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Compte-Rendu - cr cm donzy 10.04.18 Document publié le Mercredi 21 mars 2018 par la commune de Donzy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm donzy 10.04.18)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Fiscalité, Page 1 sur 7

République Française

Département

Nièvre

Extrait du registre

des délibérations de la Commune de Donzy

séance du 10/04/2018

L'an 2018 et le 10 avril à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,

s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil Municipal sous la

présidence de JACOB Jean-Paul Maire.

Étaient présents : M. JACOB Jean-Paul, Maire, Mmes : FRÉMION Geneviève, HENRI Aurélie, LURIER Marie-France,

NARCY Nicole, ROY Christine, SALVARANI Marie-Noëlle, TASSERIE Monique, THILL Marie-Hélène, TURPIN

Christine, MM : BAILLAIS Serge, BARJOT Jean-Maurice, BELAUD Dominique, BLANCHARD Roger, KLEINPETER Jean-

Pierre, MATHIEU Benoit, PHILY Alain, RICARD Patrice.

Nombre de membres

Afférents au Conseil municipal : 19

Présents : 18

Votants : 19

Monsieur le Maire présente le compte-rendu du dernier conseil municipal pour approbation. Celui-ci est adopté

à l’unanimité.

réf : 2018-012 : Approbation du Compte de Gestion

Monsieur le Maire présente le Compte de Gestion 2017, section fonctionnement. Le compte administratif est

conforme au compte de gestion transmis par Mr Dejardin, comptable public, à Monsieur le Directeur

Départemental des Finances Publiques.

Ces montants sont reportés sur le budget primitif 2018.

Il en est de même pour la section investissement, conforme au compte administratif 2017, voté lors du Conseil

Municipal le 21 mars 2018.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion 2017.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte de gestion 2017.Page 2 sur 7

réf : 2018-013 : Approbation du Budget Primitif 2018

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2018, en précisant l’exercice complexe de maintien de la qualité

des services aux habitants, tout en faisant face à la baisse des dotations de l’Etat.

Un effort de réduction des dépenses a donc été maintenu, sans sacrifier les missions essentielles de la collectivité.

Le projet de réhabilitation de logements et commerces sur l’ancienne boucherie reste l’investissement le plus

important de l’année. Des soutiens financiers se confirment : DETR, Conseil Départemental 58, SIEEEN.

Monsieur Roger Blanchard, adjoint aux finances, rappelle la tenue de la commission des finances le 5 avril dernier

et précise les points suivants :

Les principales recettes sont :

- La fiscalité pour 823 242,00 €, contre 836 531,00 € en 2017. Ce produit est en légère baisse de par la

baisse des bases d’imposition.

- Les dotations et subventions pour 395 503,32 € :

o la DGF pour 184 149,00 €, avec une baisse de 1 100,00 € par rapport à la dotation de 2017,

soit une diminution de 1%,

o la dotation de solidarité rurale pour 135 690,00 €, représentant une baisse de 11 553,00 € par

rapport à 2017, soit une diminution de 8 %,

o la dotation nationale de péréquation pour 12 518,00 €, avec une baisse de 14 434,00 € par

rapport à 2017, soit une baisse de 54%,

o les compensations de l’État pour 37 246,00 €,

o les dotations et subventions diverses pour 17 900,00 € (CAF, Conseil Départemental)

Les principales dépenses sont :

- Les frais de personnel pour 543 150,00 €, soit une baisse de 6% par rapport au BP 2017. Cette diminution

s’explique par une mutualisation maximale des ressources en personnel et l’absence d’évènements tels

que le Comice.

- Les charges générales des services pour 446 429,78 €, en baisse de 4% par rapport au budget précédent.

- Les autres charges de gestion courante pour 198 116,19 €, soit une baisse de 3% par rapport à 2017.

- Les frais financiers pour 25 000 €,

- Des écritures d’ordre pour 10 265,00 € (amortissements).

