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Déliberation - CRCM 12 decembre 2020
Document publié le Samedi 12 décembre 2020 par la commune de Mazerolles.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 12 decembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Télécommunications et internet,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 10 DECEMBRE 2020
Nombre de conseillers en exercice : onze
Présents: M. CUADRADO, M. LAURENT, MTS LEROUX, M. LEVEQUE, M. NAUDON, MMS TRAPATEAU,
M. TRHJEAUD, M. BOUTIN, MTS LAMBERT et M. LANAUD
Excusés : MM BESSON
Secrétaire de séance : MM® LAMBERT
Lecture de l’ordre du jour :
Convention de service « recrutement-Remplacement-Renfort » avec le CDG 16,
Décision Modificative n° 3,
Prime COVID,
Indemnités du Maire et des Adjoints,
Questions diverses. nEwbE
1 — CONVENTION DE SERVICE « RECRUTEMENT-REMPLACEMENT-RENFORT » AVEC LE CDG 16
Le modèle de convention a été envoyé aux membres du conseil.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale propose, avec son service Emploi,
d'accompagner les collectivités qui le souhaitent dans le cadre de deux missions :
- L'aide au recrutement d'agents contractuels ou titulaires employés directement par
la collectivité ;
- La recherche de candidats et le portage de contrats :
o pour assurer le remplacement d'agents momentanément indisponibles,
o pour apporter un renfort dans le cadre d’un accroissement temporaire ou
saisonnier d'activité,
Oo pour pourvoir la vacance temporaire d’un emploi permanent dans l'attente
du recrutement d’un fonctionnaire,
o pour des missions permanentes à temps complet ou non-complet lorsque
le poste peut être pourvu par un contractuel (dans la limite de 6 années).
Le Centre de Gestion fait vivre une base de données de candidats aux divers métiers de la
fonction publique territoriale afin de mieux cibler les compétences attendues lors des
remplacements ou renforts sollicités par les collectivités adhérentes et élargir les profils
proposés. Pour ce faire, une nouvelle convention de service est proposée à partir du 1°" janvier 2021, en
application des dispositions des articles 23 et 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
modifiée.
Elle remplace les conventions « Intérim » et « S.M.I. » qui sont résiliées et prennent fin.
La signature de la convention emporte adhésion au service sans que son utilisation ne soit
systématique ni obligatoire pendant la durée de ladite convention.
L’adhésion au service est gratuite. Les prestations sont facturées à la demande.
Considérant que la collectivité est déjà utilisatrice du service S.M.I et/ou Intérim proposé par
le Centre de Gestion ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la
convention de service « Recrutement — Remplacement - Renfort », avec le Centre de Gestion
de la Charente.
Vote : pour : 10 abstentions : 0 contre : 0
Une délibération sera prise.
2 — DECISION MODIFICATIVE N° 3
Monsieur le Maire explique que le devis pour la construction du site internet de la commune a été
signé. Pour pouvoir payer la facture correspondante, il convient d'inscrire les crédits nécessaires au
budget 2020. En effet, ceux-ci n'avaient pas été prévus au budget en investissement.
Mr Le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative suivante au budget de
l'exercice 2020 :
Dépenses d’investissements
213-2051 : Site Internet + 1 600 €
21-2188 : Défibrillateur - 1600€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- accepte la décision modificative définie ci-dessus
- autorise Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires.
Vote : pour : 10 abstentions : O contre : O
Une délibération sera prise.
3 — PRIME COVID
Monsieur le Maire explique que dans le cadre :
- dela loi des finances rectificative n° 2020-473 du 25 avril 2020, - du décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, relatif au versement d’une prime
exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’État
et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour
assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire
déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19.
ll est possible de verser une prime exceptionnelle aux agents des collectivités. Elle a pour but
de valoriser les agents pour lesquels l’exercice des fonctions a conduit à un surcroit significatif
de travail, en présentiel ou en télétravail, pour assurer la continuité du fonctionnement des
services pendant la période de la crise sanitaire.
