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Compte-Rendu - 2020 03 06 conseil municipal compte rendu 1 Document publié le Vendredi 6 mars 2020 par la commune de Vitteaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 03 06 conseil municipal compte rendu 1)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, page 1

Ville de VITTEAUX (Côte d'Or) 6 mars 2020

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt le vendredi six mars à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué s'est réuni à la mairie sous la Présidence de Monsieur Bernard PAUT, Maire.

Etaient présents : Monsieur Bernard PAUT, Madame Catherine LANDEL, Monsieur Philippe MUNIER, Madame Noëlle BÉNO, Monsieur Bruno CHAMPONNOIS, Madame Anne -Marie DURUPT, Monsieur Michel RAVAROTTO, Madame Jeanne -Marie LETERRIER, Monsieur François PLANCHE, Monsieur Bernard WARNAS, Madame Marie -Christophe CROUZY, Monsieur Etienne JOBARD, Madame Maryvonne MAZEAU

Absents ex cusés : Madame Jeanne -Hélène BOUR qui a donné pouvoir à Monsieur Philippe MUNIER

Absents : Madame Christelle PERNET

Secrétaire de Séance : Madame Jeanne -Marie LETERRIER

Date de convocation : 28/02/2020

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 13

Nombre de votants : 13 + 1 pouvoir

(Monsieur le Maire ne participant pas au vote des comptes administratifs)

ORDRE DU JOUR

1. Observations sur le compte -rendu de séance du 21 février 2020

2. Ajout : Remerciements

3. Ajout : Commu nication

4. Contrat à durée déterminée secrétariat

5. Budget principal et budgets annexes :

- Comptes administratifs et comptes de gestion 2019

- Affectation de résultats 2019

- Budgets primitifs 2020

6. Vote des taux des impôts locaux

7. Questions diverses

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire précise que deux points à l’ordre du jour doivent être ajoutés : Remerciements et Communications

L’ajout de ces deux points est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

1. OBSERVATIONS SUR LE COMPTE -RENDU DE SEANCE DU 21 FEVRIER 2020

Le compte -rendu de Conseil Municipal du 21 février 2020 ne suscite pas de remarques.

2. CONTRAT A DUREE DETERMINEE SECRETARIAT

Madame Gypsi HERMAIZE est en contrat au poste d’agent d’accueil au secrétariat de la mairie. Il est nécessaire de procéder à son renouvellement ; s on contrat à durée déterminée s’ét ant terminé au 29 févrierpage 2

2020. Son contrat actuel « emploi non permanent » au motif d’ accroissement saisonnier ne peut être renouvelé pour ce même motif. En effet, sa durée maximale réglementaire a été atteinte. Le renouvellement doit donc s’établir sur la base d’un contrat d’emploi non permanent au motif d’accroissement temporaire d’activi té.

Monsieur Etienne JOBARD interroge Monsieur le Maire sur le nombre de renouvellement du contrat . Monsieur le Maire lui répond que le contrat a déjà été renouvelé deux fois.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Co nseil Municipal décide à l’unanimité :

 de renouveler cet agent administratif pour 3 mois au secrétariat par voie contractuelle à raison de 15 heures hebdomadaires avec une rémunération correspondant à la grille indicia ire des adjoints administratifs ;

 de créer l’emploi non permanent à temps non complet s’y référant sur la base de l’article 3 I 1° d’accroissement temporaire d’activité de la loi n° 84 -53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

 de m ’autoriser à renouveler le contrat si nécessaire

3. BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES :

Budget Principal : Comptes de gestion et Comptes administratifs 2019

Monsieur le Maire présente le compte de gestion du Budget Principal de la ville de V itteaux pour l'exercice 2019 établi par le receveur municipal , ainsi que le compte administratif qui se résument être identiques l'un à l'autre, comme suit :

Investissement

Dépenses Prévu : 1 581 331.60

Réalisé : 616 064.96

Reste à réaliser : 284 000.00

Recettes Prévu : 1 581 331.60

Réalisé : 258 611.47

Reste à réaliser : 183 532.00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 1 822 167.01

Réalisé : 808 860.28

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 1 822 167.01

Réalisé : 2 043 302.05

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice 2019

Investissement : - 357 453.49

Fonctionnement : 1 234 441.77

Résultat global : 876 988.28 page 3

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion de l'exercice 2019 du Budget Principal de la ville de V itteaux établi par le receveur municipal tel que présenté ci -dessus . A l’unanimité , le compte de gestion du Budget Principal de la ville de Vitteaux de l’exercice 2019 est validé .