Les recettes d’investissement se décomposent comme suit :

- Le solde d’exécution reporté - 5 974,32 €

- Les subventions 700 133,04 €

- Le FCTVA 10 000,00 €

- Le recours à l’emprunt 781 933,00 €

- Les excédents de fonctionnement 119 955,69 €

- Les autres recettes 19 340,00 €

Les dépenses d’investissement se décomposent comme suit :

- Le remboursement de la dette en capital, soit un désendettement de 136 742,87 €,

- Les travaux : 1 467 717,57 €,Page 3 sur 7

- Les acquisitions de matériels et mobiliers : 8 159,09 €,

- La gestion de la forêt communale : 11 000,00 €,

- Les frais d’études : 29 228,00 €,

- Les autres dépenses : 271 232,91 €.

Le détail des dépenses d’investissement est présenté en annexes.

Ce projet de budget s’inscrit dans la continuité des choix opérés pour la durée du mandat.

Monsieur le Maire évoque les Certificats d’Economie d’Energie, qui sont versés pour la réalisation de travaux de

rénovation énergétique, comme le changement de menuiserie à l’école primaire. Certains investissements

programmés ne pourront se réaliser qu’avec la certitude du versement des CEE.

Une réflexion pour permettre l’accessibilité du 1er étage de la Mairie est en cours, et notamment la recherche de

financements. Les élus sont favorables à l’unanimité à faire avancer cette démarche.

Monsieur Alain Phily pose la question de l’acquisition de la gare. Monsieur le Maire indique que ce dossier est en

attente, ce bâtiment appartient à l’entreprise Soyez, il n’a pas eu de retour de Logivie et Nièvre Habitat, qui auraient

pu exploiter son potentiel.

Madame Marie-Hélène Thill pose la question de la maintenance informatique, de l’assurance et des frais de

gardiennage. Monsieur Roger Blanchard indique qu’il s’agit des frais courants liés au parc informatique géré par

CopiéFax, de l’assurance pour le personnel en cas d’arrêt de travail, et des frais de gardiennage pour la forêt, géré

par l’ONF.

Elle pose également la question de l’augmentation des charges URSSAF sur la ligne du personnel. Monsieur Roger

Blanchard indique qu’elles sont liées à la mise en place du RIFSEEP.

Les subventions versées aux associations sont les suivantes :

Associations Subvention

proposée

Subvention

allouée

Comités quartier hameaux de Donzy 1 310,00 € 1 310,00 €

Culturelle du Donziais 1 000,00 € 1 000,00 €

Pêche à la truite 300,00 € 300,00 €

Promotion du site Moulins de Maupertuis 4 000,00 € 4 000,00 €

Collège Henri Clément 800,00 € 800,00 €

Comité des fêtes de Donzy 5 600,00 € 5 600,00 €

Comité des Foires de Donzy 3 300,00 € 3 300,00 €

Étoile Sportive Donziaise 6 000,00 € 6 000,00 €

Les Restaurants du Coeur 100,00 € 100,00 €

Loisirs Amitié en Donziais 2 000,00 € 2 000,00 €

Lyre Donziaise 350,00 € 350,00 €

ODCE 58 1 500,00 € 1 500,00 €

Prévention Routière 70,00 € 70,00 €

RASED 250,00 € 250,00 €

Association Cumuls – Format Raisin 500,00 € 500,00 €

TOTAL 27 080,00 €Page 4 sur 7

Monsieur Alain Phily indique qu’une demande a été déposée pour 7 100 € de subvention pour l’ESD.

Monsieur le Maire rappelle l’effort collectif à faire et précise que la commune prend en charge le fonctionnement

des bâtiments communaux accueillant l’ESD.

Concernant le fonctionnement des associations, Monsieur le Maire rappelle la vigilance à apporter dans

l’organisation de lotos par un prestataire extérieur, certains ne réglant par leurs achats de lots dans les commerces

locaux.

