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Déliberation - 69 0 ANNEXE DCM N174 RAPPORT MANDATAIRES SPL ENERG
Procès Verbal - DCM17 SPL Energies Réunion Présentation du RA du mandataire pour l’exercice 2017
Document publié le Jeudi 7 juin 2018 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM17 SPL Energies Réunion Présentation du RA du mandataire pour l’exercice 2017)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement,
Affaire n°17-130918 : SPL Energies Réunion / Présentation
du rapport d’activités du mandataire pour l'exercice 2017
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération à été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 07 juin 2018 et que le nombre de
membres en exercice étant de 29, le nombre de présent(s) est de :
17
Absent (s) : 08
Procuration (s) : 04
Total des votes : 21
Secrétaire de séance : ALOUETTE Priscilla
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement
délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN
DATE DU TREIZE SEPTEMBRE
DEUX MILLE DIX-HUIT
L'an deux mille dix-huit le TREIZE SEPTEMBRE à
seize heures trente le Conseil Municipal de La Plaine
des Palmistes dûment convoqué par Monsieur le
Maire s'est assemblé au lieu habituel de ses séances
sous la Présidence de Monsieur Marc Luc BOYER.
PRÉSENTS : Marc Luc BOYER Maire - Laurence
FELICIDALI 2% adjointe - Gervile LAN YAN
SHUX 3" adjoint - Sylie DE ALMEIDA SANTOS
#" adjointe - Micheline ALAVIN 5" adjointe - Yves
PLANTE 6" adjoint - Emmanuelle GONTHIER
7 adjomte - Jean Benoit ROBERT 8" adjoint -
Victorm LEGER conseiller municipal - André
GONTHIER conseiller municipal - Marie Lucie
VITRY conseillère municipale - Jean Noël ROBERT
conseiller municipal - Jasmine JACQUEMART
conseillère municipale - Marne Josée DIJOUX
conseillère municipale - Priscilla ALOUETTE
conseillère municipale - Aliette ROLLAND
conseillère municipale - Johnny PAYET conseiller
municipal.
ABSENT(S) : Didier DEURWEILHER conseiller
municipal - Jacques GUERIX conseiller municipal -
Lucien BOYER conseiller municipal - Jean Luc
SAINT-LAMBERT conseiller municipal - Joëlle
DELATRE conseillère municipale - Toussunt
GRONDIN conseiller municipal - Mélissa
MOGALIA conseillère municipale - Sabine
IGOUFE conseillère municipale.
PROCURATION(S) : Daniel JEAN-BAPTISTE dit
PARNY !° adjoint à Gervile LAN YAN SHUX 3"
adjoint - René HOAREAU conseiller municipal à
Victornin LEGER conseiller municipal - Ghislaine
DORO conseillère mumicipale à Sylie DE
ALMEIDA SANTOS 4“ adjointe - Éric BOYER
conseiller municipal à Johnny PAYET conseiller
municipal
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 18/09/2018
Date de réception préfecture : 18/09/2018 Affaire n° 17-130918 :
SPL Energies Réunion / Présentation du rapport d'activités du mandataire pour l'exercice 2017
La commune de la Plaine des Palmistes est actonnaire de la SPL Energies Réunion à hauteur de 80 parts pour un montant total de 8 000 €, soit 0,21 % du capital total.
En application de l'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les représentants de chaque collecuvité doivent présenter un rapport écrit à l'assemblée délibérante,
Madame Sylvie PICARD est la représentante de la commune de La Plaine des Palmistes au sein de la SPL Energies Réunion.
Appelé à en délibérer,le Conseil municipal à _ LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES :
- PREND ACTE de ce rapport écrit joint en annexe qui contient :
* Une fiche synthétique de la gouvernance de la SPL ENERGIES REUNION * Un rapport de gestion du Conseil d'Administration à l'Assemblée générale-exercice 2017
(Pièce-Jointe : Rapport de Gestion du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale - Exercice
2017).
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents. Pour copie conforme
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/09/2018
Date de réception préfecture : 18/09/2018 Énergies
Reunion SPL
La Réunion île solaire,
terre d'innovation
FICHE SIGNALETIQUE
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Date de télétransmission : 18/09/2018
Date de réception préfecture : 18/09/2018 FICHE SIGNALETIQUE
ETAT CIVIL
Société Publique Locale d'Energies Réunion
Siège Social : 1 rue Galabé - Zac Portail - Bât À - 2?" étage 97424 Piton Saint-Leu
Tel : 0262 96 59 59 - Télécopie : 0262 55 92 31
Adresse administrative : Idem siège social
RES Saint-Pierre de la Réunion - TGI 795 064 6S8 (Code APE : 7490B)
Date de création: 04 juillet 2013
Objet soclal : (.….) « Réalisation d'actions dans une logique d'aménagement et de développement durables,
Energies et Climats de lutte contre le changement climatique, de Environnement ct Développement durable préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources, de la cohésion et la solidarité entre
les territoires et les générations,
l'épanouissement de tous les êtres humains et la
transition vers une économie circulaire,
Préservation et valorisation des ressources et du
patrimoine de La Réunion
Renforcement du développement économique et
social du territoire réunionnais : prise en compte
de la transversalité des objectifs climatiques,
énergétiques, environnementaux, soclaux et
économiques sur le territoire réunionnais.
La SPL ENERGIES REUNION assure le rôle
d'agence régionale de l'environnement (au sens
de l'article L. 211-3-1 du Code de l'énergie) et
d'agence locale de l'énergie et du climat {au sens
de l’article L, 211-5-1 du Code de l'énergie).
