Convocation - Synthese du 190126

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Convocation - Synthese du 190126 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulaines. Lien du pdf (Convocation - Synthese du 190126)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie, RS

Coulaines CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 19 JANVIER 2026 A 18h00

Le dix-neuf janvier deux-mil vingt-six à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué,

s'est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Christophe ROUILLON, Maire,

Étaient présents: Christophe ROUILLON ; Rémi ANTOINE ; Catherine BABILLOT ; Arlette BOUVIER ;

Jean-Luc CORMIER; Catherine DESPIERRES; Michel DUCHATELET; Béatrice GRINDA; Pascal

GUIBOUT ; Corinne GUITTON ; Gérard JOSSELIN ; Kurt KUNDE ; Didier LE BARS; Dominique LE ROUX;

Fabrice LECOQ ; Christophe MASSE ; Daniel NAGARADIJA ; Françoise NARBONNE; Francine PANNIER ;

Alain PECATTE ; Francine PHILIPPET ; Sandrine RABAULT-PLU ; François SERRAULT et Olivane VELANE.

Procurations : Salima GUEDOUAR donne procuration à Michel DUCHATELET.

Absents : Nicole CORREIA; Nourdine KALLAY; Karine MESANGE et Madeleine SIOPATHIS.

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Catherine BABILLOT Convocations et___ affichage

13/01/2026

Conseillers en exercice : 29 Conseillers présents : 24 Quorum : 24/29 Procurations : 1 Suffrages exprimés : 25

Monsieur le Maire ouvre la séance et nomme Madame Catherine BABILLOT, secrétaire de séance.

Monsieur le Maire remercie les élus pour leur présence et leur engagement au service de l’intérêt

général et tient vraiment à les remercier pour tout ce qu'ils ont accompli durant ces six dernières

années.

La synthèse du Conseil municipal du 15 décembre 2025 est adoptée à l'unanimité.

1 Vote du budget 2026 -— ville de Coulaines

Monsieur le Maire présente le BP 2026 à l'assemblée.

INTRODUCTION

I n'y a pas d'évolution notable entre ce qui a été présenté lors de la discussion de décembre sur le

débat d'orientation budgétaire (DOB) et le BP 2026.

Cela démontre la cohérence et prouve que les prévisions effectuées, tant par l'administration que par

les élus lors de l'élaboration du DOB, étaient solides et fiables.

Ce que l'on peut retenir, c'est que notre budget est sincère, solide, et tourné vers l'avenir dans un

contexte qui reste difficile pour les collectivités, avec des dotations d'État qui, hormis les dotations de

solidarité, n'évoluent pas. Il faut souligner la non-indexation de la dotation forfaitaire et la baisse des

compensations sur certaines recettes fiscales, notamment la compensation de la réduction des valeurs

locatives industrielles. A noter également l’augmentation mécanique de la masse salariale liée à des

Co U | al ne S synthèse du Conseil Municipal du 19 janvier 2026 1/5revalorisations nationales et à l'augmentation du coût des cotisations pour les caisses de retraite des

fonctionnaires territoriaux. N'oublions pas l'inflation des dernières années qui subsiste sur certaines

dépenses. Tout cela produit un contexte difficile.

La bonne nouvelle, pour la collectivité, ce sont les dotations de solidarité, qui qu'elles soient urbaines

ou rurales, sont maintenues, voire majorées.

LE FONCTIONNEMENT

Le budget de fonctionnement est stable. Les recettes de fonctionnement n'ont pas vraiment évolué

entre 2025 et le prévisionnel 2026.

La fiscalité locale progresse légèrement en raison de la revalorisation des bases physiques, même si les

taux municipaux ne changent pas. Les produits des services ont augmenté grâce à leur dynamisme.

Nous avons revalorisé 2 % des tarifs, ce qui aide à maintenir notre pouvoir d'achat communal. Les

dotations ont eu des évolutions contrastées, avec une baisse puis une stabilisation du Fonds de

péréquation intercommunal.

En revanche, la Caisse d’Allocations Familiales reste un partenaire essentiel avec, dans le cadre du

Contrat Territorial Global (CTG), une subvention de 680 000 euros qui permet de financer les activités

périscolaires, les accueils de loisirs et la crèche municipale.

Les dépenses de fonctionnement ont été maîtrisées avec une augmentation de 1,85 %, et les charges

générales ont été stabilisées grâce à une baisse du coût de l'énergie et une meilleure organisation

interne. Cependant, les charges de personnel continuent à augmenter pour des raisons externes.

LES RATIOS FINANCIERS

En ce qui concerne la situation financière, elle est rassurante et bonne. Nous avons une dette faible et

sécurisée, largement en dessous du seuil d'alerte, avec une capacité de désendettement de 3,4 années.

Cela signifie qu'avec les excédents de fonctionnement de 800 000 euros, il ne faudrait que 4 ans pour

rembourser la dette.

