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Séance - 103 d1561985584971
Document publié le Mardi 31 décembre 2019 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 103 d1561985584971)
Thèmes du document : Cybersécurité, Institutions publiques, Données personnelles,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 17/06/19
Délibération n° 2019/36
Travaux de rénovation et de mise en sécurité du réseau Eclairage Public. Marché passé pour 1 an éventuellement renouvelable 3 fois
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 37
Date de la convocation : 11/06/19
Compte rendu affiché : 19/06/19
Transmis en préfecture : 24/06/19
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20190617-34027B-AR-
1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Hamdiatou NDIAYE
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Andrée LOSCOS, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, M. Hamdiatou NDIAYE, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, M. Saïd ALLEG, Mme Nadia CHIKH, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Mme Hidaya SAID, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA.
Absent(e)s : M. Damien MONCHAU, Mme Maite LAM.
Excusé(e)s : M. David INGLES.
Dépôt de pouvoir : M. Idir BOUMERTIT à Mme Souad OUASMI, M. Djilannie BEN MABROUK à M. Gilles ROUSTAN, Mme Amina AHAMADA MADI à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Paula ALCARAZ à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Aurélien SCANDOLARA à Mme Véronique FORESTIER, Mme Loan NGUYEN à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Régia ABABSA à M. Hamdiatou NDIAYE, Monsieur Frédéric PASSOT à M. Christophe GIRARD, Mme Anne-Cécile GROLEAS à M. Pascal DUREAU.
Conseil Municipal du 17/06/19 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 17/06/19
Rapport n° 36
Travaux de rénovation et de mise en sécurité du réseau Eclairage Public. Marché passé pour 1 an éventuellement renouvelable 3 fois
Direction du Cadre de vie
Mesdames, Messieurs,
Le marché de travaux de rénovation et de mise en sécurité du réseau d'éclairage public arrivera à échéance
le 31 décembre 2019. Il convient donc de procéder à son renouvellement.
Il s’agit de procéder à une mise en concurrence en vue de l'attribution d’un marché à bons de commande pour
1 an, éventuellement renouvelable 3 fois, destiné à réaliser les travaux d’éclairage public dans le cadre des
travaux de maintenance.
Le diagnostic technique et énergétique du réseau d’éclairage public complété par un contrôle de stabilité des
candélabres nous informe sur l’état de vétusté des supports des luminaires et de la non-conformité électrique
des réseaux.
Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, il est proposé de procéder à une
consultation sur appel d'offre ouvert.
Le marché sera constitué d’un lot unique défini par son montant total ci-dessous :
- Montant minimum annuel : 300 000 € H.T
- Montant maximum annuel : 900 000 € H.T
Le marché serait traité sur la base des prix unitaires indiqués par les entreprises sur le
bordereau des prix unitaires, établi par la Direction du Cadre de Vie.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 29 avril 2019 après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
Vu l'avis du Bureau municipal du 29/04/2019, de :
- approuver le dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux de rénovation et de mise
Conseil Municipal du 17/06/19 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 17/06/19
en sécurité du réseau Eclairage Public pour 1 an éventuellement renouvelable 3 fois dont le montant annuel s’élève au minimum à 300 000 € H.T., et au maximum annuel à 900 000 € H.T.
- autoriser Mme le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer l’acte d’engagement souscrit par l’entreprise retenue, et tout document qui s’avèrent nécessaire à la mise en oeuvre du marché,
- autoriser Mme le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, en cas d’appel d’offre infructueux à passer des marchés en procédure adaptée,
- dire que le montant des dépenses sera imputé sur les crédits inscrits au budget en temps opportun au chapitre 23 : immobilisations en cours, au compte 2315 : installations, matériel et outillage technique, à la rubrique 814 : Eclairage Public,
- confier l'étude et la direction des travaux à la Direction du Cadre de Vie.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 17/06/19 - page 3