Participation au rayonnement régional, national
et international du territoire réunionnais et
coopération internationale dans l'intérêt ét pour
te compte de ses actionnalres (...) » Article 2 des
statuts
Président : Alin GUEZELLO, Conseiller Régional
Directeur Général : Albin GUEZELLO
Directeurs Généraux Délégués Stéphane AILLAUD TURPIN Richard HUATELEC DUPONT
Commissaire aux comptes Pierre Berlrand {Exco Bertrand et Associés)
Nombre de salariés [etfectif moyen) in 2017 GQ salariés
NE
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Date de réception préfecture : 18/09/2018 ACTIONNARIAT
Capital social de 3 739 167 euros
Actionnaires Nombre d'actions Capital 56 détenues
Collectivités locales 100 %
Conseil Régional 3 100 3 100 OO € 8291 %
Sidelec 1200 120 000 € 3,21 %
Conseil Départemental 500 50 000 € 1,34 %
CIVIS 1866,67 186 667 € 4,99 %
CIREST 400 40 000 € 1,07 %
Saint-Paul 1000 100 000 € 2,67 %
Etang-Salé 250 25 900 € 0,67 %
Bras-Panon 250 25 000 € 0,67 % Saint-Pierre 150 15 000 € 0,40 % La Possession 55 5 SÔÛ € 0,15 % CINOR 50 5 000 € 0,13 9% Saint-André 150 15 000 € 0,40 % Sainte-Maric 150 15 000 € 0,40 % Plaine des Palmistes 80 8 000 € 0,21% Cilaos 50 5 000 € 0,13 % Trois Bassins 50 5 000 € 0,13 % Saint-Philippe 50 5 000 € 0,13 % PRR 50 5000 € 0,13 % Sainte-Suzänné 30 3000 € 0,08 % Salazie 30 3 000 € 0,08 % Entre-Deux 30 3 000 € 0,08 % TOTAL 37 391,67 3 739 167 € 100% CONSEIL D'ADMINISTRATION
Représentants Région Réunion | 12:
1 - Valérie AUBER
2 - Fabicnne COUAPEL -SAURET / Alain CADET
3 - Dominique FOURNEL
4 - Stéphane FOUASSIN
5 - Alin GUFZEIT.O
6 - Virginie K'BIDI
7 - Lynda LEE MOW SIM
8 - Sylvie MOUTOUCOMORAPQOULE
9 - Vincent PAYET
10 - Denise HOARSU
11- Nathalie NOEL
12- Bachil VALY
Représentants Sidelec | 2:
1 - Maurice GIRONCEL
2 - Olivicr FONTAINE
Représentants CIVIS | 2:
1 - Danielle LIONNET
2 - Jean-Ren$ HOAREAU
Commune de Saint-Paul | 1:
1- Yoland VELLEYEN
Commune de l'Entre-Deux - Assemblée spéciale 1:
1 - André DUPREY
18 membres
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Date de télétransmission : 18/09/2018
Date de réception préfecture : 18/09/2018 ASSEMBLEE SPECIALE
Entre-Deux | 1:
1 - André DUPREY
Conseil Départemental | 1 :
1 - Annie HOARAU
CIREST | 1:
1 - Paul SOMARANDY
Bras-Panon | 1:
1 - Daniel GONTHIER
Etang-Salé | 1:
1 - Clarel CALPETARD
Saint-Pierre | 2:
1- Jean Willy TAN
2 - Denise HOARAU
Saint-André | 1:
1 - Mickaël BOYER
Sainte-Marie | 1 - Richard NIRLO
Plaine des Palmistes | 1:
1 - Sylvie PICARD
La Possession | 1:
1-Thicrry BEAUVAL
CINOR | 1:
1 - Jean-Pierre MARCHAU
Cilaos | 1:
1 - Paul TECRER
Trois Bassins | 1:
1 - Frédéric AURE
Saint-Philippe | i
nn ne 1 - Sophie COLLET
PER | 1: 1- Jack GAUTHIER
Sainte-Suzanne | 1:
1 - Willy MOUTOUNAICK
Salazie | 1:
1 - Marcel DAMOUR
17 membres
mA
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Date de télétransmission : 18/09/2018
Date de réception préfecture : 18/09/2018 SYNTHESE DES POSITIORNS PRISES PAR LES REPRESENTANTS DE LA PLAINE DES PALMISTES DE LA SPL ENERGIES REUNION AU COURS DE L'ANNEE 2017
Administrateurs siègeant au Conseil Administrateurs siègeant à d'administration et à l'Assemblée spéciale l'Assemblée générale
PLAINE DES PALMISTES LAINE DES PALMISTE 1- Sylvie PICARD L- Sylvie PICARD
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Date de télétransmission : 18/09/2018
Date de réception préfecture : 18/09/2018 Décisions marquantes prises lors des Assemblées spéciales de 2017
AS du 06 mars 2017:
1- Augmentation de capital - Bilan de la procédure
2- Pactes d'actionnaires
3- Budgets + Exercices 2016 ct 2017
4- Gouvernance - Cornités ct délégations
S- Calendrier prévisionnel des réunions
ÀS du 03 avril 2017 :
1- Désignation du Président de l'Assemblée spéciale
AS.du.26 juin 2017:
- formations sur les comptes - Exercice 2016
- Mise à jour des membres du Conseil d'Administration
- Agrément - Cession d'actions
- Gouvernance - Vice-Présidence, Comités ct Mandats
- Prise de participation - SEMOP
- Communication
- Gestion admlnitratise - Locaux de la snciété SJ
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R
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Do
à$S du 11 septembre 2017:
1- Bilan comptable - Exercice 2016
ÀS du 27 novembre 2017 :
1- Activités téchniques - Comité de Suivi et d'FEngagement (CSE)
2- Informations financières
3- Commande publique ctachats
4- Frais de déplacements - Mise à jour du document
S- Indemnités des représentants des collectivités actionnaires
6- Cessions d'actions
Décisions marquantes prises lors
des Assemblées Générales Ordinaires et Assemblées Générales Extraordinaires en 2017
àGO du 29 septembre 2017:
1- Approbation des comptes annuels
ot
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Date de télétransmission : 18/09/2018
Date de réception préfecture : 18/09/2018 î
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Date de réception préfecture : 18/09/2018 d i Énergies
Reunion SPL
La Réunion ile solaire,
Rapport de Gestion
du Conseil d'Administration 4
a l'Assemblée Générale
Exercice 2017
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Date de réception préfecture : 18/09/2018 SOMMAIRE
PÉÉSERTATION DE A SONERÉ .mmmunesnnmmasnsenNEAnLOeRIEDEIEeEnNne HEURES 3
Généralités ane Re NO Te 3
ChaMR MER on non TONER 3
PortroUullle CODEN RS NN in rndrdo io 3
Etablissement des comptes annuels aimants 7
Données sociales et environnementales..... sense 7
Activité de la société sisi 9
BIEN NON dE l'O LE mm nn nue 9
Evolütionduoniffre d'affaires nomades 10
LT NE momo nn Ton TR TE 11
DROIT nn ion ndauisr 12
Ban déla périone. 2013-2087 mmmanrmanamanrananourans 13
OR SE RE nn renrnern tentent nets (lue nr RG te ne nen vnne 14
CaDiaUX DrODrFOS canines usa rade AS A OS AS 16
Perspectives d'avenir et Budget (2018 — 2021) ss snndisiénnlse 16
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Date de télétransmission : 18/09/2018
Date de réception préfecture : 18/09/2018 En vertu de l'ordonnance n°2017-1162 du 12 juillet 2017 sur les informations devant figurer au rapport de gestion et instaurant le rapport sur le gouvernement d'entreprise, le présent rapport de gestion fait état de l'activité de la société sur l'exercice 2017 et dresse également un bilan des exercices 2013 à 2017.
