauté de communes du centre littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 1001/ SG/2D/1B du 18 mai 2009 portant transfert de la compétence réalisation et gestion d’une fourrière animale ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de compétences, en vue de la création ultérieure d’une Communauté d’Agglomération ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;

Vu la délibération N°117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;

Vu la délibération n°174/2021/CACL du 17 décembre 2021 portant sur l’approbation de la réponse à l’appel à projet national pour la création d’un projet alimentaire territorial sur la CACL ;3

Vu l'avis de la Commission Développement Economique en date du 09 décembre 2025 et de la Commission Atractivité des Territoires Ruraux ;

Vu l’avis de la Commission Finances/Fiscalité en date du lundi 08 décembre 2025 ;

Vu l’avis de la réunion de Bureau en date du mercredi 10 décembre 2025 ;

Vu le Rapport N° 05/2026/CACL relatif à l’approbation du Projet Alimentaire Territorial de la CACL ;

Considérant que, dans le cadre du Programme National de l’Alimentation 2021-2022, la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a lancé un appel à projets « Projet Alimentaire Territorial Émergent » ;

Considérant que la CACL a été retenue dans ce dispositif et a engagé, dès 2022, l’élaboration de son Projet Alimentaire Territorial ;

Considérant que la stratégie du PAT 2026-2030 doit être mise en œuvre à compter de l’année 2026 ;

DECIDE

ARTICLE 1er

De prendre acte du Rapport N° 05/2026/CACL relatif à l’approbation du Projet Alimentaire Territorial de la CACL.

ARTICLE 2

D’approuver la stratégie du Projet Alimentaire Territorial 2026-2030 annexée ;

ARTICLE 3

D’autoriser la création du Comité Local de l'Alimentation du PAT de la CACL ;

ARTICLE 4

D’autoriser le Président à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le vendredi 23 janvier 2026

POUR EXTRAIT CONFORME ET CERTIFIE

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

Serge SMOCK