Déliberation - DEV LOCAL

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Procès Verbal - PV Complet seance du 22 mai 2019

Conseil Municipal - 2010 09 29 CM

Déliberation - Procèsverbal de la séance du 18.02 signé

Déliberation - DEV LOCAL Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Libourne. Lien du pdf (Déliberation - DEV LOCAL)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,

EXTRAIT DU REGISTRE DES D Envoyé en préfecture le 16/12/2022

DU CONSEIL MUNIecuen préfecture le 16/12/2022

ID : 033-213302433-20221212-DELIB_22 12 175-DE Abel DE LA VILLE DE LIBd Pie 7 ( )

SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2022 www.libourne.fr

22-12-175

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35

Date de convocation : 5 décembre 2022

L'an deux mille vingt deux, le douze décembre à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la

salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON

Présents :

Philippe BUISSON, Maïe, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Gabi HÔPER, Conseillère municipale déléguée, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Michel GALAND, Conseiller municipal

délégué, Karine BERRUEIL, Conseillère municipale déléguée, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Bénédicte GUICHON, Corseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Pierre PRUNK, Conseiller municipal délégué

Absents :

Christophe DARDENNE, Marie-Antoinette DALLAIS

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:

Bilal HALHOUL pouvoir à Christophe-Luc ROBIN, Laurence GARREAU pouvoir à Laurent KERMABON, Emmanuelle MERIT pouvoir à Edwige NOMDEDEU

Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance

DEVELOPPEMENT LOCAL |

CONTRAT VILLE D'ÉQUILIBRE ENTRE LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE ET LA VILLE DE LIBOURNE

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Le contrat Ville d'Equilibre, proposé par le Département de la Gironde, a pour objet de renforcer les pôles urbains par le déploiement des infrastructures et des services publics. Il est complémentaire au contrat « Action Coeur de Ville » signé avec l'Etat. Le premier contrat Ville d'Equilibre signé en 2018 nécessitait une actudlisation, objet de cette nouvelle convention qui illustre la continuité du partenariat établi entre la Ville de Libourne, La Cali et le Département de la Gironde.

Ce contrat s'articule dans la suite du précédent autour des priorités suivantes : — Le renforcement des fonctions stratégiques d'accueil, de services et d'équipements à la population assurées par le centre-ville, pour une bastide inclusive et plurielle ; - La mise en exergue des identités multiples de Libourne : ville poriuaire et fluviale, ville vitivinicole aux appellations prestigieuses, bastide médiévale au patrimoine culturel et historique el secrétariat du Père Noël, qui contribuent à lui donner une image aftraclive et touristique ;

— La requalification du bâti ancien et ia reconquête des immeubles en friche, coeur du projet de revitalisation de centre-ville ainsi que la poursuite des aménagements urbains

Document mis en ligne sur le site internet de la Ville de Libourne le

20 décembre 2022

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avec une nouvelle approche des mobilités et la nécessité

changements climatiques.

ID :033-213302433-20221212-DELIB 22.12 175-DE Cette démarche s'inscrit dans le projei partagé en faveur des sol

pour le Libournais, co-consiruit avec les acteurs du territoire dans le cadre du pacte territorial, et dont les enjeux stratégiques sont :

+ Des actions en faveur de l'accueil, de l'accessibilité des services et des équipements à la population.

° La créaïion de nouvelles dynamiques pour améliorer l'attractivité territoriale. + Un aménagement du temitoire communal qui conforte le coeur de ville de Liboume et améliore le cadre de vie des Libournais.

Parmi les actions où projeis répertoriés dans le cadre de cette nouvelle convention, on peut citer à litre d'exemples :

1. ACTIONS EN FAVEUR DE L'ACCUEIL, L'ACCESSIBILITÉ DES SERVICES ET DES ÉQUIPEMENTS À LA POPULATION

* La démarche « Libourne Ville Inclusive »

*. La requalification des locaux de l'ancienne école privée Marie Immaculée ° La maison du Rugby et les nouveaux équipements sportifs mis à la disposition des collèges

° L'amélioration des matériels scéniques et de l'accessibilité du Libumia ° __ L'étude de la requalification de la médiathèque des Récolleis + __Larestructuration des archives communales.

2. CREATION DE NOUVELLES DYNAMIQUES POUR AMELIORER L'ATTRACTIVITE TERRITORIALE + L'aménagement des quais (3° phase) et les mobilités douces associées au projet ° la convention d'actions touristiques (CAT) inscrivant les aménagements portuaires de Guiîtres et de Saint-Denis-de-Pile notammeni

° la poursuite du soutien à une agriculiure de proximité et à un approvisionnement bio

de la restauration collective.

3. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE COMMUNAL QUI CONFORTE LE COEUR DE VILLE DE LIBOURNE ET AMELIORE LE CADRE DE VIE DES LIBOURNAIS

+ L'amélioration de l'habitat en centre-ville par la concession d'aménagement signée avec inCité (2021-2031) dans le cadre du périmètre de l'ORT {Opération de Revitalisation du Territoire).

-__Le Pôle d'Echanges Multimodal {PEM) de Libourne

+ Le plan Vélo et les déplacements doux, notamment les pistes cyclables desservant les collèges.

+ __ L'aménagement urbain des espaces publics : place Saint Jean... + __le Pont Beauséjour qui fera l'objet d'un financement du Département de la Gironde de 1 000 000 €

Ce contrat, signé pour 3 ans et évolutif par voie d'avenant, a fait l'objet d'une délibération spécifique du Conseil départemental en séance plénière, le 16 novembre 2022.

La convention proposée à la signature de la Ville de Liboume est annexée à la présente.

Considérant la complémentarité de ce contrat avec le contrat « Action Cœur de Ville » signé avec l'Etat,

Considérant les projets d'aménagement et de revitalisation du centre-ville portés par la

municipalité et ses partenaires dans le cadre du projet urbain « Libourne 2025 »,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),Le Conseil Municipal :

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ID : 033-213302433-20221212-DELIB_22 12 175-DE

- auiorise le Maire de Libourne à signer la convention « Ville d'Equilibre » avec le Département de la Gironde et La Cali pour la période 2023-2025

| Certifié exéculoire co ple tenu de la

transmission en Sous-Pléfecture le

et de la publication, le

Fait à Liboume LD 2 222

Le Maire,

Philippe BUISSON

57. Pour expédition conforme

16.12.2022

20.12.2022

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ID :033-213802433-20221212-DELIB_22_12_175-DE# sm

LAC'A L'AGGLO , RIVE DROITE

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ID : 033-213302433-20221212-DELIB_22 12 175-DE

Gironde LE DÉPARTEMENT

CONTRAT VILLE D’ÉQUILIBRE

ACTUALISATION 2022-2025

Libourne

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Contrat « Ville d’Équilibre » - Libourne - Actualisation 2022-2025 2

CONTRAT VILLE D’ÉQUILIBRE - ACTUALISATION 2022-2025

LIBOURNE

Vu la stratégie départementale Gironde 2033 adoptée le 18 décembre 2014, Vu le Livre blanc des territoires girondins adopté à l’unanimité par l’assemblée départementale le 17 décembre 2015,

Vu les deux volets du pacte territorial du Libournais, adoptés les 30 juin et 14 décembre 2016, Vu le Plan départemental de l’habitat signé le 17 mars 2016,

Vu le Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public de Gironde adopté le 18 décembre 2017,

Vu la délibération du Conseil départemental de la Gironde du 28 juin 2018 portant création du dispositif « Contrat Ville d’Équilibre »,

