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Compte-Rendu - CR SYNT 2024 05 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Selve.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SYNT 2024 05 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
OS!
Selve
Page
1 sur
2
COMMUNE
DE
SAINT-SELVE
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
VENDREDI
03
MAI
2024
(Article
L. 2121-25
du
Code
général
des
collectivités
locales)
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
vendredi
trois
mai,
à dix-neuf
heures
et
zéro
minute,
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le
26
avril
2024,
s’est
assemblé,
salle
de
Ludovic
de
Villeneuve,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
BURTIN-DAUZAN,
Maire
Membres
composant
le Conseil
Municipal...
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
absents
ou
représentés
....
Étaient
présents:
Mme
Nathalie
BURTIN
DAUZAN,
M.
Jean-François
BORDELAIS,
M.
AUNOS,
Mme
Catherine
BETENCOURT,
M.
Mathieu
FANJUL,
M.
Alain
MORENO,
M.
Robert
PARIS,
Mme
Maryse
DONATE,
M.
Patrick
BERCIS,
Mme
Emmanuelle
CARRERE-PAYET,
M.
Cédric
CHAMPAGNE,
Mme
Françoise
MOUNIER,
M.
Francis
GUIONIE,
M.
Quentin
GARCIA,
Mme
Céline
VIDAL
DE
SOUSA,
M.
Vincent
LALANDE,
Mme
Céline
DE
ARAUJO.
Absents
représentés
: Mme
Jennifer
NAVARRO,
pouvoir
à
Mme
Le
Maire,
Mme
Fanny
VIGNOLLES,
pourvoir
à Mme
Catherine
BETENCOURT,
Mme
Jennifer
EMBOULAS,
pouvoir
à M.
Patrick
BERCIS,
Mme
Laëtitia
PIEL,
pouvoir
à Mme
Françoise
MOUNIER,
M.
Pierre
CORREIA,
pouvoir
à Monsieur
Arnaud
AUNOS,
M.
Franck
REYNE,
pouvoir
à M.
Jean-François
BORDELAIS.
N°
D'ORDRE
Objet
Vote
DRGANISATION
COMMUNALE
Désignation
du
secrétaire
de
la séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
vendredi
03
mai
2024.
2024-DEL-017
Majorité
Un
conseiller
municipal
absent
sur
ce
point
(arrivée
tardive)
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
vendredi
16
février
2024.
2024-DEL-018
Majorité
Un
conseiller
municipal
absent
sur
ce
point
(arrivée
tardive)
|
DÉMOCRATIE
LOCALE
2024-DEL-019
|
Désignation
des
membres
du
jury
criminel
pour
l’année
2025.
-
Sans
vote
Adhési
à |
jati
LG.V.EA.
(L
Viti
2024-DEL-020
ésion
à
l'association
A.
(Landes
Graves
iticulture
Unanimité
Environnement
en
Arruan).
ANNEE
2024-DEL-021
Modification
de
la composition
de
la commission
communale
des
impôts
Unanimité
directs
(CCID).
2024-DEL-022
en des
taux
d'imposition
des
contributions
directes
locales
au
titre
Unanimité
de
l’année
2024.
2024-DEL-023
Approbation
de
la demande
de
subvention
portant
sur
la création
de
Unanimité
cheminements
doux
adjacents
au
Collège.
2024-DEL-024
on
du
prinelge
de
demande
de
subventions
pour
la création
Unanimité
d’un
équipement
sportif.
2024-DEL-025
Attribution
d’une
subvention
municipale
au
profit
de
l’association
Unattité
sportive
du
collège
pour
l'exercice
2024.
Renouvellement
de
l'adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
2024-DEL-026
|
l'achat
d'énergies,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d'efficacité
et
|
Unanimité
d'exploitation
énergétique. Page
2 sur
2
OUbIe
FONCIER
ENDÉVELOPPEMENTITERRITORIAL
2024-DEL-027
Avis
sur
l'enquête
publique
portant
défrichement
du
domaine
de
Grenade.
Unanimité*
* Abstention
: Mme
Vidal
de
Sousa,
Mme
De
Araujo,
M.
Lalande
et
M.
Moreno
Avis
sur
l’enquête
publique
portant
sur
le permis
d'aménager
pour
le
projet
touristique
de
golf
et
hôtel-restaurant
sur
le domaine
de
Grenade,
projet
porté
par
la SAS
DDG
BORDEAUX.
Point
retiré
de
l’ordre
du
jour
—- en
séance
Motif
: éléments
techniques
en
attente
Acquisition
d’une
parcelle
cadastrée
section
À n°
484
sise
lieu-dit
« Les
par le Centre de Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Gironde
(CDG
33).
2024-DEL-028
:
Unanimité
Treytins
».
RESSOURCES
HUMAINES:
2024-DEL-029
|
Création
d’un
emploi
permanent.
Unanimité
Adhésion
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
2024-DEL-030
discrimination,
de
harcèlement
et
d’agissements
sexistes
mis
en
œuvre
bhsrintié
Fin
de
séance
à 20h00.
Le
Maire,
Nathalie
BURTIN-DAUZAN