Compte-Rendu - CR Reunion du 03 septembre 2020

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Compte-Rendu - CR Reunion du 03 septembre 2020 Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Cauvicourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Reunion du 03 septembre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

03 septembre 2020

Etaient présents : DUPUY Vanessa - COUËRRE-LATOUR Véronique – BRUNET Pascal – JANSSEN Roland – PANNIER Claire – CATHERINE Arnaud – CAYÉ Philippe – FOSSEY Karine – PANNETIER Hervé – LORANT Cédric - BOCIANOWSKI Virginie – CHESNEL Elodie – LAROSE Xavier – MICHEL Frank – VIVIEN Bernard

Secrétaire de séance : MICHEL Frank

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 a été transmis aux conseillers municipaux. Madame le Maire demande s’il y a des observations à formuler concernant ce compte rendu.

Aucune observation n’étant faite, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

01 – Commissions Communales

L'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations.

Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l'examen d'une question particulière.

Leur rôle se limite à l'examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Ces commissions municipales sont des commissions d'étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Elles travaillent sous la responsabilité d'un Adjoint ou d'un Conseiller Municipal. Le maire est de fait le président de toutes les commissions

1. Commission « Jeunesse »

A travers cette commission, il s’agit de proposer des projets qui favorisent le lien entre les jeunes de la commune et la municipalité.

• Activités culturelles (en lien avec la médiathèque, les services culturels, la commission culture de la CDC,…).

• Activités musicales, sportives …

• Lien avec Conseil Municipal des jeunes

• Mettre en lien les assistantes maternelles de a commune

• Faire participer les jeunes aux cérémonies

• Découverte du fonctionnement citoyen de la commune.

Membres :

▪ Vanessa DUPUY

▪ Véronique COUËRRE-LATOUR

▪ Arnaud CATHERINE

▪ Hervé PANNETIER

▪ Elodie CHESNEL2

2. Commission « Communication »

Il s’agit de maintenir un lien de proximité avec les habitants et de les informer sur la vie de la commune et les projets en cours et sur les choix de l’équipe municipale.

• Rédaction d’un journal communal dont la périodicité sera à définir

• Proposition de médias de communication adaptés (appli mobiles, site Internet, réseaux sociaux) … • Affichage…

Membres :

▪ Vanessa DUPUY

▪ Véronique COUËRRE-LATOUR

▪ Arnaud CATHERINE

3. Commission « vie locale »

La commission « vie locale » s’appliquera à faire vivre le lien entre les habitants de la commune, les associations existantes.

• Proposer des actions à mettre en œuvre sur le village pour dynamiser la vie locale • Organisation de manifestations créatrices de liens entre les habitants et les générations (randonnées pédestres, bourses aux jouets, loto, fête de village, des voisins)

• Poursuivre les actions déjà engagées (une naissance – un arbre, chasse aux œufs, spectacle de Noël) • Lien et accompagnement des associations locales, et avec le CCAS

Membres :

▪ Pascal BRUNET

▪ Claire PANNIER

▪ Karine FOSSEY

▪ Elodie CHESNEL

▪ Bernard VIVIEN

▪ (Cindy LORANT)

4. Commission « Environnement et embellissement »

Il s’agit par le biais de la commission « Environnement et embellissement » de veiller à la qualité du cadre de vie des habitants de la commune.

• Participer à des actions d’embellissement (fleurissement, aménagements des espaces communs, nettoyage du village, gestion du cimetière).

• Valoriser la biodiversité et l’ancrage « rural » de la commune

• Illuminations de Noël

• Fédérer les générations autour de l’embellissement et de la végétalisation de la commune (maisons fleuries, fêtes des fleurs, chantiers participatifs, remplacement des plantes annuelles par des vivaces, créer des parterres 4 saisons, abris pour les auxiliaires du jardin…)

• Avoir connaissance des orientations de la CDC en matière de préservation de l’environnement, gestion des ressources naturelles, et des projets en cours.

