unknown - Communauté de communes - Domme Villefranche-du-Périgord - Compte Rendu CC 12 septembre 2022

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unknown - Communauté de communes - Domme Villefranche-du-Périgord - Compte Rendu CC 12 septembre 2022 Document publié le Lundi 12 septembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Domme Villefranche-du-Périgord - Compte Rendu CC 12 septembre 2022)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Compte Rendu du conseil communautaire du 12 septembre 2022

A la salle des fêtes de Florimont-Gaumier

L’an deux mille vingt-deux, le douze septembre, le conseil communautaire de la communauté de communes de Domme – Villefranche du Périgord, dûment convoqué, s’est réuni à dix-sept heures trente, en session ordinaire à la salle des fêtes de Florimont sous la présidence de M. CASSAGNOLE Jean-Claude.

Nombre de conseillers communautaires en exercice : 35

Date de convocation du conseil communautaire : 5 septembre 2022

PRESENTS : BOUCHER Patricia, MAURY Daniel, DEJEAN Daniel, SOULIGNAC Serge, DEBET DUVERNEIX Joëlle, BRUGUES Jean-Luc, CONSTANT Martine, CHERON Éric, DUSSOL Pascal, VASSEUR Marie Hélène, CASSAGNOLE Jean Claude, GERMAIN Alain, HUSSON-JOUANEL Sylvie, LAVAL Jean Marie, MAZET Bernard, GARRIGOU Thierry, CALMEILLE Alain, LOEZ Régis, EYMERY Christian, GARRIGOU Christian, CONCHOU Daniel, CAMINADE Nelly, GILET Lilian, GERARDIN Annie, DELPECH Pascal, BRONDEL Claude, NIEUVIARTS Yolande, MARTHEGOUTE Alain

ABSENT EXCUSE NON REPRESENTE : MALVY Francis, JUIF Sylvie, LAPOUGE Michel, VIGIE Yvette, VENTELOU Christian, VALIERE Marie-Thérèse, HENRY Carole

AVAIENT DONNE POUVOIR : VALIERE Marie Thérèse à GERARDIN Annie

Jean-Marie Laval, maire, souhaite la bienvenue à l’assemblée, puis passe la parole au Président après avoir brièvement présenté sa commune.

Jean-Claude Cassagnole, Président, salue le conseil communautaire, remercie la commune de Florimont-Gaumier de le recevoir, puis décline l’ordre du jour.

Jean Marie LAVAL est désigné secrétaire de séance.

Budget principal et budget Maison de Santé : décisions modificatives

BUDGET PRINCIPAL

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-6531 : Indemnités 0.00 € 200.00 € 0.00 € 0.00 € D-6574 : Subventions de

fonctionnement aux

associations et autres…

0.00 € 6 800.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 65 : Autres charges

de gestion courante 0.00 € 7 000.00 € 0.00 € 0.00 € D-67441 : aux budgets

annexes 0.00 € 1 800.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 67 : Charges

exceptionnelles 0.00 € 1 800.00 € 0.00 € 0.00 € D-022 : Dépenses imprévues 8 800.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 022 : Dépenses

imprévues 8 800.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL FONCTIONNEMENT 8 800.00 € 8 800.00 € 0.00 € 0.00 €TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 €

BUDGET MAISON DE SANTE

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-6218 : Autre personnel

extérieur 0.00 € 1 800.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 012 : Charges de

personnel et frais assimilés 0.00 € 1 800.00 € 0.00 € 0.00 € R-774 : subventions

exceptionnelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 800.00 € TOTAL R 77 : Produits

exceptionnels 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 800.00 € TOTAL FONCTIONNEMENT 0.00 € 1 800.00 € 0.00 € 1 800.00 €

TOTAL GENERAL 1 800.00 € 1 800.00 €

Après délibération, le conseil communautaire approuve les décisions modificatives présentées ci- dessus à l’unanimité des membres présents.

