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Déliberation - délib 14
Déliberation - delib 5
Déliberation - delib 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayet.
Lien du pdf (Déliberation - delib 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT
N°4
Séance
du
08
avril
2024
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le
8
avril,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
Philippe
BUSSERON
Etaient
présents :
NOMBRES
DE MEMBRES
|Phiippe
BUSSERON,
Sandrine
BORDE,
Serge
DEBOURGES,
Angélique
DUBOCAGE,
Nadia
HADJI,
Olivier
HORNBERGER,
Christophe
LACOMBE,
Bruno
Nombre
de
nc
ae
A
:
»
ù
EnéxerdicelPrésents
sufirages
LAMOUCHE,
Véronique
LARONDE,
Nathalie
MAY,
Marie-Noëlle
MENAT,
Michel
exprimés
POUYET
15
12
| 13
Procuration(s)
:
Pour :
13 |
Laurent
MARION
à Michel
POUYET
Contre
:
0
Abstentions:
0 | Etai(enjt absent(s):
Date
de
la convocation
Etai(en)t
excusé(s)
:
Grégory
BIDET,
Laurent
MARION,
Joffrey
MASSON,
29
mars
2024
Date
d'affichage
11
avril
2024
Ont)
été
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance :
ÿ
:
an
A
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôl"
Serge
DEBOURGES
en
Préfecture
le
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
11
avril
2024
et publication
du
11
avril
2024
vote
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
et arrête
ainsi
les
comptes
:
Investissement
A
Dépenses
Prévu
:
63
075,87
y ES
Réalisé
:
63
075,77
Reste
à
réaliser :
0,00
Recettes
Prévu
:
63
075,87
Réalisé
:
44
062,47
Reste
à
réaliser
:
0,00
Fonctionnement Dépenses
Prévu
:
73
896,14
Réalisé
:
48
931,23
Reste
à
réaliser
:
0,00
Recettes
Prévu :
73
896,14
Réalisé
:
72154,71
Reste
à
réaliser
:
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
-19
013,30
Fonctionnement
:
23
223,48
Résultat
global
:
4 210,18
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
s'étant
retiré
lors
du
vote.
Ont
signé
Le
Maire,
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
ee.
Fait
à Bayet
Le
Maire,
BUSSERON
Philippe
le(s)
secrétaire(s)
de
séance