Compte-Rendu - CRCM 14102021

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Compte-Rendu - CRCM 14102021 Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Bourgvilain. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 14102021)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Date convocation : 09/10/2021 Séance du : 14/10/2021 Date d'affichage : 21/10/2021 Conseillers élus : 10 Présents : 9 Votants : 9

L'an deux mil vingt et un le quatorze du mois d'octobre, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, à dix-neuf heure, sous la présidence de M. Gilles LAMETAIRIE, Maire.

Étaient présents : Gilles LAMETAIRIE, Olivier LORNE, Bruno LACORNE, Marie-Dominique DELORME, Nicolas GUILLAUME, Lucie MORAILLON, Bastien ROUX, Catherine FASSEUR, Pierre LIONET.

Etait absent : Christian BALIGAND

A été désigné secrétaire de séance : Marie-Dominique DELORME

M. le Maire ayant donné lecture du compte rendu de la séance du 9 septembre 2021, aucune observation n'ayant été formulée, celui-ci est adopté à l'unanimité.

DECISION MODIFICATIVE N° 2 / BUDGET COMMUNAL d

M. le Maire rappelle que par délibération n° 2021-16 en date du 9 septembre 2021, le Conseil municipal a approuvé une Décision Modificative n°1 pour tenir compte notamment de la refacturation des heures de la secrétaire de mairie par la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier dans le cadre de la mutualisation de ce service commun.

Lors de l'exécution de cette Décision il est apparu que l'affectation à l'article 6216 (Personnel affecté par le GFP de rattachement) devait être, en définitive, dirigée vers l’article 657351 (Subventions de fonctionnement aux organismes publics, GFP de rattachement).

M. le Maire indique qu'il convient de procéder à la modification suivante :

Chap./art. Libellé Dépenses Recettes

65/657351 Subventions de + 10000 €

fonctionnement aux

organismes publics,

GFP de

rattachement

012/6411 Personnel titulaire - 2000€

012/6413 Personnel non - 8000€

titulaire

Le Conseil municipal, entendu les explications de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- D'APPROUVER le Décision Modificative n° 2 sur le budget communal, telle que présentée.__ «LOTISSEMENT LE CLOS DU BOIS » - DEMANDE DE RETROCESSION DES VOIRIES |

M. le Maire rappelle que les représentants de l'Association syndicale libre « Le Lotissement du Clos du Bois » étaient venus présenter, lors de la séance du Conseil municipal du 9 septembre dernier, une demande de rétrocession à la Commune des voiries dudit lotissement.

Un débat avait eu lieu sur les conditions de la rétrocession.

Comme convenu alors, le Conseil est appelé, dans cette séance, à se prononcer sur cette

demande.

Sur proposition de M. le Maire, il est décidé à l'unanimité que le Conseil procédera par scrutin secret sur la motion suivante : « Le conseil municipal accepte-t-il de donner une suite à la demande de l'Association syndicale en poursuivant, avec elle, l'étude du dossier et les

négociations afférentes ? ».

Le Conseil municipal, procédant par vote à bulletin secret, décide par 8 voix POUR et 1 voix

CONTRE :

- DE POURSUIVRE l'étude du dossier se rapportant à la demande de rétrocession des

voiries du « Lotissement du Clos du Bois ».

Par ailleurs, le Conseil municipal, entendu les explications de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- DE CHARGER M. le Maire de contacter un notaire à Cluny comme conseil dans l'étude du dossier de cession.

SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR L’INSTALLATION D'EQUIPEMENT TECHNIQUES EN DOMAINE PRIVE AVEC LA SOCIETE COVAGE SAONE-ET-LOIRE

M. le Maire rappelle que lors du précédent Conseil municipal du 9 septembre 2021, il avait été présenté le dossier du déploiement de la fibre sur la Commune et le projet d'installation d'un module « Shelter » de 15 m2 sur la parcelle cadastrée C182 à l'entrée du Chemin En Gaby au-dessus du terrain de sport.

Ce module accueillera des installations de télécommunication et comprendra un ensemble d'équipements électriques et électroniques visant à redéployer la fibre sur Bourgyvilain et les Communes environnantes.

Pour ce faire, il convient de conclure une convention pour l'installation d'équipements techniques en domaine privé avec la Société COVAGE SAONE-ET-LOIRE pour la mise à disposition d'un emplacement d’une surface de 15 m2 sur la parcelle ci-dessus indiquée appartenant à la Commune.

La convention est conclue pour une durée de 25 ans à compter du 1° jour du mois suivant sa date de signature, contre un loyer annuel de 405 € HT, qui sera réévalué de 2 % par an.

Le Conseil municipal, entendu les explications de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- D'APPROUVER les termes de la convention pour l'installation d'équipements techniques en domaine privé à conclure entre la Société COVAGE SAONE-ET-LOIRE et la Commune,D'AUTORISER M. le Maire à signer ladite convention et tous les documents afférents à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES EL __.

Pour pallier l'augmentation de la fréquentation du restaurant scolaire depuis la rentrée, le Conseil municipal a décidé dans sa séance du 9 septembre 2021 de créer un poste de surveillant et aide au service pour le restaurant scolaire. Une candidate a été retenue pour remplir ces fonctions à compter du 8 novembre prochain, il s'agit d'Annick PROTAT, sur la base d’une présence de 2 h/jour, 4 jours/semaine.

Une réflexion a été engagée pour le remplacement de l'épareuse actuelle qui est en très mauvais état.

Des contacts ont été pris avec la Commune de Tramayes qui souhaite également faire une telle acquisition. Dans ces conditions, il pourrait être envisagé de faire cette achat en commun et d'en partager le prix en fonction, par exemple, du linéaire de routes à entretenir.

Dans ces conditions, le Conseil municipal charge Bruno LACORNE d'étudier le dossier en lien avec la Commune de Tramayes.

M. le Maire propose la création d'une Commission pour la protection de la biodiversité en lien avec l'utilisation de la dotation Natura 2000 que perçoit la Commune.

Lucie MORAILLON se porte volontaire.

M. le Maire fait un point d'étape sur l'adressage : la pose des plaques de rues, par notre cantonnier, est en cours et est bien avancée. En revanche, il signale qu'il reste des plaques de numéros de maisons en mairie qui n'ont toujours pas été retirées par leurs propriétaires. Il convient donc de venir les chercher en mairie.

M. le Maire informe que l'Association du restaurant scolaire de Bourgpvilain tiendra une AG extraordinaire le lundi 18 octobre 2021 à laquelle il participera.

Le repas des anciens aura lieu le jeudi 18 novembre 2021 à midi à l'auberge Larochette (soit sur place, soit à emporter).

Il sera précédé d'un apéritif chez la Zette.

Lors du précédent Conseil municipal, il avait été évoqué les dangers liés à la vitesse excessive sur les routes menant aux hameaux et dans le centre bourg. Le Conseil réfléchit à la meilleure manière de diminuer cette vitesse pour sécuriser les déplacements. Afin d'élargir cette réflexion, il est décidé d'organiser une réunion publique pour échanger sur ce sujet avec la population, le vendredi 19 novembre 2021 à 19h00 à la salle communale.

Les travaux de rénovation de la salle communale seront réalisés pendant les vacances de la Toussaint.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Prochaine séance du Conseil municipal, le jeudi 9 décembre 2021 à 19h00