Financement du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés

Monsieur le Président expose :

Vu l’article L 2333-76 du CGCT,

Considérant la délibération n°2022/41 du 31 mai 2022 par laquelle la communauté de Communes a rapporté les délibérations financières relatives à l’application de la TEOM sur son territoire à compter du 31 décembre 2022,

Considérant que le SMD3 a institué la redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative au 1er janvier 2023 (REOMI), par délibération N°02-06-2022 du 14 juin 2022,

Considérant que cette décision ne fait pas obstacle à ce que la communauté de communes puisse percevoir le produit de la redevance incitative en lieu et place du SMD3,

Considérant que le service d’élimination des déchets ménagers constitue un service industriel et commercial ; qu’à ce titre, et selon les articles L.2224-1 et L.3241-4 du CGCT, il doit comptablement être individualisé dans un budget annexe de la communauté de communes, Considérant que ce budget annexe devra être équilibré en dépenses et en recettes et qu’il y a lieu d’ouvrir un compte de disponibilité qui lui soit propre,

Considérant que ce budget annexe sera rattaché au budget principal, doté de l’autonomie financière, que l’instruction budgétaire et comptable applicable sera la M4 et que ce budget ne sera pas soumis à TVA,

L’exposé des faits entendu,Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE que la communauté de communes Domme-Villefranche du Périgord entend bénéficier des dispositions de l’article L 2333-76 du CGCT qui permet la perception des recettes issues de la redevance incitative en lieu et place du SMD3,

DECIDE la création, à compter du 1er janvier 2023, d’un budget annexe OM-REOMI rattaché au budget principal, doté de l’autonomie financière et dont l’instruction budgétaire et comptable est la M4 pour le suivi des opérations liées à la redevance incitative,

AUTORISE le Président à effectuer les démarches nécessaires à la création et au fonctionnement du budget annexe OM-REOMI.

SMD3 : adoption de la convention portant sur la création d’un service unifié entre le SMD3 et la CC Domme-Villefranche

Monsieur le Président expose :

Vu l’article L 2333-76 du CGCT,

Considérant la délibération n°2022/41 du 31 mai 2022 par laquelle la communauté de communes a rapporté les délibérations financières relatives à l’application de la TEOM sur son territoire à compter du 31 décembre 2022,

Considérant que le SMD3 a institué la redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative au 1er janvier 2023 (REOMI), par délibération N°02-06-2022 du 14 juin 2022,

Considérant que la délibération N°2022/63 du 12 septembre 2022 par laquelle la communauté de communes a institué le régime dérogatoire de perception en lieu et place du SMD3 du produit de la redevance incitative,

Considérant que dans le cadre d’une bonne gestion du service public lié à la valorisation et au traitement des déchets ménagers et assimilés avec la mise en place de la REOMI au 1er janvier 2023, le SMD3 et la communauté de communes doivent travailler de concert pour apporter le meilleur service à l’usager et une bonne lisibilité de l’action du service public,

La communauté de communes et le SMD3 souhaitent constituer un service unifié qui servira d’interlocuteur unique pour l’usager et règlera tous les aspects administratifs, comptables et contentieux liés à la facturation et au suivi du recouvrement par le Trésor Public de la redevance incitative,

Ce service unifié est confié aux bons soins du SMD3 au sens de ce régime,

L’exposé des faits entendu,

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité :

− AUTORISE le Président à signer la convention portant sur la création d’un service unifié avec

le SMD3.

Remboursement des frais de formation CACES par les communes

Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire qu’une mutualisation pour la formation

à la conduite d’engins de chantier et nacelle, a été proposée à toutes les communes en fin d’année

2021. Six communes ont répondu favorablement à cette proposition permettant de réduire les coûts

de formation.Ces sessions de formations permettront à 12 agents communaux et communautaires de bénéficier

d’une autorisation de conduite d’engins de chantier de catégorie A, B1 et E (minipelle, tracteur,

épareuse …) et nacelle multidirectionnelle.

Le cout de ces formations se présente comme suit :

Engins de chantier R 482 Cat. A, B1 et E

11 agents

4 jours = 1 jour/groupe de 3 agents

3 609.48 €

Location minipelle 1 120.40 €

TOTAL 4 729.88 €

Soir par agent 429.99 €

Nacelle R 486 Cat. B

12 agents

2 jours = 1 jour/groupe de 6 à 7 agents

1 809.48 €

Location nacelle 677.09 €

TOTAL 2 486.57 €

Soir par agent 207.21 €

Collectivité Nom Prénom de l’agent Nacelle

Engins de

chantier Coût

Cat. B Cat. A, B1 et E

CASTELNAUD LA

CHAPELLE

MARTY Jean-

Christophe 207.21 € 429.99 € 1 274.40 €

BARDEAU Alexis 207.21 € 429.99 €

DOMME AUBILA David 207.21 € 429.99 € 844.41 € MILHAC Pascal 207.21 €

DAGLAN GRENET Xavier 207.21 € 429.99 € 1 274.40 € ZEMOULI Hafise 207.21 € 429.99 €

