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Compte-Rendu - CR CM du 09092021
Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Cauvicourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 09092021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
09 septembre 2021
Etaient présents : DUPUY Vanessa - COUËRRE-LATOUR Véronique - BRUNET Pascal — JANSSEN Roland
= CAYÉ Philippe - CATHERINE Arnaud — PANNETIER Hervé — BOCIANOWSKI Virginie - CHESNEL Elodie
- MICHEL Frank — VIVIEN Bernard
Absents excusés : FOSSEY Karine
LORANT Cédric qui a donné pouvoir à DUPUY Vanessa
LAROSE Xavier qui a donné pouvoir à MICHEL Frank
Secrétaire de séance : BOCIANOWSKI Virginie
Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 mai 2021 a été transmis aux conseillers
municipaux. Madame le Maire demande s'il y a des observations à formuler concernant ce compte rendu.
Aucune observation n'étant faite, le compte rendu est adopté à l'unanimité.
01 — Avancement de grade — Détermination des ratios
En application de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il appartient aux assemblées
délibérantes de chaque collectivité de fixer, après avis du comité technique, le taux de promotion
pour chaque grade d'avancement à l’exception de ceux relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale.
Il propose donc de fixer, au regard des circonstances locales, grade par grade, le ratio promus /
promouvables, le nombre de promouvables représentant l'effectif des fonctionnaires du grade considéré remplissant les conditions d'avancement de grade.
Madame le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste
en vigueur tant qu'une nouvelle décision de l'organe délibérant ne l'a pas modifié.
Vu l'avis du Comité technique en date du 20/05/2021 ;
Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade figurant au tableau d'avancement de grade de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante :
CATEGORIE : C
FILIÈRES GRADES D’AVANCEMENT RATIOS Adjoint Technique Principal de 17 classe 100 %
(Echelle C3)
TECHNIQUE
Adjoint Technique Principal de 2Ÿ"° classe 100 %
(Echelle C2}
CATEGORIE : B
FILIERES GRADES D'AVANCEMENT RATIOS Rédacteur Principal 2è" classe {Echelle B2) 100 %
ADMINISTRATIVE
Rédacteur Principal 1°" classe (Echelle B3) 100 % Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de fixer les ratios
conformément au tableau d'avancement de grade
02 — Création de postes
Rédacteur principal 2È" classe: Titulaire à temps non-complet (12/35è") à compter du
1® novembre 2021 : Secrétariat de Mairie
Attaché Principal 2ème classe : CDD d’une durée de 1 an à compter du 15 septembre 2021 (Contrat
VTA) à temps non-complet (75% soit 26,25/35ème) : Chargé de Mission Communication/Numérique. La création de ce poste permet de bénéficier d’un accompagnement financier, Le dispositif un jeune / une solution" dans le cadre du plan France Relance, offre opportunité d’un financement à hauteur de 15 000 € pour un contrat de 12 mois.
Adjoint Technique : Stagiaire à temps non-complet (6/35è"€) : Agent dédié à la salle polyvalente et à
l'entretien des bâtiments communaux.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal, décide la création de ces trois
postes.
03 - Trésorerie — Admission en non-valeur
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la liste de cotes irrécouvrables émanant
de la Trésorerie de Falaise pour un montant de 7.00 €. Cette somme étant inférieur au seuil de
poursuites, il est nécessaire de procéder à une régularisation par un virement de crédits sur le
budget principal.
678: -100 €
6541 : +100 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte de procéder à la
régularisation de cette situation.
04 - Trésorerie — Tarifs salle polyvalente :
Madame le Maire explique que la Trésorerie de Falaise ne prend plus les titres de recettes
de la salle polyvalente depuis la location du 10 juillet 2021.
Pour rappel -Tarifs actuels :
Commune : 190 € + consommation électrique réelle
Hors commune : 390 £ + consommation électrique réelle
+ 30 € week-end de 3 jours avec férié
I nous faut donc établir une tarification exceptionnelle pour la période du 10 juillet au 30
septembre 2021 inclus :
- Tarif commune : 190 €
Tarif hors commune : 390 €
A compter du 1° octobre 2021 :
Période été : du 16 avril au 14 octobre
Période hiver : du 15 octobre au 15 avril
- Tarif commune été : 240€ - Tarif commune hiver : 300 €
- Tarif hors commune été : 440 €
- Tarif hors commune hiver : 500 €
+ 30 € week-end de 3 jours avec férié
La vaisselle sera facturée selon la casse au tarif en vigueur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de la mise en
application de ces nouveaux tarifs.
05 - Démarche collective de territoire sur le développement éolien sur le territoire du Pays d’Auge :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l'avis d'enquête publique relatif à
l'exploitation d’un parc éolien sur les communes de Valambray et Mézidon Vallée d’Auge soumis à
l'avis du Conseil Municipal de CAUVICOURT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité s’abstient de tout avis et
décide de laisser les communes concernées, juges de leur territoire.
06 — SDEC - Tarifs et remplacement candélabres
Suite au nouveau mode de calcul pour la contribution de maintenance relative à nos
ouvrages d'éclairage public basé sur l’âge des candélabres, le SDEC nous fait une proposition pour la
contribution 2021. En effet, cette dernière devrait augmenter de manière significative. Nous avons,
toutefois la possibilité de conserver le bénéfice des forfaits actuels pendant 4 ans maximum à la
condition d’un engagement conventionnel nécessitant le renouvellement de nos appareils anciens.