L'INVESTISSEMENT

Le budget n'est pas passéiste ou qui subit les événements. Il vise à développer le service public et nous

agissons pour améliorer notre autonomie énergétique. Nous voulons également répondre aux

inquiétudes liées à la médecine et à la qualité de vie. Nous poursuivons notre plan d'investissement

de réhabilitation des bâtiments publics.

Cette année, nous finalisons la réhabilitation de l’Herberie qui vise à améliorer l'isolation des bâtiments

ainsi qu’à créer une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM). Notre priorité pour l'éducation se

traduit par des travaux dans les écoles: révision des parquets, amélioration de l'acoustique et des

équipements numériques.

Un appartement sera acquis pour accueillir des stagiaires et des jeunes médecins de la maison de santé

pluridisciplinaire, facilitant leur installation future.

Nous poursuivrons également le développement numérique pour renforcer la cybersécurité.

Tous les grands projets sont cofinancés autour de 50 à 70 %, avec un reste à charge de 20 à 30 %.

Co Ü | aines Synthèse du Conseil Municipal du 19 janvier 2026 2/5SUBVENTIONS

De plus, nous aidons le Centre communal d'action sociale avec 375 000 euros pour soutenir les plus

vulnérables et poursuivons notre soutien aux associations éducatives, culturelles, sportives et de

solidarité.

CONCLUSION

Dans l'ensemble, notre budget est solide et porteur d'avenir.

Ilne faut pas être tétanisé par la paralysie nationale sans pour autant être inconséquent.

Nous faisons preuve de prudence tout en avançant dans le développement de la commune. En

investissant dans les infrastructures et en soutenant le commerce local, nous espérons sortir par le

haut des situations difficiles et continuer à développer la richesse de la commune.

Les signes sont encourageants, avec une augmentation de la population et une participation accrue au

recensement. De telles données facilitent la planification de nos futurs investissements.

Je tiens à remercier tous ceux qui ont contribué à l'élaboration du budget, y compris les chefs de service

qui ont travaillé à trouver des solutions. Ensemble, nous continuerons à défendre nos valeurs et à

réaliser nos ambitions. Merci.

Monsieur Michel DUCHATELET prend la parole pour le groupe d’opposition et précise qu’ils voteront

contre le budget.

Monsieur Michel DUCHATELET ajoute que pour ce dernier budget prévisionnel du mandat, il constate

des lacunes similaires à celles des années précédentes. Il manque des éléments dans les présentations.

Par exemple, le nombre d'adhérents des MPT et des JSC n'apparaît pas aux pages 30 et 31. Il insiste

sur le fait qu'ils sont contre l'augmentation des tarifs, car elle ne correspond pas à l'inflation et impacte

lourdement les familles des quartiers populaires. Par ailleurs, dans le budget proposé, il constate

l'absence des restes à réaliser. Il l’avait déjà signalé les années précédentes. Cela fera l'objet d'une

décision modificative, il considère que ce n’est ni normal ni transparent.

À la page 33, le budget d'investissement diminue de plus de 1 000 000 euros, soit précisément

1 041 398,84 euros. Pourquoi cela ?

Dans le document de l'ordre du jour, la présentation du budget manque de précision. Certaines

colonnes n'apparaissent pas sur les documents papier, peut-être à cause de la transposition des

documents numériques. Cela rend la compréhension difficile. Il a également relevé une erreur dans la

variation du chapitre 73, où le montant passe de 5 336 805,94 euros à 5 687 549,73 euros, indiquant

une variation de moins 100 %. Il indique qu’ils ne voteront pas ce budget en raison de ces erreurs et

imprécisions.

A l’occasion de cette fin de mandat, il exprime le fait qu’ils ont rarement eu l'opportunité de s'exprimer,

qu’il a parfois été difficile d'obtenir les renseignements demandés, et que ses prises de parole ont été

entravées. Il considère avoir dû batailler pour faire respecter les droits de l'opposition et le règlement

intérieur, sans oublier les complications engendrées par la pandémie de COVID-19. Malgré cela, il

indique avoir travaillé, en profondeur et en toute indépendance, afin de respecter ses engagements.

Co Ü | aines Synthèse du Conseil Municipal du 19 janvier 2026 3/5Il indique qu'ils ne se présenteront pas lors du prochain mandat. Il souhaite bon courage aux futurs

élus. L'engagement pour notre commune est une tâche qui exige empathie, attention, dévouement,

mais qui est aussi très enrichissante sur le plan personnel. Monsieur Michel DUCHATELET rend

hommage à sa colistière, Madame Salima GUEDOUAR qui absente pour des raisons de santé. I déclare « avec elle, nous avons contribué à faire vivre une opposition déterminée et constructive ».

En réponse, Monsieur le Maire ajoute qu'il a mené, avec son équipe, son mandat avec ambition

jusqu’au bout, en se préoccupant uniquement de l'intérêt et du bien commun. Il remercie l'opposition

mais aussi tous les conseillers pour leur vigilance dans l'exercice de leurs fonctions. Il rappelle que

même s’il y a pu avoir des désaccords dans ce mandat, il a toujours respecté l'opposition, en leur

fournissant des moyens adéquats, y compris des indemnités, pour qu'ils puissent exercer leur rôle

efficacement.