Le rapport sur le gouvernement d'entreprise est présenté dans un document joint au présent rapport de gestion.
Ë Présentation de la société
A. Généralités
a) Champ d'intervention
,ENERGIES REUNION, _Sockété Publique Locale (SPL)_créée en julie 2013 à pour cœur de métier la
Elle accompagne les_collectivités actionnaires dans la mise en œuvre de projets visant à une autonomie énergétique en 2030, Les objectifs à atteindre, fixés par la Programmation Pluriannuelle de l'Energie
(PPE), sont les suivants ;
+ Dans le cadre de la loi du 17 aout 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte, ENERGIES REUNION a procédé à une modification de son objet sur l'exercice 2016, devenant «agence régionale de
b) Portefeuille de commandes
L'évolution du portefeuille de commandes est la suivante :
| 6 000 000
2 5 000 000
AY1 2971172€ 3026548€
1291177 €
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Date de réception préfecture : 18/09/2018 Le détail des commandes par actionnaire, sur les 5 derniers exercices, est présenté dans le tableau suivant :
‘Actionnaires 2013 2014 2015 2016 2017 REGION 1 175 407,47 | 2 950 958,47 | 2 843 279,49 | 2 166 540,76 | 4 069 582,09 ST PAUL 96881,00| 41475,00| 350 992,63 CIVIS 41945,62| 22063,00| 271477,94 POSSESSION 100 184,88 GIP BOIS ROUGE 82 225,00 ST PIERRE 133 906,74] 43 627,50 BRAS PANON 17584,33| 36866,36| 36 866,36 CINOR 11407,37| 32824,88| 32 824,88 CIREST 51299,54| 29250,00 SIDELEC 11 274,65 6 249,77 27 649,77 ENTRE DEUX 11981,57| 20062,67 STE MARIE 19815,67| 19815,67 ETANG SALE 8 939,00 9 200,00 9 216,59 PLAINE DES PALMISTES 108 423,96 SALAZIE
STE ROSE 23 603,69
RTS 1 199 011,16 |2 971 is 0 026 547,59 | 2 634 414,08 |5 084 559,40
Depuis la création de la société (2% semestre 2013), la SPL Energie Réunion a vu son volume d'affaires progresser au fil des exercices : la progression est de +71% entre 2014 (1*® année pleine d'activité) et 2017.
L'actionnaire majoritaire, la Région Réunion, reste le principal apporteur d'affaires, Toutefois, depuis 2015, et surtout depuis l'augmentation de capital réalisée courant 2016, les autres actionnaires viennent augmenter le portefeuille de commandes de manière significative.
Entre 2016 et 2017, le niveau des commandes voit son volume quasi doubler : - de part la hausse du niveau du CPI Slime conclu avec la Région pour 5000 diagnostics (contre 2400 précédemment) ;
- de part la conclusion de conventions avec la quasi-totalité des 20 autres actionnaires.
L'inventaire des différentes actions réalisées par actionnaire est détaillé dans le tableau ci-après :
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Date de réception préfecture : 18/09/2018 VO : 15433,18 18 433,1 AMO MDE 1843318 18433,18 informaton et sensiblisation des casses de CM - BRAS PANON/SENS/3/2015 su 691797
MVéthanisaton Territoriale - BRAS PANON/METHA/2015 10656,36 10655,36 TASLEAU DE BORO - 10 ANMATIONS ENERGULE - COM ENERGIE +
ASSISTANCE TECHNIQUE & RELATION ENERGIE RENOQU - 2015/03 - 36 864,36 36855,35
ÉCLATER AE BRAS PANON
ETAT | SAT LÉC SE: FLE! n LENCO NT ER RENTE ee ; ) CINOR - Au Ererge 11497,37 11407,37 Mise à jour du bilan carbone - CINOR 3282483 , 3282488 nus El px du PCET 3282484 32 814,88 ‘ LAXPE RTE RUMRRNMET ICTARME: L TIME ALT ut et ENS 5125954 51 293,54 OREST- OREST/2016/01 29 250,00 29 259,00 Livde)
x 3 He PANARANATAN AU DIEM TRE EE CES) AMO- NO decireue Loue: OS Ie cvs 2206309 22053,00 AMO du PCAET 35 700,46 35 700,45 Mobsñté étectrique solaire sur la flcite de la CiwiS 77812,50 77512,59 Soutien à la mise en place d'un wiage solre - CIW15 2015/01 41945,62 41945,62 lampes 15796498 15796498 STEEL TS > DES MOT ANTATTROE BASES CUS CECI E ILE TETE ETAT Enlotiteent réseoux 2005267 2005267
LR SC PES RELe, brandt A Eanviieheint limb einoinns 11981,57 11981,57 LL CLR pa PÉMCGRIN SR EUT ANNEES ENS de QE MES IL IX AMEN 57 SZ OA RER Aniration. du dispositif “Certéient d'économie d'énergie" -Audt
AG E énergétique et thermique de 2 sites æn Lard went - ETANG SALE RAR 149 à ÉTANG SALE COMNV STRAT 2915 9 200,09 320000 D ETANG-SALE | 8335,00 893900 JV de, Ne RU ON NS AAA BE FAT PU TXT] FPEZX:) e2 CES RQUOE Eà LénvaeEIM Boon 82 225,00 82 225,09 CLS LCL È Sr) No Fr ANSE ‘ ‘4 8222500 t- H7 Et des Mons Mérriaues «= PLdes Palristes 52461,75 S52461,75 {PLAINES DES PALMISTES « ÉCLAIRAGE PUBLIC 3756221 37 962,21 Sensibilisation des élus, techriciens et de la popclation - Pl des 18 000,00 18000,02
BLEU CCE LES CU RON TRS dt et, ANR DS TEN OSUMENERS LIT RTETEX poeme pq - disg territorial agenda 21
Borne de recharge PV pour véhicules électriques 1382483 1382483 Forrration 1/2 jourrée des éhus et cadres de L colléctrilé à la stratégie
lénergle et aux enjeux de l'énergie à l'échelle mordisie /nationate et
… bcae réurion
PS É ns
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Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 18/09/2018
Date de réception préfecture : 18/09/2018 AMO : L'audit techrique des installations dé production d'ess chaude sur le patrimoine régional - 2016/1034 - REGION 1 AMO - Mise en place d'un système de management dé lérerge sur 11
LUE, 0),!