Concernant la scolarité et les activités périscolaires, Monsieur le Maire indique que la commune perçoit une

participation forfaitaire pour les enfants domiciliés hors Donzy et scolarisés sur la commune.

La commune a souhaité continuer à proposer des activités périscolaires aux enfants. En lien avec le Centre Social, la

commune prend à charge les activités du Mercredi pour les enfants habitant la commune.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le budget primitif 2018 par chapitre.

réf : 2018-014 : Approbation des bases fiscales

Monsieur le Maire présente les taux d’imposition locaux qu’il convient de définir pour l’exercice 2018.

Au vu du taux d’imposition mis en place au cours des dernières années, Monsieur le Maire propose une hausse

du taux d’imposition de 2 %. Madame Marie-France Lurier indique que cette réflexion menée au cours du mandat

permet ainsi d’anticiper et de faire face aux baisses des dotations.Page 5 sur 7

Monsieur Patrice Ricard pose la question d’une hausse de l’impôt, qui pourrait entrainer une compensation de la

baisse des taxes d’habitations. Monsieur le Maire précise que l’Etat maintiendra un soutien financier jusqu’en

2020 afin de faire face aux réductions d’impôts perçus pour l’habitation.

Madame Marie-Hélène Thill indique que sur une base de 420 € d’impôts, la commune augmentera sa recette de

8,4 €.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le taux d’imposition proposé.

réf : 2018-015 : Projet Régional de Santé Bourgogne Franche Comté

Monsieur le Maire présente la délibération prise par le Conseil Départemental de la Nièvre contre la politique de

l’ARS et notamment le projet Régional de Santé Bourgogne-Franche-Comté –PRS-2018-2022 :

CONSIDERE que le diagnostic sur lequel prend appui le Projet Régional de Santé 2018-2022 est alimenté par des

données de 2013 ce qui est bien loin de refléter la situation actuelle du département.

CONSIDERE qu’il est indispensable et urgent de renforcer l’offre de soins et l’offre médico-sociale pour répondre

aux besoins de tous les nivernais quel que soit leur âge et l’endroit où ils vivent. Les orientations inscrites au PRS

se traduisent par des fermetures de services et par la suppression de places/lits.

CONSIDERE que dans un contexte de désertification médicale avérée, le PRS n’est porteur d’aucune ambition et

ne contient aucune mesure novatrice pour répondre à cette problématique et à l’installation de praticiens libéraux

et hospitaliers.

CONSIDERE qu’aucune mesure concrète permettant d’améliorer la prévention n’est envisagée. Or, sans mesures

fortes d’incitation à l’installation de nouveaux professionnels de santé, ce défi ne pourra être relevé.

CONSIDERE que les propositions formulées sur la psychiatrie ne sont pas à la hauteur des besoins du département

qui manque d’environ une dizaine de psychiatres. L’insuffisance de prise en charge en pédopsychiatrie conduit à

des orientations inadaptées notamment vers le dispositif de protection de l’enfance avec un coût de prise en

charge que doit financer le Département. La géronto-psychiatrie est absente des orientations relatives au Parcours

Personnes Agées.

CONSIDERE que les orientations dans les domaines de la santé mentale, du handicap et du vieillissement de la

population sont inacceptables. Elles organisent à travers « le virage ambulatoire », le déport du sanitaire vers le

médico-social, donc un transfert de charges financières vers le Département.

CONSIDERE que les objectifs de fermeture d’activités de soins et de reconversion de lits (médecine, chirurgie,

gynécologie-obstétrique, urgences) vont accentuer les difficultés.

CONSIDERE que l’objectif de mise en place d’un centre périnatal de proximité ne répond pas au problème dès lors

qu’il exclut la prise en charge pour l’accouchement. La fermeture de la maternité de Cosne est d’ores et déjàPage 6 sur 7

annoncée comme définitive. Décision qui place les femmes de ce territoire à plus d’une heure d’une maternité

loin des 30 mn recommandées.