Monsieur le Maire quitt e la séance pour le vote du compte administratif de l’exercice 2019 . Madame Catherine LANDEL , adjointe au Maire , et désignée en tant que Présidente de séance , propose au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif de l'exercice 201 9 du Budget Principal de la ville de V itteaux tel que présenté ci -dessus.

A l’unanimité , le compte administratif du Budget Principal de la ville de Vitteaux de l’exercice 2019 est validé .

Budget Annexe Quartier Saint Germain : Comptes de gestion et Comptes administr atifs 2019

Monsieur le Maire présente le compte de gestion du Budget Annexe Quartier Saint Germain pour l'exercice 2019 établi par le receveur municipal , ainsi que le compte administratif qui se résument être identiques l'un à l'autre, comme suit :

Investissement

Dépenses Prévu : 740 409,32

Réalisé : 683 344,63

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 740 409,32

Réalisé : 359 912,07

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 464 522,07

Réalisé : 364 043,91

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 464 522,07

Réalisé : 364 043,91

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice 2019

Investissement : - 323 432,56

Fonctionnement : 0,00

Résultat global : - 323 432,56

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion de l'exercice 2019 du Budget Annexe Quartier Saint Germain établi par le receveur municipal tel que présenté ci -dessus . A l’unanimité, le compte de gestion du Budget Annexe Quartier Saint Germain de l’e xercice 2019 est validé .

Monsieur le Maire quitte la séance pour le vote du compte administratif de l’exercice 2019. Madame Catherine LANDEL, adjointe au Maire, et désignée en tant que Présidente de séance, propose au Conseil Municipal d'approuver le comp te administratif de l'exercice 2019 du Budget Annexe Quartier Saint Germain tel que présenté ci -dessus.

A l’unanimité, le compte administratif du Budget Annexe Quartier Saint Germain de l’exercice 2019 est validé .page 4

Budget Annexe ZA « Le Clou » : Comptes de gestion et Comptes administratifs 2019

Monsieur le Maire présente le compte de gestion du Budget Annexe ZA « Le Clou » pour l'exercice 2019 établi par le receveur municipal , ainsi que le compte administratif qui se résument être identiques l'un à l'autre, comme suit :

Investissement

Dépenses Prévu : 75 105,00

Réalisé : 75 105,00

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 75 105,00

Réalisé : 0,00

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 75 115,00

Réalisé : 0,00

Reste à r éaliser : 0,00

Recettes Prévu : 75 115,00

Réalisé : 0,00

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice 2019

Investissement : - 75 105,00

Fonctionnement : 0,00

Résultat global : - 75 105,00

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion de l'exercice 2019 du Budget Annexe ZA « Le Clou » établi par le receveur municipal tel que présenté ci -dessus . A l’unanimité, le compte de gestion du Budget Annexe ZA « Le Clou » de l’exercice 2019 est validé.

Monsieur le Maire quitte la séance pour le vote du compte administratif de l’exercice 2019. Madame Catherine LANDEL, adjointe au Maire, et désignée en tant que Présidente de séance, propose au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif de l'exercice 2019 du Budget Annexe ZA « Le Clou » tel que présenté ci -dessus.

A l’unanimité, le compte administratif du Budget Annexe ZA « Le Clou » de l’exercice 2019 est validé.

Budget Annexe ZA « Les Plantes » : Comptes de gestion et Comptes administratifs 2019

Monsieur le Maire présente le compte de gestion du Budget Annexe ZA « Les Plantes » pour l'exercice 2019 établi par le receveur municipal , ainsi que le compte administratif qui se résument être identiques l'un à l'autre, comme suit :

Investissement

Dépenses Prévu : 68 859,95

Réalisé : 0,00

Reste à réaliser : 0,00page 5

Recettes Prévu : 68 859,95

Réalisé : 0,00

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 287 774,00

Réalisé : 287 774,00

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 287 774,00

Réalisé : 287 774,00

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice 2019

Investissement : - 68 859.95

Fonctionnement : 0,00

Résultat global : - 68 859.95

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion de l'exercice 2019 du Budget Annexe ZA « Les Plantes » établi par le receveur municipal tel que présenté ci -dessus . A l’unanimité, le compte de gestion du Budget Annexe ZA « Les Plantes » de l’exercice 2019 est validé.

