Procès Verbal - PV 03.09.24 PDF

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Procès Verbal - PV 03.09.24 PDF Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Boeil-Bezing. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03.09.24 PDF)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Consommateurs, DU CONSEIL MUNICIPAL

du 3 septembre

ne,

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

------------------------

N°5 – Séance du 3 septembre 2024

…

Date de

convocation

16.08.2024

Date d’affichage

du P.V.

02.11.2024

Nombre de

conseillers

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 13

L'an deux mille vingt-quatre et le trois septembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de BOEIL-BEZING, régulièrement convoqué, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Marc DUFAU, Maire.

Etaient présents : MM. M. DUFAU, S. TASTET, B. BAGET, C. CHUBURU, B. LORRY, M.-C. LALANNE, V. LABORDE, H. BEAUCULAT, G. CAMY, P-H. NAU-HENDEL, R. CARDY, L. POUTS-SAINT-GERME.

Ont donné pouvoir : CM. PULVINET à G. CAMY.

Etaient absentes : M. PULVINET, C. BERDUCQ, A-L.POMME-CASSIEROU.

Assurait la fonction de secrétaire de séance : Mme C. CHUBURU

Etait également présente : C. BROT, secrétaire de mairie.

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

- Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27 juin 2024,

- projet de financement fonds vert2 2023 affaire 22REP055,

- pacte financier et fiscal de la C.C.P.N. avec participation financière des communes à l’urbanisme, - recrutement agent technique CUI pec 6 mois,

- création d’un emploi non permanent d’adjoint d’animation,

- procédure au fond devant la cour d’appel administrative de Bordeaux,

- mandat à émettre pour la commune de Mirepeix,

- vente de bois à la Société A. Cazaban,

- remboursement Groupama franchise suite à obtention du recours borne incendie, - remboursement Groupama franchise suite à obtention du recours pour candélabre, - attribution du marché de fourniture de repas en liaison froide destinés à la cantine scolaire.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

PROJET ECOLE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL :

Le Maire répond point par point au mail de Monsieur Pierre-Henry NAU-HENDEL qui conteste la solution Monsieur le Maire indique au Conseil que la demande de subvention pour le projet École auprès du conseil départemental a été enregistrée. Le dossier est retenu.

PROJET ECOLE : MARCHÉ PUBLIC :

Monsieur le Maire indique que l’architecte de l’A.P.G.L. en charge du projet École a établi un planning avec un début des travaux en juillet 2025.

Le bureau de contrôle, le bureau d’étude de sol et le coordinateur de sécurité ont été retenus. Des précisions doivent être apportées sur les contenus de la première phase de travaux.

SUBVENTION VOIRIE 2024 :

Monsieur le Maire expose au Conseil que la subvention d’aide aux travaux de voirie pour 2024 a été acceptée par le conseil départemental.

République Française

Département des

Pyrénées-Atlantiques

COMMUNE DE

BOEIL-BEINGN° INSEE : 64133 COMMUNE DE BOEIL-BEZING n° 230 Exercice 2024

DECISION DE L'ORDONNATEUR

VIREMENT DE CREDIT N° 1

Marc DUFAU, Le Maire, rend compte de sa décision prise par délégation Conseil Municipal.

Ce virement de crédit sera porté à la connaissance du comptable et Conseil Municipal lors de sa séance la plus

proche.

Objets: ACHAT DE TERRAIN DE VOIRIE A 1€ SYMBOLIQUE

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.} - Opération Montant

2112 (21) : Terrains de voirie 2,00

2151 (21) : Réseaux de voirie 30 4 -2,00

0,00

Total Dépenses | 0,00 Total Recettes

A BOEIL-BEZING, le 08/08/2024

Le Maire

PHOTOVOLTAÏQUE TENNIS :

Monsieur le Maire expose au Conseil que l’exécutif maintient une forte pression sur le conducteur de travaux du photovoltaïque du tennis, afin d’obtenir l’achèvement des travaux durant le mois de septembre 2024. Une réunion de mise au point est arrêtée dans la semaine à venir.