CONSIDERE que le rôle de chef de file du Département sur nombre de compétences qui contribuent à la politique

de santé et de prévention (action sociale, Protection Maternelle et Infantile, Autonomie) et sa qualité de

cofinanceur du secteur médico-social et des actions de prévention sont ignorés. Le Département n’est pas

considéré comme un partenaire disposant de son autonomie décisionnelle sur ces politiques publiques.

CONSIDERE que l’engagement hâtif de la démarche de territorialisation de la politique de santé (Projet Territorial

de Santé Mentale, Contrats Locaux de Santé, PRAPS) avant la finalisation de la version définitive du PRS, avant la

définition de la Stratégie Nationale de Santé et avant la clôture de la phase de consultation sur le projet de PRS

vient conforter le constat d’une concertation non aboutie.

DECIDE :

1 - de rejeter le Projet Régional de Santé Bourgogne-Franche-Comté 2018-2022 aux motifs suscités.

2 - de demander conformément à la délibération du 27 février 2018, d’incorporer l’ensemble des propositions

formalisées dans le document « Pour une Nièvre en Bonne Santé » dans le PRS 2018-2022, remis à Mme la Ministre

des Solidarités et de la Santé lors des Etats Généraux de la Santé qui se sont tenus le 1er mars 2018 à Nevers.

3 – d’exiger la mise en place sans délai d’un calendrier pour étudier et installer les propositions du Conseil

départemental.

Monsieur le Maire évoque la suppression des urgences sur Clamecy et l’impact sur les pompiers ainsi que la

fermeture de la maternité à Cosne/Loire.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité cette proposition de délibération et souhaite

délibérer pour un rejet similaire du Projet Régional de Santé Bourgogne-Franche-Comté 2018-2022.

Questions diverses.

Madame Marie-Hélène Thill souligne l’initiative intéressante de faire découvrir le territoire aux élèves interne en

médecine et pose la question du recrutement d’une direction pour l’EPHAD.

Monsieur le Maire indique que le recrutement est toujours en cours, que le poste a du être ouvert par l’ARS le 06

avril, mais qu’il ne peut que regretter les lourdeurs administratives liées à ce recrutement qui ne tiennent pas

compte du besoin urgent de Donzy.

Le chantier éolien en cours actuellement sur Pougny est évoqué. Monsieur le Maire indique qu’il a reçu deux

entreprises qui lui ont présenté la démarche :

- Une proposition sur le domaine forestier, proche de Cessy et de Ste Colombe

- Une proposition sur l’Orme Quartier

- Une proposition après la Grande Brosse, à la limite d’Alligny.Page 7 sur 7

Monsieur le Maire soumet cette première réflexion et propose que les entreprises rencontrées puissent venir

faire une présentation à l’ensemble des élus.

Monsieur Dominique Belaud indique l’importance d’avoir une réflexion générale et non un intérêt électoral.

Les membres du Conseil Municipal sont favorables à l’organisation de cette réunion d’informations.

Madame Marie-Noëlle Salvarani pose la question de la vidéo protection et de l’avancée du projet.

Monsieur le Maire indique qu’une étude a été budgétée afin de choisir le bon matériel et les emplacements

adaptés.

Monsieur Patrice Ricard évoque des trous sur la voierie qui n’ont pas été rebouchés par la Saur et Madame Aurélie

Henri indique une marche abimée sur l’escalier de la place de la Mairie.

Madame Marie-Hèlène Thill rappelle le concert Dogora, 220 artistes sur scène, qui aura lieu fin juin – début aout.

Monsieur le Maire rappelle les événements culturels à venir et l’importance d’y participer, et notamment la

brocante du Musée, la course cycliste et le salon du savoir-faire.

Fin de séance : 22 h 00