Compte-Rendu - CR Reunion du 03 decembre 2020

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Compte-Rendu - CR Reunion du 03 decembre 2020 Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Cauvicourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Reunion du 03 decembre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

03 décembre 2020

Etaient présents : DUPUY Vanessa - COUËRRE-LATOUR Véronique - BRUNET Pascal – JANSSEN Roland –– CATHERINE Arnaud – CAYÉ Philippe – FOSSEY Karine - PANNETIER Hervé – LORANT Cédric - BOCIANOWSKI Virginie – LAROSE Xavier – MICHEL Frank – VIVIEN Bernard

Absents excusés : PANNIER Claire qui a donné pouvoir à BRUNET Pascal - CHESNEL Elodie qui a donné pouvoir à COUËRRE-LATOUR Véronique

Secrétaire de séance : PANNETIER Hervé

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 octobre 2020 a été transmis aux conseillers municipaux. Madame le Maire demande s’il y a des observations à formuler concernant ce compte rendu.

Aucune observation n’étant faite, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

01 – Virements de crédits

Le précédent Conseil Municipal ayant effectué le Budget Primitif, il est nécessaire de faire quelques ajustements pour régler les dernières factures de l’année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 2 abstentions et 11 + 2 voix pour, autorise Madame le Maire à effectuer les virements de crédits suivants :

678 : - 11 600 €

6226 : + 9 000 €

60632 : + 1 400 €

6064 : + 1 200 €

02 – Décisions modificatives

La Trésorerie de Mondeville nous demande la régularisation de l’imputation d’une écriture comptable comme suit :

- 041 – 2151 : + 7 127.90 €

- 21 – 2151 : - 7 127.90 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Madame le Maire à effectuer les virements de crédits ci-dessus.

03 – Syndicat d’assainissement : Convention relative à l’étude de diagnostic du système d’assainissement collectif EU et EP et mise à jour du zonage d’assainissement.

Le Syndicat d’assainissement Gouvix/Urville/Cauvicourt a décidé de réaliser une étude de diagnostic d’assainissement collectif des eaux usées et des eaux pluviales ainsi que la mise à jour du zonage d’assainissement.

Le cabinet retenu est SA2E pour la réalisation du diagnostic pour un montant de 102 510 € + 5 000 € (dépenses imprévues) répartis comme suit :2

- Aide financière de l’Agence de l’Eau (80%) : 92 901 €

- Participation du Syndicat : 2 775.71 €

- Participation de Cauvicourt : 3 652.25 €

- Participation de Gouvix : 4 090.52 €

- Participation de Urville : 4 090.52 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise Mme le Maire à signer la convention et d’affecter les crédits nécessaires au paiement de la participation.

04 – RPQS Syndicat d’Assainissement Gouvix/Urville/Cauvicourt :

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le RPQS 2019 adopté en Conseil Syndical d’assainissement Gouvix Urville Cauvicourt le 05 novembre 2020.

Nature du Contrat : SAUR

Date de début de contrat : 01/07/2012

Date de fin de contrat initial : 30/06/2024

Estimation de la population desservie : 1750 habitants au 31/12/2019

Nombre d’abonnés : 814 abonnés au 31/12/2019

Tarifs applicables au 01/01/2020 est de 2.03 € TTC/m² pour la part assainissement.

Ce rapport est consultable en Mairie aux jours et heures d’ouverture.

05 – Prime COVID :

Madame le Maire expose que la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 prévoit notamment que l'État pourra verser une prime exceptionnelle défiscalisée à ses agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire. Les collectivités locales peuvent donc octroyer, dans les mêmes conditions d'exemption de prélèvement fiscal et social, un maximum de 1 000 € par agent.

Le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 permet aux employeurs de l'Etat et des collectivités territoriales de verser une prime exceptionnelle aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 pour assurer la continuité des services publics. Le montant de cette prime est déterminé par l'employeur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’attribuer une prime COVID-19 aux agents présents durant toute la durée du confinement.

06 – Engagement des travaux de voirie pour la CDC

Suite à la commission Infrastructures communautaires, Patrimoine bâti et Voirie qui s’est tenue le 3 novembre dernier à la Communauté de Communes Cingal-Suisse Normande, il est demandé aux communes membres de se positionner sur la programmation des travaux de voirie.

La commission communale Travaux et Voirie a établi un état des lieux des voiries communales lors de sa dernière réunion mais Madame le Maire informe que des travaux de projection avait été engagés par la précédente municipalité. En effet, un plan topographique a été établi pour la Rue des Lilas, le Chemin Haussé (de l’intersection de la rue du 8 mai à l’intersection de la rue des Lilas) et l’intersection de la Rue du Clos avec la Rue des Lilas.

