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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Selve.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SYNT 2024 07 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
SA! Selve Page 1 sur 2 COMMUNE DE SAINT-SELVE PROCES VERBAL SEANCE DU MARDI 09 JUILLET 2024 (Article L. 2121-25 du Code général des collectivités locales) L’an deux mil vingt-quatre, Le mardi neuf juillet deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures et zéro minute, Le Conseil municipal, convoqué le trois (3) juillet 2024, s’est assemblé, salle de Ludovic de Villeneuve, sous la Présidence de Madame Nathalie BURTIN-DAUZAN, Maire Membres composant le Conseil Municipal... Membres en exercice Membres PréSENTSsssssissssnn essence Membres absents ou représentés sens Étaient présents: Mme Nathalie BURTIN DAUZAN, M. Jean-François BORDELAIS, M. AUNOS, M. Mathieu FANJUL, M. Robert PARIS, M. Pierre CORREIA, M. Patrick BERCIS, M. Cédric CHAMPAGNE, Mme Françoise MOUNIER, M. Francis GUIONIE, M. Quentin GARCIA, Mme Céline VIDAL DE SOUSA, M. Vincent LALANDE, Mme Céline DE ARAUJO. Absents représentés : Mme Catherine BETENCOURT, pouvoir à M. Patrick BERCIS, Mme Fanny VIGNOLLES, pourvoir à Mme Nathalie BURTIN DAUZAN, M. Alain MORENO, pouvoir à M. Jean-François BORDELAIS, Mme Jennifer NAVARRO, pouvoir à M. Pierre CORREIA, Mme Jennifer EMBOULAS, pouvoir à Mme Françoise MOUNIER, Mme Maryse DONATE, pouvoirà M. Mathieu FANJUL, Mme Emmanuelle CARRERE-PAYET, pouvoir à M. Francis GUIONIE, Mme Laëtitia PIEL, pouvoir à M. Cédric CHAMPAGNE, M. Franck REYNE, pouvoir à M. Arnaud AUNOS. N° D'ORDRE Désignation du secrétaire de A séance FT Conseil municipal enà dâte du mardi 09 juillet 2024. Unanimité 2024-DEL-031 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du vendredi 03 mai 2024. 2024-DEL-032 Unanimité Cession arielle à àtitre aratuh t d'emprise détachée du collège de St Selve OU au profit de la Commune, Site 1882. UHR ans [a don | Unit 2024-DEL-035 | Reprise des voiries du lotissement dit « L’Airial des Noisetiers ». Unanimité 2024-DEL-036 | Reprise des voiries du lotissement dit « la Garenne » quartier Foncroise. Unanimité 2024-DEL-038 | Création du marché hebdomadaire de Saint Selve. Unanimité 2024-DEL-039 | Création d’une commission paritaire du marché municipal. Unanimité* Abstention de Mme VIDAL De SOUSA, Mme DE ARAUJO et M. LALANDE Page 2 sur2 Andol:1n): ojf: nie à ATEN e UE 2024-DEL-040 Adhésion aux services de capture et de prise en charge des animaux en Unanimité fourrière. HSE o AUM NN) : 2024-DEL-041 | Modification du tableau des effectifs des emplois permanents. Unanimité INFORMATION(S) 5 s Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en 2024-DEL-043 | application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités - territoriales. Sans vote Fin de séance à 19h45. Le Maire, Nathalie BURTIN-DAUZAN