VIREMENT DE CRÉDIT N°1/2024 :

Monsieur le Maire rend compte de sa décision prise par délégation du Conseil Municipal pour un virement de crédit pour l’achat de deux parcelles à titre gratuit, à savoir à 1 euro symbolique chacune :

PARCELLE RUE DU GAVE :

Monsieur le Maire indique au Conseil qu’afin de régulariser une situation de voirie, une cession de terrain (parcelle cadastrée n°1714) sera effectuée par le propriétaire actuel en faveur de la commune. A cette occasion, un bornage sera réalisé.

SIGNALEMENT :

Monsieur le Maire rappelle qu’il dépose régulièrement des signalements pour faire suite aux agissements de certains administrés, principalement d’un administré en particulier. Il effectue toutes les démarches légales pour mettre fin au plus vite à son comportement inquiétant.2024

_ après

- APPROUVE le montant des travaux et des dépensesà réaliser, se décomposant comme suit :

- montant des travaux T.T.C

- assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre et imprévus

- frais de gestion du TEG4

TOTAL

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :

- participation TE 64 - FV

- F.C.T.V.A. (à récupérer par TE64)

- participation de la commune aux travaux à financer sur [

- participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds fibres)

TOTAL

29 873,16 €

2987.32€

1244,72€

34 105,20 €

19 168.61 €

5 390,43 €

8 301,44 €

1244,72€

34 105,20 €

DELIBERATIONS

D_2024_5_1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024

Le Maire soumet le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27 juin 2024 à l’approbation du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

DÉCIDE d’adopter le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27/06/24,

AUTORISE le Maire et la Secrétaire de Séance à le signer.

D_2024_5_2

PROJET DE FINANCEMENT FONDS VERT2 3034 AFFAIRE 22REP055

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au TERRITOIRE

D’ENERGIE 64, de procéder à l'étude des travaux de : Rénovation de l'éclairage

public lié à la Sécurisation BT des lignes Rue Henri IV entre l'Impasse DEU REY et le

lotissement FOURGUETTE (Lié 19SE019).

Monsieur le Président du TERRITOIRE D’ENERGIE 64 a informé la Commune du coût

estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise INEO RESEAUX

NOUVELLE AQUITAINE.

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au

Programme d'Electrification Rurale "Fonds Vert 2 2023", propose au Conseil

Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces

travaux.

- OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés et charge le TERRITOIRE D’ENERGIE 64 de l'exécution des travaux.

-légalité.

La délibération n° 2024-28 fixe les conditions de recours à l’emprunt des communes souhaitant financer la

part communale aux travaux (hors frais de gestion) sur emprunt contracté par TE 64. Ainsi, un seuil minimum

est déterminé en fonction du nombre d’habitants de la commune. Le tableau suivant est désormais applicable:

Population commune Seuil minimum de recours à l'emprunt

Supérieure ou égale à 2 000 habitants 10 000€

Entre 1 000 et 1 999 habitants 5 000 €

Inférieure ou égale à 999 habitants 2 500€

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", le TE64 pourra lui demander

un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal ainsi que la récupération des

certificats d'économies d'énergie par le TE64 lorsque les travaux sont éligibles.

- TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.

D_2024_5_3

PACTE FINANCIER ET FISCAL DE LA C.C.P.N. AVEC PARTICIPATION FINANCIERE DES COMMUNES A L’URBANISME

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-4-2 relatif aux services communs ;

Vu la délibération de la Communauté de communes du Pays de Nay n°2014-8-05 en date du 15 décembre 2014 relative à la création d’un service urbanisme-droit des sols ;

Vu la délibération de la Communauté de communes du Pays de Nay n°D_2024_0212_001 en date du 1 er juillet 2024 relative à la convention de participation au service urbanisme.

