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Déliberation - Annexe Delib 2026 31 CONTRAT OLCZAK tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hamel.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe Delib 2026 31 CONTRAT OLCZAK tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
orétecture
le 07/08/2026
Publié
le
ID:
059-215902800-20260497-DELIR:
e
DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
D’HAMEL
ENTRETIEN
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
CONTRAT
D'ENTRETIEN
Entre
les
soussignés
:
Monsieur
Jean-Luc
HALLE...
Maire
de
la
Commune
d’'HAMEL
agissant
en
cette
qualité
en vertu
de
la délibération
du
Conseil
Municipal,
du
d’une
part,
Et, S.A.S
Société
Générale
d’Electricité
« OLCZAK
»
13,
rue
de
la République
à Dechy
59187,
inscrit
au
registre
du
Commerce
de
Douai
sous
le numéro
79
B
67
et le numéro
SIREN
316
472
497
000
23.
d’autre
part,
IL A
ETE
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT :
Att.1-
La
S.ASS
- S.G.E.
« OLCZAK
» s’engage
par
la signature
du
présent
contrat
à exécuter
les
travaux
d’entretien
des
installations
d’éclairage
public
de
la Commune
d’'HAMEL,
à compter
du
09
Avril
2025
Art.2-
Les
travaux
d’entretien
comprendront
:
1.
Le
changement
des
lampes
ou
tubes
hors
d’usage.
2.
Le
changement
d’appareillage
intérieur
tels
que:
transformateur,
douille,
plaque
de contact,
ete...
3.
Entretien
des
consoles
de
fixation,
câbles
d’alimentation,
isos,
fusibles
branchement,
inversion
éventuelle
pour
passage
de
l’éclairage
de
jour
à
l’éclairage
de
nuit
ou
vice
versa.
4,
Nettoyage
des
Plexiglas
de
luminaire
ou réflecteur
de lampe.
Le
changement
d’appareillage
ne rentre pas
dans
les
conditions
ci-dessus
d’entretien
et
sera
facturé
à
part
comme
installation
neuve.
Art.3-
Les
vérifications
seront
effectuées
12
(douze)
fois
par
an
aux
dates
qui
seront
arrêtées
entre
les
deux
parties.
Art.d-
La
S.A.S
-
S.G.E.
« OLCZAK
»
prendra
directement
contact
s’il
y
a
lieu
avec
les
services
d’'ENEDIS
pour
l’allumage
de l’éclairage
public
en vue
de
la vérification. Art.5- Art.7- Art.8- Art.9-
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
orétecture
le 07/08/2026
Pubtié
le
ID
: 659-215902800-20260427-DELIR
He)
_81-DE
La
S.A.S
-
S.G.E,
« OLCZAK
»
restera
personnellement
responsable
des
accidents
pouvant
intervenir
du
fait
des
travaux
de
vérification.
Elle
réglera
directement
les
litiges
sans
l’intervention
de
l’administration
communale.
Sont
notamment
compris
dans
les
accidents
ci-dessus
: les
ruptures
de
fils téléphoniques
ou
les
lignes
du
réseau
de
distribution
d’énergie
électrique,
les
dégâts
occasionnés
aux
façades
des
immeubles,
chute
des
outils
ou
autre
matériel.
La
S.A.S
-
S.G.E.
« OLCZAK
»
s’engage
à
respecter
les
règles
techniques
et
de
sécurité
imposées
par
les
textes
légaux
en
vigueur,
en particulier par
la publication
518
de
l’UT.E.
et
celles
préconisées
par
ENEDIS.
Elle
sera
seul
responsable
vis
à
vis
d’'ENEDIS
et
des
tiers
des
dégâts
et
accidents
matériels
et
corporels
survenus
à
l’occasion
des
travaux
d’entretien.
La
SAS
- S.G.E.
« OLCZAK
»
sera
tenue
d’informer
Monsieur
le Maire
du
début
et
de
la fin
des
travaux
de
vérification.
Après
chaque
vérification,
les
observations
seront
consignées
sur un
registre
ouvert
à cet effet.
En
cas
de
panne
importante
sur
le réseau
éclairage
public,
nombre
de
lampes
éteintes
supérieures
à
5,
dans
le
même
secteur,
la
S.A.S
S.G.E.
« OLCZAK
»
devra
effectuer
les
dépannages
nécessaires
dans
le plus
bref délai
et au plus
tard
dans
les 48
heures
à
la demande
de
la Commune.