Vu le projet urbain « Libourne 2025 la Confluente »,

Vu le projet d’établissement du CCAS,

Vu le Contrat ville d’équilibre signé le 28 septembre 2018 par la Commune, la Communauté d’agglomération et le Département

Vu l’état d’avancement du Contrat ville d’équilibre (CVE) et les nouvelles opérations envisagées sur la commune

Vu la délibération n° XXX du Conseil départemental de la Gironde du XXX adoptant l’actualisation du Contrat ville d’équilibre de Libourne,

Vu la délibération du Conseil municipal de Libourne du XXX, adoptant l’actualisation du Contrat ville d’équilibre de Libourne,

Vu la délibération du Conseil communautaire de La CALi du XXX, adoptant l’actualisation du Contrat ville d’équilibre de Libourne,

Il est conclu entre :

- le Conseil départemental de la Gironde, représenté par son Président, Monsieur Jean-Luc GLEYZE, ci-après dénommé le Département,

et

- la Commune de Libourne, représentée par son Maire, Monsieur Philippe BUISSON, ci-après dénommée la Commune,

et avec le concours de

- la Communauté d’Agglomération du Libournais, représentée par son Vice-Président Monsieur Jean-Philippe LE GAL, ci-après dénommée La CALi.

un contrat Ville d’équilibre actualisé dont les caractéristiques sont les suivantes :

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ID : 033-213302433-20221212-DELIB 22 12 _175-DE

Contrat « Ville d’Équilibre » - Libourne - Actualisation 2022-2025 3

PRÉAMBULE

La Gironde est un département attractif, accueillant 20 000 nouveaux habitants tous les ans. Cette attractivité est portée par la métropole bordelaise et certains territoires littoraux. Elle est néanmoins hétérogène et doit être organisée pour bénéficier à tous les territoires et éviter ainsi une Gironde à deux vitesses.

Le Département porte une politique d’aménagement équilibré des territoires et a une attention particulière pour les territoires les plus fragiles. Il défend, aux côtés des collectivités et de l’Etat, une vision polycentrique de la Gironde. Cette démarche constitue un enjeu important pour que les territoires les plus éloignés et en difficulté se structurent autour de pôles de centralité.

Le développement de ces pôles structurants, irriguant au-delà du seul territoire communal, constitue l’une des priorités du Département. C’est pourquoi il a proposé d’initier des Contrats Ville d’Équilibre, à travers lesquels il poursuit des objectifs multiples :

- Faire de ces villes moyennes des pôles d’attractivité et de ressource sur l’ensemble de leur bassin de vie, en rapprochant emplois, services publics et privés, habitat adapté, etc. ; - Favoriser la complémentarité entre les dynamiques métropolitaines et les dynamiques des pôles structurants ;

- Proposer aux villes moyennes un appui sur mesure avec un dispositif d’accompagnement individualisé et renforcé autour d’une vision partagée du territoire concerné ;

- Formaliser des engagements réciproques.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre des pacte territoriaux portés par le Département en faveur des solidarités humaines et territoriales à l’échelle des grands territoires, et notamment du Libournais.

La Commune de Libourne compte parmi les pôles structurants du département, identifiés dans l’armature urbaine de l’InterSCoT. Elle constitue un pôle urbain actif et diversifié, offrant à la fois de nombreux services privés et publics ainsi que des équipements (hôpital, lycées, collèges, sous-préfecture, tribunaux, gare TGV et TER...) qui affirment sa vocation tertiaire et son économie dynamique, emblématique pour ce qui concerne la filière vitivinicole notamment.

Pour cette reconduction de contrat, dans le prolongement de celui signé en 2018 et tenant compte des avancées de la première période depuis l’élaboration du projet urbain « Libourne 2025 la Confluente », support des contractualisations Ville d’Equilibre et Action Cœur de Ville qui ont succédé au Pacte Territorial et au contrat Centre-ville de Demain de la Banque des Territoires, la Commune s’est engagée dans une réhabilitation de son espace urbain avec la perspective d’impulser une attractivité nouvelle pour le territoire libournais.

Par l’aménagement de ses espaces publics, par le recensement des logements vacants et/ou en mauvais état et la mise en place du permis de louer comme du permis de diviser, puis par la signature d’une concession d’aménagement engagée pour 10 ans depuis 2021, par le soutien à la modernisation du commerce de centre- ville, par le développement du tourisme fluvial et la rénovation de la façade des quais, notamment, la collectivité a montré une forte volonté de mettre la ville en phase avec les attentes de ses habitants actuels et potentiels ainsi que de celles de ses visiteurs.

La récente crise sanitaire, adossée aux défis de l’atténuation et de l’adaptation au réchauffement climatique perturbant les habitudes urbaines et invitant à réviser les modes de vie, a particulièrement incité à développer le volet écologique des projets.

En référence au Plan Climat et dans la suite de l’étude menée pendant trois ans pilotée par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) : « Nature en ville et adaptation aux changements climatiques », il s’agira, dès l’étude achevée, de définir des solutions opérationnelles qui favoriseront le développement des îlots de fraîcheur par la végétalisation des espaces publics et la plantation d’arbres, de limiter l’empreinte carbone par le développement des transports collectifs et des mobilités douces ; tous projets venant en complément des actions inscrites au niveau intercommunal.

Au même titre que la transition écologique, l’accessibilité et l’inclusion de tous dans la ville (jeunes et moins jeunes) accompagnent par principe la démarche de cette transformation urbaine.

Pour autant, ce chantier ambitieux, visant à faire de la bastide libournaise au patrimoine historique encore insuffisamment mis en valeur, une ville-centre attirante tant du point de vue de l’habitat, de l’offre commerciale et des services, que de la vie culturelle, associative et sportive, n’est pas achevé.

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Contrat « Ville d’Équilibre » - Libourne - Actualisation 2022-2025 4

Pour cette actualisation du contrat Ville d’équilibre, les 3 axes majeurs sont reconduits par la Commune, La CALi et le Département pour la période 2022-2025 :

- Le renforcement des fonctions stratégiques d'accueil, de services et d’équipements à la population assurées par le centre-ville, pour une bastide inclusive et plurielle ;

- La mise en exergue des identités multiples de Libourne : ville portuaire et fluviale, ville vitivinicole aux appellations prestigieuses, bastide médiévale au patrimoine culturel et historique et secrétariat du Père Noël, qui contribuent à lui donner une image attractive et touristique. - La requalification du bâti ancien et la reconquête des immeubles en friche, cœur du projet de revitalisation du centre-ville ainsi que la poursuite des aménagements urbains avec une nouvelle approche de la gestion des mobilités et la nécessité d’une adaptation urbaine aux changements climatiques.

ARTICLE 1 - DISPOSITIF DU CONTRAT

Ce contrat porte une volonté partagée de contribuer à un projet global de développement de la Commune pour conforter son rôle de pôle structurant sur l’ensemble de son territoire. Il précise les actions déployées conjointement par la Commune, le Département, La CALi, pour répondre aux enjeux identifiés, consolider les forces et optimiser l’ensemble des leviers d’actions possibles.

Ce contrat présente, sur le périmètre de la ville de Libourne :

- Les opérations mises en œuvre par la Commune et par La CALi pour la période 2022-2025 qui s’inscrivent dans les priorités départementales et interviennent dans les domaines suivants : o Accessibilité / accompagnement et développement social / équipements et services à la population / sport et culture.

o Attractivité territoriale / développement économique / commerces.

o Aménagement de l’espace / habitat / mobilités / numérique.