Monsieur le Maire quitte la séance pour le vote du compte administratif de l’exercice 2019. Madame Catherine LANDEL, adjointe au Maire, et désignée en tant que Présidente de séance, propose au Conseil Municipal d'approuver le compte admin istratif de l'exercice 2019 du Budget Annexe ZA « Les Plantes » tel que présenté ci -dessus.

A l’unanimité, le compte administratif du Budget Annexe ZA « Les Plantes » de l’exercice 2019 est validé .

Budget Annexe Chaufferie Bois : Comptes de gestion et Com ptes administratifs 2019

Monsieur le Maire présente le compte de gestion du Budget Annexe Chaufferie Bois pour l'exercice 2019 établi par le receveur municipal , ainsi que le compte administratif qui se résument être identiques l'un à l'autre, comme suit :

Investissement

Dépenses Prévu : 2 314,99

Réalisé : 1 372,00

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 2 314,99

Réalisé : 2 314,99

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 3 240,99

Réalisé : 2 314,99

Reste à réaliser : 0,00 page 6

Recettes Prévu : 3 240,99

Réalisé : 3 240,99

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice 2019

Investissement : 942,99

Fonctionnement : 926,00

Résultat global : 1 868,99

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion de l'exercice 2019 du Budget Annexe Chaufferie Bois établi par le receveur municipal tel que présenté ci -dessus . A l’unanimité, le compte de gestion du Budget Annexe Chaufferie Bois de l’exercice 2019 est validé.

Monsieur le Maire quitte la séance pour le vote du compte administratif de l’exercice 2019. Madame Catherine LANDEL, adjointe au Maire, et désignée en tant que Présidente de séance, propose au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif de l'exercice 2019 du Budget Annexe Chaufferie Bois tel que présenté ci -dessus.

A l’unanimité, le compte administratif du Budget Annexe Chaufferie Bois de l’exercice 2019 est validé.

Budget Annexe Eau et Assainissement : Comptes de gestion 2019

Monsieur le Maire présente le compte de gestion du Budget Annexe Eau et Assainissement pour l'exercice 2019 ét abli par le receveur municipal comme suit :

Résultat de clôture de l'exercice 2019

Investissement : 0,00

Fonctionnement : 0,00

Résultat global : 0,00

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion de l'exercice 2019 du Budget Annexe Eau et Assainissement établi par le receveur municipal tel que présenté ci -dessus . A l’unanimité, le compte de gestion du Budget Annexe Eau et Assainiss ement de l’exercice 2019 est validé .

Affectation de résultats 2019

Pour mémoire, Monsieur le Maire rappelle que l’affectation du résultat d’une année N permet de transférer les recettes excédentaires de fonctionnement pour couvrir le déficit d’investisse ment de la même année. L’excédent restant est, quant à lui, rebasculé en fonctionnement pour permettre d’alimenter la section de fonctionnement de l’année N+1.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019, statuant sur le résultat de fonctionnement 2019,

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la sectio n d’investissement, page 7

Considérant qu’il faut affecter «également la reprise déficitaire des budgets annexes ZA « Le Clou » et « Le s Plantes » sur le Budget Principal soit – 68 859.95 € et – 75 105€.

Il convient d’affecter le résultat comme suit :

Résultat de fonctionnement 2019 :

A/ Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

+ 354 671.92 €

B/ Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif N -1 précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

+ 879 769,85 €

C/ Résultat à affecter : ( A/ + B/)

+ 1 234 441.77 €

Résultat d’investissement 2019

A/ Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

- 357 453,49 €

B/ Solde d’exécution d’investissement des 2 budgets annexes ZA « Le Clou » et « Les Plantes »

(-68 859.95 – 75 105)

- 143 964.95

C/ Solde d’exécution d’investissement à reprendre au budget primitif 2020 ( D 001 (besoin de financement)) (-357 453.49 – 143 964.95)

- 501 418,44 €

D/ Solde des restes à réaliser d’investissement N -1 (Besoin de financement Excédent de financeme nt)

RAR Recette s : 183 532€ – RAR Dépense s : 284 000 €

- 100 468 €

Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2019 comme suit :

- Besoin de financement (article 1068) = Solde investissement + Solde des Reste à Réaliser

501 418.44 + 100 468

601 886,44 €

- Report du résultat excédentaire d’exploitation de 632 555.33 € (R002) (1 234 441.77 – 601 886.44)

A l’unanimité, l’af fectation des résultats comme indiquée ci -dessus est validé par le Conseil Municipal.