Membres :

▪ Vanessa DUPUY

▪ Pascal BRUNET

▪ Roland JANSSEN

▪ Claire PANNIER

▪ Virginie BOCIANOWSKI3

5. Commission « travaux et voirie »

Son rôle est de définir et proposer des choix d'aménagement pour la commune en matière de réfection des voies communales, d'aménagement des locaux communaux.

• Assurer le suivi de l’entretien des bâtiments, des infrastructures communales, d’éclairage public, des voiries urbaines et rurales et des chemins ruraux

• Environnement et ruissellement (fossé, eau de pluie, etc.),

• Veiller à la sécurité et la sérénité des habitants

Membres :

▪ Roland JANSSEN

▪ Philippe CAYÉ

▪ Hervé PANNETIER

▪ Cédric LORANT

▪ Xavier LAROSE

▪ Frank MICHEL

▪ Bernard VIVIEN

02 – Commissions Communautaires

Suite à l’élection des huit Vice-présidents, la CDC Cingal-Suisse Normande fait appel aux candidatures pour participer à l’une de ces commissions :

Finances et Administration générale : Pascal BRUNET

Attractivité globale du territoire, Développement économique et Développement touristique : Virginie BOCIANOWSKI

Scolaire, Périscolaire, et Enfance-Jeunesse : Elodie CHESNEL

Transition écologique et Mobilité : Xavier LAROSE

Culture : Arnaud CATHERINE

Aménagement du territoire, PLUi, Urbanisme, GEMAPI, Eau et Assainissement : Véronique COUËRRE-LATOUR

Services à la population, Mds, PSLA, Déchets ménagers et déchetteries : Frank MICHEL

Infrastructures communautaires, Patrimoine bâti et Voirie : Hervé PANNETIER

03 – Délégué du SMICO

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la commune a adhéré au SMICO (Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités) le 06 mai 2014.

Ce syndicat a pour objet :

- La diffusion d’informations relatives à l’informatique auprès des collectivités locales ; - La réalisation d’études liées à l’introduction de l’informatique dans la gestion communale ; - L’acquisition et la fourniture pour le compte de ses adhérents de tous matériels informatiques ;4

- La fourniture de toutes prestations de services liées à l’informatisation des communes et groupements adhérents ;

- L’extension des interventions auprès de collectivités hors département ; - La passation de conventions avec des collectivités non adhérentes ou autres établissements publics locaux et cela pour tout ou partie de ses compétences.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Désigne, Arnaud CATHERINE pour représenter la commune au sein du comité syndical. Désigne, Vanessa DUPUY suppléante pour représenter la commune au sein du comité syndical

04 – Autorisation de poursuites par la Trésorerie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article R.1617-24 relatif à l’autorisation préalable de poursuites pour le recouvrement des produits locaux,

Vu l’instruction codificatrice n° 11-022 MO du 16 décembre 2011,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Décide d’octroyer une autorisation permanente et générale de poursuites à Madame Isabelle FEUILLET, Trésorière du Centre des Finances Publiques de Mondeville, pour l’émission des actes de poursuites au-delà de la mise en demeure et de tous les actes de poursuites qui en découlent quelque soit la nature de la créance.

- Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

05 - Virements de crédits

Vu la délibération 2020/013 en date du 04 juillet 2020 fixant le nombre d’adjoints à 3 (2 à la précédente mandature)

Vu la délibération 2020/014 en date du 04 juillet 2020 fixant les indemnités du Maire et des Adjoints,

Vu la loi du 29 Décembre 2019, indiquant que les indemnités des Maires et des Adjoints des communes de 0 à 3 499 habitants ont été revalorisées,

Vu le budget primitif 2020 voté le 03 mars 2020,

Il est nécessaire de procéder à un virement de crédits comme suit :

- Compte 678 : - 10 500 €

- Compte 6531 : + 10 000 €

- Compte 6533 : + 500 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à procéder à ce virement de crédits.5

06 – Autorisation d’urbanisme pour clôture (hors périmètre des Bâtiments de France)

Le 05 mars 2013, la municipalité décidait l’adoption de l’application de l’article R 421-12 alinéa c du code de l’urbanisme consistant à soumettre à autorisation les déclarations préalables de clôture sur l’ensemble de la Commune. Cette disposition visait à mettre en harmonie les dites nouvelles clôtures avec le PLU voté le 31 octobre 2008.