Considérant que la CCPN a conduit une démarche d’élaboration d’un Pacte Financier et Fiscal de solidarité avec ses communes membres et que le Pacte Financier et Fiscal a été approuvé par délibération de la Communauté de communes du Pays de Nay n°D_2024_0212_001 en date du 12 février 2024 ; Un Pacte Financier et Fiscal de solidarité est une démarche volontaire entre EPCI et communes qui n’obéit à aucune obligation réglementaire. La préparation du Pacte Financier et Fiscal a été l’occasion de permettre aux élus du territoire de redéfinir les objectifs du « vivre en commun » : le travail a porté sur les besoins, les situations de chacun et les moyens disponibles.

Les objectifs poursuivis par un Pacte Fiscal et Financier sont la mise en œuvre du Projet de Territoire, la réduction des disparités de charges et de recettes, tout en préservant l’équilibre financier pluriannuel de la communauté et des communes membres.

Pour ce faire, c’est une véritable démarche participative qui a été mise en place. Les élus des communes ont pu s’exprimer au travers de quatre groupes de travail sur les thématiques suivantes :Jements communaux

• Politiques de solidarité financière et fiscale,

• Politiques d’aides et fonds de concours,

• Politiques de mutualisations CCPN/communes,

• Politiques de fiscalité CCPN/communes.

L’équilibre du Pacte Financier et Fiscal de solidarité repose sur les contributions conjointes de la communauté de communes et des communes. Les flux financiers croisés issus du Pacte Financier et Fiscal approuvé aboutissent à une solidarité accrue envers les communes qui bénéficient :

• d’une prise en charge intégrale du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales

et communales (FPIC) estimé à 50 K€ par la communauté de communes,

• d’une majoration du fonds de concours en investissement pour les équipements communaux qui

passe de 60 K€ à 100 K€ par an,

• d’une majoration de la Dotation de Solidarité Communautaire qui passe de 77 K€ à 377 K€ par an.

En contrepartie, le Pacte Financier et Fiscal prévoit :

• une participation des communes au service commun urbanisme droit des sols d’un montant annuel

global de 75 K€,

• et un partage de la Taxe d’aménagement.

Le calcul de la participation financière annuelle de chaque commune a été réalisé et voté dans le cadre du Pacte Financier et fiscal (délibération n°D_2024_0212_001 du 12 février 2024). La démarche a été la suivante :

• Le coût du service à répartir correspond au coût 2023 estimé à 150 000 € ; • La participation annuelle des Communes a été fixée à 50% de ce coût, soit 75 000 € au total ; • Chaque Commune participe au service commun de manière forfaitaire à hauteur de 500 € par an. La participation forfaitaire globale s’élève donc à 14 500 € pour une année.

• Le solde de 60 500 € (75 000 € – 14 500 €) est réparti en fonction de deux critères, pondérés à 50 % chacun : la population DGF 2022 et le nombre d’actes d’urbanisme de la commune concernée instruits par le service commun en 2022.

Les communes qui n’ont pas conventionné pour l’instruction des demandes d’autorisations relatives à l’occupation et à l’utilisation des sols participent uniquement de manière forfaitaire. Pour la commune de Boeil-Bezing, le montant de la participation annuelle s’élève à 3561 euros. Le coût du service commun est porté par la communauté de communes qui émettra un titre de recette pour le montant de la participation annuelle de la commune.

La délibération n°D_2024_0212_001 précise que le Pacte Financier et Fiscal est applicable pour les années 2024, 2025 et 2026. La participation financière des Communes sera donc applicable pour les années 2024, 2025 et 2026.

Chaque commune doit signer une convention de participation financière dont le projet est proposé en annexe de la présenté délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE la convention de participation financière des communes au service commun urbanisme, telle qu’annexée à la présente délibération.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.l'unanimité,

que la d

D_2024_5_4

RECRUTEMENT AGENT TECHNIQUE CUI PEC 6 MOIS

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de recrutement d'un agent en Contrat Unique d'Insertion – Parcours Emploi Compétences (CUI-PEC) à compter du 25 septembre 2024 afin d’exercer des missions d’agent technique : entretien des espaces verts, voiries, bâtiment communaux.

Le CUI-PEC est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements. Il s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

Le temps de travail serait fixé à 28 heures par semaine.

La rémunération serait calculée sur la base minimale du SMIC horaire multipliée par le nombre d'heures de travail.

Le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à signer la convention avec le Pôle Emploi et le contrat de travail à durée déterminée pour une durée de 6 mois.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer la convention avec le Pôle Emploi et le contrat de travail à durée déterminée pour le recrutement d'un agent en CUI-PEC,

PRÉCISE que ce contrat sera d’une durée renouvelée de 6 mois et que la durée du travail est fixée à 28 heures par semaine.

INDIQUE que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.

AUTORISE le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi pour ce recrutement,

PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

D_2024_5_5

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT D’ANIMATION

Le Maire propose au Conseil Municipal de créer un emploi d’adjoint d’animation afin de participer à l’accompagnement des enfants pendant le temps de la cantine.

Il propose la création d’un emploi non permanent du 6 juillet 2024 au 5 juillet 2025 afin d’assurer un bon accompagnement des enfants pour la rentrée scolaire 2024-2025 et dans l’attente d’une future réorganisation des services. L’emploi représente un temps de travail de 4 heures par semaine scolaire soit, en moyenne, une durée hebdomadaire de 3H76 mn de travail par semaine sur la période.L’emploi pourrait être doté de la rémunération afférente à l’indice brut 367 de la fonction publique majoré 366 (correspondant au 1 er échelon du grade d’adjoint d’animation).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE : - la création du 6 juillet 2024 au 5 juillet 2025, d’un emploi non permanent d’adjoint d’animation représentant 3h76 mn de travail par semaine en moyenne,

- que cet emploi sera doté de la rémunération afférente à l’indice brut 367, majoré 366 de la fonction publique.

AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail.

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

D_2024_5_6

PROCEDURE AU FOND DEVANT LA COUR D’APPEL ADMINISTRATIVE DE BORDEAUX

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la CARPA effectue un règlement de 1500 € correspondant au règlement de la somme mise à la charge de Monsieur LEROY au titre de l’article L.761-1 du Code de Justice administrative par arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux du 9 juillet 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ACCEPTE la somme de 1500 €.

D_2024_5_7

MANDAT A EMETTRE POUR LA COMMUNE DE MIREPEIX

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le nettoyage en profondeur des sols des classes de l’Ecole de Boeil-Bezing fut nécessaire.

La Mairie de Mirepeix nous ayant prêté son auto-laveuse pour sols, la Mairie de Boeil-Bezing lui doit le montant de 131.84 € correspondant au remboursement des fournitures de la Société Sopecal Hygiène utilisées pour cette machine : disques, lamelles, etc… . En effet, la Mairie de Mirepeix a déjà réglé cette facture à Sopecal Hygiène, et donc avancé ce règlement à la Mairie de Boeil-Bezing.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et

après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil municipal,

DECIDE ▪ de régler à la Mairie de Mirepeix le montant de la facture des fournitures de la Société Sopecal Hygiène utilisées pour l’auto-laveuse par la Mairie de Boeil-Bezing, à savoir un montant de 131.84 €.

D_2024_5_8

VENTE DE BOIS A LA SOCIETE A. CAZABAN

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’une vente de bois a été octroyée à la Société A. Cazaban.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal à l’unanimité,DECIDE ▪ d’accepter la somme de 3216,40 € par chèque bancaire pour la vente du bois à la Société A. Cazaban.

D_2024_5_9

REMBOURSEMENT GROUPAMA FRANCHISE SUITE A OBTENTION DU RECOURS BORNE INCENDIE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Groupama effectue un règlement de 253 € pour le remboursement de la franchise pour faire suite à l’obtention du recours du sinistre causé par un tiers sur une borne incendie de la Commune le 1 er avril 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ACCEPTE la somme de 253 €.

D_2024_5_10

REMBOURSEMENT GROUPAMA FRANCHISE OBTENTION DU RECOURS POUR CANDELABRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Groupama effectue un règlement de 253 € pour le remboursement de la franchise pour faire suite à l’obtention du recours du sinistre causé par un tiers sur un candélabre de la Commune le 18 mars 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ACCEPTE la somme de 253 €.

D_2024_5_11

ATTRIBUTION DU MARCHE DE FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINÉS A LA CANTINE SCOLAIRE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le marché de fourniture de repas en liaison froide destinés à la cantine scolaire conclus pour 4 ans arrivait à échéance au 1 er septembre 2024. Ainsi :

Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la Commande publique ; Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique ; Vu l’avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication le 31 juillet 2024, et fixant au 14 août 2024 à 18h00, la date limite de réception des offres au marché de fourniture de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires ;

Vu la candidature unique de La Culinaire des Pays de l’Adour ;

Considérant que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget 2024 ;

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

▪ d’attribuer tel qu’indiqué ci-dessus le marché de fourniture de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires, d’une durée de 4 ans ; à l’entreprise « LaACHETEUR PUBLIC

Commune de BOEIL-BEZING

15 rue Henri IV

64510 BOEIL-BEZING

Mairie de Boeil-Bezing Tél. : 05 59 53 20 05

Courriel : mairie.boeilbezing@gmail.com

BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES

Le présent bordereau est à compléter par le soumissionnaire.

DETAIL DES PRIX UNITAIRES DES REPAS ORDINAIRES

P.U. / REPAS (€)

Frais de denrées 1,99€

Frais de personnel 0.55€

Frais de gestion administrative 0.05€

Frais de transport 0.15€

Conditionnement 0.14€

Autres (préciser)

COÛT TOTAL DU REPAS HT 2 88€

T.V.A. 5,5% 0.15€

COÛT TOTAL DU REPAS TTC 3.03€

Soit un prix unitaire T.T.C.en lettres, [rois Euros et trois centimes,

DETAIL DES PRIX UNITAIRES DES REPAS A THEMES

P.U. / REPAS (€

Frais de denrées 1,99€

Frais de personnel 0.55€

Frais de gestion administrative 0.05€

Frais de transport 0.15€

Conditionnement 0.14€

Autres (préciser)

COÛT TOTAL DU REPAS HT 2 88E

T.V.A. 5,5% 0.15€

COÛT TOTAL DU REPAS TTC 3.03€

Soit un prix unitaire T.T.E.en lettres, Trois Euros et trois centimes,

Culinaire des Pays de l’Adour », présentant les caractéristiques suivantes :DETAIL DES PRIX UNITAIRES DES REPAS SPECIFIQUES (médicaux et religieux)

Soit un prix unitaire T.T.C.en lettres,

P.U. / REPAS (€)

Frais de denrées 1.99€

Frais de personnel 0.55€

Frais de gestion administrative 0.05€

Frais de transport 0.15€

Conditionnement 0.14€

Autres (préciser)

COÛT TOTAL DU REPAS HT 2.88€

T.V.A. 5,5% 0.15€

COÛT TOTAL DU REPAS TTC 303€

Trois Euros et trois centimes nn nn

DETAIL DES PRIX UNITAIRES DES REPAS « PIQUE-NIQUE »

Frais de denrées

P.U. / REPAS (€)

210€

Frais de personnel 0.25€

Frais de gestion administrative 0.05€

Frais de transport 0.15€

Conditionnement 0.14€

Autres (préciser)

COÛT TOTAL DU REPAS HT 2 69€

TVA. 397 0.14€

COUT TOTAL DU REPAS TTC 2 83€

Soit un prix unitaire T.T.C.en lettres, ones

DETAIL DES PRIX UNITAIRES DES REPAS VEGETARIENS

Soit un prix unitaire T.T.C.en lettres,

P.U. / REPAS (€)

