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Document publié le Lundi 13 janvier 2020 par la commune de Vitteaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 01 13 conseil municipal compte rendu 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Institutions publiques,
page 1
Ville de VITTEAUX (Côte d'Or) 13 janvier 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES D ÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt le lundi treize janvier à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué s'est réuni à la mairie sous la Présidence de Monsieur Bernard PAUT, Maire.
Etaient présents : Monsieur Bernard PAUT , Madame Catherine LANDEL, Monsieur Philippe MUNIER, Madame Noëlle BÉNO, Monsieur Bruno CHAMPONNOIS, Madame Anne -Marie DURUPT, Monsieur Michel RAVAROTTO, Madame Jeanne -Marie LETER RIER , Monsieur Bernard WARNAS, Madame Marie -Christophe CROUZY , Monsieur Etienne JOBARD
Absent es excusé es : Madame Maryvonne MAZEAU , Madame Jeanne -Hélène BOUR
Absents : Monsieur François PLANCHE, Madame Christelle PERNET
Secrétaire de Séance : Madame Jeanne -Marie LETERRIER
Date de convocation : 02/01/2020
Nombre de membres en exercice : 1 5
Nombre de membres présents : 11
Nombre de votants : 11
ORDRE DU JOUR
1. Observations sur le compte rendu de séance du 28 novembre 2019
2. Remerciements
3. Communications
4. Décisions
5. Décision modificative n°5 - Budget principal : Achat épareuse
6. Contractualisation « Cap 100% Côte d’Or »-Subvention Maison pluridisciplinaire 7. Questions diverses
Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire présente tous ses vœux pour la nouvelle année et remercie la présence de la presse .
Egalement, Monsieur le Maire apporte une précisi on sur le point 6 de l’ordre du jour de la convocation . Il est indiqué « Contractualisation « Cap 100% Côte d’Or »-Subvention Maison pluridiscipli naire », or le Conseil Départemental a adressé un seul et même contrat pour deux projets : Réhabilitation de la salle polyvalente et Réhabilitation d’un bâtiment en maison pluridisciplinaire.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de présenter le dossier pour les deux projets et non qu’un seul comme indiqué sur la convocation .
1. OBSERVATIONS sur le compte -rendu de séance du 28 novembre 2019
Le compte -rendu de Conseil Municipal du 28 novembre 2019 ne suscite pas de remarques. page 2
2. DÉCISIONS
DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
Décision N° 2019 -017
La commune n’exerce pas son droit de préemption urbain sur la vente du bien cadastré : parcelle ZI n°182 située au n°20, Lotisse ment de la Chapelle Sainte Anne .
Décision N° 2019 -018
La commune n’exerce pas son droit de préemption urbain sur la vente du bien cadastré : parcelle AB 109 située rue de l’Hôtel de Ville .
Décision N° 2019 -019
La commune n’exerce pas son droit de préemption urbain sur la vente d es bien s cadastré s : - Parcelle AD 227 située au 3, rue du Truchot ,
- Parcelle AD 228 située lieu -dit « La Ville »,
- Parcelle AD 229 située lieu -dit « La Ville ».
Décision N° 2019 -020
La commune n’exerce pas son droit de p réemption urbain sur la vente du bien cadastré : parcelle AD 8 située au 15, rue Edmé Millot .
Décision N° 2019 -021
La commune n’exerce pas son droit de p réemption urbain sur la vente des bien s cadastré s : - Parcelle AD 167 située lieu -dit « La Ville »,
- Parcelle AD 171 située au 2, rue de Verdun .
Décision N° 2019 -022
La commune n’exerce pas son droit de préemption urbain sur la vente du bien cadastré : - Parcelle AC 470 située au 3, rue de l’Hautot »,
- Parcelle AC 472 située lieu -dit « La Ville ».
3. DÉCISION MODIFICATIVE N° 5 BUDGET PRINCIPAL : ACHAT EPAREUSE
Dans le cadre des investissements prévus en 2019 une épareuse a été achetée à la société MORIN pour la somme de 8 784€.
Cette machine ne donnait pas pleinement satisfaction ; la société MORIN en a proposé une autre plus performante pour la somme de 14 400€.
Les crédits budgétaires ouverts sur l’opération 19 : Matériel pour 25 060 € sont dépassés.
En conséquence, ils doivent être ab ondés du montant de la reprise soit de 8 400€ (384 € frais de port non remboursés). Il convient de prendre une décision modificative selon les opérations suivantes :
Section investissement dépenses :
Article 21578 Autre matériel et outillage de voirie – Opération 19 : 8 400 euros
Section investisseme nt recette :
Chapitre 024 (cession d’actifs) : 8 400€ euros page 3
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
De valider la décision modificative telle que présentée ;
D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à signer les documents correspondants.
4. CONTRACTUALISATION « CAP 100% COTE D’OR » – SUBVENTION MAISON PLURIDISCIPLINAIRE
Monsieur le Maire rappelle la précision abordée en début de séance pour laquelle elle a été unanimement validée : la contractualisation « Cap 100% Côte -d’Or » concerne à la fois le projet de la réhabilitation d’un bâtiment en maison pluridisciplinaire et la réhabilitation de la salle polyvalente.
Dans le cadre de ces deux projets, le Conseil Départemental a été sollicité en vue d’obtenir une aide financière.
- Réhabilitation d’un bâtiment en maison pluridisciplinaire
Pour mémoire, Monsieur le Maire rappelle la dépense prévisionnelle de ce projet qui s’élève à 811 333.32 € HT . Le Conseil Départemental accor de une subvention d’un montant de 400 000€.
- Rénovation et extension du complexe polyvalent
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de ce projet, la commune de Vitteaux n’est concernée que par la rénovation de la salle polyvalente et la constructio n d’un ensemble de vestiaires et sanitaires pour un montant estimatif à hauteur de 788 300€ HT. L’autre partie du projet concerne la Communauté de Communes des Terres d’Auxois .
Le Conseil Départemental accorde une subvention d’un montant de 400 000€.
Afin d’accepter les termes de cette contractualisation et après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
De valider le contrat « CAP 100% Côte d’Or » entre la commune de Vitteaux et le Département de la Côte d’Or pour ces 2 projets dans le cadre du soutien à l’investissement public ; D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à signer ce document et tous les autres s’y rapportant .
Séance levée à 20h30