MAZEYROLLES MIQUEL Jean Louis 207.21 € 429.99 € 637.20 € CAMPAGNAC LES

QUERCY

JOURNOT André 207.21 € 429.99 € 637.20 €

ST MARTIAL DE

NABIRAT

LEBLOND Aubin 207.21 € 429.99 € 637.20 €

CCDV

VEILLET Jérémy 207.21 € 429.99 €

1 911.60 € MAURY Sébastien 207.21 € 429.99 €

LABORIE Christophe 207.21 € 429.99 €

Le cout de formation sera pris en charge par la communauté de communes puis refacturé aux

communes ayant inscrit des agents comme indiqué ci-dessus :

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

− APPROUVE la demande de remboursement de formations par les communes ayant inscrits des

agents,

− AUTORISE le Président à solliciter les remboursements comme désignés ci-dessus, et à signer

toutes les pièces se rapportant à l’affaire citée en objet.Avenant à la convention « Périgord Noir Renov » pour favoriser la rénovation performante

Vu la convention partenariale entre les 6 communautés de communes pour le portage de la plateforme

de rénovation Périgord Noir Rénov’ validée par délibération N°2021/65 du 27/10/2021,

Le Président expose que les différentes études et bilans des dernières années (TREMI, ADEME

rénovation performante par étape en particulier) amènent à la conclusion suivante : les gestes de

rénovation conduisant à la performance énergétique sont insuffisants et ne permettent pas

d’atteindre les objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone. Au moins deux raisons expliquent ce

constat : d’une part, la demande en rénovation performante est insuffisamment stimulée et

accompagnée, et d’autre part, l’offre de professionnels compétents sur la rénovation performante

pour mener à bien ces travaux est insuffisante pour répondre à la demande existante et souhaitée.

Le Président rappelle que les 6 intercommunalités du Pays du Périgord noir ont créé, ensemble, une

plateforme de rénovation énergétique ayant pour objectif de prodiguer des conseils techniques, des

accompagnements juridiques, et d’informer sur les potentielles aides financières en matière de

rénovation énergétique des bâtiments, pour les particuliers ou les professionnels. L’article 232-2 du

Code de l’Énergie définit le rôle, les missions et les modalités de fonctionnement des PTRE.

Le Président propose d’identifier, de programmer et de suivre des actions en faveur de la rénovation

performante en établissant :

• Un bilan synthétique de l’écosystème local de la rénovation énergétique des maisons individuelles

• Un calibrage des besoins en compétences locales pour la rénovation performante des maisons

individuelles

• Un plan d’actions opérationnelles permettant de poser dans le temps les différentes étapes

nécessaires pour faire émerger et déployer de manière progressive la rénovation performante.

• Des actions de terrain telles que la participation à des réunions d’information et d’expertise

sur rénovation complète performante et son environnement ou l’animation sur le partage de

bonnes pratiques entre territoire.

Pour réaliser ses missions, le Président propose de s’appuyer sur DORéMI, entreprise sociale et

solidaire experte dans le domaine de la rénovation énergétique performante.

Le devis établi par DORéMI pour une mission de 3 ans s’élève à 12 000€ HT, soit 14 400 € TTC.

Afin de faciliter les démarches, la communauté de communes Vallée de l’Homme, structure porteuse

de Périgord Noir Rénov’, propose de signer le marché avec DORéMI pour les 6 intercommunalités. Un

avenant à la convention partenariale Périgord Noir Rénov’ régira le partenariat sur cette nouvelle

opération.

Le Président donne lecture du projet d’avenant.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

− AUTORISE le Président à :

 signer le devis de DOREMI pour inclure le travail spécifique sur la rénovation

performante au niveau de la plateforme Périgord Noir Renov’, signer l’avenant à la convention de partenariat entre les 6 communautés de

communes du Périgord Noir pour Périgord Noir Rénov’ pour inclure le travail

spécifique sur la rénovation performante avec DORéMI,

 s’engager à verser la participation financière à la communauté de communes Vallée

de l’Homme pour cette opération, soit 800 € par an pendant 3 ans.

Adhésion à l’association « Itinérances Vallée Dordogne »

Le Président rappelle la délibération de principe prise lors du conseil communautaire du 12 juillet

dernier, en faveur de la création de l’association « Itinérances Vallée Dordogne ».