Cette disposition ne s’appliquait pas aux habitations situées dans le périmètre des Bâtiments de France (500m autour de l’Eglise) qui ont l’obligation de soumettre leur clôture à l’avis de l’architecte.

Depuis, le PLU a été révisé et adopté le 23/11/2017 par la Communauté de Communes Cingal-Suisse Normande, nouvellement compétente en ce domaine.

Il est proposé de mettre fin à ce fonctionnement et soumettre les modifications de clôtures à l’avis du Maire (hors périmètre BF)

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- accepte de mettre fin à ce dispositif,

- autorise Madame le Maire à instruire les demandes d’urbanisme pour les clôtures (hors périmètre BF),

- autorise Madame le Maire à en référer aux organismes concernés.

07 – Enquête publique PLU

Madame COUËRRE-LATOUR Véronique présente au Conseil Municipal un texte relatif aux documents d’urbanisme et leur hiérarchisation.

Elle informe ensuite le Conseil Municipal qu’un affichage a été effectué concernant l’enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cauvicourt et ce, pour une durée de 31 jours, du mardi 15 septembre 2020 au jeudi 15 octobre 2020.

Par arrêté du 10 août 2020, le Président de la communauté de communes Cingal-Suisse Normande a ordonné l’ouverture d’une enquête publique pour le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de Cauvicourt.

Le projet de modification a pour objet :

- Le passage de la zone 2AU située dans le hameau du Haut-Mesnil en 1AU, la création d’une Orientation d'Aménagement et de Programmation et la modification du règlement écrit. - La modification du règlement écrit afin d’autoriser les équipements d’intérêt collectif et services publics en zone Nd.

Le dossier d’enquête sera consultable et téléchargeable sur le site internet de la Communauté de Communes https://www.suisse-normande.com/

Les observations pourront être déposées via l’adresse mail dédiée de la Communauté de Communes Cingal-Suisse Normande : enquetepublique-urbanisme@cingal-suissenormande.fr ou adressées par écrit à l’adresse suivante :

Monsieur le Commissaire enquêteur

Mairie de Cauvicourt

8 rue du Huit Mai 1945

14190 Cauvicourt6

Dans le cas où la consultation physique s’avèrerait nécessaire, chacun pourra, prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête.

Ainsi, le projet de modification n°1 du PLU, ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés :

• à la mairie de Cauvicourt, aux jours et heures habituels d’ouverture au public (le mardi 15h30 à 17h30 et le jeudi de 16h à 17h30)

• Au siège de la Communauté de Communes Cingal-Suisse Normande, située Maison des services, 4 Rue du Docteur Gourdin, Thury-Harcourt - 14220 Le Hom, aux jours et heures habituels d’ouverture du public (le lundi, mardi, et jeudi de 8h30 à 12h et de 13H30 à 17h, le mercredi et vendredi de 8h30 à 12h).

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Cauvicourt :

- le mardi 15 septembre 2020 de 9h00 à 12h00,

- le mardi 29 septembre 2020 de 15h00 à 18h00,

- le samedi 3 octobre 2020 de 9h00 à 12h00

- et le jeudi 15 octobre 2020 de 14h00 à 17h00.

Le public devra se soumettre aux mesures barrières mises en œuvre sur le lieu d’accueil du public en général et de la consultation du dossier d’enquête en particulier afin de faire face à l’épidémie de covid-19.

A l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée au siège de la Communauté de Communes Cingal-Suisse Normande, à la mairie de Cauvicourt et à la préfecture pour y être tenue, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

À l'issue de l'enquête publique, la modification du PLU de la commune de Cauvicourt, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Cingal Suisse Normande.

08 – PLUi : Bâtiments étoilés

Le 06 février 2020, la municipalité prenait connaissance des bâtiments isolés susceptibles d’évoluer en habitat qui ont été identifiés dans le cadre du PLUi.

