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Compte-Rendu - cr du cm N 24
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Bulle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm N 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU DOUBS
COMMUNE DE BULLE
DATE DE LA CONVOCATION :
L’an deux mil vingt-deux le vingt-huit avril à 20h00, le Conseil Municipal de BULLE, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence du maire, Monsieur Christophe ANDRE.
Présents : M. Christophe ANDRE, Maire
Mmes Sophie MOREL, Christelle PERRARD, Adjointes
MM Romain ANDRE, Maxime PONTARLIER, Loïc MULLER, Dylan GUITARD,
Pierre JEANNIN, Conseillers Municipaux
Excusé : M. Cédric CHAMBELLAND, Mme Elsa FLEURY, M. Pierrick GARNIER
Absent :
Procuration : M. Cédric CHAMBELLAND à M. ANDRE Christophe
M. Pierrick GARNIER à Mme Sophie MOREL
Secrétaire de séance : Dylan GUITARD
1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU JEUDI 31 MARS 2022 2) RENCONTRE AVEC LA GENDARMERIE
3) PLAN DE FINANCEMENT DES CHEMINS RURAUX
4) DELIBERATIONS ET CONVENTION
5) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
POINT N°1. Approbation du compte rendu de la séance du jeudi 31 Mars 2022
Le compte rendu du 31 mars 2022 est adopté à l’unanimité.
POINT N°2.
Présentation d’un réseau participation citoyenne, par le commandant de compagnie de gendarmerie départementale
de Pontarlier. Ce dispositif vise à associer les élus et la population à leur propre sécurité, levier indispensable et
complémentaire. C’est également un dispositif qui crée du lien entre les concitoyens et la gendarmerie, et ce, dans un
souci d’efficience opérationnelle tout en renforçant le sentiment de sécurité. Il s’agirait de développer un réseau de
référents qui, bien répartis sur le territoire de la commune, permettra de compléter utilement notre maillage
territorial en gagnant en réactivité. Un dispositif qui garantit une efficacité et sa complémentarité avec l’action des
gendarmes sur le terrain. Ainsi, grâce à la réactivité de plusieurs référents, la gendarmerie a pu interpeller en flagrant
délit plusieurs équipes de cambrioleurs. Mr le Maire remercie le commandant de gendarmerie pour cette
présentation, qui a retenu toute notre attention.
POINT N°3.
M. le Maire présente au CM le plan de financement pour la réfection des chemins ruraux et propose la réfection des chemins ruraux N°1, N°3 et N°4 pour un montant de 99 918 € HT / 119 901.60 € TTC, sollicite une demande de subvention auprès de l’Etat (DETR) pour un montant de 29 975.40 € et propose de financer par les fonds propres de la commune pour un montant 89 926. 60 € TTC. Après la récupération de la TVA le cout réel pour la commune s’élève à 73 536.05 €. Le CM, valide à l’unanimité des membres présents le plan de financement. Le CM autorise, également, le Maire à signer les documents correspondants et à poursuivre l'ensemble des démarches administratives et financières.
PROCES VERBAL DES DEBATS ET DECISIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 28 AVRIL 2022 A 20H00
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
COMPTE RENDU POINT N°4.
Vente des cases du columbarium
Les travaux du cimetière étant terminé, Mme la 2ème Adjointe présente le bilan financier et la mise en vente des cases
du columbarium.
Columbarium 4 921 € HT
Aménagement 7 200 € HT
TVA 2 424.20 €
Le cout réel pour la commune s’élève à 14 545.20 € - la vente des cases du columbarium 4 921 € = 9 624.20 € TTC
Le CM décide le prix de vente des cases à 4 921 € : par 8 = 616 €
Le CM, valide à l’unanimité des membres présents le bilan financier et le prix de vente des cases. Le CM autorise, également le Maire à signer les documents correspondants et à poursuivre l'ensemble des démarches administratives et financières.