- Les engagements du Département concernant les projets en cours et à venir qui concourent au projet de développement de la commune, qu’il s’agisse de projets portés en maîtrise d’ouvrage, de soutien financier ou d’appui en ingénierie.

ARTICLE 2 - PROGRAMME OPÉRATIONNEL ACTUALISÉ 2022-2025

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme opérationnel, il est proposé à la Commune et à La CALi, avec le soutien du Département :

- D’inclure la clause d’insertion dans la commande publique pour permettre à des personnes éloignées de l'emploi de bénéficier d'heures de travail dans le cadre d’un marché public. - D’intégrer l’objectif d’inclusion pour les personnes en situation de handicap, et plus largement, pour tous les citoyens, dans les actions qui seront entreprises.

- De privilégier le recours aux matériaux biosourcés.

- D’inscrire ce programme opérationnel dans une démarche globale de transition énergétique et de rénovation performante.

- De tendre vers une sobriété dans la consommation foncière et privilégier la mutualisation des espaces et des équipements.

- D’associer les services du département le plus en amont possible des projets pour en améliorer l’accompagnement et le suivi. La mise en place d’un dialogue partenarial régulier est fortement souhaité.

I- Des actions en faveur de l’accueil, l’accessibilité des services et des équipements à la population

Sur 2018-2021, le contrat a donné lieu au soutien de projets en faveur de l’enfance avec la restructuration d’écoles (Jean-Jacques Rousseau et Le Carré) et une étude en cours en faveur d’un pôle petite enfance dans l’ancienne école Marie Immaculée. Il a également permis de mobiliser un accompagnement en faveur d’équipements sportifs structurants en réponse à des carences d’accès (centre aquatique de la Calinésie), de projets artistiques et culturels au bénéfice du plus grand nombre avec une réflexion sur le rayonnement territorial. Ainsi, Fest’arts s’inscrit comme le projet culturel et artistique du projet urbain Libourne 2025 - La Confluente. Le Contrat Territorial d’Education Artistique et Culturel (COTEAC) « l’Art de Grandir » développe des parcours artistiques touchant les 0/17 ans. D’autres projets aujourd’hui non aboutis font l’objet d’une volonté commune de poursuivre le partenariat à l’occasion de cette reconduction de contrat : la conservation des archives de la ville et de La CALi, la rénovation de la médiathèque.

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ID : 033-213302433-20221212-DELIB_22 12 175-DE

Contrat « Ville d’Équilibre » - Libourne - Actualisation 2022-2025 5

1. Inscrire l’usager dans un parcours d’accès au droit

Dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP), le Département accompagne des projets d’amélioration de l’offre de services dans les territoires en carence, notamment dans le domaine de la santé et de l’amélioration de l’accès aux services publics. Aussi, pour le Département, l’enjeu est de répondre à des besoins identifiés en termes d’amélioration de l’accessibilité des services au public (à l’appui d’une étude de besoins et d’un plan d’actions concertés) à l’échelle intercommunale.

Le Département souhaite se saisir du présent contrat pour conforter le pôle de centralité de Libourne en termes de services notamment au travers de son partenariat avec le CCAS de Libourne et le CIAS de La CALi et s’engager dans une meilleure articulation d’actions.

L’objectif pour la Commune est de consolider son offre de services en réponse aux besoins de la population et d’en améliorer l’accès. Travailler sur l’idée de ville inclusive dans la continuité de la démarche engagée par le Département contribue à améliorer encore l’attractivité de la commune. Au plan de l’aménagement urbain, il s’agira d’introduire le concept de design actif favorisant le bien-être et la santé par une activité physique et développer le sport-santé.

 Action 1.1 - Le renforcement des partenariats

Il s’agit de renforcer les partenariats entre les services du Département - Pôle territorial de solidarité (PTS) du Libournais -, les opérateurs locaux, le CCAS de Libourne et CIAS de La CALi en termes d’accueil, d’information et d’orientation de l’usager. Un travail est toujours engagé dans le cadre des Conventions Territoriales d’Exercice Concerté des Compétences (CTEC) par le PTS du Libournais avec le CCAS de Libourne. Le Département reste mobilisé pour accompagner les projets de création de structures d’animation de la vie sociale sur le territoire dans le cadre du Schéma départemental de l’Animation de la vie sociale.

En regard des politiques départementales et notamment en matière sociale, médicosociale et d’accès au droit, et de la présence du PTS du Libournais et des différentes équipes qui lui sont rattachées, dont la Maison Départementale de la Solidarité (MDS) de Libourne, il s’agira que les projets menés par la Commune concourent à garantir à l’usager un accueil inconditionnel de proximité, avec un parcours facilitant son accueil, sa bonne information, son orientation et son accompagnement.

Concernant spécifiquement l’accès aux soins, le Département, au travers de l’ensemble de ses compétences, s’associe aux travaux du Contrat Local de Santé Libournais conduits par le PETR du Grand Libournais et souhaite prendre appui sur le projet de santé de Libourne pour renforcer la prise en charge de patients relevant de parcours de santé complexes en développant la mise en réseau de l’offre de services en matière de prévention, de suivi et de traitement de problématiques spécifiques.

 Action 1.2 - La démarche « Libourne, ville inclusive »

Le PTS du Libournais reste mobilisé pour le déploiement du Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) ouvert par le Département en avril 2021, dispositif en direction des personnes âgées ou handicapées, et accompagnera dans ce cadre les réflexions engagées avec les acteurs locaux du territoire dont le CCAS de Libourne et le CIAS.

La Commune s’est engagée à poursuivre l’étude commencée en 2020 portant sur l’inclusion dans la ville à tous les échelons et soutenue par le Département qui l’a cofinancée, avec notamment, l’objectif de la sollicitation future du label « Ville amie des aînés ». Il s’agit aujourd’hui de poursuivre cette démarche et de la décliner en plan d’actions (Libourne Inclusive 2).

Améliorer l’inclusion numérique est aussi l’un des objectifs de cette étude très participative. La transformation d’une résidence pour personnes âgées en habitat adapté accessible au handicap permettra de développer une autre facette de l’inclusion. La Commune envisage également de s’appuyer sur le concept de design actif pour développer un urbanisme favorable à la santé et à la mobilité des personnes à mobilité réduite.

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Contrat « Ville d’Équilibre » - Libourne - Actualisation 2022-2025 6

2. Conforter les actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse

Le Département, par sa politique en faveur des équipements de proximité et d’accueil du jeune enfant, soutient les structures adressées aux enfants (écoles, crèches) et définit les orientations qui fixent les enjeux en matière de politique jeunesse dans son plan girondin d’actions, notamment sur le territoire de la commune de Libourne : - Garantir l’égal accès de tous les jeunes au droit commun.

- Favoriser l’insertion et l’autonomie des jeunes.

- Permettre aux jeunes de s’impliquer pleinement dans la société en créant des outils adaptés pour soutenir leurs initiatives, leur créativité et exercer leur citoyenneté.

La signature du dernier PEDT en 2021, établi en partenariat avec l’Education nationale, la Caisse d’allocations familiales (CAF) et le Département, a l’objectif de favoriser l’égalité des chances et d’associer les parents dans l’évaluation des actions menées, fondées sur les valeurs républicaines, l’inclusion, l’écologie et la citoyenneté. Aux côtés du COTEAC porté par La CALi, plusieurs actions éducatives, culturelles, artistiques et inclusives en faveur de la jeunesse participent à la construction des citoyens de demain : artothèque, création d’une bande dessinée traitant de l’histoire de Libourne à destination des collégiens, éducation à la pratique du vélo, jumelages et études en langues étrangères, acquisition de matériel à vocation inclusive pour les élèves en situation de handicap.