Afin d’anticiper un éventuel raccordement à la charge de la collectivité, le SDEC proposait une analyse de raccordement électrique sur ces bâtiments réhabilitables (10 pour Cauvicourt).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorisait Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement du SDEC.

Le 18 mai 2020, nous recevions par mail le rapport du SDEC concernant les bâtiments étoilés dans le cadre du PLUi. Celui-ci présente le coût à la charge de la commune que pourrait engendrer un raccordement au réseau électrique de chaque bâtiment :

Montant estimatif des travaux HT pour les 10 bâtiments : 20 698 €

Montant à charge de la commune : 8 279.20 €. La différence de 12 418.80 € étant prise en charge par le SDEC Energie. Madame le Maire précise qu’il est possible de faire baisser la part communale en jouant sur le taux de la taxe d’aménagement.7

Ce document est disponible en version papier à l'accueil de la maison de services à LE HOM (Thury-Harcourt) et en Mairie de Cauvicourt.

Au regard des résultats de l'étude, la CDC nous invite à leur indiquer si nous souhaitons conserver les étoiles. Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de poursuivre le projet.

09 – Compte-rendu des Commissions et Syndicats

Madame le Maire demande qu’un compte-rendu de commissions et syndicats soit effectué par chaque délégué.

Syndicat d’assainissement Gouvix/Urville/Cauvicourt

Monsieur BRUNET Pascal indique que le 15 juillet 2020, le syndicat se réunissait pour élire son bureau comme suit :

- Président : M. LONGUET Martial (GOUVIX)

- 1er Vice-Président : M. HUET Daniel (URVILLE)

- 2ème Vice-Présidente : Mme BOCIANOWSKI Virginie (CAUVICOURT)

Madame BOCIANOWSKI Virginie précise que de gros projets sont en cours sur ce syndicat, notamment l’étude de diagnostic du système de l’assainissement collectif mais également une mise à jour du zonage. Une prochaine réunion est prévue le 14 septembre 2020.

SMICTOM (Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères)

Monsieur CAYÉ rend compte de l’assemblée générale du SMICTOM de la Bruyère qui s’est déroulée le 02 septembre 2020 à CAUVICOURT.

Cette assemblée consistait principalement en l’élection du bureau.

Patrice MATHON, Maire délégué d’Hubert-Folie, a été élu, Président. Il succède à Michel LE BARON, qui ne se représentait pas après quarante-cinq ans de présence au sein de ce syndicat.

L’exécutif comprend quatre vice-présidents : Guy PISLARD, Maire de Barbery, en charge de la commission du Personnel; Patricia FIEFFE, Maire de Soignolles, en charge de la commission des finances; Patrick DENOYELLE, Adjoint à Grainville-Odon, en charge de la commission des travaux, et Olivier GUILLEMETTE, Adjoint à Saint-Sylvain, en charge de la commission communication.

Abderrhaman BOUJRAD, et Jean-Paul DELPRAT, Conseillers municipaux, respectivement à Bretteville-sur-Laize et Martainville complètent le bureau.

Le SMICTOM intervient dans 33 communes (28 000 habitants), dont une partie des communautés de communes Cingal-Suisse normande, Vallées de l’Orne et de l’Odon et de la communauté urbaine de Caen-la-Mer. Mais cette dernière souhaite se retirer à court terme du SMICTOM. Ainsi, Le Castelet (Saint-Aignan-de-Cramesnil et Garcelles-Secqueville), Castine-en- Plaine (Hubert-Folie et Rocquancourt) et Soliers ne feront plus partie du syndicat, ce qui entraînera des incidences financières et administratives.8

11 – Visite de la société SUEZ RV

Un rendez-vous avec monsieur MOPTY (Suez) sur site, est prévu ce jeudi 10 septembre 2020 à 16h30 pour une visite du site et de son fonctionnement.