Il est demandé à Madame le Maire la possibilité d'obtenir un listing de nos candétabres
notifiant âge et mode d'éclairage.
Dans l'attente de ce listing, le Conseil Municipal décide de reporter sa décision à une date
ultérieure.
07 — Convention Verger partagé
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d’une convention relative à
l'attribution d'une subvention concernant notre projet « Verger partagé » à hauteur de 50% du
projet présenté.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise Madame le Maire :
A signer la convention
- _ Asigner tous les devis y afférent.
08 - Convention entretien salle polyvalente {hotte + aspiration)
Afin d'anticiper les prochaines commissions de sécurité de la Salle Polyvatente organisées par
la Préfecture et le SDIS, Madame le Maire propose d'étudier des devis pour l'entretien annuel de la
VMC et de la hotte.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de retenir l’entreprise
GSO pour : - Le dégraissage de la hotte pour un montant de 186.16 € HT
- Le nettoyage des bouches, gaines de VMC et caissons d'extraction pour un montant de
235.43 € HT.
09 — Choix du géomètre
Dans le cadre du plan de relance et suite aux propositions du BP 2021, Madame le Maire
présente 3 devis pour l'établissement d’un plan topographique de la Mairie et de ses extérieurs :
- _ AMENAGEO : 5 150€ HT
- Cabinet Patrick LALLOUET & Associés : 3 850 € HT
- GEODIS : 2 660€ HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise Madame le Maire à
signer le devis GEODIS pour un montant de 2650€ HT.
10 — Subvention CCAS
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors du vote du budget, une subvention
de 5 000 € a été allouée au CCAS. La Trésorerie de Falaise souhaite que cette opération financière
fasse l’objet d’une délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise Madame le Maire à
effectuer les opérations budgétaires et accorde une subvention de 5 000 € au CCAS.
Questions diverses :
11-Convention foudre
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité d'effectuer un contrôle
annuel du paratonnerre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Madame le Maire à
signer le devis BCM FOUDRE pour un montant de 275 € HT.
12 — Référent signalement
Madame COUËRRE-LATOUR informe le Conseil Municipal de la mission « référent
signalement » proposée par le Centre de Gestion du Calvados.
Ce dernier propose d’établir une convention afin de mutualiser ce dispositif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise Madame le Maire à
signer ladite convention.
13 — Plan France Relance
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l'attribution d’une aide financière de
13 500 € pour je financement du projet de rénovation énergétique de notre salle polyvalente.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à poursuivre les démarches et contacter les
entreprises afin de commencer les travaux.
14 — Arrêt de bus du Château d’eau
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la démarche conjointe effectuée par la municipalité et quelques parents d'élèves relatif à la sécurisation de l’arrêt de bus du Château d’eau.
En effet, un courrier a été transmis au Conseil Régional, aux transports NOMAD ainsi qu’au
Département et à nos deux sénatrices pour les sensibiliser sur la dangerosité de cet arrêt de bus.
Madame le Maire a déjà obtenu un retour de Madame de la Prôvoté, Sénatrice, qui nous
assure de son soutien et de son aide dans notre démarche.
15 — Horaires NOMAD
Monsieur PANNETIER informe le Conseil Municipal que le réseau de transport NOMAD va
être sollicité par le Lycée Fresnel et 8 élèves de Cauvicourt afin d'obtenir un bus le mercredi midi.
16 — Conseil Municipal des Jeunes
Monsieur MICHEL demande si une décision a été prise concernant l'installation des jeux et
aires de loisirs de Cauvicourt. Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal des Jeunes a défini
ses priorités lors de son conseil en date du 11 juin 2021.
Pour rappel, les orientations retenues sont les suivantes :
- La rénovation des terrains de basket
-__ L'installation de buts multisports
-__Le renouvellement des jeux pour les plus petits
- La remise à neuf des terrains de pétanque, et ajout d’un terrain à la salle polyvalente
- L'installation d’une table de ping-pong
- La création de jeux dits « parcours santé »
Madame le Maire précise que ses infrastructures se situant au plus près de rues passantes, elle
insiste sur l'importance de la sécurisation des accès aux rues et que des systèmes de sécurité
doivent être réfléchis et mis en place {barrières/filets etc...)
Ces aménagements n'ayant pas été prévus au budget 2021, il est convenu de réunir les membres
du CM et les membres de la commission jeunesse et travaux, afin de rédiger un projet complet
et pouvoir chiffrer les coûts, et rechercher si possible des financements.
17 - Recensement des jeunes de 16 ans
Monsieur PANNETIER demande s'il est possible de faire passer une petite information dans le
journal communal rappelant aux jeunes l'obligation de se faire recenser en Mairie dans les 3 mois
suivant leur 16È" anniversaire.
Vu par nous, Maire de la Commune de CAUVICOURT pour être affiché le 16 septembre 2021 à la
porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la loi du 5 août 1884.
CAUVICOURT, le 16 septembre 2021
P/o Vanessa DUPUY, Maire