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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 143B EP Prog17 Remplac. 3 projecteurs Libaros
Document publié le Vendredi 1 septembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 143B EP Prog17 Remplac. 3 projecteurs Libaros)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
REÉFECTURE DES HAUTES-PYRENEES
0 1 SEP. 2017
ARRIV ÉE Nombre de membres du Bureau : Communauté de Communes
Plateau - en exercice : 20 - présents titulaires : 14
- suffrages exprimés : 14
- pour : 14
“Lannemezan
NESTES BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° B2017/143
L'an deux mille dix-sept et le 22 août à 19 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social, sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur M SICARD a été désigné
secrétaire de séance.
Présents : B. PLANO, F. DABEZIES, JP COMPAGNET, M. SICARD, A. DUCASSE, C. CORREGE,
R. LACÔME, M. MARTIN, L. LAGES, E. DUCUING, JC CLARENS, J. DEVAUD, S. SIMOIS, J.
ABADIE
Absents excusés : N. SALCUNI, F. ROYO, B. FOURCADE, JP. CABOS, H. FORGUES, A. PIASER
ECLAIRAGE PUBLIC
Programme: Eclairage public 2017
N°: 8
Commune : LIBAROS
Objet : Remplacement de 3 projecteurs par des projecteurs à LED
Objet : Programme 2017 « Remplacement de 3 projecteurs par des projecteurs à LED »
commune de Libaros
Monsieur le Président informe le Bureau du programme de travaux d'éclairage public 2017 « Remplacement de 3 projecteurs par des projecteurs à LED» pour la commune de Libaros.
Il est nécessaire de délibérer afin d'approuver le plan de financement ainsi que le montant des
fonds libres à verser au SDE65 au titre de ce programme.
Le financement de la dépense est assuré de la façon suivante :
- T.V.A. préfinancée par le SDE . su 400.00 € - Participation SDE... 1 000.00 € - Fonds libres CCPL 1 000.00 €
TOTAL ssmsrmnmmmmnnanmanmnennnneneneneasnsnnnneneennnnes 2 400.00 € TTC
Monsieur le Président propose au bureau :
-_ d'approuver le projet ci-dessus soumis par le SDE des Hautes-Pyrénées.
-__ de s'engager à verser la somme de 1 000 € au SDE des Hautes-Pyrénées ;
- et précise que la contribution définitive sera déterminée après le règlement final des travaux. Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des suffrages exprimés, le Bureau décide :
- d'approuver le projet ci-dessus soumis par le SDE des Hautes-Pyrénées.
- de s'engager à verser la somme de 1 000 € au SDE des Hautes-Pyrénées :
- et précise que la contribution définitive sera déterminée après le règlement final des
travaux.
Pour copie conforme,
Le Président
Affichée le Q 6 SEP, 2017