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RE GAON
Lee,
Ar,
(RES a 2 AMOQ conézions Qrermiques sur le patrimoine de la Région
AMO Direnshonnement des instalations type eau chaude sanitaires solaires pour les cuisines et les irtérnats
[TA 1) AO ENERGIE
PL en) AMO falssblité Fa
AMOQ Installation d'une élimatisation solaire sur le bitment H du lycée
Mare Curie
RECHON AMO Mise en place d'un système de comptage des flux sur 21 lycées
LIT 01/1
CALE p2
|, 24 € 0), |
Literie 2
LIL,
CGRON
REGION
TUE"
Tes 71
REGION
ALGION DEVELOPPEMENT DE LA FIUERE BOIS-GAZLIFICATION Te #1 DEVELOPPEMENT DE LA FIRE METHANISATION
Développement de la motiité électrique à la Réunien - ASD-ADEME- RÉGION - 2015
CON ECOSOLIDAIRE
sta £cosoldaire 2013 225 000,00
AA ECOSOLIDAIRE 2014-2015- 1330 CES
RE CAIN
Expertise ot assistance Ererge - CV20160157 - 2016.07
EXPLOITATION & MAINTENANCE DÉS CENTRALES HYDRAULIQUES OU
ERAS DÉS LIANES
Exploitation certrèlés photoroïtaiques
Exploitation centrales photoroitalques de la Régisn- CV20160154 -
201604
Esploitation des rricrocéntreles du bras des llanes
Esplotation des microcontrales du bras dés lisnes - 20160214 -
REGION
35 750,00
| Filière Méthatisation - DEECB/20160210 - 2016.05
| GOUVERNANCE DE L'ÉNERGIE
Gouvernance Energe
GOUVERNANCE ENERGIES 2916
|Hydraulique / Bras des Liarés
| [MANDAT GAZEMICATION ST PAUL
PATETM » Prototype à terre Energie Thermique des Mers
PPE - ETUDE ECONOMIQUE
Précarité Energétique
Précarité Energétique -CV20160156 - 201606
Réalsston d'une étude de falsabiité d'un projet pilote bicdiharol
carburant sur la ligne de transocet ên comen - RR/2016/'D7D/02 -
REGION
Rédaction & animation FPE
REG REGION REUNION C20130207 SOLDE
REGION REUN DÉ£€/2013 0863 59247005 REGION REUNION RR/ÉPF1/2013 1585 1032258 REGION REUNION RA/S06E/2013 1585 7 104,15 REGION REUR°ON RA/S08%1/2013 1584 72 816,00 Réhabilitation trermrigse
SENUNAIRE COOPERATION ENERGIE
SUME
SUME 2017/ D'AGNOSTKS
SUME REUNION 2015-2016
SRCA£
SUEV EXPLCITAT REGION REG/2011/1587
SUBY EXPLOITAT REGION REG/2013/1588
| Système de managemænt de l'érérgie su patrimoine bâti de la Région
154 751,15
4419355
23128448
000
451 153,59
158 400,92
135 194,47
172 806,45
145 21290
154 666,36
330 154,00
44694,73
156 706,76
69 125,00
128 285,05
23 743,00
337 112,44
113 732,72
2254056
230 670,05
0,09
AVE PME SNS LU PES RERDEET ILE TETE
5862949
32 650,18
68 150,78
4 698,29
115 274,65
123 783,41
8212 763,53
96 305,59
5245161
15 596,31
2304147
12442581
135 950,00
37417327
42863,53
121937,33
378273,54
147 299,54
184 331,89
2949309
8587500
47 05000
2761977
105 CC9,00
43 759,59
8202765
7373272
25 57604
101 352,49
15565203
45 900,00
125 CC0,00
759 571,05
40 009,00
147 299,54
154 331,80
29 433,09
85875,00
47 059,00
3262949
2287500 2287500
10 101,38 4278157
63 150,78
33 000,09 39 000,00
85 250,00 85 250.09
44 250,00 44 250,00
73 125,00 73 125,00
4 608,79
35 847,53 38 847,93
11527485
123 783,41
231 288,49
6294331 82 549,31
92 155,90 92 165,50
147455,44 147 455,44
27 649,77
47465438 47465438
225 009,00
812 769,59
251 169,59
95 305,93
195 000,00
10500000 19500000
21085253
25 363,19 26 363,13
18 536,31
49 759,59
73 732,72 73 732,72
1543318 184353,18
8202765
23041,47
7373272
75 576,04
36 750,00
101 182,49
138 194,47
156 682,03
70 (0,00 70 CCO,00
172 806,45
45 000,00
146 212,50
195 665,36
330 184,00
44 694,73
124425,81
156 708,76
69 125,09
128288 06
125 009,00
195000 19500900
135 060,00
23 743,09
322580 3225806
711 285,7:
79067106
409 020,09
41863,53
113 732,72
59447005
10 322,58
7 104,15
72 816,00
121 937,33
22 950,55
23967005
2528311069 2528 119,60
378 259,54
0,00
184 751,15
221
+
2413355
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180913-DCM17-130918-
DE
Date de télétransmission : 18/09/2018
Date de réception préfecture : 18/09/2018 SALANIE-Tebless de bord Ererge C.00 0,00 N LC I" PRE: a u RE A / n x | k L apr ! “Ru . _ CE: 1 Etude préalable d'urgiantation des bornes de recharges WE 27619,77 27649,77 Sidelec - erfosisserrert du résexs 6249, 624377 Sidelec - ét des teur éclgrage publi 1127465 1127465
AMO ENERGIE CLIMAT 65019,77 63049,77
Audit therriques Ecoles - N'SAINT PAUL/20L6/02 - SANT PAUL 4147500 4147500
CONVENTION ST PAUL 2015 95 831,00 56 #81,00 Céchèts Sagroste et identéication projet de revalcrision 38 400,85 34 500,45 Diagnostic 20 bitimerts corsa pour rénovation trerrrique érerpitique 54394,71 5419171