Il expose les missions principales de l’association :

 Organiser des événements faisant la promotion des patrimoines de la vallée de la Dordogne, qu’ils relèvent des domaines de la culture, de la gastronomie, de la nature et filières économiques et agricoles,

 Fédérer les acteurs et organiser la gouvernance au plus près des enjeux du territoire,

 Mettre en œuvre une gestion partagée et mutualisée des ressources techniques, humaines et financières,

 Animer les composantes liées aux événements organisés,

 Valoriser et assurer la promotion des événements.

Ainsi, l’association « Itinérances Vallée Dordogne », forte d’une dynamique de co-construction entre

les EPCI situés sur le bassin navigable de la rivière Dordogne, organise au printemps prochain l’Odyssée

Dordonha.

L’exercice comptable de l’association court du 1er janvier au 31 décembre.

Pour notre communauté de communes, l’adhésion annuelle à l’association « Itinérances Vallée

Dordogne » s’élève à 1 000€.

Le Président fait part au conseil communautaire de l'intérêt que peut présenter cette association pour

l’EPCI Domme-Villefranche-du-Périgord, à la fois pour la promotion territoriale apportée mais aussi

pour la mise en lumière du classement Réserve Biosphère accordée depuis le 11 juillet 2012 par

l’UNESCO, sur l’ensemble du bassin dont le territoire de la communauté de communes.

- Vu l’article 72 de la Constitution posant le principe de la libre administration des collectivités

territoriales ;

- Vu la Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

- Vu la Loi n°2000-312 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations ;

- Vu la Loi du 11 novembre 2013, relative à la transparence de la vie publique ;

- Vu la Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, relative à l’économie sociale et solidaire ;

- Vu la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite

loi NOTRe ;- Vu la Circulaire n°5811-SG du 29 septembre 2019, relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs

publics et les associations ;

- Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L111-1 du code général

des collectivités territoriales, disposant que les collectivités territoriales « s’administrent librement par

des conseils élus » ;

- Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) ;

- Vu la délibération n°2019/67 du 7 novembre 2019, actant la mise en œuvre de l’opération « Du

Périgord à la Bretagne : nos produits au fil de l’eau », annulée au vu du confinement imposé par le

gouvernement en avril 2020 ; et qui est à l’origine de l’opération « Odyssée Dordonha » ;

- Vu la délibération n°2022/59 du 12 juillet 2022, donnant mandat au Président pour organiser

l’assemblée générale constitutive de l’association « Itinérances Vallée Dordogne » ;

- Vu les statuts de la communauté de communes Domme-Villefranche-du-Périgord et notamment

l’alinéa 2 du 1er groupe des compétences obligatoires (article 3.I.2) « Actions de développement

économique dans les conditions prévues à l’article L 4251-17 du CGCT » ;

- Vu les statuts de l’association « Itinérances Vallée Dordogne » définitivement établis et annexés à la

présente délibération ;

- Vu le règlement intérieur de l’association « Itinérances Vallée Dordogne » » définitivement établi et

annexé à la présente délibération ;

- Considérant les comptes-rendus des réunions présentielles et visio-conférences du 1er février, du 8

mars et du 6 avril 2022 ;

- Considérant les relevés de décisions du Comité de Pilotage de « l’Odyssée Dordonha » en date du 13

mai, du 8 juillet et du 9 septembre 2022 ;

- Considérant le PV de l’Assemblée Générale constitutive de l’association « Itinérances Vallée

Dordogne », en date du 9 septembre 2022 ;

- Considérant les missions de l’association « Itinérances Vallée Dordogne » comme étant de l’ordre de

l’intérêt général pour l’ensemble des collectivités longeant la rivière Dordogne, dont la communauté

de communes Domme-Villefranche-du-Périgord ;

Après en avoir délibéré et en l’absence du Président, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

− D’ADOPTER les statuts et le règlement intérieur de l’association « Itinérances Vallée

Dordogne »,

− D’APPROUVER le versement de l’adhésion annuelle de 1 000€ pour l’année 2022, couvrant

également et exceptionnellement l’année 2023,

− D’INSCRIRE, au budget 2024, les crédits nécessaires au versement de la cotisation annuelle de

la communauté de communes,

− DE DONNER MANDAT au Président pour représenter la communauté de communes Domme-

Villefranche -du -Périgord au sein de l’association « Itinérances Vallée Dordogne » entant que

titulaire et au Vice-Président en charge du développement du territoire entant que suppléant,− DE DONNER MANDAT au Président pour représenter la communauté de communes Domme-

Villefranche-du-Périgord au sein du directoire de l’association « Itinérances Vallée Dordogne »,

et ce, pour la durée de son mandat au titre duquel il siège,

− DE DONNER MANDAT au Vice-Président en charge du développement du territoire pour

représenter la communauté de communes Domme-Villefranche -du -Périgord au sein du

Comité de pilotage de l’opération « Odyssée Dordonha », et ce, en tant que Président de ce

Comité de Pilotage,

− CHARGE le Président d’effectuer les démarches et de signer toutes les pièces se rapportant à

l’affaire citée en objet.