 Action 2.1 - La remise à niveau des équipements petite enfance et enfance La Commune porte par ailleurs des projets de restructuration de ses équipements pour répondre aux enjeux d’amélioration de l’accueil des enfants. Avec la restructuration des écoles du centre (action inscrite au précédent contrat), la Commune s’est engagée dans un programme global de travaux d’amélioration, voire d’extension et/ou de rénovation thermique et paysagère de ses écoles. Chaque année, la programmation des investissements de la Commune confirme des engagements importants vis-à-vis des établissements scolaires du 1er degré. Dans la durée de ce contrat, sont concernées notamment l’extension des bâtiments de l’école de l’Epinette, la reconstruction de l’accueil périscolaire de l’école du Sud, la végétalisation et la création d’îlots de fraîcheur dans les cours d’écoles.

Après une Convention d’aménagement des écoles (CAE) soutenant les travaux des écoles du Centre, un programme d’école contractualisé (PEC) a été proposé par le Département qui soutient la Commune dans ses programmes de travaux ou d'entretien des pôles éducatifs, ainsi que les équipements s'y rapportant : travaux divers dans l'enceinte de l'école, équipement mobilier, restaurant scolaire et son équipement, informatisation.

Concernant la petite enfance, la Commune et La CALi ont engagé une étude autour de la petite enfance (crèche, halte-garderie, RAM...) dans les anciens locaux d’une école privée, acquis par la collectivité. Le Département a décidé d’accompagner ce projet en ingénierie pour l’étude des besoins, la capacité d’accueil, l’architecture, l’aménagement des espaces et le projet d’accueil notamment des enfants en situation de précarité ou de handicap. Le projet, à l’étape du choix de la maîtrise d’œuvre, prévoit une réalisation des travaux de 2024 à 2025.

 Action 2.2 - Les actions en faveur de la jeunesse

Pour répondre aux enjeux exposés dans le plan girondin d’actions en faveur de la jeunesse, le Département s’engage auprès des territoires. Au titre des politiques départementales d’insertion, le Département met en œuvre deux opérations dans le cadre de l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ), service civique et plateforme de repérage et d’accompagnement des jeunes NEET (Not in education, employment or training - ni étudiant, ni employé, ni stagiaire) et des politiques départementales éducatives avec l’accompagnement à l’émergence ou au développement concerté des actions éducatives dans le cadre de l’accompagnement à la scolarité, des initiatives et des manifestations de jeunes, des projets pédagogiques portés par les collèges, les structures de loisirs (compétence CALi), les associations d’éducation populaire. Au titre des politiques départementales de prévention, le Département finance la mise en place d’une équipe de prévention spécialisée avec le Libournais équipe prévention insertion (LEPI), le Réseau Santé Social Jeunes du Libournais et la Mission Locale.

Envoyé en préfecture le 16/12/2022

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Contrat « Ville d’Équilibre » - Libourne - Actualisation 2022-2025 7

3. Faire de la vie culturelle et sportive une dimension constitutive de la vie locale et citoyenne,

en permettant à tous d’y accéder à tous les âges de la vie. Valoriser le patrimoine

architectural de la ville.

Le Département soutient le développement et la promotion du sport ainsi que la médiation et la sensibilisation aux pratiques artistiques et culturelles.

 Action 3.1 - Le développement des pratiques sportives

Après la construction du centre aquatique « La Calinésie » soutenue par le Département et d’autres partenaires, équipement qui permet au territoire de bénéficier d’une infrastructure qualitative en matière de piscine à vocation sportive et de loisirs, la Commune poursuit l’accroissement de son offre en matière de disciplines et d’équipements sportifs aux habitants du Libournais, d’une part afin de répondre aux attentes de sa récente labellisation « Centre de préparation aux Jeux » pour les disciplines autant valides que handisport de l’aviron, du canoë-kayak de course en ligne et du tir sportif, d’autre part pour permettre l’accès du plus grand nombre à des installations de qualité. En appui aux activités des nombreux clubs de la ville, aux activités multisports proposées aux jeunes par la collectivité et au dispositif sport-santé au succès croissant, sont programmés en matière d’investissement dans les 3 prochaines années, l’acquisition de pontons nautiques nécessaires aux activités d’aviron et de canoë-kayak en plein essor, un stand de tir sportif permettant de répondre aux attentes d’un club reconnu pour ses performances, la mise aux normes des équipements le nécessitant (tennis, pelote basque, gymnases, rugby...). Par ailleurs l’émergence de nouvelles activités sportives au succès vérifié comme le padel ou le développement d’un sport autrefois plus confidentiel comme l’escrime, oblige à proposer de nouveaux équipements adaptés.

Le lien social généré par la pratique sportive, quand elle s’adresse au plus grand nombre, se manifeste dans des espaces qui permettent aux pratiquants, des plus jeunes aux vétérans, aux sportifs comme à leurs soutiens, de se retrouver autour de leur pratique. Dans cet esprit, une Maison du rugby est en projet pour rassembler licenciés et pratiquants autour de ce sport fédérateur historique et culturel de la ville.

La qualité des équipements sportifs de Libourne, au centre nautique des Dagueys notamment, incite des équipes sportives de niveau international à s’entraîner à Libourne et permet l’organisation d’événements sportifs de grande notoriété et au rayonnement touristique indéniable. Ainsi, après les Masters d’aviron 2022, régates mondiales d’aviron organisées en septembre 2022 rassemblant 5 000 rameurs, ce sera l’équipe de rugby des iles Fidji qui s’entraînera à Libourne pendant plusieurs semaines en 2023 (Libourne ayant été retenue parmi les 20 camps de bases sélectionnés pour la Coupe du monde de Rugby 2023) avant l’accueil au centre de préparation des équipes participant aux JO 2024 pour les disciplines énoncées plus haut. La ville a par ailleurs obtenu de nouveau pour 2023 une épreuve du Tour de France cycliste (que le Département a soutenu financièrement en 2021).

Le Département s’engage à mobiliser son ingénierie pour soutenir le développement d’une offre de loisirs sur le territoire avec une attention particulière portée aux projets de la Commune en lien avec le sport santé / sport handicap / sport insertion.

Au regard du constat d’équipements vieillissants dans le Libournais, le soutien financier du Département à la construction et à la réhabilitation des équipements sportifs est à établir sur la base d’une programmation concertée à l’échelle de La CALi, avec une priorité donnée aux équipements mis à disposition des collèges.

 Action 3.2 - Le développement des pratiques culturelles

Au plan culturel, le soutien du Département au profit du festival Fest’Arts dans le cadre des scènes d’été et depuis 2022 à la programmation du théâtre Le Liburnia permet de conforter l’animation culturelle de la ville qui poursuit également dans ce domaine ses investissements.

Le Département confirme son soutien au COTEAC « l’Art de Grandir » co-construit avec La CALi, l’Education nationale et la Direction régionale des Affaires Culturelles (DRAC) qui touche 23,4 % de la population de La CALi, au festival Fest'Art et à la programmation du Liburnia sur 2022-2024 selon 3 axes travaillés en partenariat : la recherche de publics variés, notamment au-delà de la ville et / ou fréquentant peu ou pas le théâtre, l'association des habitants (lien au territoire, bénévolat), le soutien aux artistes.

