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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 135B EP Prog16 Rempl. lanternes Arne modif delib 2016 TEPcv
Document publié le Lundi 31 octobre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 135B EP Prog16 Rempl. lanternes Arne modif delib 2016 TEPcv)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 20
- présents titulaires : 14
- suffrages exprimés : 14
- pour : 14
Communauté de Communes
Plateau
“Lannemezan
NESTES BARONNIES BAÏSES
ARRIVEE
DÉLIBÉRATION n° B2017/135
L'an deux mille dix-sept et le 22 août à 19 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social, sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur M SICARD a été désigné secrétaire de séance.
Présents : B. PLANO, F. DABEZIES, JP COMPAGNET, M. SICARD, A. DUCASSE, C. CORREGE,
R. LACÔME, M. MARTIN, L. LAGES, E. DUCUING, JC CLARENS, J. DEVAUD, S. SIMOIS, J. ABADIE
Absents excusés : N. SALCUNI, F. ROYO, B. FOURCADE, JP. CABOS, H. FORGUES, A. PIASER
ECLAIRAGE PUBLIC
Programme: Eclairage public 2016
N° : Lot 8
Commune : Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan
Objet : Commune d'ARNE - Remplacement de 42 lanternes
Objet : Programme 2016 « Remplacement de 42 lanternes » commune d'Arné dans le cadre de TEPcv (modification de la délibération du 31/10/16)
Monsieur le Président informe le Bureau du programme de travaux d'éclairage public « Remplacement de lanternes» pour la commune d'Arné. Ce programme, engagé par délibération n°2016/088B du 31 octobre 2016, prévoyait le remplacement de 25 luminaires.
Cependant après vérification par l'entreprise en charge des travaux, le SDE nous informe que ce sont 42 lampes qui ont été endommagées par la grêle et non 25.
Il est nécessaire de modifier la délibération n°2016/088B et de délibérer afin d'approuver le nouveau plan de financement ainsi que le montant des fonds libres à verser au SDE65 au titre de ce programme.
Le financement de la dépense est assuré de la façon suivante :
- T.V.A. préfinancée par le SDE . … 3 024.00 € - Participation SDE...... .1 512.00 € - Participation de l'Etat au titre de TEPcv ..12 096.00 € - Fonds libres CCPL 1512.00 €
TOTAL nee 18 14400€ TTC La participation de l'Etat nous est versée directement au titre du programme TEPev. Aussi, ce montant doit être ajouté à celui des fonds libres CCPL dans la somme à verser au SDE.
Monsieur le Président propose au bureau :
-_ d'approuver le projet ci-dessus soumis par le SDE des Hautes-Pyrénées.
- de s'engager à verser la somme de 13 608 € au SDE des Hautes-Pyrénées ;
- et précise que la contribution définitive sera déterminée après le règlement final des travaux.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des suffrages exprimés, le Bureau décide :
-_ d'approuver le projet ci-dessus soumis par le SDE des Hautes-Pyrénées.
- de s'engager à verser la somme de 13 608 € au SDE des Hautes-Pyrénées :
- et précise que la contribution définitive sera déterminée après le règlement final des
travaux.
Pour copie conforme,
Le Président
Affichée le Ü 5 SEP, 2017