ENERGILES 22 750,23 227,23 Let des Orangers- éconcerie Croate et ENR 31 800,00 31 800,00 7 os FY 140 7004€ 140 700,46
£ DRE A LC ENTNC ONE EE EEE TS ANO parur à eoratruttion Sara rue orne papier é sp é ma 11 537,50 11 537,50 BOIS D'OLIVES - SANT PILARE 55 299,54 55 233,54 Etat des eux sur les conditions Thermiqués au sein du phtrimoine biti 32 050,00 3202.00
Motibré électrique - Diagnostic érerge : ANO Energie Climat - Projets de SE ES: ns PER 78 607,20 78 507.20
. PH YPO DAME EE
ne De une Sn nn 1381567 19825,67
39531 34
LYfr GETEN Z DER LEONE INT RME TSTE "1 à Ste tree 23 603,69
2360569
ntm , ALICE DURE CLIN ME UT] 99 O1 171 1721! 116 54 ( 54 414 Ci OR4 559 40 u Le MA +
Un Rapport d'activités technique est fourni en annexe I, détaillant les différentes actions et projets réalisés et suivis par ENERGIES REUNION pour le compte de ses différents actionnaires.
B. Etablissement des comptes annuels
+ Comptes annuels
Les comptes annuels ont été établis dans les mêmes formes et selon les mêmes méthodes que les exercices précédents.
° Conventions réglementées
Aucune convention visée à l'article L. 225-38 du Code de commerce n'a été conclue au cours de l'exercice 2017.
La convention de cession partielle d'activité, conciue avec l'ARER le 4 juillet 2013, s'est poursuivie en 2017, dans l'attente du bilan de liquidation de l'ARER, Aucune activité n'est à signaler. Le solde du compte ARER dans les comptes de la SPL Energies Réunion correspond à une dette de 46 926,06 € (soldes de conventions et frais généraux).
+ Commissaire aux comptes
En application de l'article 26 des statuts de la SPL, M, Pierre BERTRAND et M. Ibrahim INGAR ont été respectivement nommés aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire et de commissaire aux comptes suppléant par l'assemblée générale constitutive du 4 juillet 2013,
Conformément à la loi et aux dispositions statutaires, leur mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle statuant sur les comptes du sixièmé exercice.
GC Données sociales et environnementales
L'évolution des indicateurs de masse salariale est résumée dans les tableaux ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180913-DCM17-130918-
DE
Date de télétransmission : 18/09/2018
Date de réception préfecture : 18/09/2018 5000 000 €
4500 000 € 4 394 307 €
4000000€ +-——
3500000 € +— 3335259€
2 793 076 €
2500 000 € - Don CHIFFRE D'AFFAIRES
em MASSE SALARLALE
316 427 €
2000 000 € :
2013€ 2014€ 2015€ 2016€ 2017€
Sur la période 2013-2015, la société a supporter la reprise de l'ensemble du personnel ARER et a anticipé des recrutements sur les projets de contrats afin d'être opérationnelle dès la signature de ceux-ci : les charges de personnel ont pésé sur le résultat. A partir de l'exercice 2015, une diminution des charges de personnel s'est opérée via une baisse des effectifs. Sur l'exercice 2017, la progression de +22% résulte du recrutement de 15 ambassadeurs de l'énergie affectés exclusisement à la convention Slime, qui représente 54% du chiffre d'affaires CPI de la société.
La productivité s'améliore d'année en année, la société voyant ses commandes et son chiffre d'affaires progresser alors qu'elle contient ses besoins en ressources humaines et rationalise l'affectation des équipes opérationnelles :
100,000 €
92716€
90,000 € er
80,000 €
70,000 €
60,000 €
50,000 € : "productivité (CA/ETP}
ù Ed US - ETP [heures travaïlées)
40,000 € ur e,
? 41,27 - 1 #° 36935€ me
30,000 € /
20,000 € F
10,000 € - .
's 735€
0,000 € v T T T =
2013 2014 2015 2016 2017
Les effectifs sont exprimés en Equivalents Temps Plein calculés sur les heures travaillées.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180913-DCM17-130918-
DE
Date de télétransmission : 18/09/2018
Date de réception préfecture : 18/09/2018 La productivité, exprimée en chiffre d'affaires sur ETP, progresse d'année en année: son évolution positive est ee entre 2015 et 2016 où elle augmente de +45%. Entre 2016 et 2017, la productivité augmente de +8%
Le seuil des 50 salariés a été dépassé au 31/12/2017 : la société compte 61 salariés à cette date, contre 45 au 31/12/2016.
Les 16 salariés supplémentaires correspondent aux ambassadeurs énergie recrutés pour assurer les 5000 diagnostics du contrat Slime 2017.