Le COTEAC « l’Art de Grandir » prend fin en 2023. Le Département accompagnera La CALi dans sa réflexion sur la politique d’éducation artistique et culturelle (EAC) et pour la co-construction d’un nouveau COTEAC avec la DRAC et l’Education nationale.

Envoyé en préfecture le 16/12/2022

Reçu en préfecture le 16/12/2022

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De nombreuses actions d’éducation artistiques et culturelles des différents lieux culturels (Musée des Beaux- Arts, théâtre Le Liburnia) et associations sont développées toute l’année. Des résidences artistiques sont accueillies au théâtre Le Liburnia incluant des moments de médiation avec les publics. Une attention particulière est portée à la mise en valeur des compagnies régionales ainsi qu’aux projets en résonnance très forte avec Libourne et ses habitants. Une visibilité en amont de ces programmations permettrait de les intégrer dans le cadre des projets d’EAC des collèges du Libournais, soutenus par le Département.

Le Département soutient les actions et l’emploi culturel des structures associatives de la vie culturelle et artistique du territoire libournais.

La mise en place de résidences artistiques à l'échelle du Libournais contribue à ce rayonnement culturel. La programmation culturelle libournaise se veut en effet accessible à un large public, voire gratuite quand c’est possible avec une exigence de qualité des spectacles.

Avec les mêmes objectifs, la Commune a souhaité s’engager dans l’émergence d’un parcours d’œuvres d’art sur les espaces publics « À ciel ouvert » (dont le premier acte a été la commande et la mise en place de la sculpture de la place Princeteau à l’occasion de la rénovation urbaine de cet espace public), en invitant les usagers à apprécier le travail artistique du street art notamment : deux œuvres sont déjà visibles sur les murs de la ville par des artistes de référence dans le domaine.

De son côté, le musée des Beaux-Arts de Libourne poursuit ses acquisitions et valorise son catalogue par des expositions d’envergure comme celle du libournais Eugène Atget, père de la photographie moderne, en novembre 2022 à laquelle le Museum of Modern Art de New-York (MoMA) est invité et avec la participation du musée Carnavalet de Paris. Cependant, les locaux accueillant les réserves du musée nécessitent l’amélioration des conditions de conservation des œuvres qui engendre des investissements particuliers pour le bâtiment.

Sur le territoire du Libournais, un projet de MuséoBus est en cours d’élaboration qui permettra de créer un musée « roulant » présentant aux habitants et aux scolaires en particulier du territoire de La CALi certaines œuvres d’art des collections permanentes du musée de Libourne ou des expositions temporaires.

La Commune s’engage par ailleurs dans une politique d’amélioration de l’accessibilité de ses équipements culturels à tous les publics : conservatoire de musique, école d’arts plastiques, nouveaux locaux de l’école du cirque et, en particulier la mise en place d’une boucle magnétique améliorant l’audition des malentendants au théâtre Le Liburnia. Le remplacement des matériels scéniques est conçu en fonction de son intérêt écologique en particulier au plan énergétique (éclairage par led...).

Le Département peut accompagner les projets en faveur de l’accueil d’activités ou de services culturels à la population en soutenant les opérations d’amélioration, de requalification, de construction, d’accessibilité et de transition énergétique de lieux publics à disposition de la vie culturelle locale, en suscitant la mutualisation ou la mise en réseau de ces équipements à l’échelle intercommunale et départementale.

Le projet initial ambitieux de construction d’un espace culturel renforcé au couvent des Récollets (déjà occupé par la médiathèque municipale Condorcet) ne sera pas abouti dans sa totalité dans la durée de ce mandat municipal, mais la Commune prévoit des améliorations aux services proposés aux Libournais comme aux habitants du territoire de La CALi. Une nouvelle étude est programmée pour mieux accompagner les améliorations nécessaires au fonctionnement de la médiathèque.

La requalification de la médiathèque au regard des enjeux de services numériques est un projet pouvant être accompagné par le Département dans le cadre du Schéma girondin de développement des bibliothèques et des coopérations numériques, tant dans sa phase conception que programmation et travaux. Une étude de besoins et de faisabilité spécifique est un préalable pour l'accès à des subventions d'investissement du Département (interventions sur le bâti, mobilier, numérique...).

 Action 3.3 - La valorisation du patrimoine

Le patrimoine architectural de Libourne mérite d’être raconté. Forte d’une histoire plus que millénaire, la ville offre à la vue de ses visiteurs et de ses habitants des vestiges qui méritent d’être répertoriés et réhabilités. Dans cette perspective, la Commune s’est portée candidate au label « Ville d’Art et d’Histoire » dont l’obtention nécessite un inventaire entamé dès 2022.

Des sites emblématiques de l’histoire de Libourne, comme le couvent des Cordeliers, la tour du Grand Port ou le couvent des Récollets feront partie d’un futur Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine (CIAP) multi-sites qui offrira une nouvelle lecture du patrimoine libournais.

Envoyé en préfecture le 16/12/2022

Reçu en préfecture le 16/12/2022

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L’une des premières actions en faveur de la valorisation du patrimoine libournais a consisté en l’exposition « Libourne, toute une histoire » qui a permis aux Libournais d’apprécier de façon accessible l’histoire de leur ville-centre. Le catalogue de l’exposition à vocation très pédagogique mérite d’être largement diffusé auprès des jeunes publics. Un parcours jalonné d’une signalétique historique et connectée facilitera à terme la découverte de ce patrimoine (information bilingue).

L’église Saint-Jean-Baptiste et son quartier attenant, l’un des plus anciens de la bastide libournaise, s’inscrivent dans cette démarche de valorisation du patrimoine. L’édifice culturel qui nécessitait des travaux importants de rénovation sera en chantier jusqu’en 2025. La place publique attenante et les réseaux d’assainissement vétustes de ce quartier nécessitent aussi de s’engager dans une réhabilitation.

La restructuration complète de l’espace public autour de la place commencera en 2023. La valorisation du patrimoine, la végétalisation et la désimperméabilisation du sol, les nouveaux usages et en particulier une place plus importante donnée aux mobilités douces en sont les principaux enjeux. (Cf III.3. Accompagner l’aménagement urbain des espaces publics).

Le projet de restructuration des archives, initié en 2019 par la Commune pour des locaux plus adaptés et dans une perspective de mutualisation avec La CALi, n’est pas inscrit en investissement au plan pluriannuel d’investissement de la Commune, mais le projet doit bénéficier d’une concertation entre les partenaires concernés afin de configurer les besoins et de trouver l’espace répondant à cette nécessité de préserver ce patrimoine de la ville et de La CALi. C’est pourquoi un comité de projet sera mis en place à cet effet auquel le Département sera associé.

Les archives départementales accompagneront ce projet de plusieurs manières : - Accompagner le ou les référent(s) archives désignés par la Commune et La CALi dans l’établissement de procédures internes d'archivage.

- Apporter (à raison d’un projet par an) un soutien financier à l’aménagement du local d’archives du nouveau siège, à l’acquisition de boîtes de conservation, au traitement de documents contaminés. - Apporter un soutien financier à l’intervention d’un prestataire pour classer les fonds ou au recrutement d’un archiviste.

II- La création de nouvelles dynamiques pour améliorer l’attractivité territoriale

De 2018 à 2021, la principale action partenariale portée dans le cadre du contrat a concerné l’aménagement des quais de la Confluence, projet structurant pour la ville et l’agglomération en matière d’attractivité, de tourisme, et de mobilité. Il s’agit à travers ce projet de redonner l’accès aux berges des rivières, de permettre la découverte du paysage fluvial et des espaces natures associés, de participer à la création d’un réseau de cheminement doux notamment.

