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Déliberation - Delib 7
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
Nombre de Conseilldrs
en exercice : 22
Présents: 19
Votants: 20
OBJET
SIVAC : emprunt
travaux 2025
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt cinq
Le : 14 Avril
Le Conseil Municipal de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PASCAL DE SERMET
date de la convocation du Conseil Municipal : 01/04/2025
PRESENTS : MM. PASCAL DE SERMET — CLAUDE DULIN - ANNIE THEPAUT —
MICHEL BAUVY — FREDERIC DUJARDIN — JEAN-PIERRE ANTONIOLI — NATHALIE
ANZELIN — BENOIT AURICES — GILLES BALDAN — JEREMY BANOS — MAGALI
CAMINADE — DOMINIQUE DECUPPER —VALERIHE-—PELBOS-GREGOIRE —EOÏc
HERYOEHE— ORLANE LIRIA — MARINE MAZZACATO — MICHELE MICHALSKI —
AUDREY MORET —PAOEA-NERFA — RAOUL ROUDET — JEAN-MARIE VANZEMBERG
— GHISLAINE VICO
ABSENTS : MME DELBOS GREGOIRE - M. HERVOCHE — MME NERIA
PROCURATIONS :
MME NERIA AYANT DONNE POUVOIR A MME THEPAUT
Monsieur Jérémy BANOS à été élu secrétaire,
Considérant les besoins de travaux de réfection de notre voirie communale et
afin d'alimenter notre part travaux au budget syndical,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide d’autoriser Monsieur le Maire à demander à Monsieur le Président du SIVAC, au titre de l’exercice 2025, la réalisation d’un emprunt de 30 000 euros — durée de remboursement : 5 ans, qui viendra alimenter la part travaux dégagée pour notre commune par le Syndicat. Certifié exécutoire,
Fait et délibéré les jour, mois & an que dessus
Pour extrait conforme,
En mairie, le 14 avril 2025
Au registre sont les signatures.
Le Maire Le secrétaire de séance
Pascal de SERMET Jérémy BANOS