Convention de groupement de commande pour le compte des communes – modifications statutaires

L’objectif de la communauté de communes Domme-Villefranche du Périgord (CCDV) est de mettre en

place des groupements de commandes afin de répondre à la demande exprimée, à court et moyen

terme.

Il s’agit de permettre à la CCDV d’être chargée de tout ou partie de la procédure de passation ou de

l’exécution de marchés publics et ou accords-cadres passés dans le cadre de groupements de

commande constituées des communes membres.

La mise en place de ce nouvel outil de mutualisation nécessite une modification statutaire afin

d’insérer cette possibilité d’action de la CCDV au sein de ses statuts. Ladite modification statutaire sera

soumise à l’approbation des conseils municipaux.

A l’issue, l’Assemblée Communautaire sera invitée ultérieurement à se prononcer : • Sur une convention type « mandat à titre gratuit » passée entre les communes membres constituée en groupement de commande et la CCDV, habilitant la CCDV à se charger de tout

ou partie de la procédure de passation ou d’exécution de marchés publics pour le compte de ses communes membres, dans le cadre de ces groupements de commande uniquement.

• Sur une convention « cadre » de groupement de commande visant à encadrer les modalités

de passation et/ ou d’exécution des futurs marchés publics et accords-cadres passés dans le cadre dudit groupement de commande.

• Sur une ou des conventions de groupement de commande à titre gratuit passée(s) entre les

communes membres et la CCDV dont les objets seront précisés dans chaque convention, habilitant la CCDV à se charger de tout ou partie de la procédure de passation ou d’exécution de marchés publics pour le compte de ses communes membres et encadrant les modalités de

passation et ou d’exécution des futurs marchés publics et accords-cadres passés dans le cadre de groupement de commande.

VU l’article 65 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale

et à la proximité de l'action publique ;

VU les dispositions de l’article L. 5211-4-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les dispositions de l’article L. 5222-20 du Code Général des Collectivités Territoriales ;Considérant les dispositions de l’article. L. 5211-4-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

créé par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 précitée, qui prévoient, en ces termes :

« Lorsqu'un groupement de commandes est constitué entre des communes membres d'un même

établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou entre ces communes et cet

établissement public, les communes peuvent confier à titre gratuit à cet établissement public, par

convention, si les statuts de l'établissement public le prévoient expressément, indépendamment des

fonctions de coordonnateur du groupement de commandes et quelles que soient les compétences qui

lui ont été transférées, la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de

l'exécution d'un ou de plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des membres du

groupement ».

Considérant que ce dispositif constitue un nouvel outil de mutualisation de ressources, permettant aux

EPCI à fiscalité propre d’apporter leur appui à leurs communes membres, regroupées en groupement

de commande, pour la passation ou l’exécution de marchés publics ;

Considérant la possibilité de confier à la CCDV la charge de mener tout ou partie de la procédure de

passation ou de l’exécution d’un ou plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des

communes membres, regroupées en groupement de commande, pour les besoins propres et

communs aux communes membres, doit être expressément prévue aux statuts de la CCDV ;

VU les dispositions de l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux

modifications statutaires qui prévoient, en ces termes :

« A compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de

coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de

chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A

défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. La décision de modification est

subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour

la création de l'établissement. La décision de modification est prise par arrêté du représentant ou des

représentants de l'Etat dans le ou les départements intéressés ».

Le Président propose à l’assemblée de :

− APPROUVER la modification des statuts de la communauté de communes Domme-Villefranche

du Périgord (CCDV), ci-joint en annexe ;

− SOUMETTRE la modification des statuts de la CCDV à l’approbation des conseils municipaux des 23 communes membres de la CCDV, en application des dispositions de l’article L.5211-20

du CGCT ;

− SOLLICITER Monsieur le Préfet de la Dordogne pour la prise d’un arrêté portant modification des statuts de la CCDV à l’issue de la démarche de consultation des conseils municipaux.