Budget Primitif 2020

- BUDGET PRINCIPAL -

Monsieur le Maire présente le Budget Pr imitif 2020 du Budget Principal, et précise :

En investissement,

Les opérations inscrites en 2019 et non réalisées ou achevées sont reportées en 2020 :

- le solde de l’étude de réhabilitation de la salle polyvalente et des vestiairespage 8

- le solde des travaux de la gendarmerie

- le solde de la création du jardin du souve nir

- l’éclairage public au lotissement du château

- le solde du réseau d’eaux pluviales rue Haute de l’Église

- le solde de l’étude de faisabilité et l’achat du bâtiment dans le cadre de la maison pluridisciplinaire - le solde de l’étude de l’architecte d ans le cadre des travaux du Petit Casino

- Les études et les travaux de la salle polyvalente

- Les études et les travaux de la maison pluridisciplinaire

- Les études et travaux de l’aire d’échange multimodale

- le portail devant les locaux des services tec hniques

- l’éclairage public sur la place du Parc,

- l’abribus devant le Crédit Agricole,

- Pour école maternelle : la climatisation, la signalétique, des étagères, le changement des fenêtres, - Des rayonnages à l’atelier

- Le réseau salle Guéniot

- des il lumination s de Noël

- Les travaux du Petit casino

Nouveaux investissements pour 2020 :

- la seconde partie de la toiture de la gare

- l’éclairage public devant la grange Garreau, à la ZA « Le Clou » et au terrain de sport - Des travaux de voirie rue Saint Nicolas, Cour de la Conciergerie, 2 ème tranche place du Parc - Pour l’école maternelle : un vidéo projecteur, le changement éclairage plafonnier, la réfection de la toiture terrasse

- Un réciprocateur pour l’atelier

- Les f rais d’études relatifs à la doc umentation de l’urbanisme et à la numérisation cadastrale - L’a chat et la pose de menuiserie (porte entrée 2 vantaux) au presbytère

- La reprise des concessions et achat d’un logiciel pour la gestion du cimetière - Des travaux d’a ération du terrain et la remise en peinture de la main courante sur le terrain de foot - Des a grès pour enfants et adultes

- Un l ocal de stockage pour le tennis

- Des frais d’é tude sur les dérogation s liées à l’accessibilité

- L’achat de double écran, wifi et logiciel COSOLUC E pour l’administration de la mairie - L’achat de terrains

Les projets 2020 pourront se réaliser avec une capacité d’autofinancement positive en fonctionnement sur 2019. Le résultat excédentaire en fonctionnement reporté des années précédentes permettra d e financer partiellement le besoin en investissement.

Un besoin de financement par un emprunt s’avérera nécessaire pour les travaux de la maison pluridisciplinaire et de la salle polyvalente.

En fonctionnement,

Les dépenses prévues sont inférieures à celles de 2019 justifiées notamment par un réajustement de la dépense en personnel et frais assimilés et par la diminution du budget relatif à l’eau.

Les subventions communales ont été réparties pour la somme de 12 160€ selon le document joint en annexe en inscrivant un budget de 16 000 € à l’article 6574 afin de palier à des demandes de subventions exceptionnelles. page 9

Monsieur François PLANCHE souligne que le RASED relève de la compétence de l’État alors que la commune lui octroie une subvention. Madame Catherine LANDEL répond que cette subvention permet de subvenir aux dépenses en fonctionnement pour une vingtaine d’élèves.

Madame Noëlle BENO, président e de l'Association des Familles Rurales de Vitteaux et Monsieur Philippe MUNIER, Président du Club de Foot Sénior ne prennent pas part au vote des subventions.

L’attribution des subventions a été validé e par le Conseil Municipal à l’unanimité.

Les taux d es impôts locaux so nt maintenus à l’identique des taux de 2019 (identiques depuis 2017) pour l’ensemble des taxes locales : taxe d’habitation, taxe foncière sur le foncier bâti, taxe foncière sur les propriétés non bâties .