1. Mettre en valeur le cœur de bastide

 Action 1.1 - L’aménagement des quais

Dans le cadre de son projet urbain, « Libourne 2025, la Confluente », la Commune porte depuis 2015 un projet « Quais de la confluence » ambitieux et très structurant qui permet de redonner accès aux berges des rivières, à la découverte du grand paysage fluvial et des espaces naturels associés, d'améliorer le cadre de vie des Libournais entre le cœur de la bastide et les berges, de participer à la création d'un réseau de cheminements doux. Pour ces raisons, ce projet est d'un intérêt majeur au titre de la politique départementale de valorisation des paysages, du cadre de vie et des mobilités.

Deux phases de ce projet inscrites au précédent contrat ont été réalisées. La 3e et dernière phase concerne la suite du cheminement jusqu’au site des Dagueys et sa programmation est prévue entre 2023 et 2025.

Le projet d’aménagement des quais favorise les mobilités douces, notamment en créant une promenade permettant la circulation mixte cyclable et piétonne. Cette promenade douce relie les espaces publics (esplanades, ponts) le long des quais et permet de structurer les déplacements cyclables du nord au sud de la commune de Libourne sur un long linéaire.

La réhabilitation du cours Tourny au caractère très routier (stationnements, succession de rond points, etc.) pourrait également être une opportunité pour favoriser les mobilités actives nord-sud. Ce cours connecte un chapelet de placettes et squares (place Decazes, square du 15ème dragon...), ainsi que le franchissement de l’Isle en direction de l’Espace Naturel Sensible des Billaux.

Envoyé en préfecture le 16/12/2022

Reçu en préfecture le 16/12/2022

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Le Département, au titre de ses politiques de mobilité et de valorisation des paysages, s’engage à accompagner la Commune dans ce projet majeur en soutenant des actions valorisant la façade fluviale, la liaison vers des espaces naturels et promouvant des alternatives de déplacement à l’automobile, favorisant l’accessibilité des équipements publics dans un environnement de qualité. Ainsi, les aménagements paysagers et cyclables peuvent bénéficier d’aides départementales au vu d’un dossier par an après avis des services techniques du Département.

2. Conforter le développement touristique

 Action 2.1 - La mise en œuvre de la Convention d’actions touristiques (CAT) Dans le cadre du schéma départemental du tourisme, la mise en œuvre d’une Convention d’actions touristiques (CAT) avec le Département permet de réaliser des actions concrètes pour conforter l’attractivité touristique au-delà du seul périmètre de la commune dans le cadre d’une stratégie touristique coordonnée par le PETR du Grand Libournais.

L’office de tourisme intercommunal a en charge de mettre en place les produits touristiques verts et fluviaux. Cette convention a été reconduite sur 2022 et pourra faire l’objet d’un renouvellement dans le cadre du futur Document d’Orientations Touristiques Départementales.

Parmi les projets structurants de l’offre touristique du Libournais, dans la continuité des aménagements portuaires opérés entre 2015 et 2019 au port de Libourne-Saint-Émilion, désormais port maritime intercommunal transféré à La CALi en 2021, la navigabilité de l’Isle est programmée avec un premier projet de construction d’un ponton à Guîtres suivi d’un 2e équipement à Saint-Denis-de-Pile, afin de développer le tourisme de promenade fluviale en complément du tourisme fluvial avec hébergement proposé par les paquebots de croisière sur la Dordogne (de retour à Libourne après la longue période d’absence liée à la crise sanitaire). La volonté politique de la Commune de collaborer plus efficacement avec les acteurs et les collectivités de la vallée de la Dordogne permet d’envisager la construction d’un ponton à vocation touristique à proximité du château de Vayres.

Aux côtés des projets de développement touristique menés par l’Office de tourisme et La CALi, la ville participe au rayonnement du territoire par l’accueil de manifestations sportives de notoriété internationale et générant la fréquentation d’un public nombreux et diversifié : Masters d’aviron en 2022, Coupes du monde de rugby à 13 et à 15 (matchs, camp de base, accueil d’équipes), triathlon « French man », nouvelle étape du Tour de France cycliste, autant d’événements qui contribuent à la notoriété du territoire et à l’augmentation de sa fréquentation touristique.

3. Développer une agriculture de proximité et de qualité

Le Département porte une politique de soutien à l’approvisionnement local et bio des producteurs locaux et aux actions de la restauration collective en la matière.

À ce titre, une aide départementale de 10 000 € a été apportée en 2017 à l’animation d’un groupe de travail à l’échelle de La CALi en matière d’approvisionnement bio et local de la restauration collective. Un partenariat technique a été mobilisé sur l’approvisionnement bio et local des écoles de Libourne. La Commune soutient les productions locales à travers les 3 marchés hebdomadaires proposant notamment des producteurs bio.

Pour ses écoles primaires, la Commune, qui prépare 2 000 repas par jour via sa cuisine centrale, a anticipé d’une année la loi Egalim, en achetant dès 2021 60 % de produits bio / en circuits courts / locaux et régionaux, action en lien avec la lutte anti-gaspillage et la diversité dans l’alimentation menées par les écoles.

Envoyé en préfecture le 16/12/2022

Reçu en préfecture le 16/12/2022

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III- Un aménagement du territoire communal qui conforte le cœur de ville de Libourne et améliore le cadre de vie des Libournais

Le contrat a eu un effet levier sur des projets d’aménagement structurants. Il a donné lieu : - à des soutiens départementaux dans le cadre de projets de restructuration d’espaces publics avec l’aménagement de places du cœur de Bastide – place Princeteau et place Joffre, - à des actions partenariales en faveur d’aménagements pour la mobilité douce, - en matière d’habitat, à la mise en œuvre de l’OPAH RU RI et à la création d’une résidence hôtelière à vocation sociale dédiée notamment à l’accueil de travailleurs saisonniers.

La Commune a engagé en 2021 la réalisation d’une étude « Nature en Ville et adaptation au changement climatique » pilotée par le CEREMA. Cette étude vise à la désimperméabilisation des sols, l’identification des îlots de chaleurs urbains, la déclinaison des trames vertes et bleues... Un plan d'actions pour des solutions opérationnelles et règlementaires est prévu en 2023. La végétalisation des cours d’école engagée depuis 2020 s’inscrit dans ce plan d’actions.

1. Mettre en œuvre des actions d’amélioration de l’habitat

En collaboration avec La CALi, la Commune a diligenté, en 2017, une étude sur son centre-ville qui a défini le cadre stratégique du projet de revitalisation urbaine de centre-ville et les conditions de sa réalisation opérationnelle.

Cette étude, inscrite dans le cadre des priorités du Plan départemental de l’habitat (PDH) ainsi que celles du Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD), a bénéficié d’une aide départementale.

À l’issue, la Commune a mis en œuvre des opérations d’urbanisme et d’habitat sur différents sites identifiés pour lesquels l’accompagnement technique ou financier du Département a été sollicité.

En 2020, dès que le périmètre de l’ORT a été défini, le choix de la collectivité a été de concéder l’opération « Cœur de castide » à la SEM inCIté pour 10 ans (2021-2031), incluant notamment : - l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH RU), - des Opérations de Restauration Immobilière (ORI) sur 40 immeubles environ, - des opérations de recyclage foncier (5 000 m2 pour l’habitat – 75 logements dont 2/3 à vocation sociale et 5 000 m2 pour le commerce),

- deux aménagements d’espaces publics : rue Gambetta et un autre espace public à définir ultérieurement.