Après délibération, l’assemblée, à la majorité (deux abstentions) :

- APPROUVE la modification des statuts de la communauté de la communes Domme-

Villefranche du Périgord, ci-joint en annexe ;

- SOUMET la modification des statuts de la communauté de communes Domme-Villefranche du

Périgord à l’approbation des conseils municipaux des 23 communes membres de la CCDV,

conformément aux dispositions de l’article L.5211-20 du CGCT.Renouvellement de la zone d’aménagement différé (ZAD) intitulée « ZAD du Village Médiéval » - Commune de Castelnaud-la-Chapelle

La commune de Castelnaud-la-Chapelle a initié une politique de maitrise foncière fondées sur de la

veille et l’anticipation autour des périmètres à enjeux identifiés sur plusieurs secteurs de son

territoire. Le village médiéval de Castelnaud a notamment été identifié comme un espace stratégique

pour la commune.

A ce titre, par délibération du 15 octobre 2015 du conseil municipal de Castelnaud-la-Chapelle, la

collectivité a demandé la création d’une Zone d’Aménagement Différé (ZAD) sur ce secteur.

La Préfecture de la Dordogne, représenté par M. le Sous-Préfet de Sarlat-la-Canéda a ainsi créé une

ZAD par arrêté du 13 septembre 2016, permettant de préparer par anticipation les conditions de mise

en œuvre de futurs projets d’aménagement sur ce secteur de la commune. Sécurisation de voie,

aménagement paysager, prévention des risques, aménagement d’espace public, création

d’équipements publics sont autant d’objectifs poursuivis par la mise en place de la ZAD.

Depuis sa création, cette ZAD a permis à la commune de Castelnaud-la-Chapelle de constituer une

réserve foncière sur certains des espaces identifiés en cohérence avec les objectifs et la stratégie

poursuivis par la collectivité. Ainsi, au regard des résultats déjà apportés par cet outil et de la nécessité

de poursuivre l’action menée jusqu’à présent, la ZAD du village médiéval doit être renouvelée avec

un périmètre inchangé. La commune de Castelnaud-la-Chapelle a rendu un avis favorable sur le

renouvellement de la ZAD par délibération en date du 05 septembre 2022.

ENTENDU l’exposé du Président,

VU les dispositions du Code de l’Urbanisme (CU), et notamment les articles L212-1 et L300-1,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU les statuts de la communauté de communes de Domme-Villefranche-du-Périgord,

VU l’arrêté préfectoral n°2016S0217 du 13 septembre 2016 portant création de la zone

d’aménagement différé de « la Chapelle » sur la commune de Castelnaud-la-Chapelle,

VU la délibération du conseil municipal de Castelnaud-la-Chapelle en date du 05 septembre 2022,

donnant un avis favorable au projet de renouvellement de la ZAD du « village médiéval »,

CONSIDERANT que la Zone d’Aménagement Différé du « village médiéval » permet d’organiser le

développement et l’aménagement de différents équipements publics d’intérêt collectif sur ce secteur,

CONSIDERANT la poursuite des projets d’aménagement,

CONSIDERANT qu’il apparaît opportun de renouveler la Zone d’Aménagement Différé au bénéfice de

la commune de Castelnaud-la-Chapelle et de désigner cette dernière titulaire du Droit de Préemption

Urbain,

CONSIDERANT la volonté des collectivités de renouveler la ZAD du « village médiéval »,Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité,

− APPROUVE le renouvellement de la Zone d’Aménagement Différé du « village

médiéval » créée par arrêté préfectoral n°2016S0126 et rappelé sur les documents ci-

annexés,

− DESIGNE la commune de Castelnaud-la-Chapelle comme titulaire du droit de

préemption dans la zone d’aménagement différé ainsi renouvelée,

− DONNE TOUS POUVOIRS au Président, ou son représentant, pour accomplir

l’ensemble des démarches afférentes à ce dossier et l’autorise à signer toutes les pièces

s’y rapportant,

− DIT que la présente délibération sera soumise aux mesures de publicité prévues par les

articles du Code de l’urbanisme (R.211-2 à R.211-4).

Renouvellement de la zone d’aménagement différé (ZAD) intitulée « ZAD de la Chapelle » - Commune de Castelnaud-la-Chapelle

Dans le cadre de projets d’aménagement sur le secteur de la Chapelle-Péchaud, une zone

d'aménagement différé (ZAD) a été délimitée par arrêté préfectoral en date du 13 septembre 2016.