12 – Permanence Mairie

Madame le Maire souhaite mettre en place une permanence élus. Ainsi, les habitants pourraient rencontrer les conseillers municipaux les premiers mardis de chaque mois de 17h30 à 18h30, soit :

- Mardi 6 octobre 2020

- Mardi 3 novembre 2020

- Mardi 1er décembre 2020

- Mardi 5 janvier 2021

- Mardi 2 février 2021

- Mardi 2 mars 2021

Un planning va être transmis pour que chaque conseiller puisse s’inscrire afin de tenir une ou plusieurs permanences.

Questions diverses

RETROCESSION DES TREILLES

La signature initialement prévue 1er septembre 2020 est reportée au 29 septembre 2020 à 10h00 à l’office notarial de Me MICHELLAND. Il manquait des procurations de propriétaires partis en congés.

ATTRIBUTION CHEQUE CULTURE ?

A la demande d’un habitant de Cauvicourt demandant si la municipalité versait une bourse aux élèves ayant obtenu une mention au BAC, Madame le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal.

Elle rappelle qu’un dictionnaire français/anglais est remis à chaque élève de CM2 accédant à la 6ème.

Le Conseil Municipal souhaite privilégier une tranche d’âge et non une mention obtenue à un diplôme. L’argument principal est que chaque élève mérite d’être valorisé.

Madame le Maire propose que la Commission Jeunesse travaille sur ce sujet.

AMENAGEMENT MAIRIE

Madame le Maire propose que la Mairie soit réaménagée. Elle présente un devis de la société SEDI s’élevant à 3 963 € HT. D’autres devis sont en cours. Une décision sera prise lors d’un prochain Conseil Municipal.9

RENOUVELLEMENT DU MATERIEL TECHNIQUE

Monsieur JANSSEN informe le Conseil Municipal de son souhait de renouveler une partie du matériel du service technique.

Des devis seront présentés au prochain Conseil Municipal. Ces devis feront suite à une réunion de la Commission Voirie Travaux.

LOCATION SALLE POLYVALENTE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l’article relatif à la remise des clés ce jour :

« Etat des lieux et remise des clés

L’état des lieux se fera le samedi matin lors de la remise des clés. Un chèque sera alors demandé pour la caution établie à l’ordre du Trésor Public (275€). Les clés seront remises le samedi matin à partir de 09h00. Exceptionnellement, en cas de mariage, les clés pourront être remises le vendredi après-midi à partir de 15 h 00. »

Elle propose que la remise des clés se fasse désormais le vendredi à 15 h 00.

Le Conseil Municipal accepte cette proposition.

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

Madame le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier reçu d’une jeune fille de Cauvicourt souhaitant s’investir dans un Conseil Municipal des Jeunes. L’ensemble de l’assemblée encourage ce projet qui fera l’objet de l’ordre du jour de la prochaine réunion de la Commission Jeunesse.

Les adolescents intéressés par ce projet peuvent se faire recenser en Mairie au 02.31.78.17.60 ou par mail : commune.cauvicourt@wanadoo.fr.

VISITE CANICULE

Madame DUPUY Vanessa et Monsieur BRUNET Pascal ont visité à leur domicile les personnes sensibles du Bourg de Cauvicourt pendant la canicule de cette fin août.

PANNEAUX

Le panneau de stationnement PMR Mairie est arrivé ce jeudi 3 septembre 2020 à 16h30. Il sera installé prochainement.

Concernant les panneaux de signalisation directionnels, un courrier a été transmis à la DIRNO et l’ARD fin août 2020.

PRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE

Madame le Maire rappelle que la présentation du Conseil Municipal aura lieu ce samedi 5 septembre 2020, dans la cour de la Mairie.10

QUESTIONS DIVERSES VOIRIES - TRAVAUX

Plusieurs retours ont été soulevés concernant des soucis de voirie et travaux. Madame le Maire invite la Commission ad hoc à résoudre ces problèmes.

Vu par nous, Maire de la Commune de CAUVICOURT pour être affiché le 10 septembre 2020 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la loi du 5 août 1884.

CAUVICOURT, le 10 septembre 2020

COUERRE-LATOUR Véronique, Adjointe au Maire