Le conseil municipal doit fixer :
- les modalités d’attribution
- le montant plafond dans la limite de 1 000 € par agent.
Monsieur le Maire, après avoir pris contact avec le Centre de Gestion de la Charente, explique
que les tâches des différents agents de la commune, pendant la période de la crise sanitaire,
ne justifient pas le versement de cette prime.
Mr Le Maire explique que la commune verse, au mois de décembre de chaque année, une
indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) à chacun des agents.
Mme LAMBERT demande si la prime est conditionnée à l’exposition au risque. Les situations
de contact avec les administrés (distribution de masques en mairie) ou les commerciaux
peuvent être mises en avant.
Voulant connaître le ressenti de Vanessa à ce sujet, nous l’avons interrogée. Pour elle, la crise
sanitaire et le confinement n’ont pas été source d’un quelconque surcroît de travail et qu’elle
ne s’est sentie en danger à aucun moment.
Selon M. CUADRADO, quelque chose doit être versé aux employés mais de là à verser la
prime COVID, ce n’est pas justifié.
Mme TRAPATEAU explique qu'au vu des documents fournis avant le conseil municipal, elle a
compris que la prime servait à valoriser le travail des agents durant la crise sanitaire et pas
seulement le surcroît d'activité.
Il est précisé que durant la période du premier confinement, les agents étaient placés en
Autorisation Spéciale d’Absence en télétravail pour la secrétaire, et qu’il n’y a eu aucune
perte de salaire. De plus, la nouvelle municipalité, installée en juillet, n’a pas assez de recul
pour décider d’une prime exceptionnelle pour l’année 2020.
Mr Le Maire propose d'offrir, à chaque agent, un chèque cadeau. La valeur du chèque serait
la même pour tous. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de ne pas attribuer la prime COVID aux
agents de la commune,
Vote : pour : 7 abstentions : 3 contre : O0
Et d'offrir à chaque agent, un chèque cadeau de même valeur
Vote : pour : 7 abstentions : 3 contre : 0
Une délibération sera prise.
4 — INDEMNITES DES ELUS
Monsieur le Maire rappelle qu’au mois de juillet, par délibération, les indemnités de fonction
du maire et des adjoints ont été votées pour les 6 derniers mois de l’année.
Il propose de réviser le montant des indemnités des adjoints et du maire, pour une prise
d'effet au 1° janvier 2021.
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions posées par la
loi, les indemnités de fonction versées aux adjoints au Maire, selon le tableau ci-dessous.
Population (habitants) Taux maximal de l'indice brut terminal
de la fonction publique
Moins de 500... 9,9
De 500 à 999... 10,7
De 1 000 à 3 499 19,8
De 3 500 à 9 999 22
De 10 000 à 19 999... dress Le 27,5
De 20 000 à 49 999 33
De 50 000 à 99 999... 44
De 100 000 à 200 000 encre bhreeee sense nneccrebene 66
Plus de 200 000 72,5
Vu la demande du Maire en date du 10 décembre 2020 afin de fixer pour celui-ci des
indemnités de fonction inférieures au barème ci-dessous.
Population (habitants) Taux maximal en % de l'indice brut terminal
de la fonction publique
Moins de 500... eee 25,5
De 500 à 999 us nu 40,3
De 1000 à 3 499 Born neciBe rss eeerenrnebonsons 51,6
De 3 500 à 9 999... 55
De 10 000 à 19 999 65
De 20 000 à 49 999 .… 90
De 50 000 à 99 999 .. 110
100 000 et plus 145 Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les
indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 25,5 %.
Le montant des indemnités versées actuellement a été délibéré lors du Conseil Municipal du
10 juillet 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Vote :
de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au
Maire, avec effet au 1° janvier 2021, au taux maximal, soit 9,9 % (385.05 € brut
mensuel).
de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire,
avec effet au 1°’ janvier 2021, au taux de 20% (777.88 € brut mensuel).
pour : 7 abstentions : 3 contre : O0
Deux délibérations seront prises.
5 — QUESTIONS DIVERSES
1) Budget participatif : Le projet proposé par Louis BARDOT pour l'aménagement d’une
aire de pique-nique et de covoiturage sur la place de l’Arbre, au vu des résultats du
vote, s’est vu alloué un budget de 10 000 € pour sa réalisation.
Suite à un rendez-vous sur place il y a une quinzaine de jours, l’aire de covoiturage
ne sera pas prise en compte dans ce budget, elle sera insérée dans l'étude de
l'aménagement de la traversée du village (rendez-vous prévu avant Noël avec les
élus de Rouzède).
Un devis a été demandé pour le projet de l’aire de pique-nique avec mise en place de
tables en bois, parking vélos, clôtures autour de cet espace et végétalisation pour un
montant d'environ 15 000 €.
2) Site Internet: M. CUADRADO présente une maquette du site en cours de construction.
I| propose de prendre les idées de chacun pour faire évoluer la présentation et les
rubriques de celui-ci. Il invite également les conseillers à venir en mairie pour faire
une visite du site avec lui. Il informe également qu’une page facebook a été créée le
13 novembre et qu’elle compte 280 abonnés à ce jour.
3) Motte Info : Le projet est distribué à chaque membre du conseil. I| manque encore
quelques articles à insérer. Il serait souhaitable que la distribution se fasse avant noël
avec les deux derniers comptes rendus des conseils municipaux.
4) Garderie sur Mazerolles : Actuellement le SIVOS n'assure pas de garderie le matin sur
la commune. Après plusieurs échanges avec le SIVOS et les familles demandeuses, la
garderie rouvrira à la rentrée de janvier, le matin, à partir de 7h50.
2 nouvelles familles, avec enfants, qui vont emménager prochainement sur la
commune, ont déjà émis le souhait de profiter de ce service.
M. CUADRADO propose d'ouvrir la garderie, sur demande, à partir de 7h30 le matin,
dès la rentrée de janvier. Ce service, gratuit, serait assuré par l’employée communale
sur son temps de travail. ))
6)
8)
Mme LAMBERT émet l’idée de proposer l'ancienne école pour des assistantes
maternelles. En effet, à ce jour, il n’y a plus d’assistante maternelle en activité sur la
commune. Ce service offrirait la possibilité de regrouper celles-ci, dans un seul lieu,
adapté à l'accueil des enfants, une Maison d’Assistants Maternelles.
Le Maire précise qu’un rendez-vous doit être pris avec le Président du SIVOS avant la
fin de l’année pour décider du retour de la gestion du bâtiment à la commune.
Frelons asiatiques : 8 nids ont été détruits sur la commune, dont 3 sur le domaine
public, pour un budget total de 825 €. M. TRIJEAUD précise qu'il faudra de nouveau
délibérer pour renouveler la campagne pour l’année 2021. Il serait judicieux que la
commune prenne directement à sa charge la destruction des nids.
Bois de chauffage : Le Maire signale qu’il y a du bois derrière la grange communale. Il
pourrait être vendu à petit prix à des personnes dans le besoin.
Mme LAMBERT précise que ce bois avait déjà été proposé à la vente il y a quelques
années, la commune n'avait eu aucun retour.
La Communauté de Communes, avec le chantier d'insertion, propose également du
bois à 10 € le stère.
Dispositif d'aide mis en place par la CC Charente Limousine : les formulaires de
demandes sont disponibles en mairie où sur le site internet de la communauté de
communes. Les aides sont à destination des associations employeuses et des
entreprises.
Réunions à prévoir début 2021 :
Réunion de la Commission Communale des Impôts Directs avant le 15 janvier,
Réunion de la Commission des Finances pour la préparation du budget 2021. Mme
LAMBERT précise qu'il faudra penser à budgétiser l'extension du cimetière.
Distribution des paniers gourmands : les paniers sont prêts à être distribués par les
membres du Conseil. Il serait souhaitable que ceux-ci soient distribués avant les fêtes
de fins d'année.
10) Arrêt de bus : un nouvel arrêt de bus a été créé à l’Arbre sur le trajet qui dessert le
lycée de Chasseneuil.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30
EN No
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