Celui-ci a désigné la commune de Castelnaud-la-Chapelle comme titulaire du droit de préemption

dans le périmètre ainsi délimité, pour une durée de 6 ans.

La durée de validité de la ZAD arrivant à échéance le 13 septembre 2022, il apparaît opportun de

procéder à son renouvellement pour la même durée de 6 ans, étant précisé que son périmètre

délimité par l'arrêté préfectoral n°2016S0127 en date du 13 septembre demeure inchangé.

La demande de renouvellement de la ZAD dénommée « ZAD de La Chapelle » s'inscrit dans une volonté

de pérennisation des projets communaux d’aménagement visé par l’arrêté ci-avant décliné.

Il convient de rappeler que l'intérêt d'une ZAD est d'instituer un droit de préemption et de lutter contre

la spéculation foncière en gelant les prix des terrains selon les règles qui leurs sont applicables au jour

de l'entrée en vigueur du renouvellement de la ZAD (loi du 3 juin 2010 dite loi relative au Grand Paris).

Conformément aux dispositions des articles L 212-1 et L 212-2 du code de l'urbanisme dans leur

rédaction applicable, issue de la loi dite ALUR du 24 mars 2014, complétée par la loi dite ELAN du 23

novembre 2018, la communauté de communes Domme – Villefranche-du-Périgord a acquis la

compétence pour procéder au renouvellement des ZAD situées sur son territoire, après avis favorable

de la (ou des) commune(s) sur le territoire desquelles le périmètre de la ZAD est situé. En cas d'avis

défavorable de l'une de ces communes, la zone d'aménagement différé ne peut être renouvelée que

par arrêté du représentant de l'Etat dans le département.

La commune de Castelnaud-la-Chapelle couverte par le périmètre de la ZAD dite de « la Chapelle » a

rendu un avis favorable sur le renouvellement de la ZAD par délibération en date du 05 septembre

2022.

ENTENDU l’exposé du Président,

VU les dispositions du Code de l’Urbanisme (CU), et notamment les articles L212-1 et L300-1,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),VU les statuts de la communauté de communes de Domme-Villefranche-du-Périgord,

VU l’arrêté préfectoral n°2016S0127 du 13 septembre 2016 portant création de la zone

d’aménagement différé de « la Chapelle » sur la commune de Castelnaud-la-Chapelle,

VU la délibération du conseil municipal de Castelnaud-la-Chapelle en date du 05 septembre 2022,

donnant un avis favorable au projet de renouvellement d’une ZAD sur le secteur de la « Chapelle-

Péchaud »,

CONSIDERANT que la Zone d’Aménagement Différé de la « Chapelle-Péchaud » permet d’organiser le

développement et l’aménagement de différents équipements publics d’intérêt collectif sur ce secteur,

CONSIDERANT la poursuite des projets d’aménagement,

CONSIDERANT la volonté des collectivités de renouveler la Zone d’Aménagement Différé sur la

commune de Castelnaud-la-Chapelle pour asseoir les aménagements d’intérêt collectif du secteur de

la « Chapelle-Péchaud »,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité,

− APPROUVE le renouvellement de la Zone d’Aménagement Différé sur le secteur de la

Chapelle-Péchaud créée par arrêté préfectoral n°2016S0127 et rappelé sur les

documents ci-annexés,

− DESIGNE la commune de Castelnaud-la-Chapelle comme titulaire du droit de

préemption dans la zone d’aménagement différé ainsi renouvelée,

− DONNE TOUS POUVOIRS au Président, ou son représentant, pour accomplir

l’ensemble des démarches afférentes à ce dossier et l’autorise à signer toutes les pièces

s’y rapportant,

− DIT que la présente délibération sera soumise aux mesures de publicité prévues par les

articles du Code de l’urbanisme (R.211-2 à R.211-4).

Création d’une Zone d’Aménagement Différé (ZAD) sur le secteur de « L’église », commune de Cénac-et-Saint-Julien

Le Président rappelle que la loi ALUR du 24 mars 2014 a introduit la possibilité pour les EPCI

compétents en matière de PLU, de créer des Zone d’Aménagement Différé (ZAD), par délibération

motivée, après avis favorable de la ou des communes concernées, conformément aux dispositions de

l'article L 212-1 du code de l'urbanisme.

