Conseil Municipal - Extrait du Procès verbal du Conseil Municipal du 09 mars 2021

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Conseil Municipal - Extrait du Procès verbal du Conseil Municipal du 09 mars 2021 Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune de Saint-Amour-Bellevue. Lien du pdf (Conseil Municipal - Extrait du Procès verbal du Conseil Municipal du 09 mars 2021)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Consommateurs, Transports, Extrait du PROCES VERBAL DU 09 MARS 2021

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Le Conseil Municipal se réunira le Mardi 9 mars 2021 à 19h30

dans la salle du conseil de Saint Amour Bellevue

ORDRE DU JOUR

1. Permis de construire en cours et droit de préemption

2. Projets Travaux 2021

3. Travaux de la Place des Marcs

4. Marché à organiser : Place des Marcs

5. Contrat EDF

6. Voirie : Travaux en cours

7. Arrêté de voirie « Rue de la Piat »

8. Convention fourrière :(SPA)

9. SYDELS : Saint Amour Bellevue classée en régime rural d’électrification

10. SIVOM (CR réunion du 24 février 2021).

11. MBA (conseil communautaire - proposition de mutualisation)

12. Tourisme : (CR commission du 4 Mars 2021)

13. Participation citoyenne (CR)

14. Matinée et journée citoyenne

15. Projets du cru STA

16. Bulletin viticole élaborée par la Chambre d’agriculture (voir proposition)

17. Date du budget

18. Question diverse

PROCÈS VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MARS 2021

L’an deux mille vingt et un, le neuf mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la Salle du conseil sous la présidence de Madame CASBOLT Josiane, Maire. Convocation du 05 mars 2021 (( Présent Excusé (P) Pouvoir))

Mme PERRET Mireille

M. TERRET Maxime

Mme GIOVANNONE Christine

Mme CANARD Catherine

Mme HAMET Rachel

Mme BERNET Marie José

M. TRIBOULET Mathieu

Mme CHOMIENNE Laurence(p)

M. DE SONIS Joseph

M. DURAND Pascal

M. MIDEY Jean-Yves (p)

Mme CASBOLT Josiane

M. BOISSON Claude

M. BARBET Grégory

Mme WILSON Marie-Claude

Mme WILSON Marie-Claude a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 26 janvier 2021 : le procès-verbal de la réunion du 26 janvier 2021 est adopté à l’unanimité.

Remarque : page 2 - la Commune devra délibérer aux vues des résultats de la consultation, pour autoriser le Maire à signer les conventions en résultant.

Page 5 : Par temps de pluie, sur les pare-soleil les portes des commerces, ruissèlent sur les gens qui attendent pour respecter les gestes barrières.

Et point 10 Paris Nice – Passage le 10 mars 2021 – Route des Chamonards – La Ville – (voir cru)PROCES VERBAL DU 09 MARS 2021

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1. Permis de construire et déclaration de travaux en cours et droit de préemption

DP 071 385 21 S 0001 Mr Marc PIGACHE 1515 route des crus du beaujolais Piscine enterrée 8 X 4 avec mur filtrant intégré

DP 071 385 21 S 0002 Mme DEMORTIERE Lucie 94 route des crus du beaujolais Ouverture et création d'une fenêtre sur façade ouest

DP 071 385 21 S 0003 Mr et Mme MATHEY SORO Elodie 90 lotissement des Prés St Pierre Changement de destination du garage en pièce à vivre

DP 071 385 21 S 0004 Mr GUICHERET Delphin 305 rue des Poulets Piscine enterrée 8 X 4

SITUATION DU

BIEN

LIEU DIT SECTION

PARCELLAIRE ZONE Superficie Propriétaire PREEMPTION 910 Route de

Saint Amour SECTION B N°277 UA 330 SALERNO Flavien et Laetitia NON 25 Rue de

Sathonat SECTION B N°241-625 UA 2058 FERRET Christiane NON

2. Projets Travaux bâtiments 2021

1. Projet de réfection de la toiture de la maison située à côté de la mairie - Route de la Saint Valentin L’éventualité de la pose de panneaux solaires sera étudiée.