L'équipe Slime se compose de :
- 5 salariés en CDI (1 chef de projet, 1 assistante administrative, 2 chargés de mission, 1 ambassadrice), - 14 salariés embauchés en CDD pour la durée du contrat.
Les principales conséquences du dépassement du seuil de 50 salariés sont les suivantes et ont un impact sur la société à compter de l'exercice 2018 :
Nomination d'un délégué syndical,
Mise en place d'un CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail, Mise en place d'un comité social et économique (CSE),
Déclaration et paiement des charges sociales URSSAF avant le S du mois suivant le mois de versement des paies,
Mise en place d'une participation aux résultats,
o Durcissement des formalités en cas de licenciement économique.
0
0
4
09
Q
L'impact financier est de l'ordre de 3% de la masse salariale,
La condition d'effectif de 50 salariés s'apprécie sur 12 mois, consécutifs ou non, au cours dés 3 derniers exercices,
L'organigramme de la société au 31/12/2017 est communiqué en annexe Il.
IL, Activité de la société
A. Bilan comptable de l’exercice 2017
Aucun événement marquant n'est à signaler sur l'exercice 2017.
Le chiffre d'affaires est évalué à 4.394.307 € [7 355. PR
> 4.700.171 € (2.699.454 € en 2016) et un
dal de dures d'eniuaion de à 241888.€ (26 789 € en 2015) dégageant ainsi pour l'exercice 2017, un a 613€ (77.665 € en 2016).
- 4.394,30? ea E335.259 € en 201 x = 204,230 € (259.224 € en 2016) de subven ex
0 192,486 € de subventions liées à des actions (27 228 €en 2019), 2 11.744 € de subventions « contrats aidés » (8272 € en 2016).
Le résultat net s'établit à 233.371 € (perte de -39.418 € en 2016), compte tenu :
-des frais financiers significatifs (109.524 €) suite au renouvellement et à la hausse de plafond du contrat de cession de créances Dailly conclu avec le Crédit Agricole (nécessaire au regard des besoins en trésorerie) ; - du résultat exceptionnel de -37.938 € principalement dû à des pertes sur financement Ademe (refus de verser la totalité du financement accordé malgré la présentation de tous les justificatifs de dépenses et les attestations de l'expert-comptable).
Le compte de résultat synthétique se présente comme suit :
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180913-DCM17-130918-
DE
Date de télétransmission : 18/09/2018
Date de réception préfecture : 18/09/2018 Budget 2017 -
en éuros CA du Sévol Au AA)
PAT TI:
Chiffre d'affaires CPI Æ 3335259 Subventions d'exploitation | 228178 _192486| -16%| 277928] -31% Autres subventions (contrats aidés) EE 11745] | 8272] 42% | CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL} 4325810 4598537) 6%} 3621459| 27% ‘Autres produits 333 3024! 89% Transferts de charges j 93969 74971| 25%
EX ENEZ Achats 115 090 107 882 ?
Autres charges externes - 531815 523222| -2% 427425 22% Autres services extérieurs Lu 527 920| _ 493898] -6%| 428747] 15% Impôts & taxes | _ 131 482 _169313| 29%] 115771] 45% Charges de personnel ar ee GE 2 955 838 45% 2430628] 22% 4 257 359) |Dotation aux amortissements 75 683 76 599 1% 72 149 76
Dotation/Reprise provision d'exploitation | 40000 -6667| -117% 39101| -117% Aire charges RE 52 97| 7048% RESULTAT D'EXPLOITATION | 159339 | 358613 125% AE RESULTAT FINANCIER -104893 | -87304 | -17% | PLYINI 77, RESULTAT EXCEPTIONNEL -7477 | -37938 |-407% -90 372 E CEA
TNAN PT: 969| 233371| 297% ETOIEEA
Le chiffre d'affaires est supérieur à celui du budget grâce à un avancement meilleur que les prévisions. Le gain de +11 KE au niveau des transferts de charges correspond essentiellement à des versements ISS et aides Opcalia à là formation professionnelle,
Les charges d'exploitation sont également supérieures aux prévisions. La progression de +21% par rapport à 2016 résulte essentiellement du surcroît d'effectif dû au contrat Slime (15 CDD supplémentaires) et aux charges correspondantes, en termes de location longue durée de véhicules (+67KE€, soit +44%), d'abonnements téléphoniques, de dépenses de carburant.
a) Evolution du chiffre d’affaires
La hausse de +32% du chiffre d'affaires issu des CPI par rapport à 2016, résulte principalement de la hausse du nombre de diagnostics prévus à la convention Slime (5000 diagnostics à 461 € HT en 2017, contre 2470 en 2016).
Un état synthétique des 10 principaux contrats sur les exercices 2016 et 2017 est présenté dans le tableau ci- dessous :
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180913-DCM17-130918-
DE
Date de télétransmission : 18/09/2018
Date de réception préfecture : 18/09/2018 REGION Précarité énergétique (Slime) 2 328 147 790 671 194,45%
REGION ECOSOLIDAIRE 474 654 567539] 16.37% REGION DEVELOPPEMENT DE LA FILIÈRE MÉTRANEATION 134194] 155692] -1435% ADEM EIE - Aderme 111000] 111000] 000% tEGIoN EIE- REGION FEU TT 918361 105000] -1254% REGION DEVELOPPEMENT DE LA FILIÈRE BOS-GAZEIFICATION | PHRASE CES V N/A REGION | CHEQUES PHOTOVOLTAÏQUES RARE 77 101| 111405] -2079% REGION 7 [Patrimoine et production ène rergie photo-olta’ que Fe 7 76119 N/A 2EGION . %: AHOT audit techmique des ie tallations de production d'eau rer N/A chaude sur le patrimoine rêg anal
REGION OERALNUTS LUTTE 0 TT 67621 125000] -45,90% REGION [Filière Bois énergie- DEECB/20160209- 2016.04 101382P -100.00% ST PAUL CONVENTION STPAUL Lions ch 7 MSULS 101046] 98.00% EUX Es - Exo loration den nouve aux ma rchés photos tovo't taiques Cv /20169155 25 576 ee | 2916.05 : PHONE Sous-total 3711712 2 245 301 65,31% Autres conventions & subvent'ons 875 081 1367836] -3503% TOTAL 4586793] 3613187] 26,9
b) Le résultat analytique
La comptabilité analytique mise en place à compter du 2°" semestre 2016, à été précisée sur l'exercice 2017. Le résultat par convention établi est évalué suivant la méthode de l'avancement ;:
- au pr rorata du chiffre d'affaires de Ex convention pour les frais de fonctionnement et autres frais financiers.
