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Déliberation - Decision 2023 105 Etude prefigurative du Parc de la Kamouraska Mise en ligne le 11 10 2023
Document publié le Dimanche 10 décembre 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 105 Etude prefigurative du Parc de la Kamouraska Mise en ligne le 11 10 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
NV vue oc
NiLLARO
74240
OBJET
N°2023-105
Etude préfigurative du Parc
KAMOURASKA
Décision devenue exécutoire compte tenu:
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20231010-2023-105-CC
Date de télétransmission : 11/10/2023 Date de réception préfecture : 11/10/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la commande publique, et en particulier ses articles L2122-1 et R2122-8° :
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023-32 du 11 févier 2023 alinéa 4 donnant délégation au Maire de prendre dans la limite de 214 000 euros HT toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants pour les marchés de fourniture et services, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité de disposer d'une étude préfigurative du Parc KAMOURASKA afin de mieux appréhender les enjeux par une analyse des opportunités d'aménagement et permettre de suivre des orientations et faire des choix éclairés ;
Considérant qu'après une demande de devis, La société AVIS VERT dont Le siège est situé au Rue de Veyrier, 19 - 1227 - Carouge (GE) SUISSE - a présenté une offre répondant parfaitement aux besoins de La commune;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'ATTRIBUER à la société AVIS VERT, l'étude préfigurative du Parc KAMOURASKA.
ARTICLE 2 - DIT que le prix du marché est fixé, inclus la concertation, à 25 000,00 € HT soit 30 000,00 € TTC.
ARTICLE 3 - Le Maire et Le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, Le 10 octobre 2023
de sa réception en Sous-Préfecture le: JM (kS /e a
desa mise entinete: À A 7 À 12%
de sa notification le :