2. Projet de réfection des murs et plafond de l’Eglise : Mettre en œuvre l’appel aux dons par la fondation du Patrimoine. Un rendez-vous est programmé le 10 Mars à 10 heures avec M. Gauthier. 3. Les bancs sur la place du bourg sont à repeindre.

4. La fontaine est à remettre en état de fonctionnement (fuite d’eau)

5. Abri bus au Plâtre Durand pour environs 3500 euros

6. Les fenêtres de la petite école sont à repeindre côté nord, un devis est à demander pour l’entrée principale. 7. Les volets de la mairie seront repeints pendant une journée citoyenne par des bénévoles.

3. Travaux Place des Marcs

Une enquête de satisfaction va être proposée à la population au sujet de l’Agence Postale.

Malgré l’épidémie de COVID 19, il est nécessaire de prévoir une date pour l’inauguration de la Place des Marcs, afin de remercier les financeurs, les entreprises ainsi que les personnes qui ont œuvré à cette réalisation. Madame le Maire propose la date du vendredi 25 Juin à 15 heures.

L’organisation est à prévoir (publicité, invitations, plaque promise suite à la cession du « Bien Non Délimité » - le lieu n’est pas défini, discours, parcours photos et verre de l’amitié).

4. Marché à organiser : Place des Marcs

La date du 3 avril est retenue pour le marché. Un flyer sera distribué dans les boites aux lettres, la communication sur les différents supports publicitaires sera diffusée :

La liste des participants n’est pas encore finalisée

• Panneau pocket, facebook, twitter

• Site internet

• Jsl, Mâcon infos

5. SYDELS : la Communde de Saint Amour Bellevue classée en régime rural d’électrification

Par arrêté préfectoral n°71-2020-12-18-003 du 18 décembre 2020, la préfecture précise que la commune de Saint

Amour Bellevue reste en régime rural d’électrification.

Ce statut a un impact fort sur le mode de gouvernance et de financement de la compétence de distribution publique

d’électricité.PROCES VERBAL DU 09 MARS 2021

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6. Contrat EDF

Un contrat unique pour la fourniture d’électricité a été signé avec EDF.

L’accès au réseau public de distribution et son utilisation court à compter du 01 mars et ce pour une durée de 31

mois au prix du marché.

Un dossier est en cours concernant l’adhésion au groupement d’achat d’énergies avec le Sydesl dès l’échéance du

contrat EDF. (2023)

Suite à la pandémie et à la fermeture de la salle des fêtes depuis mars 2020, une économie d’environ 22 % a été

réalisée au cours de l’année 2020. Les pics de consommation se situent au niveau des écoles.

Suite à la mise en route des compteurs Linky, des défaillances au niveau du réglage des éclairages publiques ont été

signalées au secrétariat de la Mairie. Une intervention est programmée.

7. Voirie : Travaux en cours

Place de Durbuy, le SIVOM a procédé au marquage de 10 places permettant ainsi d’offrir aux habitants locaux et aux

touristes, des places de stationnement bien définies.

La Place du Plâtre sera aménagée dès la validation de la rue des Marcs par la Direction des Routes qui conteste le

bon achèvement des travaux. Une réunion le 10 Mars à 15h30, en présence de l’architecte, le maitre d’œuvre,

l’entreprise Sivignon et notre conseiller en patrimoine, permettra de faire le point sur ce dossier sur place.

Dans le virage, la route est en mauvais état et rapiécée – vérifier le cahier des charges.

8. Arrêté de voirie « Rue de la Piat »

Suite au changement de circuit du bus scolaire pour le collège de la Chapelle de Guinchay, et pour des raisons de

sécurité, le bus passe dorénavant par la rue des Calettes, matin et soir.

Il est nécessaire de modifier le sens Interdit aux poids lourds et ajouter « sauf livraisons » et « sauf bus scolaire »

pour la « rue de la Piat» .