Le résultat analytique 2017, par service, se décompose comme suit:
Chiffre d'affaires Prestations 714 384 665 566 474 654 2 539 703 4 394 307
Chiffre d'Affaires Subventions 12 824 939 300 0 79 762 192 486
# CA 16% 17% 10% 57%
Autres Produits 16 809 17 688 10 971 60 578 0 106 046
Charges de el 337 732 367 362 145 282 700 986 1 441 281 2 992 644
Autres charges d' tion 549 27 650 369 88 334 1231 346 1 348 249
Provision /perte d' on 535 131 666
Reprise de provision d'exploitation 7 333 7333
& CA / Service 58%
LOT REZ ELU IL 77 |
RESULTAT ANALYTIQUE AVANTIMPOT] B CE] GENE CE Xp E AI
CERN EIRE ET DETENTE or TT EL ET EE) Een er XXE)
LCI TIC ETICUE 0 NE 1 RES REZ? OR EX 2) 00 % RESULTAT D'EXPLOITATION -16% 18% 364285 |
102%
Le service Ile Solaire contribue pour 57% au chiffre d'affaires et pour 50% au résultat d'exploitation : c'est à ce service qu'est rattachée la convention Slime, Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180913-DCM17-130918-
DE
Date de télétransmission : 18/09/2018
Date de réception préfecture : 18/09/2018 Les charges dé personnel non directes (principalement Support) représentent 40% du total de la masse salariale et des taxes y afférentes. Les frais généraux de fonctionnement (affectés aux conventions au prorata du chiffre d'affaires généré) représentent 90% des charges d'exploitation.
Les charges exceptionnelles correspondent à :
- au niveau du service Energies Renouvelables (ENR): la perte de 11.890 € provient du partenariat Adèeme de 2016 sur la mobilité électrique solaire (refus de l'Ademe de régler la somme malgré les justificatifs communiqués).
- Au niveau du service Maitrise de l'énergie (MDE), il s'agit d'une régularisation de TVA. - Au niveau du service Ile Solaire (SIS): la perte de 19,466 € provient à hauteur de 18.298 € du partenariat Ademe de 2015 sur l'OER (refus de l'Ademe de régler la somme malgré les justificatifs communiqués).
c) La trésorerie
L'évolution annuelle de la trésorerie depuis 2013 est la suivante :
Evolution annuelle de la Trésorerie
4 000 G00,00
3 000 000,00
2 000 090,00
1 000 000,00
0,0
-1 000 000,00
-2 000 000,00
-3 000 000,0
mr a0ie : 2018 72016 ‘2017
Cet historique de trésorerie doit être apprécié en tenant compte des délais de règlements Clients et Fournisseurs.
En effet, les modalités de règlement prévues aux différents CPI et conventions de mandet prévoient les versements suivants :
- un acompte de 30% à 50% du total de la rémunération, à la signature du contrat ; - le solde après réception et validation de la facture et des justificatifs prévus au contrat : - dans certains cas : un paiement intermédiaire dont le montant et la période de versement sont estimés au cas par cas.
Dans le même temps, le paiement des factures fournisseurs nécessaires à la réalisation des CPI (dépenses externes) et au fonctionnement général de la société, suit la règle de droit commun, soit : le délai de règlement est fixé au 308 jour suivant l'exécution des prestation ou la réception des marchandises. Ce délai, dans le cas où il est précisé au contrat, ne peut excéder les 60 jours date de facture (ou 45 jours fin de mois).
L'évolution des délais de règlements est présentée dans le tableau ci-dessous : l'écart entre le versement de la rémunération prévue aux contrats et le règlement des charges d'exploitation illustre le recours de la société à des emprunts à court & moyen terme pour financer son activité, sous forme de cessions de créances Dailly, ce qui génère des frais financiers importants, qui viennent grever le résultat,
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180913-DCM17-130918-
DE
Date de télétransmission : 18/09/2018
Date de réception préfecture : 18/09/2018 en €uros 2 014 2015 2 016 2017
Chiffre d'affaires 2520767| 3016442] 3621459 4 586 793
Créances Clients 689 979 746964] 2133975 2 220 608
Délai de règlement en Jours 99 89 212 174
Achats (frais généraux) 1 044 962 942 208] 1 045 998 1 132 209
Dettes Fournisseurs 418 262 145 387 313 156 134 175
Délai de règlement en jours 144 56 108 43
Ecart en jours __. 46 _-34 -104 -132
La balance âgée par actionnaire / partenaire, au 31/12/2017, illustre la durée des délais de règlements :
(OMS 15 MANOAT
Mn te [MAIRIE BRAS PANON
[MAIRIE SAINTE MARIE Di ae me men me ee
PIERRE
Pose
ISEMADER
| SIDELEC
Au 31/12/2017, la société n'a pas encaissé de règlements à hauteur de 650 K€ pour ces contrats au-delà de 60 jours depuis la date de signature.
En conséquence, à la clôture de l'exercice 2017, les avances de trésorerie sous forme « Dailly » accordées à la société s'élèvent à 2.704,525 €, et ont généré 97.299 € d'intérêts financiers.
en Euros 2 014 2 015 2 016 2 017
CHIFFRE D'AFFAIRES 2708842| 3117162] 3621 459 4 586 793
Créances Clients 689 979 746 964 2 133 975 2 220 608
‘ DE 5111 * ‘ ’ 17
%6 CA 59% 89% 87% 59%
» 5429 ( 30 , h
% CA 2% 3% 1% 2%
, ’ 4 70 At 17
Le taux d'intérêt est de l'ordre de 4% (en 2016, le taux de 1% est dû aux remboursements de créances intervenus suite au solde de conventions significatives).