Elle fait part de sa rencontre avec ses adjoints et le Cabinet ACEMO (Cabinet de Maîtrise d’œuvre).3

Le coût des travaux de réfection de la rue des Lilas et de son intersection avec le Chemin Haussé, et la Rue du Clos (chaussée, trottoirs, pluvial, …) est estimé à environ 200 000 € et devra nécessiter la passation d’un marché.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise Madame le Maire à poursuivre les démarches pour la réalisation des travaux de la Rue des Lilas et de son intersection avec le Chemin Haussé, et la Rue du Clos et décide de positionner en priorité deux autres rues : Rue de la Cavée et Chemin de Caen.

07 – Questions diverses

Point sur l’urbanisme

Madame COUËRRE-LATOUR rappelle qu’une procédure de modification du PLU de Cauvicourt a été demandée à la Communauté de Communes par délibérations numérotées 2018/027 et 2019/004. Le 26 novembre 2020, lors du Conseil Communautaire, la modification a été approuvée.

Le PLUi, quant à lui, sera soumis à l’approbation du Conseil Communautaire le 17 décembre prochain. Un Comité Technique (CoTech) nouvellement créé, dans lequel la commune est représentée par Mme COUËRRE-LATOUR Véronique, effectuera un arbitrage concernant les remarques et demandes des Personnes Publiques Associées et des communes afin d’aider les élus dans leur prise de décision. Si le Conseil Communautaire émet un avis favorable alors une enquête publique devrait avoir lieu avant l’été 2021.

Information sur le Relais d’Assistantes Maternelles (RAM)

L’installation du RAM sur la commune de Gouvix (à côté de la micro-crèche) a été validée en Conseil Communautaire. Il était nécessaire que la délibération soit prise afin de ne pas perdre les importantes subventions promises pour ce projet.

Le RAM et la micro-crèche seront intégrés dans le même projet architectural.

Le RAM est un projet communautaire. La micro-crèche, quant à elle, est un projet porté par les communes de Gouvix et Cauvicourt qui se partageront les dépenses d’investissement et de fonctionnement. Ce projet a été présenté au Directeur de la CAF et accueilli très favorablement. Une première esquisse est en étude auprès de la PMI (Protection Maternelle et Infantile).

Rencontre avec M. BLANCHARD, Société MEAC

Madame le Maire et M. CAYÉ ont rencontré M. BLANCHARD, Responsable de Site MEAC, notamment pour leur exprimer le ressenti violent du dernier tir. En effet, les murs ont tremblé et la vaisselle a tinté sur plusieurs habitations. Par ailleurs, Madame le Maire souhaitait connaître l’intention de MEAC concernant leurs deux maisons laissées à l’abandon Chemin Haussé. M. BLANCHARD répond que ses maisons ne sont pas abandonnées mais entretenues régulièrement par la société MEAC. Madame le Maire a donc expressément demandé un meilleur entretien et surtout plus régulier.

De plus, deux nouveaux capteurs ont été demandés : un chez M. CAYÉ, Chemin Haussé, et un sur le Haut-Mesnil.4

Dépôt de déchets

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de sa demande d’intervention à la Gendarmerie pour un dépôt sauvage d’ordures ménagères sur l’aire du « Monument des Aucrais ». Le contrevenant a été appréhendé et devra s’acquitter d’une amende.

Départ en retraite de Paulette MARIETTE

Un appel à candidature va paraître dans le village prochainement pour un poste de contractuel(le) de 1 an (renouvelable) pour une durée hebdomadaire de 6 heures dont les missions seront :

- entretien des locaux,

- remise des clés et état des lieux de la salle polyvalente.

Vous pouvez adresser vos candidatures à :

Madame le Maire :

8 Rue du 8 Mai 1945

14190 CAUVICOURT

commune.cauvicourt@wanadoo.fr

Conseil Municipal des Jeunes

Nous avons reçu 11 candidatures. Les jeunes seront convoqués pour une première réunion qui sera organisée en janvier 2021. Les résultats seront proclamés le 18 décembre et les candidats informés personnellement de leur nomination.

Commission Communication

La gazette est prête. Elle sera publiée et distribuée entre le 07 et le 12 décembre 2020.

Vu par nous, Maire de la Commune de CAUVICOURT pour être affiché le 08 décembre 2020 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la loi du 5 août 1884.

CAUVICOURT, le 08 décembre 2020

Vanessa DUPUY,

Maire