9. Convention fourrière :(SPA)

En application des dispositions réglementaires relatives à la divagation des chiens, aux fourrières animales, à la

protection des animaux, aux animaux dangereux et errants, à la sécurité et à l’hygiène publique ;

L’Eden des 4 Pattes s’engage à recevoir dans sa fourrière sise Lieu dit Les crues, 71960 SERRIERES, les chiens et chats

(non sauvages) trouvés errants ou en divagation sur le territoire de la collectivité adhérente, ainsi que les animaux

saisis lors de procédures judiciaires. Les animaux devront être déposés à la fourrière par les personnes habilitées

(Gendarmes, policiers, pompiers, employés municipaux)

Exceptionnellement, lorsque les personnes habilitées ne sont pas disponibles, ou lorsque la mairie de la collectivité

adhérente est fermée, les particuliers trouvant un animal errant sur le territoire d’une collectivité adhérente

pourront déposer un animal à la fourrière sous réserve de signer une déclaration sur l’honneur stipulant qu’ils ne

sont pas propriétaires de l’animal, et s’engagent à contacter la mairie dudit territoire dès son prochain jour

d’ouverture afin d’obtenir un ordre de mise en fourrière qui sera remis à l’Eden des 4 Pattes au plus vite.

Le dépôt de l’animal pourra s’effectuer tous les jours de 9H à 17H (téléphone : 07.73.27.66.31).

Coût 1 euro par habitant soit 565 eurosPROCES VERBAL DU 09 MARS 2021

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10. SIVOM (CR réunion du 24 février 2021).

Les statuts du SIVOM ont été mis à jour le 24 février 2021.

Il est demandé à chaque commune membre de valider lesdits statuts

Madame le Maire donne lecture des statuts

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, (15 pour, dont 13 présents et 2 par procuration, 0 contre, 0 abstention) VALIDE les statuts du SIVOM modifié en date du 24 février 2021

 DE 2021/005

A l’ordre du jour du compte-rendu :

• Travaux de voirie 2021 - La commune de Saint Amour a validé les travaux envisagés à savoir :

o Chemin de Sathonat

o Impasse des Thévenins

Une fois l’appel d’offre de prix reçu et le choix du prestataire retenu, estimatif de 34 K€, l’ordre sera confirmé.

• Acquisition pelle à pneus : demande de devis en cours

• Acquisition perforateur : prix d’acquisition : 820 euros HT

• Réparation du toit du bâtiment du SIVOM : montant des travaux 11 575 euros TTC – travaux réalisé par les

agents du SIVOM.

• Déneigement, fauchage : chaque commune doit définir le nombre de passages pour le fauchage des voies

principales. C’est le SIVOM qui est en charge – A noter moins de passage qu’auparavant : en raison du respect de la nature et de la nidation des espèces animales.

• Remplacement ATSEM : une embauche mobile est envisagée pour le remplacement dans les six communes

• Fonctionnement du centre de loisirs : arrêt du centre de loisirs (pas assez d’enfants inscrits hors sorties). Les

enfants seront inscrits à la Chapelle de Guinchay ou Crèches sur Saône.

11. MBA (conseil communautaire - proposition de mutualisation)

Une 1ère réunion de travail de la commission spéciale mutualisation s’est déroulée le jeudi 4 février 2021. Cette réunion avait pour objectif de discuter des modalités d’organisation des futurs travaux.

Le travail se déroulera en plusieurs étapes :

1. Une boîte générique a été créée spécifiquement pour ce travail sur la mutualisation : o mutualisation-mba@mb-agglo.com

2. Les retours devront s’effectuer exclusivement sur cette adresse mail au plus tard le lundi 15 mars 2021 3. Une présentation d’un schéma de mutualisation sera faite en conférence des Maires au début de l’automne 4. L’adoption du schéma se fera en fin d’année.

Les propositions restent libres, l’idée étant de faire un recensement le plus complet possible des besoins des communes.