B. Bilan de la période 2013 — 2017
Le cœur de métier de la SPL ENERGIES REUNION porte sur des actions à vocation Energie & Climat.
L'extension de son objet social en 2016 lui permet également d'intervenir dans les domaines de l'Environnement et de l'Aménagement durable. Toutefois, aucun contrat n'a été passé dans ces 2 champs d'intervention depuis la création de la société.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180913-DCM17-130918-
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Date de télétransmission : 18/09/2018
Date de réception préfecture : 18/09/2018 SHNRCE 1" 2) “Haiet: |: 01 Ml OR ICS Len | SN u. JENR 1 152 481 934459] -19% 950 867 2% 727208] -24% MDE 450 431 215044] -56% 692805! 222% 765 466 10% RES 400 151 756 866 59% 590039] -22% 474654! -29% x ‘ 1EE 273 363 ES6 703| 224% 1101548 24% 2619465| 138% Sous-total Energle-Climat 2315 427 2 793 076 21% 3 335 259 19% 4 586 793 38%
Sous-total Environnement 0 0 0 û
AUDE ENT à fl 1 tr e \ Esous:totot Amboegement D 0 0 0 0
LP Es [Sr CE
a) Chiffre d’affaires et résultat
L'évolution des principales données financières est présentée dans le graphique ci-dessous :
4394307€
4200 000 € ste
2000 000 € -
2000 000 € À AUTRES CHARGES D'EXXOITATION
st CHARGES DE PERSONNEL
CHIFFRE D'AFFAIRES
1000 000 € - ——"H{SULTAT NET
CT
1000 000 € —— —
ns Ta41 957€ 1397 717€
20600 000 €
Le chiffre d'affaires progresse de manière significative sur les 5 exercices. Les charges de personnel continuent de représenter l'essentiel des charges d'exploitation de la société, mais leur poids sur le CA va en diminuant d'année en année.
Sur l'ensemble des années 2013 à 2017, l'actionnaire. majoritaire la Région Réunion, participe pour une part largement prépondérante au chiffre d'affaires et au résultat de la société :
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Date de réception préfecture : 18/09/2018 Subventions
Divers (Eco Watty,
Semader)
0%
# Rég'on Réunion
M Autres actionna res
» Subventions
& Orvers (Eco Watty, Semader)
L'évolution des indicateurs financiers est présentée dans le tableau des soldes intermédiaires de gestion des 5 derniers exercices ci-dessous :
(LSN AIN en = ———
[ON TR PTS 11441 Lu [11121 47% “072
DEA NT A LAS TR TL LISE | LA LLR°2 EL] LA
- Le chiffre d'affaires issu des prestations de service progresse de +91% entre 2014 et 2017 compte tenu de l'évolution du volume de commandes sur les 5 années d'activité,
+ Le montant des subventions d'exploitation diminue suite à la réduction du programme de Contrats aidés,
- La part des frais généraux (autres achats et charges externes) progresse en valeur mais leur poids sur le CA diminue, illustrant l'amélioration de la gestion des dépenses de fonctionnement : elle passe de 349%
du CA en 2014 à 24% en 2017. Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180913-DCM17-130918-
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Date de télétransmission : 18/09/2018
Date de réception préfecture : 18/09/2018 Le même constat peut être fait au niveau des charges de personnel :
+ la productivité (mesurée en valeur ajoutée sur ETP) s'améliore au fur et à mesure des années,
passant de 21 KE en 2014 à près de 70 K€ en 2017. Entre 2016 et 2017, elle progresse de +13%.
+ Parallèlement, le coût unitaire des effectifs augmente, mais le rapport au chiffre d'affaires diminue, illustrant la maîtrise de la masse salariale affectée aux différentes missions, qu'il s'agisse des équipes opérationnelles ou des équipes administratives,
b) Capitaux propres
Compte tenu des difficultés rencontrées sur les premiers exercices d'activité, la société dispose de capitaux propres inférieurs à la moitié de son capital social :
1 ‘LE Û 1MA: b
CAPITAL 840 000 €] 800000€| 904500 €] 3739 167€] 3 739 167 €
RESULTAT 1397717€| 1441957€| 679228€| 39418€| 233371€
FONDS PROPRES 557717€| 2039674€| 2614402€/ 180847€| 414218 €
> 30% Caplal Soclal| _-66% STE") JORÉeRUN SM CL. 4e
L'augmentation de capital intervenue en 2016 et les résultats en progression ont permis de remonter les fonds propres à un niveau positif.
Ainsi, le montant des capitaux propres au-dessus du seuil de 50% est en cours de reconstitution :
Evolution des capitaux propres
SOOD O0 € ——— ———— —
414218 € ne 180 847 € L
3000 000 €
2000 000 €
Don FONDS PROPRES
2000 000 € CAMIAL
mA LU TAT
oc
soc HTC
€, Perspectives d’avenir et Budget (2018 — 2021)
Les hypothèses de budget pour la période 2018-2021 sont basées sur une continuité de l'envelopoe de commandes actuelle, avec le maintien de la convention Slime à un niveau de 5990 diagnostics.
Le budget synthétique est présenté comme suit :
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Date de télétransmission : 18/09/2018
Date de réception préfecture : 18/09/2018 En Euros
Produits d'exploitation 5 005 171€ 5 030 197 € 5 080 499 € S 131 304 €
Charges de personnel 3074 071 € 3 166 293€ 3213788€ 3 261 995 €
Charges d'exploitation 1 625 509 € 1 658 019 € 1 666 309 € 1671 308 € RESULTATD EXPLOITATION 305591€ 205885€ 200402€ 198 002€
RESULTAT FINANCIER 90 000 € 90 270 € 90 541 € 90 812€
RESULTAT EXCEPTIONNEL
RESULTARNETAVANTIMPOE 215591€ 1FLAD EL (ET 3 107189 €
La société espère voir progresser son chiffre d'affaires par dé nouvelles commandes de l'ensemble de ses actionnaires, notamment dans les autres branches de son activité.
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