 Action 1.1 - La mise en œuvre de l’opération d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain

Le Département est associé aux actions à mettre en œuvre en matière d’habitat avec la Commune et La CALi : - Participation aux instances de suivi de la concession « Cœur de bastide » : comité de partenariat annuel, commission de lutte contre l’habitat indigne et comités techniques OPAH-RU bimensuels, réunions techniques spécifiques à chaque opération de recyclage foncier. - Participation aux instances et cofinancement du suivi-animation de l’OPAH RU selon le règlement d’intervention « habitat ». Par année de suivi-animation, le montant prévisionnel de l’aide départementale est estimé à 10 000 € de part fixe à laquelle s’ajoute une prime de 300 € par dossier relevant du programme social thématique (PST) à destination de la production de logement conventionné très social et des propriétaires occupants très modestes. - Participation aux instances opérationnelles de lutte contre l’habitat indigne pour la Maison du Département des Solidarités (MDS) de Libourne en lien avec la direction générale adjointe en charge des solidarités et portée par la Direction de l’habitat et de l’urbanisme du Département pour les situations complexes.

 Action 1.2 - Les opérations de recyclage foncier

Les opérations publiques de recyclage de l’habitat s’appuient sur des acquisitions portées soit par l’Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) soit par la SEM InCité, acquisitions qui génèrent un déficit foncier que la Commune et La CALi ne peuvent supporter seules.

Le Département en qualité de délégataire des aides à la pierre et au titre de sa politique de l’habitat assure la préparation de la programmation des opérations d’habitat social et participe à leur financement au titre des crédits délégués de l’Etat et de son règlement d’intervention. Il sera associé très en amont à la définition technique et sociale et à la recherche d’équilibre financier des opérations présentées par InCité en partenariat avec les bailleurs sociaux.

Envoyé en préfecture le 16/12/2022

Reçu en préfecture le 16/12/2022

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2. Accompagner le projet de pôle d’échanges multimodal de Libourne (PEM) et développer

les déplacements doux

 Action 2.1 - Le pôle d’échanges multimodal de Libourne

Liaison entre les différents réseaux de transports collectifs (TGV, Intercités, TER, TransGironde et CALibus), la gare SNCF de Libourne est reconnue comme une des 130 gares d’intérêt national avec près d’un million et demi de voyageurs accueillis annuellement. C’est un pôle d’échanges majeur non seulement en Gironde mais aussi en Nouvelle-Aquitaine.

Pour rappel, le Département a participé au financement des travaux de rénovation et d'amélioration de la ligne ferroviaire Libourne-Bergerac à hauteur de 1 000 000 €.

La CALi et la Commune, en collaboration avec l’ensemble des acteurs de la mobilité (Etat, Région, SNCF...) se sont engagées autour de ce projet ambitieux sur le site de la gare ferroviaire de Libourne avec l’objectif de favoriser l’intermodalité et l’accueil des voyageurs par l’amélioration de la desserte des réseaux de transports collectifs, par une meilleure organisation des déplacements et par un aménagement qualitatif et optimum du site.

La Commune, La CALi et la Région Nouvelle-Aquitaine ont signé une convention de partenariat en juin 2021 avec la filiale de la SNCF Gares & Connexions, relative aux études d’avant-projet qui font suite à des études préalables rendues le 20 septembre 2020, soutenues par le Département de la Gironde.

SNCF Gares & Connexions a confié à l’agence d’architecture AREP la mission d’élaboration de l’avant-projet de l’ensemble du PEM et de l’avant-projet sommaire d’un parking en silo attenant. Un premier rendu des études AVP, le 29 mars 2022, a permis d’envisager le futur fonctionnement du site et d’évaluer budgétairement ce projet à plus de 20 000 000 € HT en investissement.

Un tour de table financier des partenaires est en cours. La réalisation des travaux s’envisage entre 2024 et 2026.

Des financements départementaux pourront être apportés au regard de la nature des travaux qui seront effectivement réalisés dans le cadre des mobilités actives.

 Action 2.2 - Le plan vélo et les déplacements doux

Parmi les engagements phares de la Commune concernant les mobilités, figurent le renforcement et la sécurisation des déplacements doux. L’objectif est d’augmenter la part du vélo dans les flux de la ville par la mise en œuvre d’un réseau cyclable complet entre 2020 et 2025 : pistes cyclables inter-quartiers, sécurisation des axes transverses, boxes à vélos sécurisés, déploiement de stationnements spécifiques (arceaux...), mise à disposition gratuite d’un parc de vélos dans toute la ville, zone 30 et double-sens cyclable dans la bastide, autant de mesures en faveur du déplacement à vélo et de la réduction de l’empreinte carbone.

Tous les établissements scolaires seront reliés à terme par des aménagements cyclables permettant aux élèves et aux collégiens en particulier de circuler par ce moyen dans la ville. Des actions de prévention et d’apprentissage de la pratique du vélo sont en cours de mise en place en direction des élèves de primaire.

L’utilisation privilégiée du vélo dans les déplacements des services publics locaux est en phase de mise en place.

Sur 2022-2025, le Département s’engage à accompagner la Commune en soutenant des actions qui favorisent des alternatives de déplacement à l’automobile et à :

- Favoriser l’accessibilité des équipements publics dans un environnement de qualité en apportant un soutien aux initiatives communales ou intercommunales en matière de création ou d’aménagement cyclables, s’intégrant dans un plan global de déplacements.

- Vérifier la mise en cohérence de ces travaux d’aménagement cyclable avec le plan vélo adopté par le Département et sous certaines conditions (notamment desserte d’équipements publics). - Privilégier les circuits cyclables à proximité des collèges comme préconisés dans le plan départemental vélo-collège.

- Accompagner l’usage privilégié du vélo dans les déplacements des services publics.

Sur la période 2022-2025, le Département entend poursuivre son investissement dans la mise en place d’itinéraires de randonnée cyclable et réalisera en maîtrise d’ouvrage directe l’aménagement de la vélo-route Guîtres / Libourne / Lapébie.

Envoyé en préfecture le 16/12/2022

Reçu en préfecture le 16/12/2022

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 Action 2.3 - La refonte du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)

Dans le cadre de la refonte du PDIPR, le Département souhaite collaborer avec La CALi dans le cadre d'une délégation de compétence pour élaborer de façon partagée avec les acteurs locaux un nouveau schéma communautaire d'itinérance. Ce dernier devra d’une part conjuguer les enjeux de développement sportif, touristique et de préservation de l’environnement et d’autre part proposer des itinérances douces adaptées aux usages pédestres, équestres et cyclables. Il conviendra de lier cette réflexion avec le projet de restructuration des quais de Libourne afin de valoriser le volet touristique de ces deux projets complémentaires.

3. Accompagner l’aménagement urbain des espaces publics

Chaque année, la Commune engage la rénovation et l’aménagement de nouveaux espaces publics afin d’améliorer le cadre de vie de ses habitants, de mettre en valeur son environnement urbain, d’aménager de nouveaux circuits de déplacement à destination des usagers du quotidien comme des touristes.