▪ Service d’information

▪ Service commande publique

• Achats fournitures, grosse papeterie, masques

• Contrats photocopieurs - Contrats téléphonie

▪ Achats matériel informatique – ordinateur – tablette

▪ Service assistance juridique

▪ Service de partage de matériel + Système

d'information géographique

▪ Mise à disposition du personnel administratif

12. Tourisme : (CR commission du 4 Mars 2021)

o Avancement du projet déambulation photos

o Organisation de « la nuit sous les étoiles »

o Paris-Nice (Les Chamonards, la Ville) L’association CLS est sollicitée pour la décoration.PROCES VERBAL DU 09 MARS 2021

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13. Participation citoyenne (CR)

Le mercredi 3 Mars à 18h30, la Gendarmerie de la Chapelle de Guinchay a organisé conjointement avec la

commune de Crèches sur Saône, une réunion concernant la participation citoyenne.

L’Adjudant Chef Denis ROUGÉ a rappelé les fondamentaux de la participation citoyenne :

Le but de ce dispositif est de signaler à la Gendarmerie des faits suspects dans la commune afin de se prémunir

des cambriolages notamment.

Exemple : voiture suspecte roulant dans un quartier avec individus faisant du porte à porte. Dans ce genre de

cas, avant d'appeler la Gendarmerie, penser à relever la plaque du véhicule, le modèle et la marque. Essayer

aussi d'apercevoir les personnes concernées afin de fournir une description physique.

Pour joindre la Gendarmerie : de 08h à 12h et de 14h à 18h il faut appeler la brigade au 03 85 23 94 54.

De 12h à 14h et de 18h à 08h, composer le 17

Cette réunion a permis de reformer les équipes de référents au sein des communes.

Concernant Saint Amour Bellevue :

Claude Boisson : La Ville

Jean Yves Midey : Les Chamonards

Joseph De Sonis : La Piat

Marie-Claude Wilson et Laurence Chomienne : Le

Bourg

Mathieu Triboulet : Sathonat

Maxime Terret : Le Moulin Berger

Rachel Hamet et Laurent Vasty : Le Plâtre-

Durand

Quels sont les signes à repérer et les bonnes pratiques à oberver : à mettre sur panneau pocket, le site internet

et dans le bulletin municipal - Commission sécurité.

14. Matinée et journée citoyenne

Une « Matinée citoyenne » est organisée le 20 mars de 9h à 12h avec le CMJ pour le ramassage des déchets aux

abords des routes et chemins.

Différents circuits ont été préparés afin de sillonner le village.

Une communication sera prochainement diffusée sur tous nos réseaux sociaux afin de faire appel aux bénévoles.

15. Projets du cru STA

De nouveaux panneaux du Cru Saint Amour ont été conçus avec l’ODG. Ils sont à positionner aux abords des routes.

La DRI nous informe de l’interdiction de positionner des panneaux tant sur le domaine publique que sur le domaine

privé. Toutefois il est nécessaire au caveau et à l’ ODG de se rapprocher de la Préfecture afin d’obtenir les accords

nécessaires.

16. Bulletin d’information viticole de Saint Amour (Chambre d’agriculture) (voir proposition)

Madame le Maire a fait partie de la commission d’étude d’un bulletin viticole réalisé par Guillaume Paire de la chambre d’agriculture : présentation de ce bulletin et remarques : le sujet est redondant Créer des vocations et éduquer les gens sur le métier de viticulteur.

Ce bulletin mensuel sera adressé aux mairies pour une diffusion auprès des habitants. Un lien sera affiché sur panneau pocketPROCES VERBAL DU 09 MARS 2021

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17. Date du budget

L'article L. 1612-2 du CGCT prévoit que la date limite de vote des budgets locaux est le 15 avril de l'année à laquelle

ils se rapportent et le 30 avril lors d'une année de renouvellement des organes délibérants.

- Compte administratif le : lundi 22 Mars 2021

- Budget primitif le : non défini

➢ Date du prochain CM : 22 mars 2021

➢ L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00