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Conseil Municipal - RAR 26 DEL 20230629 Vente documents desherbes Mediatheque
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - RAR 26 DEL 20230629 Vente documents desherbes Mediatheque)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2023 Le vingt-neuf juin deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire. Etaient présents : Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire Monsieur Hamid BACHIR, Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Julie PERREGAUX, adjoints, Madame Muriel TARTARIN, Madame Siham TOUAZI, Madame Christine CATARINO et Madame Guermia APHAYAVONG, conseillères déléguées, Madame Valérie ZWILLING, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Jonathan LEBON, Monsieur Jérémy CAYZAC, Monsieur Thibault LE ROUX, Madame Olga DURAN, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Monsieur Pierre KIANI, Madame Nadège CORNELOUP, Madame Laurence JOUSSEAUME, Madame Françoise CORDIER, Monsieur Bruno RODRIGUES, conseillers. Etaient absents, ayant donné pouvoir : Monsieur Yaël RADOLANIRINA Pouvoir à Monsieur Le Maire Monsieur Luc DOGBEY Pouvoir à Monsieur Abasse BOUKARI Madame Célia CHIAKH Pouvoir à Madame Najad LAICH Madame Michèle ZIDDA Pouvoir à Monsieur Maxime LOUBAR Monsieur Frédéric LIPPENS Pouvoir à Madame Nadège CORNELOUP Madame Florence FOURNIER Pouvoir à Madame Laurence JOUSSEAUME Madame Fabienne BATTAGLIOLA Pouvoir à Monsieur Bruno RODRIGUES Etait absent : Monsieur Brice ERRANDONNEA Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 Nombre de conseillers municipaux présents : 25 Nombre de conseillers municipaux absents : 1 Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 7 Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 32 Secrétaire de séance : Monsieur Thibault LE ROUX Date de convocation : 23 juin 2023 DÉLIBÉRATION N° 26 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/2023 VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 1311-1 alinéa 1, VU le Code Général de Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L. 2141-1, VU l’avis de la commission « Culture et Sport » en date du 22 juin 2023, CONSIDÉRANT que la médiathèque, dans le cadre de sa Politique documentaire et le réaménagement de ses collections, désherbe annuellement environ 20% de ses collections, CONSIDÉRANT que le désherbage est indispensable à la bonne gestion des fonds et qu’il est effectué par les professionnels de la médiathèque selon des critères spécifiques (état physique du document – date de dépôt légal – date de mise à l’inventaire – nombre d’années écoulées sans prêt – valeur des informations – existence ou non de documents de substitution ou exemplaire présent sur le réseau des Médiathèques), Sur le rapport de Madame Muriel TARTARIN, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - AUTORISE, dans le cadre d'un programme de désherbage, à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent : o suppression du catalogue informatique, o suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document, o suppression des fiches. - DONNE son accord pour que ces documents soient, selon leur état : o vendus au tarif de 50 centimes à l'occasion d’une vente qui se tiendra le 8 juillet 2023 de 10 heures à 17 heures sur le parvis du centre culturel (96 avenue des Bruzacques), o cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin. o détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler. Publiée le 5 juillet 2023 Fait et délibéré le 29 juin 2023 OBJET : Désherbage et vente des documents « désherbés » de la Médiathèque La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication