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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250296 w Document publié le Jeudi 2 octobre 2025 Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250296 w)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Religion et laïcité, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 02 octobre 2025

DELB-20250296 - COMMANDE PUBLIQUE - EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - DIVERS SERVICES - DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS NON ALCOOLISEES ET D'ALIMENTATION D'APPOINT - INSTALLATION ET EXPLOITATION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. Alain FLEURET, Vice-Président.- La Communauté urbaine met à la disposition d’un exploitant des emplacements sur divers sites communautaires pour l’installation et l’exploitation de distributeurs automatiques de boissons non alcoolisées et d’alimentation d’appoint à destination des utilisateurs, depuis plusieurs années.

Actuellement, en contrepartie de cette exploitation, la société Maxicoffee Nord dont le niveau des prestations s’est au fil du temps dégradé, verse à la collectivité une redevance bi annuelle de 31 % du chiffre d’affaires hors taxe calculé semestriellement par appareil.

La convention qui régit cette occupation du domaine public arrivant à échéance le 30 septembre 2025, un appel à candidatures a été lancé en groupement avec la ville du Havre afin d’optimiser la consultation par la désignation d’un prestataire unique pour une durée de cinq ans.

Parmi les propositions reçues, les prestations de la société Distri-Drinks, prestataire de la ville du Havre depuis 2021 et seule offre régulière, sont jugées excellentes au regard des critères de sélection définies.

Néanmoins, compte tenu de la situation économique tendue de ce secteur d’activités en raison notamment de la forte augmentation des cours du café et de la hausse de prix des boissons sucrées, le taux de redevance a été ramené à 20 % afin de maintenir des prix acceptables tout en garantissant une qualité de service, après négociation.

Cette proposition a été jugée avantageuse, aussi il convient d’autoriser la signature de la nouvelle convention.

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le budget de l’exercice 2025 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code général de la propriété des personnes publiques ;

VU la décision n° 20250081 du Bureau communautaire du 22 mai 2025 autorisant la signature d’une convention de groupement en vue d’une consultation commune avec la Ville du Havre pour l’installation et l’exploitation de distributeurs de boissons non alcoolisées et d’alimentation d’appoint ;

CONSIDERANT :

- la convention de groupement en vue d’une consultation commune avec la ville du Havre pour l’installation et l’exploitation de distributeurs de boissons non alcoolisées et d’alimentation d’appoint signée le 16 juin 2025 ;

- que la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole autorise la société Distri-Drinks à installer et exploiter des distributeurs de boissons non alcoolisées chaudes et froides et d’alimentation d’appoint sur divers sites en contrepartie du versement d’une redevance bi annuelle de 20 % ; - qu’une convention fixant les modalités de cette mise à disposition a été établie ;Son Bureau, réuni le 11 septembre 2025, consulté,

VU le rapport de M. le Vice-Président,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

d’autoriser M. le Président à signer une convention avec la société Distri-Drinks, 2 rue des Hauts Fourneaux 14840 Cuverville, pour l’installation et l’exploitation de distributeurs automatiques de boissons non alcoolisées chaudes et froides et d’alimentation d’appoint dans divers locaux communautaires pour une durée de cinq ans.

Imputation budgétaire

Exercices 2025 et suivants

Budget principal

Opération P3002O005

Sous fonction 020 : administration générale de la collectivité

Nature 7088 : autres produits d’activités annexes

Recettes en fonction de la consommation

M. Alain FLEURET : Cette délibération propose d’autoriser la société Distri-drinks à exploiter des distributeurs de boissons non alcoolisées et d’alimentation d’appoint dans les locaux de la Ville du Havre, de la Communauté urbaine, moyennant une redevance de 20 % du chiffre d’affaire annuel pour chaque appareil installé.

M. Edouard PHILIPPE : M. BOUYSSET ?

M. Pierre BOUYSSET : J’avais donc posé la question, au conseil municipal, alors c’est le même sujet de la cohérence, cela peut paraître un petit sujet, mais on a délibéré notamment dans cette assemblée, je crois, sur le projet alimentaire territorial, il y a quelques mois. Je voulais savoir, donc une nouvelle fois, si cette entreprise décidait des produits distribués, est-ce qu’on risquait d’avoir à intégrer, dans le plan alimentaire territorial, Coca-Cola et les acides gras saturés, ou peut-on imaginer qu’il y ait un cahier des charges, établi par la Communauté urbaine, pour éviter ce type de contre- production des objectifs ?

M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup, M. BOUYSSET. Comme vous avez posé la même question au conseil municipal du Havre qui a délibéré de la même délibération, je m’étais engagé à vous répondre précisément parce que vous m’aviez pris un peu de cours, je dois dire, au conseil municipal. J’ai donc travaillé mon sujet, ce qui me permet de vous répondre, M. BOUYSSET, que, traditionnellement, le contenu des distributeurs est défini par le fournisseur et par la collectivité, mais qu’il est possible d’engager une discussion avec les gestionnaires du site et selon des préférences exprimées par les usagers.

Alors, nous avons réalisé des tests et nous avons, notamment dans le cadre d’une politique cette fois menée exclusivement au Havre et pas dans la Communauté urbaine qui s’appelle « Le Havre en forme », essayé de prôner, demander aux gestionnaires de ces équipements, l’introduction de produits plus diététiques, des biscuits allégés, des fruits secs, des boissons moins sucrées, plus de bonbons, pas de chips. Il se trouve que ces initiatives, qui sont toutes louables, ont rencontré une adhésion très relative et que, évidemment, la capacité du gestionnaire à équilibrer ses comptes s’est trouvée empêchée, si j’ose dire.

Ce qui est intéressant, c’est qu’on nous dit qu’il y a quelques contraintes techniques qui s’appliquent, de réglementation, de normes, notamment la réfrigération, notamment sur les fruits frais. Ce qui est vrai c’est qu’on essaie de proposer des alternatives intermédiaires, barres céréalières peu sucrées, eau aromatisée, comme c’est le cas notamment à la piscine Gd’O à Gonfreville l’Orcher et que, donc, on essaie de s’engager dans cette logique, mais que le plus possible c’est qu’il y ait des choix, à la fois des produits qui sont peut-être trop sucrés, sans doute trop sucrés, certainement trop sucrés, et probablement trop transformés, et d’autres, des alternatives que le consommateur, finalement assezlibre, pourra choisir, c’est comme cela qu’on fera. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Ne testez pas totalement tout le contenu de mes compétences en la matière, je ne suis pas le spécialiste de la distribution automatisée. M. BOUYSSET ?

M. Pierre BOUYSSET : Je voulais simplement vous remercier pour la réponse et vous assurer que je suis bien favorable à la transition, depuis quelques années vous avez sans doute noté, et autant que la transition soit la plus rapide possible et que l’on travaille avec le distributeur pour être incitatif, et efficacement incitatif, et que chacun s’y retrouve !

M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup, M. BOUYSSET, pour cet encouragement. Je mets aux voix cette délibération.

Vote : adoptée à l'unanimité

Pour : 118, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :