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Procès Verbal - PV 18.12.24 PDF
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Boeil-Bezing.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18.12.24 PDF)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
------------------------
N°7 – Séance du 18 décembre 2024
…
Date de
convocation
30.10.2024
Date d’affichage
du P.V.
19.12.2024
Nombre de
conseillers
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 14
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-huit décembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de BOEIL-BEZING, régulièrement convoqué, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Marc DUFAU, Maire.
Etaient présents : MM. M. DUFAU, S. TASTET, B. BAGET, C. CHUBURU, B. LORRY, M.-C. LALANNE, V. LABORDE, H. BEAUCULAT, G. CAMY, P-H. NAU-HENDEL, R. CARDY, L. POUTS-SAINT-GERME.
Ont donné pouvoir : C. BERDUCQ à M. DUFAU, M. PULVINET à G. CAMY.
Etaient absentes : M. PULVINET, C. BERDUCQ, A-L.POMME-CASSIEROU.
Assurait la fonction de secrétaire de séance : Mme C. CHUBURU
Etait également présente : C. BROT, secrétaire de mairie.
Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :
- Procès-Verbal du Conseil Municipal du 6 novembre 2024,
- adhésion à la convention de participation du CDG64 Protection Sociale
Complémentaire-prévoyance.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
PHOTOVOLTAIQUE TENNIS :
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les travaux de finition sont toujours en cours pour un achèvement dans les prochaines semaines.
RECONFIGURATION DU GROUPE SCOLAIRE :
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une réunion avec les architectes de l’A.P.G.L. se tiendra en début d’année 2025.
CONVENTION LOCAL DES ASSOCIATIONS :
Monsieur le Maire expose au Conseil que la pose d’un bloc de sécurité sera réalisé, si nécessaire. La préparation d’une convention a été réalisée et sera signée par les différents partis lors de l’état des lieux et de la remise des clés.
ETUDE D’UNE NOUVELLE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DE LA MAISON POUR TOUS :
Une réflexion est en cours afin de régulariser la mise à disposition des locaux en fonction des conditions d’utilisation.
DEMANDE D’UNE ONGLERIE AMBULANTE :
Ludovic POUTS SAINT GERMÉ présente une demande qui sera déposée en Mairie.
République Française
Département des
Pyrénées-Atlantiques
COMMUNE DE
BOEIL-BEZING DELIBERATIONS
D_2024_7_1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2024
Le Maire soumet le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 6 novembre 2024 à l’approbation du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DÉCIDE d’adopter le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 6 novembre 2024,
AUTORISE le Maire et la Secrétaire de Séance à le signer.
D_2024_7_2
ADHÉSION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION DU CDG 64
PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE - PRÉVOYANCE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal rappelle que la réglementation en vigueur prévoit la participation financière obligatoire des employeurs publics territoriaux et de leurs établissements à la couverture de leurs agents en matière de Prévoyance (« maintien de la rémunération ») à partir du 1 er janvier 2025.
Les modalités de mise en œuvre de cette participation sont précisées par ordonnance et par décrets :
- Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents;
- Ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la
fonction publique ;
- Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la
participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement.
Exposé :
Le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques a lancé une consultation, mutualisée au niveau de la coopération régionale des CDG de la Nouvelle-Aquitaine, en vue de conclure une convention de participation à adhésion facultative des collectivités et des agents couvrant le risque dit « Prévoyance ».
À la suite de cette consultation, le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques, après avoir recueilli l’avis favorable du CST Intercommunal le 27 juin 2024 et après avoir délibéré (DÉLIBÉRATION N° DG8-280624 du 28 juin 2024), a souscrit le 11 juillet 2024 une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT) ayant comme courtier RELYENS pour une durée de six (6) ans.
Cette convention prend effet le 1 er janvier 2025 avec échéance le 31 décembre 2030. Les collectivités peuvent adhérer librement à cette convention à compter du 1 er janvier 2025 et tout au long de la convention. Cette adhésion ainsi que le montant de la participation financière de la collectivité doivent être décidés par délibération, après avis du CST compétent.
Il appartient à chaque agent de la collectivité de décider d’adhérer par contrat individuel aux garanties et taux proposés auxquels il souhaite souscrire dans le cadre de cette convention de participation avec a minima les garanties obligatoires : incapacité et invalidité.
Il est rappelé que la participation financière de la collectivité doit être attribuée de manière exclusive à une seule modalité de participation.
Ainsi, si la collectivité décide de souscrire à la convention de participation du CDG 64, sa participation financière ne pourra être versée qu’aux contrats des agents adhérant à cette convention. Elle ne pourra pas ou plus être allouée à des contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.
Délibération :
Vu la délibération du Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques N° DG8-280624 en date du 28 juin 2024 actant la candidature retenue afin de conclure la convention de participation pour le risque « Prévoyance », Vu la notification du Centre de Gestion de la Gironde (en qualité de coordonnateur de la coopération régionale) de l’obtention de l’offre suite à l’appel public à concurrence, le 17 juillet 2024 auprès de la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT) avec pour courtier RELYENS,
Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques et la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT) ayant comme courtier RELYENS en date du 11 juillet 2024, Vu l’avis du Comité social territorial Intercommunal en date du 21 novembre 2024,
L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré, décide :
- D’ADHÉRER à la convention de participation à adhésion facultative pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques et la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT) ayant comme courtier RELYENS, à effet du 1 er janvier 2025,
- D’AUTORISER le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation du CDG 64 et tout acte en découlant,
- D’ACCORDER de manière exclusive sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance » du CDG 64 quel que soit leur temps de travail au sein de la collectivité,
- DE FIXER le niveau de participation financière de la commune à hauteur de 10 € bruts1, par agent et par mois, dans la limite de l'intégralité de la cotisation de l’agent,
La participation est versée directement à l'agent par le biais de son bulletin de salaire,
- DE PRÉCISER que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
1 La réglementation en vigueur, actuellement, fixe le minimum de la participation financière de l’employeur à hauteur de 7 €. Compte-rendu des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil Municipal en application de l’article L 212-22 du code général des collectivités territoriales :
La commune n’a pas exercé son droit de préemption concernant les dossiers suivants :
- D.I.A. N°29 présentée le 28/11/2024 par Maître Quitterie CARRAZÉ, notaire à COARRAZE, concernant le terrain cadastré B1730, situé 82 rue des Aigrettes, mis en vente par Monsieur Bernard LASCABETTES, - D.I.A. N°30 présentée le 3/12/2024 par Maître Sylvie FANTONI-MARQUEZ, notaire à PAU, concernant le terrain cadastré D254, D252, D250, situé 41C rue Henri IV, mis en vente par Monsieur Patrice BOUILLOT, - D.I.A. N°31 présentée le 11/12/2024 par Maître Quitterie CARRAZÉ, notaire à COARRAZE, concernant le terrain cadastré B1720 et B1725, situé 34 rue des Aigrettes, mis en vente par Bernard LASCABETTES.
Signature du Maire : Signature de la secrétaire de séance :