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Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Cauvicourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Reunion du 30062022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Guerre en Ukraine,
1
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
30 juin 2022
Etaient présents : COUËRRE-LATOUR Véronique - BRUNET Pascal – JANSSEN Roland – CAYÉ Philippe - CATHERINE Arnaud – PANNETIER Hervé – LORANT Cédric - BOCIANOWSKI Virginie – CHESNEL Elodie - LAROSE Xavier - MICHEL Frank – VIVIEN Bernard
Absente excusée : DUPUY Vanessa qui a donné pouvoir à COUËRRE-LATOUR Véronique – FOSSEY Karine
Secrétaire de séance : LORANT Cédric
Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 19 mai 2022 a été transmis aux conseillers municipaux. Madame le Maire demande s’il y a des observations à formuler concernant ce compte rendu.
Aucune observation n’étant faite, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal des Jeunes présente son activité du 14 juillet 2022 au Conseil Municipal.
Madame COUËRRE-LATOUR demande l’ajout de deux délibérations non-inscrites à l’Ordre du jour relatives à :
- Accord de principe sur un groupement de commandes,
- Fourniture d’un miroir Rue des Fours.
1 – Etude de devis Chemin piétons
2022-036 -Madame COUERRE-LATOUR présente au Conseil Municipal les devis reçus pour la sécurisation de la voie piétons longeant le CD 132 à destination de l’arrêt de bus NOMAD. .
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de repousser la décision à une date ultérieure.
2 – Subvention voyage scolaire
Suite à la demande d’une famille de Cauvicourt demandant une subvention pour un voyage scolaire, le Conseil Municipal décide de reporter sa décision et laisse le soin à la commission action sociale de définir un cadre d’attribution de ladite subvention.
3 – Création de postes
2022-037 - Attaché Principal 2ème classe : CDD d’une durée de 6 mois à compter du 15 septembre 2022 à temps non-complet (75% soit 26,25/35ème) : Chargé de Mission Communication/Numérique.
2022-038 - Adjoint Technique : Suite à la démission de l’agent stagiaire au 04 août 2022, il est nécessaire de créer un poste CDD à temps non-complet (6/35ème) : Agent dédié à la salle polyvalente et à l’entretien des bâtiments communaux d’une durée de 1 an.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide la création de ces deux postes. 2
4 – Location salle polyvalente – Tarif journée
2022-039 : Il est proposé de créer un tarif de location de notre salle polyvalente à la journée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité entérine les tarifs suivants :
Eté Hiver
Commune 150 € 190 € Hors commune 190 € 230 €
5 – Groupement de commandes
2022-040 : Il est proposé de délibérer sur l’achat groupé de fournitures pour les habitants. Un achat groupé d’énergies notamment consiste à réunir un grand nombre de consommateurs (particuliers et/ou professionnels) afin d’aller négocier des réductions sur les prix de services/produits du domaine de l'énergie habituellement proposés par les fournisseurs. La Commission Action Sociale pourra également être sollicitée pour définir d’une aide sur les commandes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ autorise Madame Le Maire à solliciter des entreprises pour procéder à des achats groupés ; ➢ autorise Madame Le Maire à signer toutes les pièces relatives à la bonne exécution de cette délibération.
6 – Achat d’un miroir et d’un panneau stop
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer le devis SIGNALS d’un montant de 839.80 € TTC pour la fourniture d’un miroir et d’un panneau stop Rue des Fours.
Vu par nous, Maire de la Commune de CAUVICOURT pour être affiché le 07 juillet 2022 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la loi du 5 août 1884.
CAUVICOURT, le 07 juillet 2022
Vanessa DUPUY,
Maire