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Déliberation - delib 5
Déliberation - delib 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayet.
Lien du pdf (Déliberation - delib 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
COMMUNE
DE
BAYET
N°3
Séance
du
08
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
8
avril,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
doyen
Serge
DEBOURGES
Etaient
présents
:
NOMBRES
DE MEMBRES
| Sndrine
BORDE,
Serge
DEBOURGES,
Angélique
DUBOCAGE,
Nadia
HADJI,
Olivier
HORNBERGER,
Christophe
LACOMBE,
Bruno
LAMOUCHE,
Véronique
En
exercicelPrésents|
afiages”
| LARONDE,
Nathalie
MAY,
Marie-Noëlle
MENAT,
Michel
POUYET
exprimés
15
12
13
Procuration(s)
:
Pour :
13
Laurent
MARION
à
Michel
POUYET
Gontre :
0 | Etai(en)t absent(s)
:
Abstentions
:
©
-
Etai(en)t excusé(s) :
Date
de
la convocation
Grégory
BIDET,
Laurent
MARION,
Joffrey
MASSON,
29
mars
2024
Date
d'affichage
11
avril
2024
Ont)
été
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance :
:
A
Acte
rendu
exécutoire
après
dépel
Serge
DEBOURGES
en
Préfecture
le
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
11
avril
2024
et
publication
du
11
avril
2024
vote
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
Investissement Dépenses
Prévu :
1
344
379,26
Réalisé
:
1
108
361,45
Reste
à
réaliser
:
177
580,00
Recettes
Prévu
:
1
344
379,26
Réalisé
:
726
019,23
Reste
à
réaliser
:
59
385,00
TT
Fonctionnement Dépenses
Prévu :
2
138
070,90
Réalisé
:
1
296
085,35
Reste
à
réaliser
:
0,00
Recettes
Prévu
:
2
138
070,90
Réalisé
:
2 224
953,33
Reste
à
réaliser
:
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
-382
342,22
Fonctionnement
:
928
867,98
Résultat
global :
546
525,76
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
s'étant
retiré
lors
du
vote.
Ont
signé
Le
Maire
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
L
Fait à BAYET
Le
Maire Philippé
BÜSSERON
le(s)
secrétaire(s)
de
séance