Ainsi, la commune de Cénac-et-Saint-Julien s’est rapprochée de la communauté de communes Domme

- Villefranche-du-Périgord pour mettre en place une ZAD sur le secteur de « L’église ». Elle projette de

renforcer un équipement collectif existant, à savoir le cimetière. Les parcelles AE 183 et 184 bordant

celui-ci sont plus particulièrement visées afin d’assurer un agrandissement futur de cet équipement

d’intérêt général. A noter que cet espace était déjà identifié dans l’arrêté préfectoral daté du 23 juin

2016 portant création d’une ZAD sur la commune de Cénac-et-Saint-Julien, outil devenu caduc.

Il est donc proposé de créer une nouvelle ZAD, dont l’emprise représente une contenance cadastrale

de 7788m², qui ouvre pour une durée de six ans un droit de préemption. De plus, il est proposé que lacommune de Cénac-et-Saint-Julien soit désignée comme titulaire du droit de préemption. Enfin, il est

rappelé que la ZAD pourra être renouvelée au bout de six ans.

ENTENDU l’exposé du Président,

VU les dispositions du Code de l’Urbanisme (CU), et notamment les articles L212-1 et L300-1,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU les statuts de la communauté de communes de Domme-Villefranche-du-Périgord,

VU la délibération du conseil municipal de Cénac-et-Saint-Julien en date du 11 juillet 2022, donnant

un avis favorable au projet de création d’une ZAD sur le secteur de « L’église »,

CONSIDERANT que la création d’une ZAD telle que présentée, est importante pour assurer

l’agrandissement du cimetière,

CONSIDERANT la volonté de la communauté de communes de Domme – Villefranche-du-Périgord de

créer la Zone d’Aménagement Différé sur la commune de Domme, selon le motif évoqué ci-dessus et

les caractéristiques ci-annexées (tableau et plan),

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité,

− APPROUVE la création d’une Zone d’Aménagement Différé sur le périmètre détaillé dans les documents ci-annexés,

− DESIGNE la commune de Cénac-et-Saint-Julien comme titulaire du droit de préemption dans la zone d’aménagement différé ainsi créée,

− INSTAURE cette zone d’aménagement différé pour une durée de six ans,

− DONNE TOUS POUVOIRS au Président, ou son représentant, pour accomplir l’ensemble des démarches afférentes à ce dossier et l’autorise à signer toutes les pièces s’y rapportant,

− DIT que la présente délibération sera soumise aux mesures de publicité prévues par les articles du Code de l’urbanisme (R.211-2 à R.211-4).

Questions diverses :

Point sur la perspective de « réorganisation » du service voirie : Le Président informe le conseil que, suite au départ récent d’Alice Lasserre, responsable administrative du service voirie, Alexandre Dhalluin, responsable du service loisirs-nature, a proposé d’apporter son concours dans le but d’optimiser le fonctionnement existant des deux services.

Une première visite au dépôt de Villefranche est prévue le mardi 13 septembre à 8 heures, en présence de Jean-Claude Cassagnole, Alain Calmeille, Pascal Dussol, Pascal Grousset, Alexandre Dhalluin et les employés du service voirie, Christophe, Jérémy et Sébastien.

Des réunions de travail seront par la suite organisées, lesquelles permettront dans un premier temps de recenser les missions des employés, d’analyser plus étroitement le rapport entre les heures de travail et le temps nécessaire à l’accomplissement des tâches du service. Ce diagnostic, effectué en liaison directe avec les employés eux-mêmes, fera l’objet d’échanges et de discussions, notamment, en premier lieu, avec Alain Calmeille, vice-président en charge de la voirie et avec Pascal Dussol, vice- président en charge des ressources humaines. L’objectif final étant d’adapter un fonctionnement au plus près du terrain en tenant compte à la fois, des dépenses engagées dans le cadre du renouvellement et de l’entretien du matériel, et de la nature des prestations réalisées.Point sur la vente d’une partie de la propriété Lavergne sur la ZAE de Pech Mercier : Le Président informe le conseil que, à la suite du passage du géomètre-expert Agéfaur pour la réalisation du document d’arpentage, la propriété que la communauté de communes souhaite mettre en vente, représente une contenance de 4.8 ha. Trois agences immobilières ont été contactées pour établir des estimations. Lorsqu’elles seront connues, un seuil de prix de vente sera fixé et le bien lui-même alors mis en vente.

Point Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) : Serge Soulignac, vice-président en charge de l’urbanisme et Yannick Grassineau (service urbanisme) informent le conseil des réunions à venir, notamment avec les agriculteurs et les acteurs du tourisme. Pour le reste, les travaux se poursuivent normalement.

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