Monsieur le Maire affirme qu'il a toujours cherché à garantir la transparence. Il a fourni des

informations détaillées sur les dépenses, notamment en matière d'électricité, et a toujours veillé à ce

que l'opposition soit informée. Il ne s'agit pas de critiquer pour critiquer, mais de veiller à un tableau

général équilibré. Monsieur le Maire rappelle qu’il s’est attaché à garantir que chacun ait sa place,

malgré des échanges parfois houleux, ce qui est normal dans toute activité.

Concernant la gestion du COVID, c'était une situation imprévue et inédite. Et il a fallu veiller à maintenir

le bon fonctionnement de la ville tout en respectant les mesures de confinement. I! a fallu également

assurer la continuité de la vaccination, avec environ 2 000 personnes par semaine se présentant dans

notre centre.

Enfin, pendant ce mandat, le commerce a évolué, notamment avec l'arrivée de nouvelles entreprises,

même si certains ajustements restent à faire.

Monsieur Didier LE BARS explique que concernant l'augmentation de 2% des tarifs est justifiée par

l’augmentation de l'alimentation et de la masse salariale, qui augmentent de plus de 4 %. Ces deux

secteurs représentent nos principales dépenses.

Pour les familles, les frais seront réduits car nous travaillons sur un projet pour élargir le périmètre de

la cantine à 1 €. Cela entraînera automatiquement une baisse des coûts. Ce projet est en cours de

finalisation pour la rentrée 2026.

S'il y a une baisse d'un million d'euros dans les investissements, c’est qu’en grande partie les projets

de 2026 avaient déjà été engagés en 2025 donc ils auraient été inscrits deux fois.

Monsieur Didier LE BARS tient à remercier, en particulier, Madame Salima GUEDOUAR avec qui il a

travaillé pendant 6 ans en commission finances, qui a toujours été très correcte et qui a toujours été

un stimulant et une personne avec qui c'est agréable de travailler.

Monsieur Didier LE BARS présente la note de synthèse qui, sous forme de powerpoint, accompagne le

vote du budget. Elle est disponible sur le site internet de la collectivité.

2 Vote du budget 2026 — Espace culturel Henri Salvador

Après présentation par Monsieur Didier LE BARS, le Conseil municipal adopte le BP de l’espace culturel

Henri Salvador qui s'élève à 165 300,40 £ en fonctionnement et 3 000,00 € en investissement.

Co U |a in ES synthèse du Conseil Municipal du 19 janvier 2026 4/53 Vote des taux 2026 -— ville de Coulaines

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal vote pour la stabilité des taux d'imposition

communaux, Soit :

Taux 2025 Taux 2026

Taxe sur le foncier bâti (TFB) : 44,78 % 44,78 %

Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) : 56,10 % 56,10 %

Taxe d'habitation (TH) * : 20,57 % 20,57 %

* sur les résidence secondaires

4 Versement des subventions aux associations

Après présentation des subventions par Madame Sandrine RABAUD-PLU qui précise que ces

subventions sont essentiellement destinées au fonctionnement et non à l'investissement, car pour bon

nombre de ces structures, la partie investissement de la municipalité est bien plus conséquente, le

Conseil municipal décide de verser :

e Les Jeunesses Sportives Coulainaises pour un montant de 167 735 euros,

e Les Maisons Pour Tous pour un montant de 204 000 euros ;

e La crèche parentale Cabriole pour un montant de 41 300 euros ;

e La Maison de la Lecture pour un montant de 5 700 euros.

5 Convention de subventionnement Crèche Cabriole

Après présentation par Madame Béatrice GRINDA, le Conseil municipal vote pour le versement

41 300 € à la crèche familiale Cabriole pour l'accueil de 7 enfants coulainais en 2026.

6 Mise à jour tableau des emplois

Après présentation par Fabrice LECOOQ, le Conseil municipal valide la mise à jour du tableau en

modifiant le temps de travail d’un poste d’animation périscolaire (de 31h50 à 27h50) à la suite du

départ d’un agent et pour tenir compte des besoins du service, et en ajoutant le grade possible de

technicien (catégorie B) pour le recrutement d’un électricien au sein de l’équipe du Bâtiment compte

tenu du besoin de la collectivité, du contexte de pénurie de candidatures en catégorie C et d’une

candidature conforme aux attentes d’un agent hospitalier de catégorie B.

7 Modalités de mise à disposition des photos de la ville de Coulaines pour les élections 2026

Le Conseil municipal arrête à 10 € l'unité la mise à disposition des photos de la ville de Coulaines pour

les élections 2026.

Extrait certifié conforme

Coulaines, le 30 mars 2026

(ke Maire, La secrétaire de séance,

Christophe ROUILLON Catherine BABILLOT* CO, /&y OS Ve

a RE