Le
règlement
des
frais
d’entretien
sera
effectué
dans
le
mois
qui
suit
l’entretien
sur
production
d’un
mémoire
administratif
reprenant
le
nombre
de
points
lumineux
entretenus,
qui
est
actuellement
de
204,
mais
peut
varier
en
raison
de
l’extension
possible
du
réseau,
multiplié
par
le prix
forfaitaire
convenu.
Att.10-
Ce
prix
fixé
est
: 14.40€
Hors
taxe
sur
la base
de
12
mois
et par
point
lumineux.
Il est
basé
sur
les conditions
économiques
sociales
et fiscales
de janvier
2025
Soit
: 14.40
x 204
= 244.80
Euros
par visite
mensuelle
d'entretien
12
Dans
le
cas
ou
ces
conditions
viendraient
à
varier
pendant
la période
contractuelle
d’exécution,
il serait
fait
application
dans
le cadre
de
la
législation
des
prix,
de
la formule
de
correction
ci-après
:
P-PO (015 + 085) TP
12
TP
12°
TP
12 représente
la valeur
de
l'indice
à la date
d’établissement
de
chaque
facture.
TP
12°
représente
l’indice
à la date
d’établissement
des
prix
soit avril
2025
Les
résultats
de
ces
calculs
sont
arrondis
pour
le
coefficient
de
révision
des
prix
au
millième
le plus
voisin.
Toute
modification
du
prix
sera
notifiée
par
l’entrepreneur
au
Maire
de
la Commune
d'HAMEL
par
lettre
recommandée
et
n’aura
d’effet
qu’au
premier
trimestre
civil
suivant
la
date
de notification. Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
ID
: 059-215902800-20260427-DELIB
2026
31-DE
Aïrt.11-
Les
sommes
dues
par
la
Commune
seront
versées
au
compte
bancaire
ouvert
au
nom
S.A.S
- S.G.E,
« OLCZAK
» Banque
Populaire
du
Nord
Agence
de
Douai
sous
le n°
de
compte
370
237
121
05 — Code
banque
13507-Code
guichet
00137
Clé
RIB
79.
Att.12-
La
SAS
- S.G.E.
« OLCZAK
»
affirme,
sous
peine
de
résiliation
de
plein
droit
du
présent
marché
qu’il
ne
tombe
pas
sous
le
coup
de
l’art.50
de
la loi
n°52.401
du
14
avril
1952.
À t.13-
La
S.A.S
- S.G.E.
« OLCZAK
»
atteste
sous
peine
des
sanctions
visées
à
l’art.6
du
décret
n°
61-31
du
11
janvier
1961,
qu’elle
a satisfait,
pour
la totalité
des
impôts
et
cotisations
dus
aux
adresses
de
son
établissement,
à
l’ensemble
des
obligations
prévues
par
l’art.39
de
la loi
du
10
avril
1954
modifiée
dans
les
conditions
précisées
aux
art.2
et
3
du
décret
n°
61-31
du
11
janvier
1961,
et
que
le
numéro
d’immatriculation
à la Sécurité
Sociale
de
cet établissement
est le suivant
: 05
11
646
n°
SIREN
316
472
497
000
23.
| Ë .14- Le présent
marché
serait
résilié
de
plein
droit
au
cas
où
le
montant
de
la
dépense
annuelle
dépasserait
le plafond
limite
autorisé
pour
la conclusion
des
marchés
de
gré
à gré.
Art.15-
Le
marché
est
conclu
à compter
de
la notification
du
marché
pour
une
période
initiale
d’un
an.
Le
marché
peut
être
reconduit
par
période
successive
de
1
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
2
ans.
Att.l6-
La
fourniture
de
remplacement
du
matériel
d’entretien
tel
que:
ampoules,
appareillages
et
autres
seront
facturés
au
prix
des
tarifs
publics
fournisseurs
en
vigueur
à la date
d’intervention
affectée
d’une
remise
de
15%.
Fait à HAMEL
le À
Docs
295
Fait
à Dechy, le
31/03/2025
Le
Maire,
de
LAALLR
,
L’entrepreneur,
À
GENE Envoyé
en
préfecture
le 97/05/2026
Reçu
en
gréfecture
le
07/05/2026
Pubiié
le
ID : 059-215902800-20260487-DELIB
2026 41-DE