Délibération pour dépréciation de créance
Dans le cadre des BP 2022, nous avons pu être amenés à inscrire des crédits pour dépréciation des comptes de tiers en raison du risque sur le recouvrement de la créance que fait couvrir le retard de paiement ou des crédits pour reprise de la provision dès que le risque n’est plus réalisé. Les provisions devant être ajustées chaque année au regard de l’évolution des risques et charges. Cette constatation de provision contribue à donner une image fidèle et sincère du résultat de notre collectivité. Sur ce point, il est rappelé qu’une délibération de l’assemblée délibérante est nécessaire et devra indiquer : la nature des provisions à constituer et s’il s’agit d’une dotation ou complémentaire/reprise partielle ou totale : le montant des provisions. TOTAL 450.64 X 15 % = 67.58 €. Le CM approuve à l’unanimité et autorise, également, le Maire à signer les documents correspondants et à poursuivre l'ensemble des démarches administratives et financières.
Convention DECLALOC
Tout habitant qui souhaite proposer à la location des chambres d’hôtes ou meublés de tourisme doit en faire la
déclaration préalable auprès de la mairie.
Convention de mise à disposition du service DECLALOC, un téléservice de déclaration des locations de courte durée.
La CFD met à disposition de la commune (par l’intermédiaire de Doubs tourisme) un outil mutualisé de téléservice de déclaration préalable des locations de courte durée pour l’ensemble de ses communes. Dans le cadre du plan départemental d’accompagnement à l’optimisation de la taxe de séjour, Doubs tourisme a contractualisé avec la société Nouveau Territoire et sa solution DECLALOC permettant d’obtenir en ligne : Le CERFA de meublés de tourisme et le CERFA de chambres d’hôtes. La présente convention a pour objet de définir les principes de fonctionnement. Mettre à disposition de la commune, à titre gratuit, la plateforme DECLALOC et financé en totalité par Doubs tourisme. Le CM approuve à l’unanimité et autorise, également, le Maire à signer les documents correspondants et à poursuivre l'ensemble des démarches administratives.
Délibération pour l’assurance complémentaire
Le dispositif prévoyait au départ une participation des employeurs obligatoire en santé (maternité, maladie, accident)
et facultatif en prévoyance (incapacité, invalidité, inaptitude ou décès). Ce sont les élus qui ont demandé et obtenu
que la participation des employeurs sur la prévoyance soit également obligatoire dans la territoriale. Ce que contient
le décret sur la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale pour la participation
obligatoire des employeurs. Ce décret prévoit bien que la participation des employeurs au panier prévoyance ne
puisse « être inférieur à 20% du montant de référence fixé à 35 € » soit 7 euros par mois et que celle au panier santé
ne puisse « être inférieur à la moitié d’un montant, fixé à 30 € » soit 15 € par mois.
Les dispositions relatives à la prévoyance entreront en vigueur le 1er janvier 2025, et celles relatives au risque santé,
le 1er janvier 2026.
M. le Maire, propose au CM, d’accorder une participation financière à la secrétaire.
Pour la santé, 56.91 € - 50% = 28.45 € x 12 = 341.36 € par an.
Pour la prévoyance, 19.83 - 100% = 19.89 € x 12 = 238.73 € par an
Soit un total de 580.09 € par an pour la commune.
Le CM approuve à l’unanimité et autorise, également, le Maire à signer les documents correspondants et à poursuivre l'ensemble des démarches administratives et financières. POINT N°5.
Proposition pour l’achat de panneaux de signalisation + des piquets à neige pour un montant de 729.38 €
TTC
A la suite de la panne de l’ordinateur de la secrétaire. M. le Maire propose un devis 1571.00 € HT / 1885.00
€ TTC pour effectuer son changement et une délibération pour une demande de subvention DETR 30 %.
Demande de participation financière de 257.30 € TTC pour des travaux par le club de pétanque
BULLE/BANNANS
Le CM approuve à l’unanimité et autorise, également, le Maire à signer les documents correspondants et à poursuivre l'ensemble des démarches administratives et financières.
Présentation du bilan des locations 2021 de la salle des fêtes - 1 061 €, le cout du déneigement 10 939 € et
des illuminations de noël. 2 285.80 €
Le Secrétaire