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Arrêté - POL 080 2019
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 080 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE portant REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
VC n° 52 (Grande Rue)
pour la Brocante du 15 Août
Morestel L'avenir est un art
N° POL-080-2019
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
- Vule code de la route ;
-_ Vule Code général des collectivités territoriales ;
- Vule code de la voirie routière ;
- Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du
07/01/1983 ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
- Considérant que, pour permettre le bon déroulement de la Brocante du 15 Août, et assurer
la sécurité des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation sur la V.C. 52 (Grande Rue) selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 Entre le Passage du Corps de Garde et la place Saint-Symphorien, la circulation sera
interdite sur la VC n° 52 (Grande Rue), dans les deux sens de circulation. Les restrictions suivantes seront instituées :
- Défense de stationner.
- Route barrée.
Article 2 Entre la rue de la Manine et le passage du Corps de Garde, la circulation sera interdite sur la
VC n° 52 (Grande Rue), dans le sens de circulation descendant avec interdiction de stationner.
Article 3 Cette réglementation sera applicable le jeudi 15 août 2019.
Article 4 L'accès aux commerces et à la Brocante se fera :
- Côté Nord : par la RD 16 (rue JB Corot) — VC n° 9 (rue de la Cité Verte) — Place des Quatre- Vies.
Article 5 La signalisation sera mise en place, entretenue et déposée, par les services techniques de la
commune de Morestel.
Article6 Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. - Le Directeur Général des Services de la Mairie de Morestel,
est chargé de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise au : - Chef de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Brigadier Chef Principal de la Police Municipale,
- Chef de la caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
RG Ville Fait à MORESTEL, le 30 juillet 2019
B.P.6 | =
38510 MORESTEL Le Maire
Tél. 04 74 80 09 77
Fax 04 74 80 33 90 Frédéric VI
e-mail : mairie@morestel.fr
web : www. morestel fr
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat