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Arrêté - AM 2026 020 Fermeture Parking salle des associations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Mervans.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 020 Fermeture Parking salle des associations)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE
MERVANS
Commune de Objet : Fermeture parking salle des Associations 15 route de Louhans
AM-2026-020
Le Maire de Mervans,
Vu les articles L 2211.1 à 2213.6 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 130, R.411, 412, 413 et R 417
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifié le 20/03/1991 et du 24/11/1967 modifié le 27/12/2004, relatifs à la signalisation routière,
Vu l’arrêté du 06/11/1992 approuvant les nouvelles dispositions du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (8ème partie).
Vu la demande de l’association La Glanerie, organisant une inauguration sur le parking de la salle des associations située au 15 route de Louhans et déclarant vouloir réglementer la circulation, au droit du chantier.
Considérant qu’à cet effet il convient de réglementer la circulation,
ARRETE :
Article1 : Le stationnement sera interdit sur l’ensemble du parking de la Maison des Association, situé au 15 route de Louhans, durant la période de l’inauguration, soit du vendredi 1er mai au dimanche 3 mai 2026 inclus.
Article 2. L’interdiction visée à l’article 1 n’est pas applicable aux véhicules chargés des secours et de lutte contre l’incendie.
Article 3. En cas d’urgence ou de force majeure, il pourra être dérogé au présent arrêté.
Article 4. La signalisation réglementaire sera mise en place par les services de la Commune de Mervans.
Article 5. Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par les procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 6. Monsieur le Maire ainsi que le Commandant de la Brigade de Saint-Germain-du-Bois sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Mervans, le 5 février 2026
Le Maire, J-L NALTET