 Action 3.1 - La restructuration des espaces publics

Après l’aménagement des quais (tranche 1 et 2), puis de la place Princeteau et de l’avenue Foch (tranche 1), que le Département a soutenus, c’est au tour de la place Joffre d’être totalement réaménagée par un projet privilégiant un verdissement soutenu de cet espace public d’entrée de ville, des circulations cyclables et piétonnes et une réduction des flux comme du stationnement des véhicules. Un arboretum achèvera d’embellir cet espace contigu aux anciennes casernes en devenir.

En 2023, la place Saint-Jean fera l’objet d’un nouvel aménagement urbain en lien avec les travaux en cours de rénovation de l’église, afin de redonner un cadre de vie aux habitants de ce quartier à la hauteur de sa qualité historique et architecturale.

D’autres quartiers sont concernés par cette volonté de faire revivre des villages dans la ville avec une rénovation urbaine pensée pour ses habitants : place Guadet en 2022, Village des Dagueys en 2023.

Le Département peut soutenir les restructurations d’espaces publics dans le cadre des projets de revitalisation des centres anciens.

Au regard de la localisation emblématique de la place de l’église Saint-Jean-Baptiste et des enjeux en termes d’îlots de fraicheur, le réaménagement de cette place pourrait bénéficier d’une aide dans le cadre du « dispositif paysage ». Ce dernier nécessite que le projet soit porté par un paysagiste concepteur mandataire.

 Action 3.2 - Le pont Beauséjour

Le pont Beauséjour fait partie de ces espaces publics dont le territoire au sens large ne peut se dispenser : entrée de ville majeure au nord de Libourne, ce pont très dégradé doit subir d’importants travaux estimés à ce jour à 7 700 000 € HT. La Commune ne peut supporter seule la charge de cet investissement lourd, l’état précaire de ce pont mettant d’ores et déjà en difficulté l’accès routier au centre de la ville.

Le Département soutiendra la Commune dans cet investissement à hauteur d’un engagement de 1 000 000 € ; en contrepartie la Commune et La CALi s’engagent à reprendre la pleine propriété de l’infrastructure ferroviaire de Guîtres à Marcenais, appelée Train Touristique de Guîtres à Marcenais (TTGM), ainsi que les ouvrages d’art de la ligne sous son périmètre de responsabilité d’une longueur de 14 kilomètres. Ce transfert sera formalisé par la signature d’une convention (calendrier à déterminer).

ARTICLE 3 – MODALITÉS D’ANIMATION ET DE SUIVI

Une rencontre entre les parties prenantes du contrat sera organisée à l’initiative du Département tous les ans pour faire un bilan du contrat ville d’équilibre. Elle aura, notamment, pour objectif de faire le point sur l’avancement des modalités de partenariat et d’engagement susmentionnées, les éventuelles difficultés de mise en œuvre et proposer de nouvelles actions à inscrire par avenant au présent contrat.

En fonction des projets, des groupes de travail thématiques associant l’ensemble des parties prenantes pourront être organisés.

Le Département sera par ailleurs associé aux instances de pilotage des projets de revitalisation organisés par le territoire, notamment dans le cadre des dispositifs PVD-ORT et « Action Cœur de Ville », ainsi qu’à la conférence des financeurs dans le cadre de la concession d’aménagement confiée à InCité.

Envoyé en préfecture le 16/12/2022

Reçu en préfecture le 16/12/2022

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Contrat « Ville d’Équilibre » - Libourne - Actualisation 2022-2025 14

ARTICLE 4 – DURÉE DU CONTRAT ET MODALITÉS DE REVISION

Le présent contrat est conclu pour une durée de 3 ans, à compter de son vote par le Département, et est reconductible à l’initiative des parties.

Il peut être révisé annuellement par avenant permettant de procéder aux ajustements au regard de la mise en place et de la définition précise des actions à venir, après délibération de chaque collectivité.

ARTICLE 5 – MODALITÉS D’ATTRIBUTION DES AIDES DÉPARTEMENTALES

Les engagements départementaux positionnés dans le présent contrat et qui relèvent d’un accompagnement

financier devront faire l’objet d’une demande de subvention soumise à la décision de la Commission

Permanente avant tout démarrage de l’action. Ces demandes sont instruites sur la base des dispositions des

règlements d’intervention en vigueur à la date du dépôt. Les décisions sont soumises au vote en Commission

Permanente, dans la limite des enveloppes budgétaires disponibles.

ARTICLE 6 - COMMUNICATION

La Commune et La CALi s’engagent à :

- Apposer le logo du Département sur l'ensemble des outils d'information et de communication dont disposent les structures.

- Insérer le logo du Département avec un lien interactif sur leur site internet. - Pour les travaux, réaliser un panneau de chantier et afficher le logo et le montant du financement départemental pendant toute la durée des travaux et transmettre une photographie du panneau de chantier.

- Dans le cas d'études, le logo devra figurer sur tout document remis par le cabinet d'étude. - Inviter systématiquement le Président du Conseil départemental de la Gironde au lancement d'une action et à l'inauguration de toute opération subventionnée.

Le non-respect de ces modalités peut entrainer la remise en cause des subventions départementales.

Le logo du Département est disponible en téléchargement sur gironde.fr Contact communication : dgsd-dircom@gironde.fr

Fait à Libourne en trois exemplaires originaux

Le

Monsieur le Maire

de la Ville de Libourne

Philippe BUISSON

Monsieur le Vice-Président de

La CALi

Jean-Philippe LE GAL

Monsieur le Président du Conseil

départemental de la Gironde

Jean-Luc GLEYZE

Conseiller départemental

du Canton Sud Gironde

Envoyé en préfecture le 16/12/2022

Reçu en préfecture le 16/12/2022

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Contrat « Ville d’Équilibre » - Libourne - Actualisation 2022-2025 15

ANNEXE 1 - PLAN D’ACTIONS DU CONTRAT

I - Des actions en faveur de l’accueil, l’accessibilité des services et des équipements à la population

1- Inscrire l’usager dans un parcours d’accès au droit

Action 1.1 – Le renforcement des partenariats

Action 1.2 – La démarche « Libourne, ville inclusive »

2- Conforter les actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse

Action 2.1 – La remise à niveau des équipements petite-enfance et enfance

Action 2.2 – Les actions en faveur de la jeunesse

3- Faire de la vie culturelle et sportive une dimension constitutive de la vie locale et citoyenne, en permettant à tous d’y accéder et à tous les âges de la vie. Valoriser le patrimoine architectural de la ville

Action 3.1 – Le développement des pratiques sportives

Action 3.2 – Le développement des pratiques culturelles

Action 3.3 – La valorisation du patrimoine

II - La création de nouvelles dynamiques pour améliorer l’attractivité territoriale

1- Mettre en valeur le cœur de bastide

Action 1.1 – L’aménagement des quais

2- Conforter le développement touristique

Action 2.1 – La mise en œuvre de la Convention d’actions touristiques (CAT)

3- Développer une agriculture de proximité et de qualité

III - Un aménagement du territoire communal qui conforte le cœur de ville de Libourne et améliore le cadre de vie des Libournais

1- Mettre en œuvre des actions d’amélioration de l’habitat

Action 1.1 – La mise en œuvre de l’opération d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain

Action 1.2 – Les opérations de recyclage foncier

2- Accompagner le projet de pôle d’échanges multimodal de Libourne (PEM) et développer les déplacements doux

Action 2.1 – Le pôle d’échanges multimodal de Libourne

Action 2.2 – Le plan vélo et les déplacements doux

Action 2.3 - La refonte du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)

3- Accompagner l’aménagement urbain des espaces publics

Action 3.1 – La restructuration des espaces publics

Action 3.2 – Le pont Beauséjour