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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2026 1 10 Pont de Pommerede – Travaux et plan de financement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Justice et droit,
ÉRIGOF
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES
PÉRIGORIR LIMOUSIN 2026-1-10 P 11 APRIL 181:
Département de la
ce du ?B janvier 2026
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
CORGNAC SUR L'ISLE
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
23/01/2026
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 30
Pouvoirs : 5
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine, DESGRAUPES Maryline (suppléante de DEMARTHON Patrick), ESCLAVARD Anne-
Sophie, FAURE Michèle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick, HYVOZ Isabelle, WARNEZ Fabienne,
Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BOST Jean-François, BRUN Philippe,
CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, DESSOLAS Frédéric, DUSSUTOUR Bernard, FRANCOIS Philippe, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe,
JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard,
Absents ou excusés : DEMARTHON Patrick (remplacé par sa suppléante DESGRAUPES Maryline), COUTURIER Pierre-Yves (absent), GARNAUD Alain (excusé, a donné pouvoir à M. Faure), DOBBELS Michel (excusé, a donné pouvoir à JF Bost) DUTHEIL Frédéric (excusé, a donné pouvoir à |. Hyvoz), FAYOL Stéphane (excusé, a donné pouvoir à R. Chipeaux), MARCETEAU Dominique (excusée, pouvoir à P. Brun) FAYE Jean-Louis (excusé), LARRIEUX Isabelle (absente),
Mme. Muriel MAGNE est désignée secrétaire de séance.
Pont de Pommerède — Travaux et plan de financement
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu la note de Monsieur le Préfet de la Dordogne portant sur l’appel à projets pour la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local
(DSIL) pour l’année 2025, transmise aux Maires et Présidents d’intercommunalités en Dordogne
Considérant la délibération 2025-1-1-2 du 30/01/25
Considérant les résultats de l’AVP de SIXENSE qui prévoit une réparation du pont et non plus une
reconstruction a neuf,
Considérant l’annulation de l’arrêté portant attribution d’une subvention au titre de la Dotation
d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2025 du 23/06/25 octroyant 20% sur le montant des
travaux (arrêté n°PREF/DCL/2025/171 du 03/12/2025)
Il convient, de revoir le plan de financement de la manière suivante :
Fait à Thiviers, le 30 janvier 2026
Le Président,
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmissto
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20260129-2026_1_10-DE
Reçu le 03/02/2026 Coût prévisionnel de l’opération et mode de financement :
Plan financement Opération réhabilitation Pont de Pommerède à Miallet au 16/01/26
sp si | Recettes
Etat programme pont
40% base éligible 68 864,00 €
Maitrise Œuvre conception 33% cout opération DETR
40% Base éligible 68 864,00 €
soit
33% cout opération
CCPÉ : Le
20% pase éligible 70 661,00 €
soit
34% opération
__ TotalOpération | 208389,00€
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ VALIDE ce nouveau plan de financement
- _ AUTORISE son Président à solliciter, pour cette opération, le soutien financier de l'Etat via
le programme national Ponts, pour un montant total de 68 864,00 €, conformément au
plan de financement présenté ci-dessus
- AUTORISE son Président à solliciter, pour cette opération, le soutien financier de l'Etat via
la DETR, pour un montant total de 68 864,00 €, conformément au plan de financement
présenté ci-dessus
- AUTORISE le président à lancer la consultation du marché de travaux (MAPA)
- _ AUTORISE son Président à signer tout document permettant d'assurer la bonne exécution
de cette opération.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 30 janvier 2026
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmijsSi
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
munauts
La présente déliBératét Letter ob
AR Prefecture
024-242400752-20260129-2026_1_10-DE
Reçu le 03/02/2026