Le Budget Primitif 2020 est équ ilibré de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT : dépenses et recettes = 1 518 305.33 €

INVESTISSEMENT : dépenses et recettes = 3 280 442.44 €

- Dossiers investissement 2019 qui sont ou seront terminés et payés en 2020 (crédits reportés) :

 ... Voirie (étude et travaux rue Haute de l’ Église) = 12 500 €  ... Gendarmerie (travaux) = ....................................................................7 200 €  ... Eclairage public (Lotissement du château) = ...............................................10 000 €  ... Matériel Servic e technique (Portail) =......................................................3 000 €  ... Jardin du souvenir (case colombarium et plaque et totem) =...........................3 900 €  ... Étude travaux Petit Casino = ................................................................21 000€  ... Étude réhabilitation salle polyvalente = ...................................................6 1 00€  ... Etude de faisabilité maison médicale = .................. ...220 300€

- Projets de travaux 2020 proposés au budget concernent les opérations suivantes :

 ... Voiries =....... ............................................................................. 176 141€  ... Gendarmerie = .................................................................................9 308 €  ... Aire de jeux =........................................................................ .......30 000 €  ... Eclairage Public = ...........................................................................66 000€  ... Matériel et logiciel comptable Service administratif = .......................... .....2 887 €  ... Matériel Service technique =............................................................ ..3 176 €  ... Matériel Divers = ..............................................................................7 406 €  ... Local de stockage Tennis =..................................................................5 600€  ... Ecoles Primaire et Maternelle : travaux et matériel divers = .............................49 488€  ... PLU = ............................................................... .........................10 000€  ... Acquisition terrain = .........................................................................2 550 €  ... Presbytère = ...................................................................................3 124 €  ... Terrain de foot = .............................................................................20 000 €  ... Cimetière =...................................................................................10 400€  ... Travaux Petit Casino = .............................. .....................................100 544 €  ... Etude et travaux salle polyvalente = ....................................... ............915 960 €  ... Maison pluridisciplinaire = ..............................................................720 143 €  ... Toiture logement gare = .....................................................................14 000 €  ... Aire d’échanges multimodale = .............................................................92 561€  ... Mise en accessibilité =........................................................................10 000 €

Les dépenses d’inv estissement 2020 seront financées pour partie grâce à l’excédent de fonctionnement de 499 549€ et par un emprunt de 660 000€ permettant de financer le projet de la salle pol yvalente et de la maison pluridisciplinaire.page 10

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le Budget Primitif de l'exercice 20 20 du Budget Principal tel qu ’il a été présenté .

Le Budget Principal est voté par le Conseil municipal à 1 0 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions .

- BUDGET ANNEXE QUARTIER SAINT GERMAIN -

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2020 du Budget Annexe Quartier Saint Germain.

En 2020 il convient d’intégrer le stock initial des terrains et de prévoir des travaux de viabilisation. FONCTIONNEMENT : dépenses et recettes = 529 822.37 €

INVESTISSEMENT : dépenses et recettes = 814 554.93 €

Le Budget Annexe Quartier Saint Germain est voté par le Conseil municipal à l’unanimité.

4. VOTE DES TAUX DES IMPÔTS LOCAUX :

Mo nsieur le Maire rappelle qu’en 2015, les taux d’impositions de la taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier bâti, ont été augmentés de 0.5 points ce qui représentait une augmentation de 20 363€ sur le produit attendu.

Les taux de 2017 ont été maintenus à l’identique en 2018 et en 2019.

La recette des impôts locaux en 2019 a été de 385 011€ (381 396 € en 2018 et 374.256 € en 2017) pour les Taxes d’Habitation et Taxes Fon cières sur les propriétés bâtis et non bâtis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité de 1 3 voix pour et une abstention, décide :

 de maintenir les taux d’imposition de 2019 en 2020

 les taux d’imposition de la fiscalité directe loc ale pour l’exercice 201 9, s’élèvent donc à : Taxe d’habitation = ................................ ................................ . 15.02%

Taxe sur le Foncier Bâti = ................................ ....................... 18.26%

Taxe su r le foncier non bâti = ................................ .................. 51.85%

5. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire souligne que ce Conseil Municipal est le dernier de la campagne 2014-2020 et remercie toutes les personnes qui ont contribué à la bonne gestion du fonctionnement de la commune. Il remercie plus particulièrement les adjoints pour leur implication, les secrétaires, les services techniques, la trésorière.

Séance levée à 21h41