Frais de denrées 1,99€

Frais de personnel 0.55€

Frais de gestion administrative 0.05€

Frais de transport * 0.15€

Conditionnement 0.14€

Autres (préciser)

COÛT TOTAL DU REPAS HT 2.88€

T.V.A. 5,5% 0.15€

COÛT TOTAL DU REPAS TTC 3.03€

Trois Euros et trois centimes

MuseeNA

el Éezin S

7

ACHETEUR PUBLIC

Commune de Boeil-Bezing

15, rue Henri IV

64510 Boeil-Bezing

Téléphone : 05.59.53.20.05

Courriel : mairie.boeilbezing@gmail.com

Profil acheteur (demande de renseignements et envoi des offres) : www.demat-ampa.fr

DETAIL QUANTITATIF ESTIMATIF

Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et n'engage pas contractuellement la Commune.

Aucune réclamation du titulaire ne sera acceptée au regard d’un nombre inférieur ou supérieur

de repas à confectionner.

Nombre de repas estimé, compte-tenu du nombre de jours scolaires = 140 j

Septembre 2024 — Août 2025 Enfants Adultes

Repas ordinaires, par jour scolaire 90 1

Repas spéciaux (médicaux et religieux), par > 0

jour scolaire

Repas à thème par an (minimum 2 fois) : 95 L

Détail quantitatif estimatif servant de base à l’analyse des offres : (A compléter par le

soumissionnaire)

Septembre 2024 — Août 2025 er es | Repas spéciaux pr nt

Prix unitaire HT 2.88€ 2 88€ 2.88€

Quantité 12740 280 192

Prix unitaire total HT 36691.20€ 806.40€ 552.96€

TVA 5, 5% _

Prix unitaire total TTC 38709.21€ 850.75€ 583.37€

Total général 40143.33€

▪ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le marché correspondant avec l’entreprise « La Culinaire des Pays de l’Adour ».La commune de Boeil-Bezing envisage donc la sécurisation par la création de cheminements piétonniers Compte-rendu des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil Municipal en application de l’article L 212-22 du code général des collectivités territoriales :

La commune n’a pas exercé son droit de préemption concernant les dossiers suivants :

- D.I.A. N°21 présentée le 10/07/2024 par Maître Quitterie CARRAZÉ, notaire à COARRAZE, concernant le terrain cadastré C446, situé 35 rue des Lys, mis en vente par SGE FONCIERE AMENAGEMENT, - D.I.A. N°21 bis présentée le 12/07/2024 par Maître Cédric LEBAULT, notaire à NAY, concernant le terrain cadastré B1562, situé 7 Clos des Camélias, mis en vente par Madame Léa VASSEUR et Monsieur Yoann PERRIER,

- D.I.A. N°22 présentée le 13/08/2024 par Maître Quitterie CARRAZÉ, notaire à COARRAZE, concernant le terrain cadastré C447, situé 15 rue des Lys, mis en vente par la SGE FONCIERE AMENAGEMENT, - D.I.A. N°23 présentée le 13/08/2024 par Maître Eloïse LAPLACE, notaire à MORLAAS, concernant le terrain cadastré B1479, situé 6 Lotissement Doya, mis en vente par Madame Angélique COUARRAZE, - D.I.A. N°24 présentée le 14/08/2024 par Maître Christine LEGRAND, notaire à PAU, concernant le terrain cadastré B 1270 et B 1269, situé 5 chemin de Lagos, mis en vente par Madame Marie CHARRITTON, - D.I.A. N°25 présentée le 27/08/2024 par Maître Quitterie CARRAZÉ, notaire à COARRAZE, concernant le terrain cadastré B1719 et B1724, situé 16 rue des Aigrettes, mis en vente par Bernard LASCABETTES.

Signature du Maire : Signature de la secrétaire de séance :